Procès Verbal - PV CM N° 6 DU 17 AOUT 2023

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Procès Verbal - PV CM N° 6 DU 17 AOUT 2023 Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N° 6 DU 17 AOUT 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 AOÛT 2023

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 11 Août 2023, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 17 Août 2023 à 18 H, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey, Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l’ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN, Léa DEERY, Stéphanie JOLIAT, Virginie KHODJA, Laura SCHICK, Absent(s) excusé(s) : Guillaume MILLE, Céline GRUET,

Pouvoir(s) :

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION -— ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023 21 Installation de panneaux photovoltaïques sur trois bâtiments communaux : lancement du projet, assistance à maitrise d'ouvrage et demande de subvention .

3/ Remplacement des ampoules éclairage public par des ampoules LED : lancement du projet, demande de subvention

4! Convention de mise à disposition de la salle polyvalente à l'association LSL 6/ Décisions modificatives budgétaires

71 Questions diverses

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1/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023 s. | Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts à faire sur le procès-verbal du dernier conseil municipal.

Le Maire apporte une modification à savoir de noter Céline GRUET absente excusée au lieu d'absente. En effet, elle avait envoyé un mail au Maire pour s’excuser. Mail parti dans les spams et donc pas vu par le Maire.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 10 JUILLET 2023 avec la modification suivante: inscrire Madame Céline GRUET comme absente excusée (au lieu d’absente).

2! DELIBERATION N° 034-2023 INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR TROIS BATIMENTS COMMUNAUX: LANCEMENT DU PROJET, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le Premier Adjoint expose la nécessité de participer à la transition énergétique du territoire. Dans ce cadre, il soumet au Conseil Le dossier d'installation de panneaux photovoltaïques sur trois bâtiments communaux : 1/ MAIRIE 30-32-34 GRANDE RUE

2/ MUSEE 42-44 GRANDE RUE

S/SALLE POLYVALENTE PLACE PIERRE BOILLOT 25820 LAISSEY Afin de produire de l'électricité d'origine renouvelable pour un montant total estimatif de 79.346.52 € TTC.

Un RDV a été pris avec Mr Charly FOUCAULT du SYDED qui a permis de répondre à l’ensemble des questions que se posaient les élus: faut-il faire une revente totale ou partielle ? La revente totale est préférable pour la Commune. Une vente partielle nécessiterait une étude de consommation très pointue et certainement inutile et surtout si la Commune souhaite faire de l’autoconsommation pour les bâtiments MAIRIE et MUSEE elle deviendrait revendeur (pour les logements) ce qui complique le dossier. Mr FOUCAULT a soumis aux élus la possibilité d'un contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage du SYDED afin d'élaborer le cahier des charges pour la consultation des prestataires, l’aide au dépôt du dossier de subvention et le suivi des travaux.

Mr FOUCAULT pourra mettre à jour aussi le prévisionnel des ventes qui devraient être plus fort que ce qui ‘ avait été prévu dans les études.

Mr FOUCAULT a précisé que ce projet n’était pas un projet « d'argent » mais un projet « écologique » de fabrication d'énergie renouvelable et propre.Le Premier Adjoint présente le budget prévisionnel de ce dossier. || indique que Mr FOUCAULT a été impressionné par le montage déjà fait du dossier. Aucune commune ni même la Communauté de Communes n'avait pris autant de renseignements.

LIBELLE MAIRIE MUSEE SALLE POLYVALENTE TOTAL

SURFACE EN M 48.00 67.00 76.50 191.50

INVESTISSEMENT

DEPENSES NÉE. HT | rva | rrc HT TVA | Trc HT TVA | rrc TTC

ETUDES CHARPENTE 2295.00 | 459.00! 2754.00| 1690.00! 338.00! 2028.00! 253000! 506.00! 3036.00

AMO SYDED 450.00! 90.00! 540.00! 450.00! 9000! 54000! 45000! 2000! 540.00

TRAVAUX POSE PPV 15823.37 | 3164.67 | 18988.04 | 19033.73 | 2806.75 | 22840.48 | 20000.00 | 4000.00 | 24000.00

DESTRUCTION CHEMINEE RESTE 0.00! 0.00 0.00! 1000.00! 200.00! 120000! oo0| 0.00 0.00

RACCORDEMENT EDF 800.00! 160.00! 260.00! 800.00! 160.00| 6000! 800.00! 160.00! 960.00

TOTAL DEPENSES A TRES 19368.37 | 3873.67 | 23242.04 | 22073.73 | 4504.75 | 27568.48 | 2370.00 | 4756.00 | 2856.00 | 79346.52

