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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 007 2025 Avenant n°4 au lot 02 Gros OEuvre Ravalement du marche de travaux pour la renovation du siege communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 007 2025 Avenant n°4 au lot 02 Gros OEuvre Ravalement du marche de travaux pour la renovation du siege communautaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°007/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 20 JANVIER 2025
Date de convocation : 13/01/2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 13/01/2025
Nombre de présents : 56
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 66
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du treize janvier deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean- Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, GUYARD François, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER- ARRIGHI Jean-Philippe, VANHOUCKE André, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François (pouvoir à M. Abry), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), DUFOUR Vincent, HABAY BARBAULT Céline (suppléant M. Guyard), HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Mellin), LHOTE Mireille (pouvoir à M. Pouillot), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, SAULNIER Nathalie (pouvoir à M. Daveau), THIEULENT Maryline, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Rigault), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Jard).
Délégués absents : DA SILVA MOREIRA Paulo, FERRON Claude, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, PAURON Éric, RAMEAU Etienne, VANDAELE Jean-Luc.
Secrétaire de Séance : M. Michel KOTOVTCHIKHINE
OBJET : Avenant n°4 au lot 02 - Gros Œuvre/Ravalement du marché de travaux pour la rénovation du siège communautaire dans l’ancienne mairie de ST FARGEAU
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, - Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le marché n° 64-2023 “Aménagement d’un siège communautaire” conclu le 27 Juillet 2023 pour la rénovation du siège communautaire,
- Considérant le montant de l’avenant de l’entreprise MICHEL pour un montant total de - 12 500 € HT, correspondant à la modification des fondations de l’abri vélo passant de micros pieux à un radier standard,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des finances,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°007/2025
2
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (66 voix pour) : - Valide l’avenant en moins-value de l’entreprise MICHEL pour un montant total de - 12 500 € HT soit - 15 000 €TTC portant ainsi le marché global à un montant de 513 723,50 € HT soit 616 468,20 € TTC.
- Autorise le Président à signer l’avenant n°04 du lot 02 pour la rénovation du siège communautaire à SAINT-FARGEAU.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI