unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 01.BS TU 2024 VISE PREF

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 01.BS TU 2024 VISE PREF Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 01.BS TU 2024 VISE PREF)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24810073700035

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Budget supplémentaire (2)

BUDGET : TRANSPORTS URBAINS (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 19

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibérationdu 28/03/2006.

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.[

| |

(l

| | |

| | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 530 446,08 -150 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

680 446,08

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 530 446,08 530 446,08

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 601 378,84

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 460 744,78 1 000 000,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

859 365,94

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 460 744,78 2 460 744,78

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 991 190,86 2 991 190,86

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 432 192,00 0,00 96 210,00 96 210,00 3 528 402,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 116 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 4 216 000,00

014 Atténuations de produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

65 Autres charges de gestion courante 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00

Total des dépenses de gestion des services 7 553 702,00 0,00 196 210,00 196 210,00 7 749 912,00

66 Charges financières 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00

67 Charges exceptionnelles 2 664,00 0,00 0,00 0,00 2 664,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 12 886,00 34 236,08 34 236,08 47 122,08

Total des dépenses réelles d’exploitation 7 714 252,00 0,00 230 446,08 230 446,08 7 944 698,08

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 900 000,00 300 000,00 300 000,00 1 200 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 900 000,00 300 000,00 300 000,00 1 200 000,00

TOTAL 8 614 252,00 0,00 530 446,08 530 446,08 9 144 698,08

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 144 698,08

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 122 752,00 0,00 0,00 0,00 122 752,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 916 500,00 0,00 50 000,00 50 000,00 966 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00

74 Subventions d'exploitation 579 000,00 0,00 0,00 0,00 579 000,00

75 Autres produits de gestion courante 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

Total des recettes de gestion des services 6 644 252,00 0,00 50 000,00 50 000,00 6 694 252,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 930 000,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00 1 730 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 8 574 252,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 8 424 252,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

TOTAL 8 614 252,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 8 464 252,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 680 446,08

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 144 698,08

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 160 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040| | | |

|

| | |

| | |

| | l

| | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 94 000,00 8 775,00 0,00 0,00 102 775,00

21 Immobilisations corporelles 377 800,00 197 172,27 0,00 0,00 574 972,27

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 771 134,78 2 254 797,51 0,00 0,00 4 025 932,29

Total des dépenses d’équipement 2 242 934,78 2 460 744,78 0,00 0,00 4 703 679,56

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 560 000,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 560 000,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 802 934,78 2 460 744,78 0,00 0,00 5 263 679,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 340 000,00 0,00 0,00 340 000,00

TOTAL 3 142 934,78 2 460 744,78 0,00 0,00 5 603 679,56

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 603 679,56

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 942 934,78 1 000 000,00 -300 000,00 -300 000,00 2 642 934,78

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 942 934,78 1 000 000,00 -300 000,00 -300 000,00 2 642 934,78

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 601 378,84 601 378,84 601 378,84

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 601 378,84 601 378,84 601 378,84

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 942 934,78 1 000 000,00 301 378,84 301 378,84 3 244 313,62

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 900 000,00 300 000,00 300 000,00 1 200 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 200 000,00 300 000,00 300 000,00 1 500 000,00

TOTAL 3 142 934,78 1 000 000,00 601 378,84 601 378,84 4 744 313,62

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 859 365,94

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 603 679,56COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 160 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 96 210,00 96 210,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 100 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 300 000,00 300 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 34 236,08 34 236,08

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 230 446,08 300 000,00 530 446,08

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 530 446,08

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 254 797,51 2 254 797,51

20 Immobilisations incorporelles (6) 8 775,00 0,00 8 775,00 21 Immobilisations corporelles (6) 197 172,27 0,00 197 172,27 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 460 744,78 0,00 2 460 744,78

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 460 744,78

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 000,00 50 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels -200 000,00 0,00 -200 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total -150 000,00 0,00 -150 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 680 446,08

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 530 446,08

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 700 000,00 0,00 700 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 300 000,00 300 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 700 000,00 300 000,00 1 000 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 859 365,94

