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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 04 40 convention cadre 2024 2026 entre le caue de la drôme et la cccrv tamponnée pref
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 04 40 convention cadre 2024 2026 entre le caue de la drôme et la cccrv tamponnée pref)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le neuf avril deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Agnan-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Jacques ARMAND, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON , Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Damien FERLIN, Odile GIRBES, Rémi SAUDAX, Pascal GIVERT.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Damien FERLIN, donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES, donne procuration à Mauricette VALLET, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Denis PARMENTIER.
Secrétaire de séance : Marie GUIRIMAND
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/04/40 - Convention cadre 2024-2026 entre le CAUE de la Drôme et la Communauté de Communes Royans‐Vercors
Vu la mission d’aide à la décision et accompagnement à la maîtrise d’ouvrage mise en place par le CAUE de la Drôme et des orientations arrêtées par son Conseil d’Administration et son Assemblée Générale ;
Vu le projet de convention-cadre joint à la présente délibération ;
Considérant que la qualité du cadre de vie et la gestion équilibrée de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement sont un élément majeur de toute politique de développement ;
Considérant que le CAUE a été créé par le Législateur, mis en place par le Conseil Départemental, pour offrir aux collectivités un outil professionnel pour un développement qualitatif ;
Considérant que la Communauté de Communes Royans‐Vercors est adhérente de l’association CAUE de la Drôme ;
Considérant que la Communauté de Communes Royans‐Vercors confie au CAUE une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner sur les thématiques suivantes :
Accompagnement des projets de la Communauté de communes Royans‐Vercors Planification, sensibilisation Conseil architectural
Soutien aux projets communaux
Considérant que le projet de convention cadre a vocation à structurer et organiser le partenariat et la coopération
entre l’EPCI et le CAUE de la Drôme au regard des différentes missions d’accompagnement que ce dernier réalise
pour l’EPCI ; missions qui seront précisées annuellement par voie d’avenant ou lettre de commande ;
Considérant que le CAUE de la Drôme apporte son savoir‐faire et l’ensemble de son expérience de conseil aux collectivités au service de la Communauté de Communes Royans‐Vercors, en y consacrant 6 jours de travail de conseiller du CAUE par an (auxquels s’ajouteraient les jours complémentaires prévus dans des conventions spécifiques en fonction des besoins) ;
Considérant que la Communauté de Communes Royans‐Vercors apporte son adhésion pour l’année 2024 et la cotisation correspondante de 1.865 euros correspondant à 6 jours d’intervention ;
Considérant que la convention cadre est conclue pour la durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, par tacite reconduction.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le projet de convention cadre entre le CAUE de la Drôme et la Communauté de Communes Royans-Vercors ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 09/04/2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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