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unknown - Grand Annecy - DEL 2021 209 Aide financiere a Hte Savoie Habitat pour 3 logements locatifs aides a Annecy Operation L Astoria
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 209 Aide financiere a Hte Savoie Habitat pour 3 logements locatifs aides a Annecy Operation L Astoria)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210917-7055-DE-1-1 en date du 21/09/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-209
DEL-2021-209
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
21
Délibération
Date
d'affichage
21 SEPT.
2021
Déposée en
Préfecture le
21 SEPT.
2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 17 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le dix sept du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix septembre deux mille vingt et un, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Alexandre MULATIER- GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Avait donné procuration
Gilles FRANÇOIS à Marc ROLLIN
Etaient excusé(e)s
Ségolène GUICHARD, François LAVIGNE-DELVILLE, Jean-Claude MARTIN, Eric PEUGNIEZ, Jean-Louis TOÉ
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR 3 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À ANNECY - OPÉRATION "L'ASTORIA"
Rue Général Ferrié à Annecy, Haute-Savoie Habitat s’est porté acquéreur de 3 logements en vente en état futur d’achèvement dans une opération d’ensemble comprenant 11 logements. Ces logements locatifs aidés (1 PLAI, 1 PLUS et 1 PLS) seront composés de 1 T1 et 2 T2. Chacun bénéficiera d’un balcon et d’une place de stationnement.
Par délibération du 28 juin 2021, la Commune d’Annecy s’est engagée à apporter à l’opération une subvention de 7.723 €.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (20 juillet 2020),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder à Haute-Savoie Habitat une aide financière de 8.086 € correspondant à la somme de :
- 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 4.273 €, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210917-7055-DE-1-1 en date du 21/09/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-209
- 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 2.341 €, - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 1.472 €.
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2021, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs :
- pour 50 %, soit 4.043 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50 %, soit 4.043 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.