PLU - Annexes - info lin 19 notice sanitaire

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PLU - Annexes - info lin 19 notice sanitaire Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Saint-Prix. Lien du pdf (PLU - Annexes - info lin 19 notice sanitaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Agence Karine Ruelland architecte urbaniste | Florence Babics Architecte du patrimoine | Trans-Faire - Agence environnement

Département du Val d’Oise Commune de Saint-Prix

PLAN L OCAL

D’U RBANISME

PIECE N°6.1.1

NOTICE SANITAIREAnnexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 1

SOMMAIRE

TITRE I : EAU POTABLE ......................................................................................................................................................... 3

TITRE II : ASSAINISSEMENT ................................................................................................................................................. 13

TITRE III : GESTION DES DECHETS ..................................................................................................................................... 17

Cette notice est rédigée « à titre informatif » comme le veut l’article R.123-14 du Code de l’urbanisme qui prévoit que les annexes du P.L.U. comprennent :

« (…)

3° Les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets

(…) »Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 2Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 3

TITRE I : EAU POTABLEAnnexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 4

Origine de l’eau

La distribution d’eau potable à Saint-Prix dépend du Syndicat des Eaux D’Ile-de-France (SEDIF), dont le délégataire est Véolia eau. Le SEDIF est propriétaire de 3 usines principales d’eau potable : Choisy-le-Roi, Neuilly-sur-Marne, et Méry-sur- Oise (voir Figure 1 page 5).

L’eau distribuée sur la commune est produite à l’usine de Méry-sur-Oise, à partir de prélèvements dans le cours d’eau de l’Oise. Il n’existe pas de captage d’eau potable sur la commune.

L'usine de Méry-sur-Oise fournit 158000 m3 d'eau par jour à plus de 800000 habitants du Nord de la banlieue parisienne. Sa capacité de production est de 370000 m3 par jour (voir Figure 2 page 6).

En 2011, le volume produit par l’usine de Méry-sur-Oise pour l’année ressort à 56,14 millions de mètres cubes. Le volume produit maximal journalier a été réalisé le 27 juin 2011 : 202 103 m3. Ce maximum annuel de production correspond au jour de consommation maximale de l’ensemble du réseau.

L'exploitation de l'usine est confiée à Veolia Eau qui en a également assuré la conception, en étroite collaboration avec les équipes techniques du Syndicat.

Les usines du SEDIF sont toutes interconnectées, permettant des secours mutuels en cas de travaux, d’incidents ou de pollutions.Légende

BB usine principale eo .

@ Usine à puits (forage) " Plèe

Eau de la Marne (usine de Neuilly-sur-Marne)

Eau de l'Oise (usine de Méry-sur-Oise)

Eau de la Seine (usine de Choisy-le-Roï)

Eau de la Seine (usine de Choisy-le-Roi)

ou de la Marne (usine de Neuilly-sur-Marne) selon le quartier

© 77 Eau des nappes de l'Albien et du Sparnacien (usine d'Aulnay-sous-Bois)

ou de la Marne (usine de Neuïlly-sur-Marne) selon le quartier

7 7 Eau de l'Oise (usine de Méry-sur-Oise) ou de la nappe du Lutétien

(usine de Domont) selon le quartier

D Eau de la nappe du Champigny (usine d'Arvigny)

(1) Usine arrêtée depuis septembre 2on

(2) Usine arrêtée pour travaux en 2on

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 5

Figure 1 : L’origine de l’eau potable distribuée par le SEDIF et les territoires concernés (source SEDIF, 2012)MERY-SUR-OISE T1 MERY-SUR-OISE T2 (NANOFILTRATION)

POMPAGE “SEGUR"

4 groupes : 4 X 100 000 mÿ/)

POMPAGE “SEGUR SECOURS”

3 groupes :3 x vitesse variable 85 000 à 120 000 m/)

POMPAGE “NOURRICIÈRE”

6 groupes : 6 x vitesse variable (4 x 48 000 à 120 000 mi/j et 2 x 36 000 à 72 000 m2/))

Volume pompable : 370 000 m:/j

Surface :5,3 ha

Profondeur : 9m

Durée de séjour : 2 jours équivalent à 70 km de rivière

3 décanteurs couloirs :10 600 m?

capacité UF : 270 000 m’/j

capacité UF eau traitée élevée : 250 000 mi/j

2 décanteurs actiflo 190 m°

capacité UF :182 000 mÿ/j

capacité UF eau traitée élevée :165 000 m3/j

5 ozoneurs à 9 kg/h =1 080 kg/j 3 ozoneurs à 7,5 kg/h = 540 kg/)

12 filtres :1 295 m2 =

12 filtres :1 260 m° -

- 10 filtres sable/anthracite : 1170 m°

réservoir (AB) : 17 000 m3 1 bâche tampon 1 800 m: (6)

3 groupes : 3 x vitesse variable 3 groupes basse pression :3 x vitesse variable

40 000 à 135 000 m/) 20 000 à 110 000 Mi/

: 8 préfiltres , seuil de coupure 5 um

8 groupes haute pression :3 x vitesse variable : 20 000 m/j (3)

8 files de membranes de nanofiltration soit 140 000 m3/j

8 tours de dégazage

5 réacteurs de désinfection UV : 25 millijoules/cm®

1 réservoir (EF) :12 000 m3

1 réservoir (CD) :16 000 m

5 groupes :

