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unknown - ecc34d4965d0aa86dbb79946f52c4457
Arrêté - 4217aeacc4362135aa221b9a5910da1c
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Penta-di-Casinca.
Lien du pdf (Arrêté - 4217aeacc4362135aa221b9a5910da1c)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2324728A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 12 septembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Fait le 18 septembre 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 ANNEXES ANNEXE
I
COMMUNES
RECONNUES
EN ÉTAT
DE CATASTROPHE
NATURELLE
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Aisne
Chauny
Inondations
et coulées
de boue
24/08/2023
24/08/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Bras-d’Asse
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
11/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
04/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains
Inondations
et coulées
de boue
29/06/2023
29/06/2023
L’intensité
anormale
du phénomène
est mise
en évidence
par les
cumuls
de précipitations,
qui présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans,
et par ses caractéristiques
hydrologiques
et
la quantité
de matériaux
charriée
par la crue
lors de l’évènement.
Alpes-de-Haute-Provence
Montagnac-Montpezat
Inondations
et coulées
de boue
28/05/2023
28/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Montagnac-Montpezat
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Pierrevert
Inondations
et coulées
de boue
05/06/2023
05/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Revest-du-Bion
Inondations
et coulées
de boue
05/06/2023
05/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Hautes-Alpes
Saint-Julien-en-Beau
-
chêne
Inondations
et coulées
de boue
30/05/2023
30/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Pégomas
Inondations
et coulées
de boue
15/06/2023
15/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Ariège
Saint-Girons
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Ariège
Saverdun
Inondations
et coulées
de boue
24/05/2023
25/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Aube
Charmont-sous-Bar
-
buise
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Aube
Charmont-sous-Bar
-
buise
Inondations
et coulées
de boue
22/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Aveyron
Palmas
d’Aveyron
Inondations
et coulées
de boue
14/06/2023
14/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Rognes
Inondations
et coulées
de boue
01/11/2022
01/11/2022
3
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Trets
Inondations
et coulées
de boue
13/06/2023
13/06/2023
3
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Cher
Preuilly
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
19/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Corrèze
Allassac
Inondations
et coulées
de boue
22/06/2023
22/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Corrèze
Chameyrat
Inondations
et coulées
de boue
22/05/2023
22/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Corrèze
Tulle
Inondations
et coulées
de boue
22/05/2023
22/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Corse
Penta-di-Casinca
Inondations
et coulées
de boue
03/12/2022
03/12/2022
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Dordogne
Augignac
Inondations
et coulées
de boue
09/07/2023
09/07/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
NB : les dommages
provoqués
par la grêle
et les vents
violents
sont
exclus
de la
garantie
"Catastrophes
Naturelles".
Ils sont
couverts
par
la
garantie
"tempête,
neige
et grêle"
des
contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Dordogne
Coux
et Bigaroque- Mouzens
Inondations
et coulées
de boue
02/06/2023
02/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Dordogne
Nanthiat
Inondations
et coulées
de boue
22/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Dordogne
Saint-Agne
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Dordogne
Saint-Léon-d’Issigeac
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Dordogne
Saint-Sulpice-d’Exci
-
deuil
Inondations
et coulées
de boue
22/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Dordogne
Saint-Victor
Inondations
et coulées
de boue
04/06/2023
04/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gard
Saint-Marcel-de-Carei
-
ret
Inondations
et coulées
de boue
09/06/2023
10/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Haute-Garonne
Beaumont-sur-Lèze
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Castanet-Tolosan
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Eaunes
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
12/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Flourens
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Goyrans
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Gragnague
Inondations
et coulées
de boue
13/06/2023
13/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Lapeyrouse-Fossat
Inondations
et coulées
de boue
13/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Lestelle-de-Saint-Mar
-
tory
Inondations
et coulées
de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Mervilla
Inondations
et coulées
de boue
05/06/2023
05/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Mervilla
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
11/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Miramont-de-Com
-
minges
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Montbernard
Inondations
et coulées
de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Montsaunès
Inondations
et coulées
de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Péguilhan
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Pointis-Inard
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Ferréol-de-Com
-
minges
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Sauveur
Inondations
et coulées
de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Haute-Garonne
Salies-du-Salat
Inondations
et coulées
de boue
13/06/2023
14/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Toulouse
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Villate
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Bouzon-Gellenave
Inondations
et coulées
de boue
21/07/2023
22/07/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Cazaux-Savès
Inondations
et coulées
de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Justian
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Labarthète
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Lasserrade
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Margouët-Meymes
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Pauilhac
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Pellefigue
Inondations
et coulées
de boue
31/05/2023
31/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Pessan
Inondations
et coulées
de boue
23/05/2023
23/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Pessan
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Pouy-Roquelaure
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Roquelaure
Inondations
et coulées
de boue
06/05/2023
06/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Saint-Lary
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
03/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Saint-Soulan
Inondations
et coulées
de boue
31/05/2023
31/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Gers
Séailles
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gers
Verlus
Inondations
et coulées
de boue
07/07/2023
07/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gironde
Audenge
Inondations
et coulées
de boue
06/06/2023
06/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gironde
Montagoudin
Inondations
et coulées
de boue
05/06/2023
06/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Gironde
Saint-Germain-du-
Puch
Inondations
et coulées
de boue
21/05/2023
22/05/2023
3
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Apprieu
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Biviers
Inondations
et coulées
de boue
23/05/2023
24/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Biviers
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Bougé-Chambalud
Inondations
et coulées
de boue
22/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Chapelle-du-Bard
(La)
Inondations
et coulées
de boue
23/05/2023
24/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Chasse-sur-Rhône
Inondations
et coulées
de boue
29/06/2023
30/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Goncelin
Inondations
et coulées
de boue
23/05/2023
24/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Livet-et-Gavet
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
égale
à 10 ans.
Isère
Péage-de-Roussillon
(Le)
Inondations
et coulées
de boue
22/05/2023
23/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Percy
(Le)
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
11/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Pisieu
Inondations
et coulées
de boue
04/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Pommier-de-Beaure
-
paire
Inondations
et coulées
de boue
04/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Isère
Primarette
Inondations
et coulées
de boue
04/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Roussillon
Inondations
et coulées
de boue
23/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Roussillon
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
04/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Saint-Maurice-l’Exil
Inondations
et coulées
de boue
22/05/2023
23/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Sonnay
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
04/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Isère
Ville-sous-Anjou
Inondations
et coulées
de boue
23/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Bastennes
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
20/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Biscarrosse
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Bretagne-de-Marsan
Inondations
et coulées
de boue
06/06/2023
06/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Caupenne
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
20/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Lahosse
Inondations
et coulées
de boue
05/06/2023
05/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Mazerolles
Inondations
et coulées
de boue
06/06/2023
06/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Mazerolles
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
20/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Nousse
Inondations
et coulées
de boue
05/06/2023
05/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Nousse
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
11/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Pouillon
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Rivière-Saas-et-
Gourby
Inondations
et coulées
de boue
06/06/2023
06/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Landes
Saint-Gein
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
20/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Landes
Saint-Pierre-du-Mont
Inondations
et coulées
de boue
06/06/2023
06/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Loire
Chazelles-sur-Lavieu
Inondations
et coulées
de boue
23/05/2023
23/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Loire
Genilac
Inondations
et coulées
de boue
29/06/2023
29/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Loire
Hôpital-le-Grand
(L’)
Inondations
et coulées
de boue
29/06/2023
29/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Loire
Saint-Joseph
Inondations
et coulées
de boue
29/06/2023
29/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Loire
Saint-Martin-la-Plaine
Inondations
et coulées
de boue
29/06/2023
30/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Loire
Sainte-Colombe-sur-
Gand
Inondations
et coulées
de boue
07/07/2023
07/07/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Loire
Loudes
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
03/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Julien-Chapteuil
Inondations
et coulées
de boue
30/06/2023
30/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Lot
Barguelonne-en-
Quercy
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Lot
Calamane
Inondations
et coulées
de boue
22/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Lot
Douelle
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Lot
Maxou
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Lot
Montcuq-en-Quercy-
Blanc
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls
de précipitations
et le débit
de pointe
du cours
d’eau
lors
de l’évènement
présentent
une période
de retour
supérieure
à 10
ans.
