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unknown - 31 autorisation exceptionnelle baignade et mise en place
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Institutions publiques,
j
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE VILLAR
D’ARENE
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20250612-A312025-AR
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE
DE
BAIGNADE
ET
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
RADEAU
FLOTTANT
A DES
FINS
DE
TOURNAGE
CINEMATOGRAPHIQUE
SUR
LE
LAC
DU
PONTET
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et suivants
concernant
les pouvoirs
de police
du maire
;
Vu
le code
du sport,
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
la demande
de
la société
de
production
Barberousse
Films,
représentée
par
Mme
Emma
LEBOT,
régisseuse
générale,
visant
à organiser
un
tournage
incluant
des
scènes
de
baignade
sur
le Lac
du
Pontet ;
Considérant
que
le
Lac
du
Pontet
n’est
pas
autorisé
à
la
baignade
pour
le
grand
publie,
en
l’absence
d’aménagement
et de
surveillance
;
Considérant
le caractère
temporaire,
encadré
et professionnel
du
tournage
envisagé
;
Considérant
les
engagements
pris
par
la
société
de
production
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
fournir
une
assurance,
et
ne
pas
porter
atteinte
au
site
;
Arrête:
Art.
1
: La
production
de
production
Barberousse
est
autorisée
à titre
exceptionnel,
à organiser
une
baignade
dans
le cadre
du
tournage
du
film « Et Après
» sur le Lac
du
Pontet
le 23 juin
2025
de
11h00
à
23h00 Art.2
: Cette
autorisation
est
subordonnée
au
respect
des
conditions
suivantes
:
e
La
baignade
ne
pourra
concerner
que
les
personnes
directement
impliquées
dans
le tournage
;
e
Une
équipe
de
sécurité
(maitres-nageurs
sauveteurs
ou
personnel
de
secours)
devra
être
présente
sur
site durant
toute
la durée
des
scènes
concernées
;
e
Une
embarcation
de
secours
devra
être
disponible
sur
le lac
;
o
Le
port de dispositifs
de
flottaison
est recommandé
hors
des
scène
strictement
artistiques.
Art,3
: La
société
de production
devra
fournir une
attestation
d’assurance
en responsabilité
civile couvrant
l’ensemble
des participants
et les risques
liés à la baignade
et à l’utilisation du
lac.
La
Commune
est déchargée
de
toute
responsabilité
en
cas d’incident
ou d’accident.
Art.4
: Le
tournage
devra
se dérouler
dans
le strict respect
du
site naturel.
Aucun
déchet,
produit
chimique
ou
accessoire ne devra
être abandonné
dans
ou autour du
lac. Toute
pollution
ou dégradation
donnera
lieu à
une remise
en état immédiate
aux
frais de
la produciton.
Art.5
: La
signalisation
temporaire
(barrières, plots,
panneaux)
est mise
en place
par la société
de
production,
sous
la supervision
des
services
municipaux.
Les
piétons
sont redirigés
via
des
déviations
sécurisées
lorsque
nécessaire.
Art.6
: La
société
de production
Barberousse
Films
est chargée
de l’application
du présent
arrêté.
Art.7
: Le
présent
arrêté
est
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
et copie
transmise
à :
e
Madame
la régisseuse
générale
de
la société
de
production
Barberousse
Films
e
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
La
Grave
Le maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un délai de deux
mois
auprès
du
tribunal administratif de Marseille
où d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar d'Arène.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT® Œ
eo
Monsieur
Le
Commandant
du
SDIS
e
Monsieur
le responsable
du service
technique
du
Sivom
de
la Grave/Villar
d’Arène
e
Madame
la Présidente
de
l’Office
de
tourisme
des
Hautes-Vallées
Le
Maire,
Olivier
FONS
Envoyé
en
préfecture
le 12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20250612-A312025-AR
En
1
CS
|
Transmis
le :
Affiché
le :
B
M
Date
de
retrait
de l’affichage le
:
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Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui peut faire
l'objet
d'un
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5
.
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3
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à
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non
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de
Marseille
ou
d'un
H
m
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar
d'Arène.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
NUIMPRIMVERT*