RECETTES NS HT | tva | rrc HT TVA | TTC HT TVA | Trc

SUBVENTION SYDED 25% SORT ONOME 4729.59 5630.93 5832.50

SUBVENTION DSIL - ZERO CAR REVENTE TOTALE 9.00 9.00 os

SUBVENTION PAC25 -

ZERO CAR REVENTE 0.00 0.00 0.00 TOTALE

FCTVA - ZERO CAR

REVENTE TOTALE 0.00 0.00 qe TOTAL RECETTES PATAUREREINEE 0.00! o.00| 4729.59 0.00! 0.00! 5630.23 0.00! 0.00! 5832.50| 16193.03

RESTE A CHARGE 18512.45 21937.55 22703.50 | 63153.50

FONCTIONNEMENT

DEPENSES mn REPENSES La HT | rvA | rc HT TvA | Trc HT TVA | rrc TTC

MAINTENANCE 144.00! 2880| 17280| 20800! 4160! 24960| 24000! 4800! 288.00

NETTOYAGE 130.00! 2600! 15600! 135.00! 2700! 16200! 180.00! 3600! 216.00

ASSURANCE 20.00/ 000! 2000! 20.00! ooo! 2000! 2000! oo! 20.00

CONTRIBUTION D'UTILISATION DU RESEAU | 41.52| 830| 4982! 41521 830l 4082| 4152| 830| 408

EDF

TOTAL FONCTIONNEMENT | 335.52] 6310| 398.62| 404.52| 76.90] 481.42] 48152| o230| s57382| 4453.87

RECETTES DE LRSENEÈDE 1003.79 1351.00 2048.28 | 4403.07

EXCEDENT ONE SN DENT 605.17 869.58 147446| 2949.20

PRECISION : il faudra la première année installer le wifi au musées - dépense estimée à 270 € (tarif pour installation wifi à la sall po en 2022). La mairie et la salle po sont déjà équipées du wifi.POINT IMPORTANT : ETUDES DE SOLIDITE DES CHARPENTES : Le Premier Adjoint rappelle toutefois que ce dossier dépend des résultats des études de charpente qui onit été diligentées auprès du Cabinet CBIS comme déjà indiqué lors du dernier conseil. A ce jour seule l'étude de charpente de la salle polyvalente a été reçue, et révèle que le toit de la salle polyvalente en l'état est inapte à recevoir des panneaux photovoltaïques. Le Premier Adjoint propose de retirer du projet le bâtiment SALLE POLYVALENTE suite aux résultats de l'étude de charpente.

L’'EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Valide sa politique de participation à la transition énergétique,

- Valide le projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments communaux seulement : MAIRIE et MUSEE (sous réserve des résultats de l’étude des charpentes), - Valide la convention d'assistance à maitrise d’ouvrage du SYDED pour la pose de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments communaux MAIRIE et MUSEE, - Autorise le Maire à signer la convention AMO avec le SYDED,

- Valide le budget prévisionnel tel que présenté ci-dessous,

- S'engage à réaliser les travaux dans les deux ans,

- S’engage à financer le reste à charge,

- Sollicite le SYDED pour une aide financière d’un montant de 25 % du HT HORS AMO, - Autorise le Maire à demander le démarrage des travaux avant la notification de subvention du SYDED,.

- Autorise le Maire à lancer une procédure adaptée pour le choix du prestataire

BUDGET POUR DEUX BATIMENTS MAIRIE ET MUSEE :

LIBELLE MAIRIE MUSEE TOTAL

SURFACE EN M° 48.00 67.00 115.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RE NT HT TVA | TTC HT TVA | Trc TTC

ETUDES CHARPENTE 2295.00 | 459.00| 2754.00| 1690.00! 338.00 | 2028.00

AMO SYDED 450.00! 90.00! 540.00! 450.00! 920.00! 540.00

TRAVAUX POSE PPV 15823.37 | 3164.67 | 18088.04 | 19033.73 | 3806.75 | 22840.48

DESTRUCTION CHEMINEE DE A RS 0.00| 0.00 0.00| 1000.00! 200.00! 1200.00

RACCORDEMENT EDF 800.00! 160.00! 60.00! 800.00! 160.00! 260.00

TOTAL DEPENSES NÉS neue 19368.37 | 3873.67 | 23242.04 | 22073.73 | 4504.75 | 27568.48 | 50610.52

