Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Geoirs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE ST GEOIRS 10 place Saint-Georges

38590 ST GEOIRS

& 04.76,65.47.63 & secretariat@mairiestgeoirs.fr

Date de convocation L’an deux mille vingt-trois et le 9 juin à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Nadine GRANGIER, Maire 30/05/2023

Membres présents : Mesdames Messieurs : Nadine GRANGIER. Pierre AMORE, Michelle BERRIER,

Virginie CHAVANT, Christophe CHEVALLIER. Bertrand GENEVEY, Maxime GENEVEY, Roland Nombre de conseillers : NE - | GENEVEYŸ. Benjamin LATORRE, Jean-Michel LEFRANCOIS. Alexandre MARION et Marianne MAY En exercice : 15

Membres absents excusés : Mesdames Sylvie BINGLER, Audrey FARAUT, Benjamin LATORRE et Jean- é : 11 Présents Christophe MANET

Absents : 4

Pouvoirs : 3 Pouvoirs : Madame Sylvie BINGLER donne pouvoir à Madame Nadine GRANGIER et Madame Au-

Votants : 14 drey FARAUT donne pouvoir à Madame Michelle BERRIER, Monsieur Jean-Christophe MANET ° donne pouvoir à Monsieur Bertrand GENEVEY pour tout vote en leurs noms.

| COMPTE RENDU DU MAIRE ET PROCÈS VERBAL

= REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance 9 juin 2023

| Secrétaire de séance |

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Christophe CHEVALLIER est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.

Madame le Maire demande l'autorisation de procéder à la modification de l'ordre du jour, pour rajouter les délibérations

suivantes :

- Choix de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment de la mairie, de l’église en lien avec la requalification de

la place Saint Georges

- Tarif soirées festives organisées par la commune

Les membres du Conseil municipal acceptent à | ‘unanimité la modification de 1 ‘ordre du jour.

Madame le Maire demande à l'assemblée si le procès-verbal de la dernière séance suscite des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 2 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.

N° délibération : 2023- 09 D.R.C 5.2.2

Objet : Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs et fixant au 9 juin 2023, l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux.

Vu l'arrêté n° 38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et de suppléants sénatoriaux par

commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation.

Madame le Maire

Rappelle que pour les communes de - 1000 habitants, conformément aux articles du code électoral, le nombre de délégués est fixé à raison de l'effectif légal du conseil municipal -

Soit : trois délégués et trois suppléants pour la commune de St-GEOIRS.

Donne lecture du procès-verbal dressé le 9 juin 2023 et clos à vingt heures et quinze minutes. Conformément aux textes en vigueur, le bureau, Présidé par le Maire, comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés, et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l'ouverture du scrutin : à savoir : M. Jean Michel LEFRANCOIS, Mme Michelle BERRIER et M. Maxime GENEVEY, M. Benjamin LATORRELe Conseil Municipal, le Maire entendu, et après avoir délibéré, Par 14 voix Pour dont 3 pouvoirs.

APPROUVE LES RESULTATS dressés par Procès-Verbal comme suit

Election des trois Délégués

LEFRANCOIS Jean-Michel a obtenu 14 voix

GRANGIER Nadine a obtenu 14 voix

GENEVEY Roland a obtenu 14 voix

Ils ont été proclamés élu au 1°’ tour et ont déclaré accepter ce mandat

Election des suppléants: en application de l'articie L.288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (1° tour ou second tour) puis entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis en cas d'égalité, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu

1° suppléant Mme MAY Marianne a obtenu 14 voix 2° suppléant M CHEVALLIER Christophe a obtenu 14 voix 3° suppléant Mme CHAVANT Virginie a obtenu 14 voix

ls ont successivement été proclamés élus suppléants au 1° tour de scrutin et ont déclaré accepter ce mandat.

CHARGE Madame le Maire de toutes formalités administratives en ce sens.

N° délibération : 2023- 10 D.R.C.7.2.3

Objet : Tarif cantine

Les collectivités territoriales assurent la restauration scolaire et ont la faculté de déterminer le prix des repas (décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public).

Depuis le 1° septembre 2022 les tarifs du repas sont appliqués en fonction du quotient familial comme suit :

Quotient familial inférieur à 600 4,20 €

Quotient familial entre 600 et 850 4.25 €

Quotient familial supérieur à 850 4.30 €

Considérant l'augmentation de 8% annoncée par le traiteur GUILLAUD à partir du 01 septembre 2023, Madame le Maire propose d'augmenter les tarifs du repas de 0.05 centimes par tranche de quotient familial.

Le conseil municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- FIXE les tarifs du repas à compter du 1er septembre 2023 comme suit :

Quotient familial inférieur à 600 4,25 €

Quotient familial entre 600 et 850 4.30 €

Quotient familial supérieur à 850 4.35 €

- CHARGE Madame le Maire de l'application de cette décision.

N° délibération : 2023- 11 D.R.C.5.2.2

Objet : portant désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil

proposée par le CDG 38 aux employeurs affiliés.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces

principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1° Juin 2023,

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

Article 1er: décide d'approuver et d'autoriser le Maire/Président à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d'un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus

rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Arlicle 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l'assemblée, pour

une question le concernant. Etant rappelé que le nombre de membres de l'assemblée délibérante est de 15

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, et que le « référent

déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l'instruction de sa demande.

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Arlicle 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1°° juin 2023, et qu'ils pourront être

remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

N° délibération : 2023-12 D.R.C 1.1.1.3

Objet : Choix de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment de la mairie, de l’église en lien avec la requa- lification de la place Saint Georges

Par délibération n° 2023.02 du 26 janvier 2023, le conseil municipal a autorisé le lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre concernant la rénovation du bâtiment de la mairie, de l’église en lien avec la requalification de la place Saint Georges

Une procédure adaptée restreinte a été lancée. Un avis d'appel à la concurrence a été publié le 27 janvier 2023 sur le journal des affiches.