Manche
Juilley
Inondations
et coulées
de boue
06/05/2023
06/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Manche
Juilley
Inondations
et coulées
de boue
09/05/2023
09/05/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Marne
Bussy-Lettrée
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Marne
Haussignémont
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Marne
Pargny-sur-Saulx
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
19/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Marne
Taissy
Inondations
et coulées
de boue
22/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Morbihan
Arradon
Inondations
et coulées
de boue
30/04/2023
30/04/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Morbihan
Réguiny
Inondations
et coulées
de boue
14/06/2023
14/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Oise
Crépy-en-Valois
Mouvements
de terrains
(hors
sécheresse
géo
-
technique)
14/05/2023
14/05/2023
1
Le mouvement
de terrain
est d’origine
naturelle
et a été déclenché
par des cumuls
de précipitations
présentant
une période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Oise
Machemont
Inondations
et coulées
de boue
28/07/2023
28/07/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pas-de-Calais
Couture
(La)
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Apchat
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Broc
(Le)
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Anos
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
20/06/2023
3
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Aubous
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
22/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Auga
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Balansun
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Billère
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Came
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
20/06/2023
3
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Pyrénées-Atlantiques
Caubios-Loos
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
12/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations
et coulées
de boue
02/06/2023
02/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
12/06/2023
3
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Conchez-de-Béarn
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Crouseilles
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Gayon
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lacarry-Arhan-Char
-
ritte-de-Haut
Inondations
et coulées
de boue
23/05/2023
23/05/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lons
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mascaraàs-Haron
Inondations
et coulées
de boue
10/06/2023
10/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mascaraàs-Haron
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Miossens-Lanusse
Inondations
et coulées
de boue
28/05/2023
28/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Miossens-Lanusse
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Moncla
Inondations
et coulées
de boue
10/06/2023
10/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Mouhous
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
22/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Ribarrouy
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Sedze-Maubecq
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Serres-Castet
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Pyrénées-Atlantiques
Tadousse-Ussau
Inondations
et coulées
de boue
10/06/2023
10/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Bagnères-de-Bigorre
Inondations
et coulées
de boue
27/07/2023
27/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Campan
Inondations
et coulées
de boue
29/05/2023
29/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Campan
Inondations
et coulées
de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Castelnau-Rivière-
Basse
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Estaing
Inondations
et coulées
de boue
27/07/2023
27/07/2023
L’intensité
anormale
du phénomène
est mise
en évidence
par les
cumuls
de précipitations,
qui présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans, et par la quantité
de matériaux
charriée
par la
crue
lors de l’évènement.
Hautes-Pyrénées
Madiran
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Uzer
Inondations
et coulées
de boue
27/07/2023
27/07/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Viella
Mouvements
de terrains
(hors
sécheresse
géo
-
technique)
08/07/2021
07/07/2023
Le mouvement
de terrain
est d’origine
naturelle
et présente
une
intensité
anormale
au regard
de ses caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés.
Bas-Rhin
Harskirchen
Inondations
et coulées
de boue
16/08/2023
16/08/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Rhône
Communay
Inondations
et coulées
de boue
29/06/2023
30/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Rhône
Meyzieu
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Rhône
Oullins
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Rhône
Pierre-Bénite
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Rhône
Saint-Genis-Laval
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Saône-et-Loire
Creusot
(Le)
Inondations
et coulées
de boue
22/05/2023
22/05/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Sarthe
Arnage
Inondations
et coulées
de boue
18/06/2023
18/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Sarthe
Mans
(Le)
Inondations
et coulées
de boue
18/06/2023
18/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Savoie
Entrelacs
Inondations
et coulées
de boue
13/03/2023
13/03/2023
L’intensité
anormale
du phénomène
durant
l’évènement
est carac
-
térisée
au regard
des cumuls
de précipitations
conjugués
à l’état
de saturation
en eau des sols.
Savoie
Léchère
(La)
Mouvements
de terrains
(hors
sécheresse
géo
-
technique)
21/10/2021
01/06/2022
Le mouvement
de terrain
est d’origine
naturelle
et présente
une
intensité
anormale
au regard
de ses caractéristiques
: quantité
de
matériaux
mobilisés
et risque
d’évolution
anormaux.
Seine-et-Marne
Blennes
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Seine-et-Marne
Dammartin-en-Goële
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
11/06/2023
2
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Seine-et-Marne
Marchémoret
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
11/06/2023
3
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Seine-et-Marne
Montgé-en-Goële
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
11/06/2023
3
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Seine-et-Marne
Rouvres
Inondations
et coulées
de boue
11/06/2023
11/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Yvelines
Bennecourt
Inondations
et coulées
de boue
08/07/2023
08/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Yvelines
Gommecourt
Inondations
et coulées
de boue
08/07/2023
08/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Yvelines
Limetz-Villez
Inondations
et coulées
de boue
08/07/2023
08/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Deux-Sèvres
Chiché
Inondations
et coulées
de boue
07/07/2023
07/07/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
NB : les dommages
provoqués
par la grêle
et les vents
violents
sont
exclus
de la
garantie
"Catastrophes
Naturelles".
Ils sont
couverts
par
la
garantie
"tempête,
neige
et grêle"
des
contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Somme
Béthencourt-sur-Mer
Inondations
et coulées
de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Somme
Bourseville
Inondations
et coulées
de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article
3 de l’arrêté)
Motivations
de la décision
Somme
Bouvaincourt-sur-
Bresle
Inondations
et coulées
de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Somme
Crotoy
(Le)
Inondations
et coulées
de boue
18/06/2023
18/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Somme
Dargnies
Inondations
et coulées
de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Somme
Friville-Escarbotin
Inondations
et coulées
de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Somme
Quesnoy-le-Montant
Inondations
et coulées
de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
égale
à 10 ans.
Somme
Woincourt
Inondations
et coulées
de boue
18/06/2023
18/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Tarn
Blaye-les-Mines
Inondations
et coulées
de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Tarn
Carmaux
Inondations
et coulées
de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Tarn
Espérausses
Inondations
et coulées
de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Tarn
Fontrieu
Inondations
et coulées
de boue
31/05/2023
31/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Vienne
Lusignan
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
19/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Vienne
Geneytouse
(La)
Inondations
et coulées
de boue
06/06/2023
06/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Haute-Vienne
Sussac
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
03/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Yonne
Saint-Martin-d’Ordon
Inondations
et coulées
de boue
29/07/2023
29/07/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
Yonne
Valravillon
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
1
Les cumuls
de précipitations
lors
de l’évènement
présentent
une
période
de retour
supérieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 ANNEXE
II
COMMUNES
NON
RECONNUES
EN ÉTAT
DE CATASTROPHE
NATURELLE
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
Ain
Pont-de-Vaux
Vents
cycloniques
15/07/2023
15/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Ain
Saint-Bénigne
Vents
cycloniques
15/07/2023
15/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Aisne
Chézy-sur-Marne
Inondations
et coulées
de boue
25/07/2023
26/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Allier
Diou
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
20/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Allier
Dompierre-sur-Besbre
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
20/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Allier
Saint-Pourçain-sur-
Besbre
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
19/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Allier
Vaumas
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
19/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Aude
Alzonne
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Aude
Berriac
Vents
cycloniques
28/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Aude
Bram
Vents
cycloniques
29/07/2023
31/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Aude
Capendu
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Aude
Caux-et-Sauzens
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Aude
Espezel
Vents
cycloniques
29/07/2023
30/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Aude
Pezens
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Aude
Villesèquelande
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Bouches-du-Rhône
Jouques
Inondations
et coulées
de boue
14/06/2023
15/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Cher
Preuilly
Vents
cycloniques
19/06/2023
19/06/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Dordogne
Domme
Mouvements
de terrains
(hors
sécheresse
géo
-
technique)
31/10/2022
02/11/2022
Le phénomène
est mal caractérisé
: les désordres
sont
la conséquence
de mouvements
de terrain
différentiels
provoqués
par la sécheresse
et la réhydratation
des sols.