RECETTES RRPÉRSEn HT TVA | TTC HT TVA | TIC

SUBVENTION SYDED 25% DO RARE 4729.59 5630.03

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RESTE À CHARGE 18512.45 21937.55| 40450.00FONCTIONNEMENT POUR INFO

DÉPENSES FONCTIONNEMENT RT TVA TTC HT TVA TIC TTC

MAINTENANCE 144.00 | 28.80 172.80] 208.00| 41.60 249.60

NETTOYAGE 130.00| 26.00 156.00| 135.00| 27.00 162.00

ASSURANCE 20.00 0.00 20.00 20.00 0.00 20.00

CONTRIBUTION

D'UTILISATION DU RESEAU 41.52 8.30 49.82 41.52 8.30 49.82 EDF

TOTAL FONCTIONNEMENT 335.52| 63.10 398.62| 404.52| 76.90 481.42 880.05

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 1003.79 1351.00 | 2354.79

EXCEDENT

FONCTIONNEMENT 605.17 869.58 | 1474.74

PRECISION : il faudra la première année installer le wifi au musée - dépense estimée à 270 € (tarif pour installation wifi à la sall po en 2022). La mairie et la salle po sont déjà équipées du wifi.

Le Maire fait deux observations :

- Le retour sur investissement peut paraître long et non significatif. Toutefois, c'est un rare projet qui au bout du compte dégage une recette (environ 1500 euros minimum par an), tout en contribuant à la transition énergétique.

- Si un projet de rénovation de la salle polyvalente, incluant le remplacement de la toiture, émerge ces prochaines années, il conviendra d'étudier à nouveau l'opportunité de l'installation de panneaux photovoltaïques.

3/ DELIBERATION N° 035-2023: REMPLACEMENT DES AMPOULES TRADITIONNELLES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR DES AMPOULES LED - LANCEMENT DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le Premier Adjoint expose au Conseil la nécessité de participer à la transition énergétique du territoire. Dans ce cadre il présente au Conseil le projet de remplacement des ampoules traditionnelles de l'éclairage public par des ampoules LED.

Les ampoules LED sont beaucoup moins énergivores pour une luminosité identique voiré meilleure et une économie financière de l'ordre de 50 4.

La Commune de Laissey serait concernée par 95 points lumineux.

- 75 points lumineux sur poteaux béton

- 20 points lumineux sur mats existants

Renseignements pris auprès des co-financeurs possibles :

- SYDED : il subventionnerait à hauteur de 175 € par luminaire avec un total maximum de 50 luminaires soit 8750 € maximum PAR AN (appels téléphoniques au SYDED). Comme la subvention est annuelle, que la Commune a 95 points lumineux à changer (le SYDED en subventionne 50 par an), le SYDED a soumis l'idée de faire les travaux en deux tranches afin d’avoir deux fois la subvention et que l’ensemble des points lumineux soit subventionné. |

- FONDS VERT : il subventionne à hauteur de 30 % du montant HT ce genre de travaux (mail de la Préfecture).

Le Premier Adjoint présente le budget prévisionnel en deux temps : 1/ Si la Commune fait les travaux en une fois

2/ Si la Commune fait les travaux en deux tranches1/ TRAVAUX EN UNE FOIS

DEPENSES RECETTES MONTANT | % LIBELLE = A Te

LUMIERES SUR POTEAUX BETON X 75 | 31 950.00 €| 6 390.00 € | 38 340.00 € | SYDED (SUB MAX 175€ x 50) | 8750.00€| 22% LUMIERES SUR MAT EXISTANT X 20 7 720.00 €| 1544.00€| 9 264.00 € | FONDS VERT (30 % DU HT) |11901.00€| 30% TOTAL 95 LUMINAIRES TOTAL SUBVENTION 20 651.00€| 52%

FONDS PROPRES 19019.00€| 48%

TOTAUX 39 670.00 € | 7 934.00 € | 47 604.00 € | TOTAUX 39 670.00 €| 100%

21 TRAVAUX EN DEUX TRANCHES 2023 ET 2024

TRANCHE 1 EN 2023

DEPENSES [ RECETTES

LIBELLE HT TVA TTC LIBELLE MONTANT | % LUMIERES SUR POTEAUX BETON X 37 | 15762.00€| 3152.40 €| 18 914.40 € | SYDED (175 € X 47) 8225.00 €| 42% LUMIERES SUR MAT EXISTANT X 10 3860.00€| 77200€| 4632.00 € | FONDS VERT (30 % DU HT) 5 886.60 €| 30% TOTAL 47 LUMINAIRES TOTAL SUBVENTION 14111.60€| 72%

