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Déliberation - 98363
Déliberation - 20045451
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045451)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 6 septembre 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 septembre 2004
SEANCE DU 17 septembre 2004
Cession du Réseau Haut-Débit à la Communauté d’Agglomération
de Niort - Segment Avenue de Paris
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Excusés :
Adjoints :
M. Rodolphe CHALLET, Mme Geneviève RIZZI
Conseillers :
M. Michel PAILLEY, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2004
DELIBERATION D20040380
Direction Systèmes
Information&Télécommunications
Cession du Réseau Haut-Débit à la Communauté
d’Agglomération de Niort - Segment Avenue de Paris
Monsieur Gérard ZABATTA, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil de Communauté du 20 Septembre 2004 approuvera le principe de la participation de la Communauté d’Agglomération de Niort au Schéma directeur d’infrastructures de télécommunication à haut débit.
De ce fait, la Communauté d’Agglomération assurera alors la maîtrise des travaux entrant dans ce schéma de référence.
La Ville de Niort, en plein accord avec la Région Poitou-Charentes, a anticipé chaque fois que nécessaire la réalisation de certaines infrastructures à l’occasion de la réalisation de travaux sur la voirie, dans la mesure où ceux-ci se trouvaient situés sur le tracé du schéma de référence de l’infrastructure urbaine de Niort.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la cession à la Communauté d’Agglomération de Niort de l’infrastructure suivante :
AVENUE DE PARIS :
Localisation : Avenue de Paris (entre la rue du 14 Juillet et la rue de Souché),
Nature : 4 fourreaux PVC de diamètre 80 mm.
Linéaire de travaux : 800 mètres.
Prix de la cession estimé à : 50.000 Euros TTC. Ce prix sera définitivement arrêté en fonction du montant exact des dépenses payées par la Ville de Niort.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 11
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gérard ZABATTA
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