La commune
a déjà
sollicité
une reconnaissance
de l’état
de catastrophe
naturelle
pour
ce phénomène
et n’a
pas été reconnue
par l’arrêté
n o
IOME2313528A
publié
au JO le 08.09.2023.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
Dordogne
Limeuil
Mouvements
de terrains
(hors
sécheresse
géo
-
technique)
20/03/2023
20/03/2023
Le phénomène
est mal caractérisé
: les désordres
constatés
n’ont
pas été provoqués
par un mouvement
de
terrain.
Ils résultent
de l’effondrement
d’un
ouvrage
ancien
et vétuste.
Dordogne
Port-Sainte-Foy-et-
Ponchapt
Inondations
et coulées
de boue
10/03/2023
11/03/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Aignes
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Haute-Garonne
Auterive
Vents
cycloniques
29/07/2023
30/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Haute-Garonne
Caignac
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Haute-Garonne
Cintegabelle
Vents
cycloniques
29/07/2023
30/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Haute-Garonne
Grazac
Vents
cycloniques
29/07/2023
30/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Haute-Garonne
Lagrâce-Dieu
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
Haute-Garonne
Longages
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Haute-Garonne
Mauvaisin
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Haute-Garonne
Monestrol
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Haute-Garonne
Montgeard
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Haute-Garonne
Puydaniel
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Haute-Garonne
Saint-Sauveur
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Haute-Garonne
Saint-Sulpice-sur-Lèze
Vents
cycloniques
29/07/2023
29/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Gers
Couloumé-Mondebat
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
21/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Gers
Couloumé-Mondebat
Inondations
et coulées
de boue
09/07/2023
11/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
Gers
Estang
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
21/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Gers
Pessan
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Gers
Roquelaure
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
20/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Ferré
(Le)
Inondations
et coulées
de boue
09/05/2023
09/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Indre
Saint-Hilaire-sur-
Benaize
Vents
cycloniques
24/08/2023
24/08/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Isère
Anjou
Inondations
et coulées
de boue
22/05/2023
23/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Isère
Cessieu
Inondations
et coulées
de boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Isère
Lalley
Inondations
et coulées
de boue
23/05/2023
23/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Isère
Moissieu-sur-Dolon
Inondations
et coulées
de boue
04/06/2023
04/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Isère
Oyeu
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Isère
Revel-Tourdan
Inondations
et coulées
de boue
02/06/2023
04/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Isère
Saint-Baudille-et-Pipet
Inondations
et coulées
de boue
23/05/2023
23/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Isère
Saint-Baudille-et-Pipet
Inondations
et coulées
de boue
04/06/2023
04/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Isère
Valencogne
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
12/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Landes
Amou
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Landes
Renung
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
Haute-Loire
Saint-Didier-en-Velay
Inondations
et coulées
de boue
24/07/2023
24/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Haute-Loire
Séauve-sur-Semène
(La)
Inondations
et coulées
de boue
24/07/2023
24/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Oise
Saint-Léger-en-Bray
Mouvements
de terrains
(hors
sécheresse
géo
-
technique)
21/06/2021
21/06/2021
Le phénomène
est mal caractérisé
: les désordres
constatés
n’ont
pas été provoqués
par un mouvement
de
terrain
mais
par l’affaissement
de zones
remblayées.
Pas-de-Calais
Arques
Mouvements
de terrains
(hors
sécheresse
géo
-
technique)
01/06/2020
15/06/2020
Le mouvement
de terrain
est d’origine
naturelle
mais
ne présente
pas une intensité
anormale
au regard
de ses
caractéristiques
: absence
de facteurs
de déclenchement
météorologiques
anormaux
et quantité
de
matériaux
mobilisés
limitée.