FONDS PROPRES 551040€| 28%

TOTAUX 19 622.00 €| 3924.40 €] 23 546.40 € | TOTAUX 19 622.00 € | 100%

TRANCHE 2 EN 2024

DEPENSES RECETTES MONTANT | %

DESSE HT TVA TTC

LUMIERES SUR POTEAUX BETON X 38 | 16188.00€| 3237.60€| 19 425.60 € | SYDED (175 € x 48) 8400.00 €| 42% LUMIERES SUR MAT EXISTANT X 10 3860.00 €| 77200€| 4632.00 € | FONDS VERT (30 % DU HT) 6014.40€| 30% TOTAL 48 LUMINAIRES TOTAL SUBVENTION 1441440€| 72%

FONDS PROPRES 5633.60€| 28%

TOTAUX 20 048.00 €| 4009.60 €| 24 057.60 € | TOTAUX 20 048.00 € | 100%

L'EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide sa politique de transition énergétique,

- Valide le projet de remplacement des ampoules de l'éclairage public par des ampoules LED beaucoup moins énergivores pour un éclairage aussi performant, - Valide d’effectuer ces travaux en deux tranches : une moitié en 2023 et une moitié en 2024, - Valide le montant prévisionnel des travaux comme suit :

EN 2023 : 19.622 € HT

EN 2024 : 20.048 € HT

- Sollicite le SYDED et le FONDS VERT pour un co-financement, - Autorise le Maire à demander aux co-financeurs l'autorisation de commencer les travaux avant la notification d'attribution de subvention,

- S'engage à réaliser les travaux sous deux ans,

- S'engage à financer le reste à charge.

| INFORMATIONS SUR LES ECONOMIES D’ENERGIE REALISEES ET A VENIR | Le Maire et le Premier Adjoint apportent les commentaires concernant les économies d’énergie réalisées à la suite des premiers travaux d’ajout de modulateur sur chaque luminaire de l'éclairage de public. Opération réalisée en deux tranches en 2015 et 2016 et complétée par une décision prise d'extinction d'éclairage public au cours de la nuit. Les résultats sont efficaces dès la première année (2016) pour une économie d'environ 47 %. Celle-ci étant constante jusqu'en 2022. La durée de retour sur investissement est de 4 ans et entre 2016 et 2022, l'économie réalisée est de 17.500 € environ.

Pour la nouvelle opération de remplacement des ampoules et gamelles par du LED, les économies escomptées sont évaluées à 50 % sur la base de la dépense 2022. Une durée de retour sur investissement de 8 ans. «

On constate donc malgré une hausse forte du tarif de l'électricité, la Commune réalise néanmoins des économies, qui permettent de financer d’autres projets.

Le Maire demande donc aux membres du conseil municipal de s'imprégner de ces résultats pour pouvoir

disposer de réponse à apporter aux citoyens qui les interpelleraient sur les économies d'électricité et sur les conséquences de la coupure de l'éclairage public pour une partie de la nuit.EZ

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3NNWWOD4! DELIBERATION N° 036-2023: CONVENTION DE, MISE A DISPOSITION DE LA SALLE | POLYVALENTE A L'ASSOCIATION LSL - LAISSEY SPORTS LOISIRS -

Le Maire soumet au Conseil le courrier de l'association LSL qui demande le renouvellement de la convention pour la mise à disposition de la salle polyvalente dans les mêmes conditions que l’année dernière à savoir : - Deux jours par semaine pour un atelier chant et un atelier sophrologie (jours à déterminer à la rentrée avec les animateurs),

- Prêt de la salle gratuit,

- Durée une année scolaire : septembre 2023 à juin 2024,

- Convention non reconductible.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à la majorité (8 pour — 1 abstention — 0 contre) : - Valide la mise à disposition de la salle polyvalente deux jours dans là semaine pour un atelier chant et un atelier sophrologie à l'association LSL - LAISSEY SPORTS LOISIRS -, - Valide l’ensemble des termes de la convention, en résumé :

Prêt gratuit

Durée : septembre 2023 à juin 2024

Convention non reconductible .

- Autorise le Maire à signer la convention avec l'association LSL et à lui notifier.

| 6/ DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

DM N° 4 BUDGET COMMUNAL - TRANSFERT DE CREDITS

Le Maire informe le Conseil qu’il a pris une décision modificative n° 4 sur le budget communal, comme le prévoit la délibération n° 057-2021 du 06-12-2021 sur le passage en M57, comme suit : « Le SGC VALDAHON — BAUME LES DAMES a pointé ses comptes pour la Commune de Laissey et il a été mis en évidence des incohérences sur deux comptes qui pourraient s'expliquer par des problèmes lors des migrations vers le nouveau système HELIOS.