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 601 378,84

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 460 744,78COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 3 432 192,00 96 210,00 96 210,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 62 700,00 1 600,00 1 600,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 110 200,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 2 500,00 0,00 0,00

6066 Carburants 684 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 49 500,00 5 000,00 5 000,00

611 Sous-traitance générale 1 530 000,00 60 000,00 60 000,00

6132 Locations immobilières 7 500,00 1 610,00 1 610,00

6135 Locations mobilières 2 750,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 205 300,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 11 300,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 300 000,00 24 000,00 24 000,00

6161 Multirisques 175 700,00 0,00 0,00

618 Divers 20 500,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00 0,00 0,00

6228 Divers 7 500,00 4 000,00 4 000,00

6236 Catalogues et imprimés 20 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 5 400,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 1 400,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 200,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 12 142,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 15 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 35 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 130 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 9 500,00 0,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 6 100,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 11 000,00 0,00 0,00

63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 1 400,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 116 000,00 100 000,00 100 000,00

6331 Versement de mobilité 17 000,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 000,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 000,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 2 365 000,00 100 000,00 100 000,00

6413 Primes et gratifications 430 000,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 49 000,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 480 000,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 50 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 600 000,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 30 000,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 20 000,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 25 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 9 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 5 000,00 0,00 0,00

739 Restitut° taxe Versement mobilité 5 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 510,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

7 553 702,00 196 210,00 196 210,00

66 Charges financières (b) (8) 145 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 140 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 2 664,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 164,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 12 886,00 34 236,08 34 236,08

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

7 714 252,00 230 446,08 230 446,08COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 900 000,00 300 000,00 300 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 900 000,00 300 000,00 300 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

900 000,00 300 000,00 300 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 900 000,00 300 000,00 300 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

8 614 252,00 530 446,08 530 446,08

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 530 446,08

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 122 752,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 122 752,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 916 500,00 50 000,00 50 000,00

7061 Transport de voyageur 916 000,00 50 000,00 50 000,00

7088 Autres produits activités annexes 500,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 5 000 000,00 0,00 0,00

734 Versement de mobilité 5 000 000,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 579 000,00 0,00 0,00

7472 Subv. exploitat° Régions 474 000,00 0,00 0,00

7474 Subv. exploitat° Communes 105 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 26 000,00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 26 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

6 644 252,00 50 000,00 50 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 930 000,00 -200 000,00 -200 000,00

7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 90 000,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 90 000,00 0,00 0,00

7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 1 750 000,00 -200 000,00 -200 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

8 574 252,00 -150 000,00 -150 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 40 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

8 614 252,00 -150 000,00 -150 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 680 446,08

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 530 446,08

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 94 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 59 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 35 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 377 800,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 76 000,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 61 000,00 0,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 70 000,00 0,00 0,00

2158 Autres 70 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 8 300,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 34 500,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 58 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

012011801 Opération d’équipement n° 012011801 (5) 1 200 000,00 0,00 0,00

012018002 Opération d’équipement n° 012018002 (5) 571 134,78 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 242 934,78 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 560 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 560 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 560 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 802 934,78 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 40 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 40 000,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 40 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 300 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 340 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 142 934,78 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 2 460 744,78

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 460 744,78

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 942 934,78 -300 000,00 -300 000,00

1641 Emprunts en euros 1 942 934,78 -300 000,00 -300 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 942 934,78 -300 000,00 -300 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 601 378,84 601 378,84

1068 Autres réserves 0,00 601 378,84 601 378,84

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 601 378,84 601 378,84

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 942 934,78 301 378,84 301 378,84

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 900 000,00 300 000,00 300 000,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 2 000,00 100 000,00 100 000,00

28151 Installations complexes spécialisées 12 500,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 4 000,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 704 000,00 200 000,00 200 000,00

28157 Aménagements des matériels industriels 6 000,00 0,00 0,00

28158 Autres 7 000,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 17 500,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 37 000,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 1 500,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 13 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 500,00 0,00 0,00

28188 Autres 60 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 900 000,00 300 000,00 300 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 250 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 200 000,00 300 000,00 300 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 142 934,78 601 378,84 601 378,84