NB : La commune
a été reconnue
en état
de catastrophe
naturelle
au titre
des mouvements
de terrain
différentiels
provoqués
par la sécheresse
et la réhydratation
des sols du 01/04/2020
au 30/09/2020
par l’arrêté
n o
INTE2112080A
du 20/04/2021
publié
au JO le 07/05/2021.
Puy-de-Dôme
Chamalières
Mouvements
de terrains
(hors
sécheresse
géo
-
technique)
05/01/2023
05/01/2023
Le mouvement
de terrain
est d’origine
naturelle
mais
ne présente
pas une intensité
anormale
au regard
de ses
caractéristiques
: absence
facteurs
de déclenchement
météorologiques
anormaux,
quantité
de matériaux
mobilisés
limitée
et absence
de risques
d’évolution
anormaux.
Puy-de-Dôme
Neschers
Inondations
et coulées
de boue
21/06/2023
21/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Aubous
Inondations
et coulées
de boue
10/06/2023
12/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Boueilh-Boueilho-
Lasque
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Caubios-Loos
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations
et coulées
de boue
29/05/2023
30/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations
et coulées
de boue
07/06/2023
07/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans et les
données
hydrologiques
ne permettent
pas de mettre
en évidence
un phénomène
d’inondation
d’intensité
anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Coarraze
Inondations
et coulées
de boue
09/06/2023
09/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans et les
données
hydrologiques
ne permettent
pas de mettre
en évidence
un phénomène
d’inondation
d’intensité
anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Crouseilles
Inondations
et coulées
de boue
14/06/2023
14/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Hasparren
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
20/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
Pyrénées-Atlantiques
Lucarré
Inondations
et coulées
de boue
12/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Lucgarier
Inondations
et coulées
de boue
13/06/2023
14/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Maure
Inondations
et coulées
de boue
31/05/2023
01/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Moncaup
Inondations
et coulées
de boue
19/06/2023
22/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Serres-Castet
Inondations
et coulées
de boue
20/06/2023
22/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Saône-et-Loire
Bruailles
Vents
cycloniques
15/07/2023
16/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Saône-et-Loire
Sainte-Croix-en-
Bresse
Vents
cycloniques
15/07/2023
15/07/2023
Le phénomène
ne réunit
pas les critères
fixés
par l’article
L.122-7
du Code
des assurances
: il n’est
pas associé
à
un évènement
cyclonique
tropical
et l’intensité
anormale
de l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en vent
moyen
sur 10 minutes
inférieure
à 145km/h
et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à 215km/h).
NB : les dommages
provoqués
par les vents
violents
(tornades,
tempêtes...)
sont
couverts
par la garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par les contrats
d’assurance
dommages
aux biens.
Savoie
Aix-les-Bains
Inondations
et coulées
de boue
22/06/2023
22/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Haute-Savoie
Contamine-Sarzin
Inondations
et coulées
de boue
24/07/2023
24/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Haute-Savoie
Sallenôves
Inondations
et coulées
de boue
24/07/2023
24/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Haute-Savoie
Seyssel
Inondations
et coulées
de boue
24/07/2023
25/07/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chevry-Cossigny
Inondations
et coulées
de boue
10/05/2023
11/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Denis-lès-Rebais
Inondations
et coulées
de boue
11/05/2023
12/05/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
Somme
Querrieu
Inondations
et coulées
de boue
18/06/2023
20/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations
de la décision
Var
Fréjus
Séismes
31/05/2023
31/05/2023
Le phénomène
ne présente
pas les caractéristiques
cumulées
d’un
séisme
d’intensité
anormale
:
- sa magnitude
est inférieure
à 5 ;
- et son intensité
macro-sismique
(EMS-98)
est inférieure
à VI.
Haute-Vienne
Sussac
Inondations
et coulées
de boue
13/06/2023
13/06/2023
Les cumuls
de précipitations
lors de l’évènement
présentent
une période
de retour
inférieure
à 10 ans.
20 octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 120