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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 210 Aide financiere a CDC Habitat pour 34 logements locatifs aides a Annecy Operation Ecole des Fins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210917-7051-DE-1-1 en date du 21/09/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-210
DEL-2021-210
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
21
Délibération
Date
d'affichage
21 SEPT.
2021
Déposée en
Préfecture le
21 SEPT.
2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 17 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le dix sept du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix septembre deux mille vingt et un, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Alexandre MULATIER- GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Avait donné procuration
Gilles FRANÇOIS à Marc ROLLIN
Etaient excusé(e)s
Ségolène GUICHARD, François LAVIGNE-DELVILLE, Jean-Claude MARTIN, Eric PEUGNIEZ, Jean-Louis TOÉ
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À CDC HABITAT POUR 34 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À ANNECY - OPÉRATION "ECOLE DES FINS"
Rue Marc Leroux à Annecy, la SA d’HLM CDC Habitat construit 34 logements locatifs en maitrise d’ouvrage directe (11 PLAI, 22 PLUS et 1 PLS). Ces logements (19 T2, 12 T3 et 3 T4) bénéficieront chacun d’un garage et d’une cave en sous-sol.
Par délibération du 28 juin 2021, la Commune d’Annecy s’est engagée à apporter à l’opération une subvention de 171.380 €.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (20 juillet 2017),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder à CDC Habitat une aide financière de 171.380 € correspondant à la somme de :
- 150 € par m2 pour 15 % de la surface utile PLAI de l’opération, soit 47.581 €, - 70 € par m2 de surface utile pour le reste de la surface PLAI, soit 28.137 €, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210917-7051-DE-1-1 en date du 21/09/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-210
- 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 94.143 €, - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 1.519 €.
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2021, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs :
- pour 50 %, soit 85.690 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50 %, soit 85.690 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.