Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 0011 arrete lespagnol echafaudage tampon
Arrêté - 2022 0022 arrete d alliance bois tampon
Arrêté - 2022 0022 arrete d alliance bois tampon
Arrêté - 2022 0017 arrete temporaire de circulation le mout
Arrêté - 2022 0017 arrete temporaire de circulation le mout
Arrêté - 2022 0015 elagage d arbre tampon 2
Arrêté - 2022 0015 elagage d arbre tampon 2
Arrêté - 2022 010 arrete allinace bois permission de voirie
Arrêté - 2022 0012 arr t coop alliance for t bois tampo
Arrêté - 2022 010 arrete allinace bois permission de voirie
Arrêté - 2022 0011 arrete lespagnol echafaudage tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0011 arrete lespagnol echafaudage tampon)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/03/2022
Arrêté 2022-0011 Afiché le FR ER 10 : 033-2193304923-20296907-A2022 Q011-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Voie Communale Lieu dit LESPAGNOL,,
33210 SAINT LOUBERT
Installation Echafaudage pour ravalement
de façade du 01-09-2022 au 07-09-2022
Monsieur Le Maire de la Commune de SAINT-LOUBERT,
Vu la demande en date du 01/09/ 2022 par laquelle le pétitionnaire la SARL MAJID ENDUITS, domiciliée 27 route Champ d’'EYMET 33790 PELLEGRUE, demande l’autorisation d’installer son échafaudage sur la voie communale lieu dit LESPAGNOL à 33210 SAINT LOUBERT en vue de travaux de ravalement de façade sur la propriété de M. et Mme FIGUERAS, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les plans de masse et de situation joints à la présente demande,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
Article 1 : Travaux
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer au règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales. Descriptions des travaux : Installation d’un échafaudage en vue du ravalement de la propriété de M. et Mme FIGUERAS lieu dit LESPAGNOL 33210 SAINT LOUBERT
Article 2 : Vérification de l'implantation
Le bénéficiaire préviendra le Maire ou le service technique agissant pour le compte de la commune à l'adresse suivante :
Commune de SAINT LOUBERT
Mairie
Lieu dit Brèze
33210 SAINT LOUBERT
tél : 05 56 62 77 79
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Arrêté 2022-0011 Affiché le Ses
ID : 033-213304322-20220901-A2022 0011-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
M. Le Maire pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
Article 3 : Signalisation
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 : Date d'exécution
Selon les indications du pétitionnaire dans sa demande les travaux auront lieux du 01-09-2022 au 7- 09-2022.
Le maire autorise cette installation à partir du 01-09-2022.
Article 6 : Responsabilité
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Fait à Saint Loubert,
Le 01 Septembre 2022
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Affiché le ss &
ID : 033-213304322-20220901-A2022 0011-AI