Parmi 9 candidatures, les élus réunis le 23 mars 2023 ont retenu 3 équipes de maîtrise d'œuvre dont les mandataires sont : PICHAT Catherine, COMMUNE et Claude SALERNO ;

Une visite du site a eu lieu le 3 avril 2023.

La commission d'appel d'offre s’est réunie le 5 mai 2023 pour procéder à l'ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur a désigné le groupement conjoint et solidaire CLAUDE SALERNO Architecte/ATELIER VER- DANCE Paysage/ACIOME IEC Fluides thermiques/SORAETEC Structure et VENATECH Acoustique attributaire du mar- ché.

Le marché de maîtrise d'œuvre est soumis à l'approbation du conseil municipal sur la base suivante ;Offre la moins disante

Qualité des prestations proposées

Qualité de la tranche ferme

Expérience du groupement

Tranche ferme (mission diagnostic) : 23 940 HT

Tranche optionnelle 1 : AMENAGEMENT TEMPORAIRE DE LA PLACE SAINT GEORGES < 100 000 € HT 13,00% 8 500 € HT minimum 100 000 - 200 000 € HT 12.50% 13 000 € HT minimum 200 000 -300 000 € HT 11,50% 25 000 € HT minimum

Tranche optionnelle 2 : MAITRISE D'OEUVRE POUR REHABILITATION DE LA MAIRIE

< 200 000 € HT 13,50% 15 000 € HT minimum 200 000 - 300 000 € HT 13.00% 27 000 € HT minimum 300 000 - 400 000 € HT 12,00% 39 000 € HT minimum

Tranche optionnelle 3 : MAITRISE D'OEUVRE POUR RENOVATION EGLISE

< 150 000 € HT 14,00% 12 500 € HT minimum 150 000 - 250 000 € HT 13.50% 21 000 € HT minimum 250 000 - 400 000 € HT 12,50% 33 750 € HT minimum

Tranche optionnelle 4 : AMENAGEMENT DEFINITIF DE LA PLACE SAINT GEORGES

< 150 000 €EHT 12,50% 12 500 € HT minimum 150 000 - 250 000 € HT 12.00% 18 750 € HT minimum 250 000 - 400 000 € HT 11,50% 30 000 € HT minimum

Décision :

Vu délibération n° 2023.02 du 26 janvier 2023, autorisant la consultation d’une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment de la mairie, de l'église en lien avec la requalification de la place Saint Georges

Vu le procès-verbal, en date du 23 mars 2023 et du 5 mai 2023 désignant l'attributaire du marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment de la mairie, de l'église en lien avec la requalification de la place Saint Georges

Considérant qu'il est proposé d'attribuer le marché désigné dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus,

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 5 mai 2023,

PROPOSITIONS

Il est proposé au conseil municipal,

- DE RETENIR l'équipe de maîtrise énoncée précédemment pour la tranche ferme et les tranches optionnelles dans un second temps

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement CLAUDE SALERNO Architecte/ATELIER VERDANCE Paysage/ACIOME IEC Fluides thermiques/SORAETEC Structure et VENATECH Acoustique

- D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, à solliciter toutes les autorisations et à signer tous les actes et documents de toute nature nécessaire à la réalisation du projet de rénovation du bâtiment de la mairie, de l’église en lien avec la requalification de la place Saint Georges

- D’AUTORISER Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de l'Isère, du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes et de l'Etat les aides et subventions nécessaires, - CHARGE Madame le Maire de toutes démarches administratives en ce sens.

DECISIONS

Ces propositions sont adoptées à l'unanimité des membres présents et représentés.N° délibération : 2023-13 D.R.C 7.10.2

Objet : Tarif soirées festives organisées par la commune

Madame le Maire informe l'assemblée que pour les festivités organisées par la collectivité, il convient de fixer les prix de vente des repas, restauration rapide ainsi que les tarifs des boissons. Une délibération en date du 24 juin 2021 fixe ces tarifs, modifiés par délibération du 23 juin 2022. Considérant la hausse des prix, il convient de réviser les tarifs en cours.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

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- FIXE le prix des repas froids (servis en plateau) à 13 euros

- FIXE comme suit le prix de vente des produits de restauration rapide :

Popcorn : 2.00 €

Chips (le sachet) : 0.50 €

Hot Dog : 2.50 €

Crêpes au sucre : 1.50 €

Crêpes gourmandes / Confiture, chocolat : 2.00 €

Barquettes de frites 2.50 €

Grillades, brochettes 3.00 €

FIXE comme suit le prix de vente des boissons proposées :

Vin Blanc/Rouge/Rosé : Le verre : 1.50 €

Le Pichet : 8.00 €

La Bouteille : 10.00 €

Clairette : La bouteille : 10.00 €

Bière : Le Galopin : 1.50 €

Le Demi : 2.50 €

Le Pichet : 10.00 €

Eau : La bouteille de 50 cl : 1.00 €

Eau Pétillante, Coca-cola, Ice tea, orangina.… : Le verre : 1.00 €

La canette : 2.00 €

Café, Thé : 1.00 €

DIT que ces tarifs seront valables à compter du 01 juillet 2023

DIT que les sommes recueillies (produits de restauration) et (boissons) seront intégralement versées à la trésorerie de St-Etienne de Saint-Geoirs comptable de la régie « Manifestations diverses » de la Commune de Saint Geoirs.

CHARGE Madame le Maire de l'exécution de cette décision.

Fait à St Geoirs, le 9 juin 2023

Nadine GRANGIER,

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