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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 453 du 10 juillet 2026
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 453 du 10 juillet 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Assurance, Aménagement du territoire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-453
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire 2026 EHPAD ARGENCES EN
AUBRAC (3 pages) Page 4
12-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire 2026 EHPAD BOZOULS (3 pages) Page 8
12-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CAPDENAC-Croix
Bleue (3 pages) Page 12
12-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CLAIRVAUX (3
pages) Page 16
12-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CRUEJOULS (3
pages) Page 20
12-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue (3 pages) Page 24
12-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-CH
(3 pages) Page 28
12-2026-06-29-00032 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint
Amans (3 pages) Page 32
12-2026-06-29-00033 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint
Cyrice (3 pages) Page 36
12-2026-06-29-00034 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ-CH-les
peyrières (3 pages) Page 40
12-2026-06-29-00035 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AFFRIQUE-CH
(3 pages) Page 44
12-2026-06-29-00036 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AMANS LES
CÔTS (3 pages) Page 48
12-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT CHELY (3
pages) Page 52
12-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint CÔME
D'OLT (3 pages) Page 56
12-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint GENIEZ
D'OLT-CH (3 pages) Page 60
12-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint LAURENT
D'OLT-Val d'Olt (3 pages) Page 64
12-2026-06-29-00028 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH (3 pages) Page 68
12-2026-06-29-00029 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAUVETERRE DE
ROUERGUE (3 pages) Page 72
212-2026-06-29-00030 - Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse (3 pages) Page 76
12-2026-06-29-00031 - Décision tarifaire 2026 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste
Claire (3 pages) Page 80
12-2026-06-29-00038 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Sainte Marie
(3 pages) Page 84
12-2026-06-29-00039 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le Château
(3 pages) Page 88
12-2026-06-29-00040 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de Salars (3
pages) Page 92
12-2026-06-29-00041 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista (3 pages) Page 96
12-2026-06-29-00037 - Décision tarifaire 2026 RA Baraqueville (2 pages) Page 100
3Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00017
Décision tarifaire 2026 EHPAD ARGENCES EN
AUBRAC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire 2026 EHPAD ARGENCES EN AUBRAC 4DECISION TARIFAIRE N°20264025 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
RESIDENCE DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE - 120782529
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCE DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE (120782529) sise RTE DES PRADEAUX 12420 Argences en Aubrac et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION DU BON ACCUEIL (120000450) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 666 704,17 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire 2026 EHPAD ARGENCES EN AUBRAC 5Hébergement Permanent
1 666 704,17 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 138 892,01 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 666 704,17 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 666 704,17 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 138 892,01 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire 2026 EHPAD ARGENCES EN AUBRAC 6Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DU BON ACCUEIL (120000450) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00017 - Décision tarifaire 2026 EHPAD ARGENCES EN AUBRAC 7Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00018
Décision tarifaire 2026 EHPAD BOZOULS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire 2026 EHPAD BOZOULS 8DECISION TARIFAIRE N°20264030 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "LES CASELLES" - 120782404
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES CASELLES" (120782404) sise 6 R JEAN LACAN 12340 Bozouls et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION PALAIOS II (120786116) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 394 982,96 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire 2026 EHPAD BOZOULS 9Hébergement Permanent
1 394 982,96 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 116 248,58 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 394 982,96 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 394 982,96 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 116 248,58 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire 2026 EHPAD BOZOULS 10Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION PALAIOS II (120786116) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature# SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00018 - Décision tarifaire 2026 EHPAD BOZOULS 11Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00019
Décision tarifaire 2026 EHPAD CAPDENAC-Croix
Bleue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 12DECISION TARIFAIRE N°20264027 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD " LA CROIX BLEUE" - 120782487
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD " LA CROIX BLEUE" (120782487) sise 9 R GUYNEMER 12700 Capdenac-Gare et gérée par l’entité dénommée ANRAS (310788609) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 110 134,92 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 13Hébergement Permanent
1 110 134,92 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 92 511,24 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 110 134,92 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 110 134,92 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 92 511,24 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 14Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ANRAS (310788609) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00019 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 15Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00020
Décision tarifaire 2026 EHPAD CLAIRVAUX
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CLAIRVAUX 16DECISION TARIFAIRE N°20264009 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE VAL FLEURI - 120787676
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE VAL FLEURI (120787676) sise 5 PL DE LA TOUR 12330 Clairvaux-d'Aveyron et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION PALAIOS II (120786116) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 784 583,46 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CLAIRVAUX 17Hébergement Permanent
1 784 583,46 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 148 715,29 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 784 583,46 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 784 583,46 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 148 715,29 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CLAIRVAUX 18Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION PALAIOS II (120786116) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00020 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CLAIRVAUX 19Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00021
