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Compte-Rendu - CM 9 Compte rendu du 5 12 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Geoirs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9 Compte rendu du 5 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE ST GEOIRS 10 place Saint-Georges
38590 ST GEOIRS
Se Là
® 76.65.47.63 secretariat@mairiestgeoirs.fr
Date de convocation L’an deux mille vingt-trois et le 5 décembre à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Nadine GRANGIER, Maire
30/11/2023 : . . . Membres présents Membres présents : Mesdames Messieurs : Nadine GRANGIER, Pierre AMORE, Michelle BERRIER, Sylvie BINGLER, Virginie CHAVANT, Christophe CHEVALLIER, Bertrand Nombre de conseillers : GENEVEY, Maxime GENEVEY, Roland GENEVEY, Benjamin LATORRE, Jean-Michel LEFRANCOIS,
En exercice : 15 Marianne MAY.
Présents : 12 Membres absents excusés : Madame Audrey FARAUT, Messieurs Jean-Christophe MANET et Absents : 3 Alexandre MARION.
Pouvoir : 1 Pouvoirs : Monsieur Alexandre MARION donne pouvoir à Monsieur Maxime GENEVEY pour tout vote
Votants : 13 en son nom.
Secrétaire de séance : Monsieur Roland GENEVEY
COMPTE RENDU DU MAIRE ET PROCÈS VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 5 décembre 2023
| Secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un
secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Roland GENEVEY est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte. Madame le Maire demande à l'assemblée si le procès-verbal de la dernière séance suscite des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.
Délibération : 2023-22 D.R.C. 1.3.1.1
Objet : Avenant n° 1 à la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission par voie électronique des actes au représentant de l’état
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que par délibération du 18 février 2021 la collectivité s'est engagée dans la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et
a signé une convention de mise en œuvre avec la Préfecture de l'Isère. Celle-ci a été signée par les parties le 18 février 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1 et R2131-1 Vu la circulaire du 27 juillet 2020 relative à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité Vu la circulaire n°2019-03 du 5 juin 2019 relative à l’évolution de la transmission des actes Vu la convention signée le 18 février 2021 entre la préfecture de l'Isère et la commune de Saint-Geoirs relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
Considérant
- La nécessité de modifier dans la convention le changement d'opérateur de télétransmission, - _ D'autoriser Madame le maire à signer l'avenant n°1 à la convention de télétransmission des actes avec la Préfecture de l'Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés
-_ D'autoriser Madame le maire à signer l'avenant n°1 à la convention de télétransmission des actes avec la Préfecture de l'Isère. Délibération : 2023-23 D.R.C : 8.3.4
Objet : limitation de vitesse à 30km/h — route de cours
Madame le Maire expose
Afin de ralentir le trafic et d'accroître la vigilance des conducteurs, il est proposé de limiter la vitesse à 30 km/h dans un périmètre désigné et défini au niveau de la RD154C route de cours à partir du panneau d'entrée d'agglomération jusqu'au carrefour RD154C/RD518
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VW l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents et représentés pour la mise en place d'une limitation de vitesse
Décide :
- de limiter la vitesse à 30km/h route de cours (RD154C) à partir du panneau d'entrée d'agglomération jusqu’au carrefour RD154C/RD518
- charge madame le Maire de mener toutes démarches nécessaires
Des panneaux d'indication de limitation de vitesse à 30 km/h seront placés au début des périmètres définis et de fin de limitation de vitesse en fin de secteur.
Délibération : 2023-24 D.R.C 8.3.4
Objet : création d’une zone à 20km/h - allée des cordonniers et circulation rue de Pont Berthier
La commune a été interpellé sur la vitesse excessive des usagers de l'allée des cordonniers et de la rue de Pont Berthier. Une réunion de quartier a eu lieu le 25 novembre 2023 et les habitants de ce secteur ont exprimé leur inquiétude sur le sujet.
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, place et voies publiques, - en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l’agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,
Madame le Maire propose la création d'une zone de rencontre limité à 20km/h allée des cordonniers afin d'assurer un partage de la rue équitable pour tous.
Elle explique : Une zone 20 est une zone de rencontre qui a été introduite dans le Code de la route en 2008. C'est un
espace de circulation ouvert à tous ies modes de déplacernent. La vitesse de tous les véhicules (automobile, moto, cyclomoteur, vélo...) est limitée à 20 km/h. Le stationnement et l'arrêt des véhicules motorisés ne sont possibles que sur les espaces aménagés à cet effet. « C'est une zone apaisée, intermédiaire entre une zone piétonne et une zone 30, réalisée dans le souci d'améliorer le bien-être et la sécurité des habitants.
Les personnes présentes lors de la réunion souhaitent également la mise en place d’un sens interdit sauf riverain rue de Pont Berthier
Vu le code général des collectivités territoriales ;:
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés décide :
- de créer une « zone de rencontre 20km/h » allée des cordonniers
- d'installer un panneau de sens interdit sauf riverain rue de Pont Berthier
- charge Madame le Maire de mener toutes démarches nécessaires ;
- autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires.
Des panneaux d'indication de limitation de vitesse à 20 km/h seront placés au début et en fin du périmètre défini allée des cordonniers
Des panneaux sens interdit sauf riverain seront placés au début du périmètre défini rue de Pont Berthier Délibération : 2023-25 D.R.C : À.U.d,
Objet : convention de participation financière pour la mutualisation d’un cinémomètre
Lors du conseil municipal du 26 octobre 2023, Madame le maire avait fait part à l'assemblée de la proposition faite par la commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs pour participer à l'achat d'un cinémomètre-laser (jumelles-radar). Cette acquisition sera mutualisée avec plusieurs communes de la circonscription de la Communauté de brigades (COB) de Saint-Etienne de Saint-Geoirs-Roybon. Ce matériel une fois acheté sera mis à disposition de la COB qui effectuera les contrôles de vitesse sur le territoire des communes intéressées.
La commune de Saint-Etienne de Saint-Geoirs réalisera l'achat du matériel pour 5038,80 € TTC et les communes
intéressées rembourseront à celle-ci leur quote-part au prorata de leur population.
Le Maire propose à l'assemblée de signer une convention avec la commune de Saint Etienne de Saint Geoirs afin de fixer les modalités.
La participation financière de chaque commune sera proportionnelle à sa population INSEE et calculée comme suit :
Participation versée par chaque commune = 5038,80 € x population INSEE de la commune
Population INSEE totale des communes participantes
Le conseil municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré par 9 voix pour dont 1 pouvoir et 4 abstentions
- APPROUVE la convention de participation financière pour la mutualisation d’un cinémomètre laser avec la commune de Saint Etienne de Saint Geoirs,
- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents à celle-ci.
Questions diverses
Choix des options — Rénovation bâtiment Mairie-Eglise
Les élus décident de valider les options suivantes :
- Isolation du vide sanitaire côté mairie
- Réfection des toitures de deux préaux
Options non retenues
- Pompe à chaleur air-air
- Enduit du mur de la clôture côté jardins
Fin de séance à 21h00
Fait à St Geoirs, le 5 décembre 2023
Nadine GRANGIER, Maire 2e