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 1 000 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 859 365,94

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 460 744,78

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 012011801 (1)

LIBELLE : PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 8 586 973,96 a 1 855 385,83 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 8 554 988,60 1 755 258,89 0,00 0,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 8 541 328,90 1 755 258,89 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 13 659,70 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 31 985,36 100 126,94 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 31 985,36 100 126,94 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1 855 385,83

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BS - 2024

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 012018002 (1)

LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE LEBON STUR

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 5 531 866,34 a 399 411,68 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 473 026,27 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 473 026,27 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 5 058 693,07 399 411,68 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 4 655 005,33 399 411,68 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 403 687,74 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-399 411,68

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.Envoyé en préfecture le 02/10/2024

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS UI Reçu en préfecture le 02/10/2024 mr: 277

Publié le dd

ID : 081-248100737-20240924-BS2024 180STUR-BF

| IV — ANNEXES IV | | ARRETE ET SIGNATURES D |

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 38

Nombre de suffrages exprimés : 48

VOTES :

Pour : 43

Contre : 0

Abstentions : 5

Date de convocation : 17/09/2024

Présenté par (1) La présidente,

À Albi le 24/09/2024

(1) La présidente,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

À Albi, le 24/09/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

La Présidente

Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL

Certifié exécutoire par (1) La présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le = ? NET 2024

A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L'assemblée délibérante étant : de la communaute d'agglomération de l'Albigeoïis.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 19Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024 =

Publié le LOST

EUILLE D'ÉMARGEMENT— Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois BUDGETS SUPPLEMENTAIRES

Mardi 24 septembre à 18 heures 30 - Salle des États Albigeois - Mairie d'Albi

PRÉNOM-NOM SIGNATURE

CONSEILLERS TITULAIRES

ALBI

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL OT |

Michel FRANQUES HT . (7.

Marie-Pierre BOUCABEILLE AE

Roland GILLES

Laurence PUJOL

Marie-Corinne FORTIN

— _

Jean-Michel BOUAT 1) =

Mathieu VIDAL LR —

Naïma MARENGO AE

Bruno LAILHEUGUE

( es

Anne GILLET-VIES ans

1 \

Gilbert HANGARD st

Odile LACAZE / y CE

Achille TARRICONE

Nathalie BORGHESE Nr 4e

Patrick BLAY | 0) ( f\ s s |

Fabienne MENARD MA |Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024 y

Publié le + 1

| F 1:

Steve JACKSON

ID : 081-248100737-20240924-BS2024 180STUR-BF

ee Geneviève MARTY

#1 — Nathalie FERRAND-LEFRANC

Pascal PRAGNERE

Danielle PATUREY

Jean-Laurent TONICELLO

Nicole HIBERT

Frédéric CABROLIER

..

ARTHÈS

Marie-Claire GEROMIN

Pierre DOAT

CAMBON D'ALBI

Philippe GRANIER

CARLUS

Éric GUILLAUMIN Fr

CASTELNAU DE LÉVIS

Patrice DELHEURE

TE

CUNAC “a

Vaio =

Marc VENZAL ( j LA

LA Er

DÉNAT RUE TT

Grégory AVEROUS ” ||| AU LU

FRÉJAIROLLES

L

Jérôme CASIMIR 7

/Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024 mor mn

Publié le > L

LE SÉQUESTRE

ID : 081-248100737-20240924-BS2024 180STUR-BF

Gérard POUJADE

LESCURE D'ALBIGEOIS

Élisabeth CLAVERIE <

Bernard DELBRUEL

Ghislain PELLIEUX

MARSSAC SUR TARN =

Anne-Marie ROSÉ g {/

Thierry MALLÉ

PUYGOUZON

Thierry DUFOUR

Christine TAMBORINI

Alfred KROL

Michel TREBOSC

ROUFFIAC To LE

SAINT-JUÉRY

David DONNEZ

Sylvie FONTANILLES CRESPO

Martine LASSERRE

Camille DEMAZURE

Patrick MARIE

SALIÈS

Jean-François ROCHEDREUX 4 D | » 1 LEE

TERSSAC "2

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Yves CHAPRON

CT