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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07 64 approbation convention accompagnement caue requalification champ de mars saint jean
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07 64 approbation convention accompagnement caue requalification champ de mars saint jean)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le vingt-trois juillet deux-mille-vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 17 juillet 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 21 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Fabienne BEGUIN, Marie GUIRIMAND, Déborah DREVARD, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Pascal GIVERT, Philippe INARD, Patrick TANCHON.
Absents : Jean-Luc FAURE, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET.
Procurations : Fabienne BEGUIN donne procuration à Mauricette VALLET, Déborah DREVARD donne procuration à Fernand FAURE, Damien FERLIN donne procuration à Christian MORIN, Valery FRIOL donne procuration à Claude ANTELME, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Philippe INARD donne procuration à Olivier TESTOUD, Patrick TANCHON donne procuration à Jacques ARMAND.
Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/07/64 – Approbation de la convention d’accompagnement du CAUE pour la requalification de la place du Champ de Mars de Saint-Jean-en-Royans.
Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’Architecture, et notamment ses articles 1, 6 & 7 ;
Vu l’Article L121-7 du Code de l’Urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la Convention ORT Royans Vercors du 20 décembre 2023 portant sur le programme national “Petites Villes de Demain” ; Considérant que par sa situation stratégique en entrée de ville, ainsi que ses fonctions urbaines et commerciales et son rôle de centralité, la Place du Champ de Mars concentre de nombreux enjeux qu’il convient d’intégrer dans le projet de redynamisation du centre-bourg de Saint-Jean-en-Royans ;
Considérant que la Municipalité de Saint-Jean-en-Royans souhaite engager des études portant sur la requalification de la Place du Champ de Mars, en bonne coordination avec l’ensemble des actions prévues à la convention d’ORT Royans-Vercors ;
Considérant les statuts et missions du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et Environnement (CAUE) de la Drôme ;
Considérant que la Municipalité de Saint-Jean-en-Royans souhaite confier des missions d’aide à la décision et d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage au CAUE de la Drôme afin de mener ces réflexions urbaines et paysagères visant à formaliser un préprogramme d’aménagement de la place du Champ de Mars ;
Considérant que ces missions confiées au CAUE sont énoncées à la convention ci-annexée, comme suit :
1. Etat des lieux et des besoins :
- Analyse de la composition urbaine et paysagère de la place, avec identification des atouts, des faiblesses et des contraintes du site ;
- Analyse des usages de la place et de ses abords et identification des potentiels et des dysfonctionnements ;
- Repérage des besoins satisfaits ou à satisfaire dans le cadre d’un futur réaménagement.
2. Scénarios et principes d’aménagement :
- Sur la base de la phase précédente, élaboration de scénarios schématiques de requalification de la place (flux, usages, ambiances), et analyse partagée des scénarios en termes d’avantages /inconvénients ;
- Synthèse et traduction en éléments de programme, précisant les principes d’aménagement intangibles, les variantes à approfondir et les éléments en débat.
Considérant que la commune de Saint-Jean-en-Royans apporte, outre son adhésion et la cotisation annuelle correspondante de 3 167 euros, réglée à la signature de la convention ; une participation volontaire de 3 414 euros au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE de la Drôme ; représentant un total de 6 581 euros, représentant 10 jours de travail du CAUE, nécessaires pour mener à bien les missions objet de la convention ci-annexée ;
Considérant que le chef de projet PVD assurera le pilotage de la présente convention, aucune participation financière de la Communauté de Communes n’est requise ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour la requalification du Champ de Mars, ci-annexée,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 23/07/2024
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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