unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 011b 2024 marches publics ot clairvaux annexe ae lot 9

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Déliberation - b 011b 2024 marches publics ot clairvaux attributi

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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 011b 2024 marches publics ot clairvaux annexe ae lot 9 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - b 011b 2024 marches publics ot clairvaux annexe ae lot 9)Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024

Publié le

ID : 039-200090579-20240611-B _011B 2024-DE

ï » IVR

TERRE D'ÉMERAUDE

CET

REQUALIFICATION DE LA

TRESORERIE DE CLAIRVAUX-

LES-LACS EN OFFICE DU

TOURISME

LOT N°... Phomkene.Aametorss snnnrnnsnennenenneeenenenee

Le candidat remplira un acte d'engagement par lot

N° de marché :

Acte d'EngagementEnvoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024

Publié le

ID : 039-200090579-20240611-B _011B 2024-DE

li V Suit

ACTE D'ENGAGEMENT

Maître de l'ouvrage : TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Objet du marché : REQUALIFICATION DE LA TRESORERIE DE CLAIRVAUX-LES-LACS EN

OFFICE DU TOURISME

Mode de passation et forme de marché :

Marchés public passés en procédure adaptées, soumise aux dispositions du code de la commande publique (Article R2123-1-1° et L2123-1)

Maîtrise d'œuvre :

SARL AD+ Architecte mandataire

Cabinet BROISSIAT-DEQUEKER Economie la construction

BRESSE PLANS STRUCTURES Etudes Structures

SAS FERMI Etudes Electricité

Bureau Conseil Energie Thermique Etudes thermique, fluides

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :

Monsieur le Président de Terre d’Emeraude Communauté.

Ordonnateur :

Monsieur le Président de Terre d’Emeraude Communauté.

Comptable public assignataire des paiements :

Monsieur le comptable Public responsable du SGC de Saint-Claude

Adresse : 7 Ter Rue Reybert - 39204 SAINT-CLAUDE Cedex

Tél : 03 84 45 37 67-

Mail : sec.saint-claude(@@dgfip.finances.gouv.fr

PREAMBULE : LISTE DES LOTS (MARCHES SEPARES)

L'opération de construction est divisée en 11 lots (1 tranche) :

Lot 1 Désamiantage

Lot 2 Démolition maçonnerie VRD

Lot 3 Charpente- Couverture- Zinguerie- Bardage

Lot 4 Isolation par l'extérieur

Lot 5 Menuiseries extérieures Aluminium - Métallerie

Lot 6 Menuiseries intérieures Bois

Lot 7 Doublage- Cloisons- Peintures — faux-Plafonds

Lot 8 Revêtements de sols scellés et collés —- Faïences

Lot 9 Plomberie — sanitaires

Lot 10 Électricité

Lot 11 Chauffage- VentilationEnvoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024 LES

12 Levrault Publié 1e

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Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles. : Sans objet

Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet

% À NA 4 «

[Lor n° SES. Oras O END rings

ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT -

Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :

1 agissant pour mon propre compte! :

Ébagissant pour le compte de la société? :

…SAS.CSNz2a.de. D'Ethsfe ms 39.0 F3. 40. /Z.RS.OL

GT agissant en tant que mandataire du groupement solidaire?

[] agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint

LT] agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint

Pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du .../.../.......

e après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), et des documents qui y sont mentionnés,

Je mM'ENGAGE où j'ENGAGE te groupement dont je-suis-mandatairet, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120

jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

(DECLARE) 4PEEEARONS})", sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du Code du Travail.

! Cocher la case correspondante à votre situation

? Indiquer le nom, l'adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d'enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville

d'enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l'agrément donné par l'autorité compétente quand

la profession à laquelle il appartient est règlementée

3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement

# Rayer la mention inutileEnvoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024 - f

Publié le EE

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ARTICLE 2 : PRIX -

Les modalités de révision et actualisation de prix sont fixées au C.C.A.P.

Les travaux du lot concerné par cet acte d'engagement seront réglés par application d'un prix global forfaitaire, conformément à la décomposition, égal à :

Montant hors taxes = LATBSAO, se

T.V.A. : taux de 20%= SUA&1O 0,00€

Montant T.T.C. = \4 8GK, 60 0,00 €

Soit en lettres :.. LR"a A Aka. esabs cs. ngt dite Euucs er

ne RER Éi.el dk Cas. je Éntenemeneeue. mens -»0-mE80t

otre mue haut @nt Rcironrt huf Eu el Go ca ol'Euon TC

Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre :

e Les annexes n° ............…. au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que l'on envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Les noms et les conditions de paiement de ces sous-traitants, ainsi que le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe, constituent le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.

Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.

Le montant total des prestations que l'on envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de :

Montant HT

TVA 20,6%

Montant TTC

Soit en lettres : eu eee ee des ue see nue un see ann eee due on see sense en en venons tee

ARTICLE 3 : DELAI D'EXECUTION -

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois, incluant une période préparatoire.

Un ordre de service prescrivant le lancement de l'opération sera notifié à l'ensemble des entreprises titulaires. Le délai d'exécution propre au lot pour lequel je m'engage est déterminé dans les conditions stipulées au planning prévisionnel des travaux joint au dossier de consultation.Envoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024 peraer

12 Levrault

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ARTICLE 4 - PAIEMENT -

Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent Marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

s Ouvert au nom de : SAS CET

pour les prestations suivantes 25e mere scale ere RDC MST EST ÉSENENEE Domiciliation : =. 1.C... A gence.Enke. sacre. HCdALSCOUNL see LL - Code banque : .2R8 Code guichet 321 FLN° de compte :QCO...EkRB. ZSOZGIOÏ Ce RC IBAN : FRIC os 1331..8200 0250 2610.04. BIC: .SMCLEFRPE

+ joindre R.I.B. ou R.I.P.

Le Maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant

de l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement.

ARTICLE 5 - BENEFICE DE L'AVANCE FORFAIÎTAIRE -

Conformément à l'article 6.2 du C.C.A.P. la ou les entreprises ci-avant désignées suivant lots précités.

C] refusent de percevoir l'avance

DH acceptent de percevoir l'avance : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande égale à 100 % de l'avance.

NB : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que

l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

ARTICLE 6 —- MONTANT RETENU PAR LE MAÏTRE D'OUVRAGE -

(SOMME EN LETTRES)

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

ait,en un seul original Cachet et signature du candidat

A... NCA D............. Porter la mention manuscrite Le. oU.202t. Ly-et approuvé f

D us + Appreut

CR a / T =Envoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024 peraer

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ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Est acceptée la présente offre pour valoir Signature du pouvoir adjudicateur

Marché

Aires

Le...

CARACTERE EXECUTOIRE ET DATE D'EFFET DU MARCHE

Reçu l'avis de réception postal de la notification Le... du marché signé par le titulaire le (date d'apposition de la signature ci-après)

Le pouvoir adjudicateur

Dossier reçu au contrôle de légalité le :

Dossier reçu en Préfecture le :Envoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024

CET Publié le

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Page réservée à la collectivité

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de

nantissement de créance de :

1 [] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : …...

3 [] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : ….........................

et devant être exécutée par iii en qualité de : ................................. ] membre d'un groupement d'entreprise [| sous-traitant

Signature

MODIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

(A renseigner autant de fois que nécessaire)

La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l'unité monétaire d'exécution du marché et le montant en lettres) à :

Montant initial : - Ramené à : 444.444

- Porté à : sscmasomenmmnesmamenmunex

Signature

T Date et signature originales

8 Date et signature originalesEnvoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024 - er

Publié le (EE

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ANNEXE N° 1 : Relative à la présentation d'un sous - traitant OU ACTE SPECIAL |

[A— Identification de l'acheteur |DC4 |

ACheteur : nsc sesese see senenscsnsessnesenssenseneneneeneneseseesseee

Tél Sosssorsemenemenernreencse

Télécopie : ss

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements ou aux cessions de créances : nn nn nn nn nn nn nn ns nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ane nn nn en mn nn nn nennen ne ennnnnennnnnteennnsnnnnnnes

Comptable assignataire des paiements : ...........,.......,..esssssseeesssseeesseeneeneseeseeseeerenese

| B— Objet du marché [DC |

Objet du marché : ses

Numéro de marché (le cas échant) : ss Lot n° :

Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire : ....................,... ss

|C— Prestations sous-traitées |DC4__ |

Nature des prestations : ..............,.............,..............isis issues eiesesses eee sets

Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :

Montant HT. : 44488 ssssiesssseeessesseeseeesseseesessee Montant T.T.C. 4.0... iii iii ses ssssnesseeeseeseseeseeseessse Modalités de variation des prix :

Date ou mois d'établissement des prix :

La date d'établissement des prix est la date de la signature de l'offre de prix par le candidat.

| D — Sous-traitant | DC4 |

Nom, prénom, raison ou dénomination sociale : ............................,.,..,...,..ssssssss

Le présent acte spécial :

[] a pour objet d'accepter le sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement

[] est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du : ..... 1... /201...

Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du CMP) : C] Oui C] Non

E — Conditions de paiement prévues par le projet ou le contrat de sous-traitance et modalités de | DC4 règlement

Compte à créditer (intitulé, numéro...) — Joindre un relevé d'identification bancaire ou postalEnvoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024

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li Suit

Mode de règlement :

[] le sous-traitant demande à bénéficier de l'avance

[1 le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l'avance

NB : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

Si le sous-traitant est présenté après la conclusion du marché, le paiement de l'avance au sous-traitant est subordonné,

s'il y a lieu, au remboursement de la partie de l'avance versée au titulaire au titre des prestations sous-traitées (article 115 du CMP).

F - Capacités professionnelles et financières du candidat et déclaration de non interdiction DC4 d'accès aux marchés publics

Le sous-traitant mentionne les capacités professionnelles et financières suivantes :

Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics.

| G- Exemplaire unique du titulaire __| DC4 |

[1] Le titulaire établit "qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant dans le conditions prévues à l'article 116, en produisant soit l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance".

[] Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l'exécution de prestations pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification de l'exemplaire unique prévu à l'article 106 du Code des marchés publics.

[] Le titulaire déclare que l'exemplaire unique a été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il fournit une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement

de créances résultant du marché.

| H - Acceptation et Agrément Des conditions de paiement du sous-traitant Î DC4 |

Le pouvoir adjudicateur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.

Le candidat ou le titulaire Le sous-traitant Le pouvoir adjudicateurEnvoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024

p A CL

ID : 039-200090579-20240611-B 011B 2024-DE

NB : La signature du sous-traitant est facultative

| 1— Notification de l'acte spécial au titulaire |DC4 |

La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'acte spécial au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent acte spécial.

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