Décision tarifaire 2026 EHPAD CRUEJOULS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CRUEJOULS 20DECISION TARIFAIRE N°20264036 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD ST LAURENT - 120782131
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST LAURENT (120782131) sise 170 RTE DE LA TAPIE 12310 Palmas d'Aveyron et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION RESIDENCE SAINT LAURENT (120000310) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 819 068,80 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CRUEJOULS 21Hébergement Permanent
819 068,80 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 68 255,73 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 819 068,80 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
819 068,80 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 68 255,73 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CRUEJOULS 22Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION RESIDENCE SAINT LAURENT (120000310) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00021 - Décision tarifaire 2026 EHPAD CRUEJOULS 23Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00022
Décision tarifaire 2026 EHPAD
DECAZEVILLE-Bellevue
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-Bellevue 24DECISION TARIFAIRE N°20264023 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "BELLEVUE" - 120782552
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "BELLEVUE" (120782552) sise QUA BALDY 12300 Decazeville et gérée par l’entité dénommée CCAS DE DECAZEVILLE (120784350) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 921 547,77 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-Bellevue 25Hébergement Permanent
909 213,23 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
12 334,54 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 795,65 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 921 547,77 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
909 213,23 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
12 334,54 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 795,65 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-Bellevue 26Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS DE DECAZEVILLE (120784350) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00022 - Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-Bellevue 27Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00023
Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-CH 28DECISION TARIFAIRE N°20264034 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH DECAZEVILLE - 120782313
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH DECAZEVILLE (120782313) sise 60 AV PROSPER ALFARIC 12300 Decazeville et gérée par l’entité dénommée CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE (120780085) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 161 112,55 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-CH 29Hébergement Permanent
2 161 112,55 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 180 092,71 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 161 112,55 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 161 112,55 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 180 092,71 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-CH 30Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE (120780085) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00023 - Décision tarifaire 2026 EHPAD DECAZEVILLE-CH 31Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00032
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint
Amans
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00032 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint Amans 32DECISION TARIFAIRE N°20264021 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT AMANS - 120783253
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT AMANS (120783253) sise 25 BD DENYS PUECH 12000 Rodez et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ST AMANS (120000641) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 341 917,99 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00032 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint Amans 33Hébergement Permanent
1 262 754,45 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
79 163,54 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 111 826,50 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 341 917,99 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 262 754,45 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
79 163,54 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 111 826,50 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00032 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint Amans 34Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ST AMANS (120000641) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00032 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint Amans 35Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00033
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint
Cyrice
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00033 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint Cyrice 36DECISION TARIFAIRE N°20264033 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT CYRICE - 120782347
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT CYRICE (120782347) sise 9 PL DU SACRE COEUR 12000 Rodez et gérée par l’entité dénommée CCAS (120784343) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 454 868,23 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00033 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint Cyrice 37Hébergement Permanent
2 280 282,20 0,00
UHR
0,00
PASA
73 725,66
Hébergement Temporaire
24 669,09 0,00
Accueil de jour
76 191,28 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 204 572,35 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 454 868,23 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 280 282,20 0,00
UHR
0,00
PASA
73 725,66
Hébergement
Temporaire
24 669,09 0,00
Accueil de jour
76 191,28 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 204 572,35 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00033 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint Cyrice 38Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS (120784343) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00033 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ Saint Cyrice 39Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00034
Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ-CH-les
peyrières
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00034 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ-CH-les peyrières 40DECISION TARIFAIRE N°20264011 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ - 120786967
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES PEYRIERES CH RODEZ (120786967) sise 12510 Olemps et gérée par l’entité dénommée CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL (120780044) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 3 894 742,99 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-6 965,10 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00034 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ-CH-les peyrières 41Hébergement Permanent
3 740 013,27 0,00
UHR
0,00
PASA
71 783,69
Hébergement Temporaire
82 946,03 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 324 561,92 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 901 708,09 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 707 494,84 0,00
UHR
0,00
PASA
71 783,69
Hébergement
Temporaire
122 429,56 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 325 142,34 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00034 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ-CH-les peyrières 42Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH DE RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL (120780044) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00034 - Décision tarifaire 2026 EHPAD RODEZ-CH-les peyrières 43Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00035
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint
AFFRIQUE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00035 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AFFRIQUE-CH 44DECISION TARIFAIRE N°20264017 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH ST AFFRIQUE - 120785217
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH ST AFFRIQUE (120785217) sise 88 AV DR LUCIEN GALTIER 12400 Saint-Affrique et gérée par l’entité dénommée CH ST AFFRIQUE (120004619) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 3 701 631,26 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00035 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AFFRIQUE-CH 45Hébergement Permanent
3 701 631,26 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 308 469,27 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 701 631,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 701 631,26 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 308 469,27 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00035 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AFFRIQUE-CH 46Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH ST AFFRIQUE (120004619) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00035 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AFFRIQUE-CH 47Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00036
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AMANS LES
CÔTS
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00036 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AMANS LES CÔTS 48DECISION TARIFAIRE N°20264031 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT JEAN - 120782388
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINT JEAN (120782388) sise 6 R SAINT JEAN 12460 Saint-Amans-des-Cots et gérée par l’entité dénommée ASS BIENFAISANCE DE ST AMANS (120000344) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 453 851,85 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-12 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00036 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AMANS LES CÔTS 49Hébergement Permanent
1 192 587,99 0,00
UHR
0,00
PASA
71 746,32
Hébergement Temporaire
112 831,70 0,00
Accueil de jour
76 685,84 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 121 154,32 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 465 851,85 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 204 587,99 0,00
UHR
0,00
PASA
71 746,32
Hébergement
Temporaire
112 831,70 0,00
Accueil de jour
76 685,84 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 122 154,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00036 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AMANS LES CÔTS 50Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS BIENFAISANCE DE ST AMANS (120000344) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00036 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint AMANS LES CÔTS 51Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00024
Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT CHELY
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT CHELY 52DECISION TARIFAIRE N°20264037 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU - 120782123
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESIDENCE ABBE ROMIEU (120782123) sise 12470 Saint-Chély-d'Aubrac et gérée par l’entité dénommée FONDATION MAISON DE RETRAITE ST CHELY (120000302) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 495 218,64 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT CHELY 53Hébergement Permanent
1 495 218,64 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 124 601,55 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 495 218,64 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 495 218,64 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 124 601,55 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT CHELY 54Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION MAISON DE RETRAITE ST CHELY (120000302) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00024 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAINT CHELY 55Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00025
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint CÔME
D'OLT
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint CÔME D'OLT 56DECISION TARIFAIRE N°20264028 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LES GALETS D'OLT - 120782438
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES GALETS D'OLT (120782438) sise 2 R DE LA PORTE NEUVE 12500 Saint-Côme-d'Olt et gérée par l’entité dénommée ASS DE LA MAISON DE RETRAITE (120000385) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 611 250,20 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-6 117,19 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint CÔME D'OLT 57Hébergement Permanent
1 546 784,39 0,00
UHR
0,00
PASA
64 465,81
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 134 270,85 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 617 367,39 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 546 784,39 0,00
UHR
0,00
PASA
70 583,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 134 780,62 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint CÔME D'OLT 58Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS DE LA MAISON DE RETRAITE (120000385) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00025 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint CÔME D'OLT 59Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00026
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint GENIEZ
D'OLT-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint GENIEZ D'OLT-CH 60DECISION TARIFAIRE N°20264019 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT - 120784095
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH ST GENIEZ D'OLT (120784095) sise R RIVIE 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac et gérée par l’entité dénommée CH ST GENIEZ D'OLT ET AUBRAC (120780093) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 3 319 213,58 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint GENIEZ D'OLT-CH 61Hébergement Permanent
3 242 235,65 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
76 977,93 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 276 601,13 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 319 213,58 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
3 242 235,65 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
76 977,93 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 276 601,13 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint GENIEZ D'OLT-CH 62Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH ST GENIEZ D'OLT ET AUBRAC (120780093) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00026 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint GENIEZ D'OLT-CH 63Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00027
Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint LAURENT
D'OLT-Val d'Olt
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint LAURENT D'OLT-Val d'Olt 64DECISION TARIFAIRE N°20264026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LE VAL D'OLT - 120782511
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE VAL D'OLT (120782511) sise 12560 Saint-Laurent-d'Olt et gérée par l’entité dénommée CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT (120780101) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 860 948,43 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint LAURENT D'OLT-Val d'Olt 65Hébergement Permanent
860 948,43 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 71 745,70 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 860 948,43 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
860 948,43 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 71 745,70 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint LAURENT D'OLT-Val d'Olt 66Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT (120780101) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00027 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Saint LAURENT D'OLT-Val d'Olt 67Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00028
Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES LA
SOURCE-CH
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00028 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES LA SOURCE-CH 68DECISION TARIFAIRE N°20264015 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH SALLES LA SOURCE - 120785258
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH SALLES LA SOURCE (120785258) sise COUGOUSSE 12330 Salles-la-Source et gérée par l’entité dénommée CHI VALLON SALLES LA SOURCE (120780481) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 816 083,93 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00028 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES LA SOURCE-CH 69Hébergement Permanent
2 547 010,81 0,00
UHR
269 073,12
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 234 673,66 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 816 083,93 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 547 010,81 0,00
UHR
269 073,12
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 234 673,66 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00028 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES LA SOURCE-CH 70Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHI VALLON SALLES LA SOURCE (120780481) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00028 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SALLES LA SOURCE-CH 71Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00029
Décision tarifaire 2026 EHPAD SAUVETERRE DE
ROUERGUE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00029 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAUVETERRE DE ROUERGUE 72DECISION TARIFAIRE N°20264029 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD REPOS ET SANTE - 120782412
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD REPOS ET SANTE (120782412) sise 12800 Sauveterre-de-Rouergue et gérée par l’entité dénommée ASS REPOS ET SANTE (120000377) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 822 306,51 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00029 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAUVETERRE DE ROUERGUE 73Hébergement Permanent
1 822 306,51 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 151 858,88 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 822 306,51 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 822 306,51 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 151 858,88 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00029 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAUVETERRE DE ROUERGUE 74Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS REPOS ET SANTE (120000377) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00029 - Décision tarifaire 2026 EHPAD SAUVETERRE DE ROUERGUE 75Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00030
Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00030 - Décision tarifaire 2026 EHPAD VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 76DECISION TARIFAIRE N°20264020 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CH VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE - 120783303
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH VILLEFRANCHE SITE CHARTREUSE (120783303) sise R DU BOSQUET 12200 Villefranche-de-Rouergue et gérée par l’entité dénommée CH VILLEFRANCHE ROUERGUE CHARTREUSE (120780069) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 6 698 707,32 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-18 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00030 - Décision tarifaire 2026 EHPAD VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 77Hébergement Permanent
6 563 853,98 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
134 853,34 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 558 225,61 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 716 707,32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
6 581 853,98 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
134 853,34 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 559 725,61 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00030 - Décision tarifaire 2026 EHPAD VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 78Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH VILLEFRANCHE ROUERGUE CHARTREUSE (120780069) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00030 - Décision tarifaire 2026 EHPAD VILLEFRANCHE-CH- La Chartreuse 79Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00031
Décision tarifaire 2026 EHPAD
VILLEFRANCHE-Ste Claire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00031 - Décision tarifaire 2026 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste Claire 80DECISION TARIFAIRE N°20264014 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE CLAIRE - 120785530
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAINTE CLAIRE (120785530) sise 7 R DU COUVENT SAINTE CLAIRE 12200 Villefranche- de-Rouergue et gérée par l’entité dénommée ASS. MAISON DE RETRAITE STE CLAIRE (120004718) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 070 704,71 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-6 117,19 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00031 - Décision tarifaire 2026 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste Claire 81Hébergement Permanent
2 006 238,90 0,00
UHR
0,00
PASA
64 465,81
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 172 558,73 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 076 821,90 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 006 238,90 0,00
UHR
0,00
PASA
70 583,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 173 068,49 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00031 - Décision tarifaire 2026 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste Claire 82Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS. MAISON DE RETRAITE STE CLAIRE (120004718) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00031 - Décision tarifaire 2026 EHPAD VILLEFRANCHE-Ste Claire 83Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00038
Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Sainte Marie