Afin d'être en total conformité, le SGC demande à la Commune de Laissey de faire deux régularisations en opérations d'ordre :

4/7 EMPRUNT:

Mandat au 66111 (042) « intérêts » pour 309.48 €

Titre au 1641 (040) « emprunts » pour 309.48 €

2/ CAUTIONS

Mandat au 165 (040) « dépôts et cautionnement » pour 620.59 €

Titre au 7588 (042) « autres charges de gestion courante » pour 620.59 € Ces mandats et titres seront émis une fois la DM N° 4 effectué comme suit.

DM N° 4 DU BUDGET COMMUNAL — TRANSFERT DE CREDITS :

Afin de pouvoir procéder à ces deux régularisations, le Maire a pris la décision modificative budgétaire n° 4 au budget communal 2023 comme suit :

Compte 622 (011) « honoraires » - 320 €

Compte 66111 (042) « intérêts » + 320 €

Compte 2111 (21) « terrains » - 630 €

Compte 165 (040) « dépôts et cautionnements » + 630 € »

Le Conseil Municipal prendre acte de cette DM N° 4 du budget communal 2023.

DELIBERATION N° 037-2023 DM N° 2 DU BUDGET COMMUNAL DU 10 JUILLET 2023 - RECTIFICATIF Le Maire informe le Conseil qu’il y a eu une inversion dans la rédaction de la DM N° 2 prise lors du conseil du 10 juillet 2023.

Il faut lire :

Recettes (et non dépenses) d'investissement : Art 001 = 13.101,22 €

Dépenses (et non recettes) d'investissement : Art 1068 = 13.101,22€

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la DM N° 2 avec le correctif présenté ci-dessus.

|71 QUESTIONS DIVERSES _

7.1/ Point sur les problèmes de stationnement illégal

Le Maire fait un point rapide sur tous les problèmes posés par ie stationnement illicite de véhicules sur le domaine public :

- Stationnement interdit sur la voirie et ses dépendances

-__ Stationnement prolongé de véhicules sur des places publiquesUne coordination est mise en place avec la gendarmerie suite à un rendez-vous avec le major Colnelle, commandant de l’unité Roulans —- Marchaux.

L'aide de la gendarmerie est précieuse et indispensable, car cela permet notamment de retrouver le propriétaire à partir de la plaque d’immatriculation, de vérifier si le véhicule est assuré, d'identifier les véhicules volés, etc. |

Après un temps de prévention et de mise en garde, les contrevenants sont systématiquement verbalisés et les véhicules peuvent être mis en fourrière, ce qui a été le cas pour certains véhicules « tampons » stationnés sans assurance parking Port de Barques, rue des Murots, etc... Tous les contrevenants habituels Grande Rue ont reçu un courrier de rappel et mise en garde avant verbalisation, ce qui semble porter ses fruits. à suivre.

D'autres véhicules sont encore stationnés en attente de solutions. parce que la commune ne dispose pas de fourrière. Un rendez-vous est pris à partir du 22/08 avec le service gestionnaire de la ville de Baume-les- Dames afin de s'inspirer de leur organisation et en tirer des enseignements. Une mutualisation sera proposée à la CCDB afin de mettre en place un service auquel les communes intéressées pourraient adhérer.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers Municipaux n’ayant plus de question,

La Séance est levée à 20 H 10

Fait à Laissey, le 17 Août/2023, EL

Le Maire de Laissey, L'élu secrétaire de séance, Dominique MESNIER F < Philippe CHAPUIS

Affichage le : 22 Août 2023

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

NUMERO D ELIBERATON | LIBELLE POUR | CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOÛT 2023

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023 AVEC UN 9 0 0 CORRECTIF

INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 034-2023 | SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE ET 9 0 0

MUSEE

035-2022 | REMPLACEMENT DES AMOULES TRADITIONNELLES - : . DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR AMPOULES LED

LSL - LAISSEY SPORTS LOISIRS -

036-2023 RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A 8 0 1 DISPOSITION DE LA SALLE PO

DM N° 4 TRANSFERT DE CREDITS PRIS PAR LE

MAIRE (DELEGATION AU MAIRE DELIB 057-2021)

037-2023 CORRECTIF DM 2 DU 10 JUILLET 2023 9 0 Ô

INFORMATIONS SUR LES PROBLEMES DE

STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE