Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 098 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 097 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 144 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 124 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 126 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 127 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 125 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 009 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 007 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 075 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 210 2024 Avenant n°3 au lot 02 du marche de travaux pour la renovation du siege communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 210 2024 Avenant n°3 au lot 02 du marche de travaux pour la renovation du siege communautaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°210/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 02/12/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 02/12/2024
Nombre de présents : 53
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du deux décembre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MORISSET Dominique, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean- Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, TREHET Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), BOISARD Jean- François, BROUSSEAU Chantal, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (pouvoir à M. Pouillot), COUET Micheline, DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), DUFOUR Vincent, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MELLIN Solange (pouvoir à M. Xainte), MILLOT Claude (suppléant M. Trehet), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, DA SILVA MOREIRA Paulo, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, PAURON Éric, REVERDY Chantal, ROY Daniel, WLODARCZYK Monique.
Secrétaire de Séance : M. Jean MASSÉ
OBJET : Avenant n°3 au lot 02 du marché de travaux pour la rénovation du siège communautaire dans l’ancienne mairie de ST FARGEAU
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, - Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le marché n° 64-2023 “Aménagement d’un siège communautaire” conclu le 27 Juillet 2023 pour la rénovation du siège communautaire,
- Considérant le montant des devis de l’entreprise MICHEL pour un montant total de 20 010 €HT,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des travaux et du patrimoine,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°210/2024
2
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Accepte les prestations des devis de l’entreprise MICHEL pour un montant total de 20 010 € HT soit 24 012 € TTC portant ainsi le marché global à un montant de 526 223,50 €HT soit 631 468,20 €TTC.
- Autorise le Président à signer l’avenant n°03 du lot 02 pour la rénovation du siège communautaire à SAINT-FARGEAU.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI