Procès Verbal - Compte+Rendu+du+24+juin+

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+24+juin+ Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+24+juin+)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Banque, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 24 juin 2014 à 18 h 00

***********

Membres présents : 9

Membres représentés : Sébastien CHAMBERT par Didier ANGELIBERT, Stéphane LUTARD par Brigitte DUFLOT.

Secrétaire(s) de la séance : Véronique HERION

Ordre du jour:

1/ Approbation procès-verbal séance précédente (10 juin 2014)

2/ Aménagement travaux Traverse village :

 présentation projet définitif par le Bureau d'Etudes GETUDE

 demande subventions

 acquisition terrains

3/ Embauche d'un agent d'entretien

4/ Questions diverses

Mr le Maire demande aux élus de rajouter à l’ordre du jour un point urgent à traiter soit : " Budget commune - Décision Modificative N°2014-05"

Accord de l’assemblée.

BUDGET COMMUNE : Décision Modificative n° 2014-05 - DE_023_2014

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section d'investissement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes

Section d'investissement

2132-090 Gros travaux logements - 100.00 275-00 Dépôts et cautionnements versés + 100.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE (10 juin 2014)

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 24 juin 2014, ce document est approuvé à l'unanimité après avoir apporté les précisions suivantes :

 Point 4 : classement chemins - 3 ou barrières autofermantes seront mises en place au lieu d'une comme précisé dans le PV en question.

 Point 8 : proposition embauche agent d'entretien - remplacer " un contrat aidé à raison de 20 heures par mois" par "20 heures / semaine".

2/ AMENAGEMENT TRAVAUX TRAVERSE VILLAGE

Mr le Maire présente Mr Simon MARTY chef de projet au Bureau d'Etudes GETUDE qui détaille les plans définitifs et le chiffrage des travaux.Il précise que le cheminement prévu le long de la D807 sera borduré par une haie de buis en discontinu. Demander au STR de St Céré si prise en charge du revêtement (enduit bi-couche) sur la longueur de la D 807, environ 250 m.

Voir également avec l'EPCI condition participation du revêtement sur vois transférée.

DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE - DE_025_2014

Mr le Maire rapelle au Conseil Municipal la décision d'entreprendre les travaux d'aménagement de la traverse qui commenceront dans le courant du 4 ème trimestre de cette année. Ces travaux consistent :

 à sécuriser la traversée du village (traversé par la D807),

 à marquer le seuil du village par la réalisation d'une écluse entrée Sud,  à marquer le seuil du village par la réalisation d'un plateau légèrement surélevé avec une signalitique colorée, spécifique, entrée nord,

 à améliorer la visibilité des usagers de la D 807,

 à réduire la vitesse en amont des espaces publics,

 à aménager un espace public aux abords du restaurant,

 à améliorer la qualité des ambiances de la traverse,

 à dissimuler le réseau électrique ainsi que la réfection de l’éclairage public.

Mr le Maire informe les élus qu'il est possible de solliciter une aide financière au titre de la Dotation d'Action Parlementaire et propose de demander cette aide.

Le coût global des travaux est estimé à 240 962.25 € HT dont 19 435 € financés par la Communauté de communes du Pays de Gramat et le Conseil Général (points 11-12-30-39 et 53 de la fiche estimation du dossier) , ce qui nous nous ramène le projet total à financer par la commune à 221 527.25 € HT et le financement de cette opération s'établissant ainsi:

 DETR (obtenue sur 189 970.00 € HT) : 47 493.00 €

 Amendes de Police sollicitées : 7 500.00 €

 Emprunt : 83 267.25 €

 Fonds libres : 83 267.00 €

Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

 décide d'approuver ce projet dans les conditions indiquées ci-dessus et de solliciter une aide financière, au taux le plus élevé, au titre de la Dotation d'Action Parlementaire.

Mr le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE / E. PUBLIC - DEM. SUBV - DE_026_2014

Mr le Maire rapelle au Conseil Municipal la décision d'entreprendre les travaux d'aménagement de la traverse qui commenceront au début du 4ème trimestre de cette année comprenant, entre autre, l'enfouissement du réseau électrique ainsi que la rénovation de l'éclairage public avec l'installation de luminaires.

Il présente le plan de financement ci-dessous :

Montant du programme : 109 130 .00 € HT

 Enfouissement des lignes EDF Basse Tension, sous maîtrise

d'ouvrage de la Fédération Départementale des Energies du Lot

Coût total : 80 700.00 € HT

Participation communale (25%) : 20 175.00 € HT (a)

 Enfouissement des lignes France Télécom (réseau déjà enfoui)

 Eclairage public, sous maîtrise d'ouvrage communale (M.O. déléguéeFDEL)

Coût total : 28 430.00 € HT Financement FDEL (20%) : 5 686.00 € Financement FAPEC à solliciter (Conseil Général - 15%) : 4 264.50 € Commune (65%) : 18 479.50 € (b)

Total à la charge de la commune (a+b) : 38 654.50 € (c)

Financement de la Région Midi-Pyrénées à solliciter (20%) de

la charge résiduelle de la commune : 7 731.00 € (d)

Reste à la charge de la commune (c-d) : 30 923.50 € HT (f))

Les élus, considérant la dépense importante de cet investissement et après en avoir délibéré,

 adoptent le plan de financement ci-dessus,

 sollicitent par l'intermédiaire du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, l'attribution d'une aide,

- auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional,

- auprès de Monsieur le Président du Conseil Général du Lot au titre du FAPEC,  donnent tout pouvoir à Mr le Maire pour constituer les dossiers de financement et les documents qui s'y rattachent.

AMENAGEMENT TRAVERSE - DEMANDE AMENDE DE POLICE - DE_027_2014

Mr le Maire rappelle aux élus le programme d'aménagement de la traverse et la nécessité de procéder à des travaux de mise en sécurité de la D807 par la création d'une écluse pour marquer l'entrée Sud du village, le réaménagement du carrefour RD 807 /RD50/accès Mairie, réduction de la largeur de la chaussée RD 807, création d'un cheminement piéton depuis le parking de la Mairie jusqu'au restaurant. Ces aménagements ont pour but de réduire la vitesse des véhicules et sécuriser les piétons. Il présente le dossier établit par le Cabinet GETUDE dont le coût lié aux améngements de sécurité routière s'élève à 32 025.00 € HT (28 725 € HT de travaux + études/acq./géomètre/notaire 3 300.00 € HT) et demande l’avis aux élus.

Après en avoir délibéré, les élus, considérant :

 la vitesse excessive des véhicules dans la traversée du village,

 la dangerosité pour les piétons ainsi que pour les riverains,

A l'unanimité des membres présents :

 émettent un avis favorable pour engager les travaux cités,

 sollicitent auprès de Mr le Président du Conseil Général du Lot l’attribution d’une subvention au titre des Amendes de police,

 adoptent le plan de financement ci-dessous :

 Amende de police : 7 500.00 €

 Emprunt (50%) et autofinancement (50%) : 24 525.00 €

Mr le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

AMENAGEMENT TRAVERSE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - DE_029_2014

Mr le Maire rapelle au Conseil Municipal la décision d'entreprendre les travaux d'aménagement de la Traverse du bourg qui commenceront au début du 4ème trimestre de cette année. Il fait remarquer la nécessité de procéder à des travaux de mise en sécurité de la D807 par la création d'une écluse pour marquer l'entrée Sud du village, le réaménagement du carrefour RD 807, création d'un cheminement piéton depuis le parking de la Mairie jusqu'au restaurant tout en respectant laréglementation en matière d'accessibilité. L'amélioration de la qualité des ambiances sera prise en compte de même que les aménagements paysagers.

Le coût global des travaux est estimé à 245 537.25 € HT, le financement de cette opération s'établissant ainsi:

 D.E.T.R. (obtenue sur 189 970.00 € HT) : 47 493.00 €  Amendes de Police ( sollicitée sur 32 025 € HT) : 7 500.00 €  Subvention du Conseil Général au titre du F.A.I.E 15%

(sollicitée sur 202 617 HT) : 30 393.00 €  Subvention du Conseil Régional dans le cadre des Politiques

Territoriales (sollicitée) : 30 000.00 €  Emprunt : 65 076.00 €  Fonds libres : 65 075.25 €

Le Conseil, considérant la dépense importante de cet investissement et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

 décident d'approuver ce projet dans les conditions indiquées ci-dessus,

 sollicitent l'attribution d'une subvention auprès de :

- Monsieur le Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées dans le cadre des Politiques Territoriales,

- Monsieur le Président du Conseil Général du Lot, au titre du F.A.I.E.,

 donnent pouvoir à Mr le Maire pour constituer les dossiers de financement et signer les documents qui s'y rattachent.

