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Déliberation - b 011b 2024 marches publics ot clairvaux attribution lots 9 et 11
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 011b 2024 marches publics ot clairvaux attribution lots 9 et 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
7 . TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le
Be BU REAU COM MU NAUTAI RE ID : 039-200090579-20240611-B 011B_2024-DE
2 à z 2
SUA JUKA DÉLIBÉRATION N°B_011_2024
SÉANCE DU 11 JUIN 2024
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 05/06/2024
Titulaires présents : 20 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 12/06/2024
| Votants: | 29 [| Pour: | 29 | Contre: | O0 | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juin, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BENIER-ROLLET Claude; BUCHOT Jean-Yves; CASSABOIS Yannick ; DALLOZ Jean-Charles; DUTHION Jean-Paul;
GIROD Franck: GROSDIDIER Jean Charles; LONG Grégoire; MOREL Denis; PROST Philippe ; STEYAERT Frank;
BLASER Michel : CALLAND Jacques ; DUBOCAGE Françoise: GERMAIN Christophe ; GRAS Françoise; GUERIN Jean Luc; RETORD Dominique; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy (représenté par PROST Philippe) ; DEPARIS-VINCENT
Christelle (représentée par ROUX Nathalie); ETCHEGARAY Josiane (représentée par LONG Grégoire); GAUTHIER
PACOUD Sandrine (représentée par MOREL Denis); PIETRIGA Guy (représenté par RETORD Dominique); BUNOD
Remy (représenté par BUCHOT Jean-Yves) ; CHATOT Patrick (représenté par CASSABOIS Yannick); MOREL-BAILLY
Hélène (représentée par DUTHION Jean-Paul) ; REVOL Hervé (représenté par STEYAERT Frank).
Objet : Approbation des marchés de travaux pour la requalification de l’ancienne Trésorerie de
Clairvaux en Office du Tourisme. Lots 9 et 11.
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre de l'opération de requalification de l'ancienne trésorerie de Clairvaux-les-Lacs en Office
de tourisme, une consultation a été lancée pour l'attribution des marchés de travaux, selon la
procédure adaptée.
Par délibération du 26 mars 2024, le Bureau Communautaire a approuvé les marchés relatifs à neuf
des onze lots. Les lots n°9 « Plomberie » et n°11 « Chauffage- Ventilation » n'avaient fait l'objet d'aucune
offre.
Pour ces deux lots, il a été décidé de contacter un opérateur économique en vue de l'attribution d'un
marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article L 2122-1 du code de la
commande publique. Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024 TETE
Publié le
ID : 039-200090579-20240611-B _011B 2024-DE
Rappel estimation Montantau INTITULE DU LOT PP Entreprises retenue marché en en Euros H.T.
Euros H.T.
LOT N° 09 - Plomberie 13 000,00 € CSTI 12 390,50 €
LOT N° 11 - Chauffage- Ventilation 59 000,00 € CSTI 59 318,79 €
La COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, réunie le 06 juin 2024 propose de retenir l'offre de CSTI,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les marchés de travaux présentés.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 23.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer ces marchés et tous documents utiles à leur exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un | ! |
IA recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication. LefPrésitlent