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00038 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Sainte Marie 84DECISION TARIFAIRE N°20263834 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE - 120782420
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE (120782420) sise R DU FAUBOURG HAUT 12230 Nant et gérée par l’entité dénommée EHPAD MAISON ACCUEIL STE MARIE DE NANT (120008115) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 624 815,68 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00038 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Sainte Marie 85Hébergement Permanent
1 473 930,09 59,38
UHR
0,00
PASA
79 086,97
Hébergement Temporaire
71 798,62 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 135 401,31 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 624 815,68 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 473 930,09 0,00
UHR
0,00
PASA
79 086,97
Hébergement
Temporaire
71 798,62 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 135 401,31 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00038 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Sainte Marie 86Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD MAISON ACCUEIL STE MARIE DE NANT (120008115) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00038 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Nant Sainte Marie 87Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00039
Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le Château
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00039 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le Château 88DECISION TARIFAIRE N°20263349 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD "LA ROSSIGNOLE" - 120005699
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 15/09/2024 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA ROSSIGNOLE" (120005699) sise 465 R DES EPINETTES 12850 Onet-le-Château et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION "LA ROSSIGNOLE" (120005608) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 751 372,08 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00039 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le Château 89Hébergement Permanent
1 695 628,48 58,07
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
55 743,60 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 145 947,67 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 751 372,08 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 695 628,48 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
55 743,60 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 145 947,67 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00039 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le Château 90Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION "LA ROSSIGNOLE" (120005608) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00039 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Onet le Château 91Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00040
Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de Salars
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00040 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de Salars 92DECISION TARIFAIRE N°20263338 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LA RESIDENCE DU LAC - 120782354
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA RESIDENCE DU LAC (120782354) sise 13 CITE DU LAC 12290 Pont-de-Salars et gérée par l’entité dénommée CCAS PONT DE SALARS (120784426) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 454 827,87 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00040 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de Salars 93Hébergement Permanent
2 248 714,66 66,25
UHR
0,00
PASA
79 086,97
Hébergement Temporaire
49 689,47 0,00
Accueil de jour
77 336,77 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 204 568,99 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 454 827,87 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 248 714,66 0,00
UHR
0,00
PASA
79 086,97
Hébergement
Temporaire
49 689,47 0,00
Accueil de jour
77 336,77 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 204 568,99 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00040 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de Salars 94Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS PONT DE SALARS (120784426) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00040 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Pont de Salars 95Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00041
Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00041 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista 96DECISION TARIFAIRE N°20263328 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD J.B DELFAU - 120785373
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur, MENGIN-LECREULX, François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD J.B DELFAU (120785373) sise 64 AV D'ALBI 12170 Réquista et gérée par l’entité dénommée CCAS DE REQUISTA (120785365) ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 695 785,25 € au titre de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00041 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista 97Hébergement Permanent
1 620 102,69 56,19
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
75 682,56 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 141 315,44 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 695 785,25 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 620 102,69 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
75 682,56 0,00
Plateforme de répit
0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 141 315,44 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00041 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista 98Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS DE REQUISTA (120785365) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
#signature#
SIGNE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00041 - Décision tarifaire 2026 EHPAD Réquista 99Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-06-29-00037
Décision tarifaire 2026 RA Baraqueville
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00037 - Décision tarifaire 2026 RA Baraqueville 100DECISION TARIFAIRE N° 20263330 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE RESIDENCE AUTONOMIE LES FONTANILLES - 120784087
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée au Journal Officiel du 31/12/2025;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Directrice Départementale adjointe de l'AVEYRON en date du 27/04/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 04/01/2017 de la structure Résidences autonomie dénommée RESIDENCE AUTONOMIE LES FONTANILLES (120784087) sise 533 R DU PUECH 12160 Baraqueville et gérée par l’entité dénommée CCAS BARAQUEVILLE (120784400);
DECIDE
Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 100 728,60 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 8 394,05 €.
Soit un prix de journée de 5,52 €.
Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• forfait de soins 2027: 100 728,60 €
(douzième applicable s’élevant à 8 394,05 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2026-06-29-00037 - Décision tarifaire 2026 RA Baraqueville 101Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS BARAQUEVILLE (120784400) et à l’établissement concerné.
Fait à RODEZ, le 29/06/2026
la Directrice Départementale adjointe
Emilie Courtial-Jean
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