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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+25+février+
Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+25+février+)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Logement,
COMMUNE DE LE BASTIT
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 FEVRIER 2014 A 20 H 30
Nombre de membres : 11
En exercice : 11
Présents : 09
Votants : 09 ou 08
Date de la convocation : 21/02/2014
Date affichage convocation : 21/02/2014
Absent excusé : /
Absentes : A. MEHIAOUI – V. BOUILLET
Secrétaire de séance : G. DESTREL
*******
ORDRE DU JOUR
1 – APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE
Après lecture du procès-verbal de la séance du 03 décembre 2014, ce document est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2 – PREPARATION BUDGET PRIMITIF COMMUNE
Un tableau faisant ressortir le compte administratif 2013 est distribué à chaque élu. Il fait apparaitre un excédent de fonctionnement à reprendre au budget d'un montant de 182 095.84 € et un solde d'exécution cumulé positif, en section d'investissement de 22 457.85 €. Le document préparatoire est distribué à chacun des élus dans lequel figure les dépenses et les recettes réalisées en 2013.
Les élus passent point par point les articles, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement avec les programmes afin de préparer le budget.
3 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GRAMAT : projet atelier relais
Mr Cyril GARRIGUES étant agriculteur, membre fondateur et trésorier de l'association "La Plume du Causse" quitte la salle et ne prend donc pas part au vote.
Mr le Maire rappelle aux élus que lors du conseil communautaire du 19 septembre 2013, une présentation du projet d'abattoir de volailles a été effectuée.
Une réunion s'est tenue le 14 novembre 2013, en présence des différents acteurs de cette opération. La communauté de communes du Pays de Gramat n'a pas la compétence "Ateliers Relais" qui dépend de la compétence obligatoire "actions de Développement Economique".
Pour des raisons d'intérêt communautaire évidentes, Mr le Maire propose de valider les modifications statutaires suivantes:
Articles 7 - A) Compétences Obligatoires
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : construction, aménagement, extension et gestion d'immobilier d'entreprise : création d'ateliers relais.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
1. décide d'intégrer la compétence suivante dans les compétences obligatoires "actions de développement économique" : construction, aménagement, extension et gestion d'immobilier d'entreprise : création d'ateliers relais, 2. autorise Mme la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Gramat a modifier les statuts et à signer tout document afférent à cette affaire.
3 – AMENAGEMENT BOURG : présentation esquisse
Mr le Maire présente ce document proposé par le Bureau d'Etudes GETUDE qui, bien entendu, n'est qu'un canevas de travail.
4 - QUESTIONS DIVERSES
Logement Mairie
Mr le Maire informe les élus que la locataire du logement de la mairie va quitter ce logement à la fin du mois de ce mois.
Malheureusement, quelques dégradations ont été faites et des travaux de remise en état seront nécessaires avant de relouer. La caution sera certainement retenue.
Fin de séance.