ACQUISITION TERRAINS

ACQUISITION TERRAIN MME LAFAGE - AMENAGEMENT TRAVERSE - DE_030_2014

Faisant suite à la séance du 10 juin 2014, Mr le Maire rappelle aux élus que pour mener à bien leprogramme d'aménagement de la Traverse, il est nécessaire d'acquérir du terrain à Mme Marie-France LAFAGE.

Il informe les élus que Mme Marie-France LAFAGE est favorable pour vendre la pointe de terrain située devant la terrasse du restaurant dont elle est propriétaire ainsi que le bout de terrain situé entre sa grange et celui où est placé l'assainissement du restaurant.

Cette dernière conserve le terrain devant son garage contigüe à sa maison principale ainsi que son trottoir. Le prix de vente net est de 1 000 € avec frais de géomètre et notaire à charge de la commune. Il demande l'avis aux élus.

Les élus, considérant qu'il est nécessaire d'acheter les terrains cités, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

· décident d'acheter à Mme Marie-France LAFAGE, à raison de 1 000 € (mille euros) la pointe de terrain située devant le restaurant ainsi que le bout de terrain situé entre sa grange et celui où se trouve l'assainissement du restaurant, terrains faisant partie de la parcelle C 101 (Le Bourg), · qu'à la demande du vendeur, il sera précisé dans l'acte notarié, que les terrains acquis par la commune seront destinés à des places de parking et de voie de circulation,

· précisent que les frais de géomètre et notaire ainsi que tout autre frais inhérent à cette affaire seront à la charge de la commune,

· autorisent et chargent Mr Hervé DESTREL, Maire d'accomplir les formalités nécessaires afin que la commune entre en possession de ces terrains.

AMENAGEMENT TRAVERSE - DON TERRAIN MR PHILIPPE DESTREL - DE _ 031_2014

Dans le cadre du programme d'aménagement de la Traverse et dans un soucis plus particulièrement d'élargissement de la visibilité sortie Mairie , Mr le Maire fait part aux élus que Mr Philippe DESTREL cède à la commune, sous forme d'abandon perpétuel, une bande de terrain d'une largeur de3 mètres environ au départ, du coin de sa parcelle cadastrée C 837 "Al Lac de Magnac" attenant à la place de la mairie, en finissant en pointe, le long de la D 807, sur une longueur approximative de 30 m. Mr le Maire demande l'avis aux élus.

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 acceptent l'offre de Mr Philippe DESTREL, sous forme d'abandon perpétuel,  précisent que les frais de géomètre ainsi que tout autre frais inhérent à cette affaire seront à la charge de la commune,

 autorisent et chargent Mr Hervé DESTREL, Maire d'accomplir les formalités nécessaires afin que la commune entre en possession de ce terrain.

3/ EMBAUCHE D'UN CUI ET ADHESION A L'UNEDIC - DE_028_2014

Mr le Maire fait part aux élus de la possibilités de recruter une personne en Contrat Unique d'Insertion (CUI) à compter du 1er août 2014 pour une période de 12 mois. Cette personne assurerait, à raison de 20 heures par semaine, l'entretien du village : tonte, débroussaillage des chemins communaux, entretien du fleurissement et divers petits travaux d'entretien des bâtiments communaux. La rémunération se fera sur la base du SMIC avec une prise en charge par l'Etat de 90%.

Le Maire propose également que la commune adhère à UNEDIC.

Après discussion, le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents et représentés :

 accepte de créer un poste d'agent d'entretien en Contrat Unique d'Insertion à compter du 1er août 2014,

 autorise le Maire à signer la convention d'adhésion, ci-jointe, avec l'URSSAF du Lot pour le compte de l'UNEDIC,

 autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour le recrutement de cet agent et à signer la convention avec l'Etat pour la prise en charge de ce poste,  de modifier en conséquence le Budget de cette année par le biais d"une Décision Modificative.

4/ QUESTIONS DIVERSES

Eclaircissement sur la nature des votes

Véronique LEMESLE demande des informations et précisions sur les différents modes de vote lors d'une décision en conseil municipal.

Après lecture des décrets officiels, chacun prend notre qu'il est possible de faire un vote à bulletin secret à la demande du tiers des présents.

Fin de séance.