3 x vitesse variable : 60 000 à 120 000 m/)

2 x vitesse variable :100 000 à 140 000 m:/j

2 x 20 MVA

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 6

Figure 2 : Caractéristiques de l’usine d’eau potable de Mery sur Oise (source Véolia Eau, 2012)CENTRE OPÉRATIONNEL SEINE CENTRE OPÉRATIONNEL OISE CENTRE OPÉRATIONNEL MARNE

1e élévation

Châtillon 135 000 Frépillon 6000 Gagny 32400

Puteaux 9 000 Montigny 64 800 Montreuil 185 500

Villejuif (1) 43 000 Montmagny 24 600 Avron 1200

Sous-total : 187 000 95 400 219 100

2° élévation

Bruyères de Sèvres 1600 Cormeilles bas 5 000 Coeuilly 2500

Champs-Faucillon 4400 Cormeilles haut 2100 Les Lilas 1750

Chäâtillon-Fontenay 2100 Domont 1500 Montfermeil 4250

Clamart-la Plaine 10 000 Montmorency 30 000 Romainville 5 000

Les Feuillants 32 000 Saint-Prix 5 000 Villepinte 6000

Massy-Antony 1500 Taverny 850 Avron Neuilly-Plaisance 450

Mont-Valérien 8 000 Villiers-le-Bel 6000

Palaiseau 3300

Villejuif 9000

Sous-total : 71900 50 450 19 950

3° élévation

Saclay 3 000 Ecouen Légion d'Honneur 120 Les Lilas 180

Vélizy 500

Sous-total : 3500 120 180

TOTAL GÉNÉRAL 647 600

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 7

Stockage

Sur la commune se trouve un réservoir de 5000 m3. Au total, le réseau du SEDIF dispose d’une capacité de stockage de 647000 m3, dont près de 146000 m3 pour le centre opérationnel « Oise » qui concerne Saint-Prix (voir Figure 3 page 7).

Figure 3 : Les réservoirs d’eau potable du SEDIF (source Véolia Eau, 2012)

Distribution

La partie du réseau de distribution du SEDIF concernant la commune est présentée dans la Figure 4 page 8. La commune se trouve en deuxième élévation, c'est-à-dire que l’eau passe au préalable par une station de relèvement. Sur la commune, environ 33000 mètres linéaires de canalisations ont permis de distribuer 337000m3 à plus de 7500 usagers en 2011.mn °° élévation

Canalisations —

Projets uns nan:

som 153 (TP. Trop Plein)

mn 2ère élévation mn 327: élévation

L'OISE

(au sol ou semi enterrés) LT 1437 (Radier) à

Réservoirs . 500 m 13

205

176

© Stations de relèvement :

2 000m%/h (capacité utilisable)

CC] Usines principales de production

Limite du Syndicat

(TP. Trop Plein) à Cergy-Pontoise À (Radier) (surélevés) F b

(Sol)

Æ

O Usine de transfert C 2

I Foroges

LI 2ontoise

—— (Canalisations des distributeurs voisins

À Intercommunications principales

VP. Ville de Paris

LE. Lyonnaise des Eaux

CEB. Compagnie des Eaux de Banlieue

S.FD.E. Société Française de Distribution d'Eau

SEM. Société des Eaux de Melun

# 2

es MÉRY-SUR-OISE

Ÿ Frépillon 6 000 m3

109

101 177

173

Taverny (Forêt)

mŸ

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 8

Figure 4 : Plan du réseau d’eau potable du SEDIF à proximité de Saint-Prix (Source SEDIF, 2012)Taux de respect des niveaux réglementaires au refoulement

Ole ER RTE tee Re it lee

NOMBRE DE NOMBRE DE

PRELEVEMENTS PRELEVEMENTS

CONTRÔLE SANITAIRE SURVEILLANCE SANITAIRE

Eau de surface 432 758

Eau souterraine* 9 33

LIMITES DE RÉFÉRENCES DE

QUALITÉ

100%

100%

QUALITÉ

100%

100%

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 9

Qualité de l’eau et traitement

Le traitement de l’eau à l’usine de Mery-sur-Oise comporte deux filières : une filière biologique, similaire à celle de l’usine de Neuilly-sur-Marne et une filière de nanofiltration dont les étapes sont les suivantes : - Décantation : sous l’action d’un coagulant, les particules en suspension dans l’eau se rassemblent en flocons. La décantation est accélérée grâce au procédé Actiflo® : l’injection de microsable leste les flocons et accélère leur dépôt.

- Préozonation : la préozonation consiste à injecter de l’ozone (forme active de l’oxygène) dans l’eau. Cette action réduit le pouvoir colmatant de l’eau avant son passage dans les membranes de nanofiltration. - Filtration : les filtres bicouches (sable + anthracite) permettent de retenir les dernières particules en suspension et d’éliminer biologiquement l’ammoniaque.

- Réservoir : l’eau prétraitée arrive dans un réservoir tampon qui peut également recevoir de l’eau clarifiée provenant de l’autre filière (filière biologique).

- Préfiltration : afin de ne pas colmater les membranes de nanofiltration, des préfiltres ont été installés pour retenir toutes les particules supérieures à 5 μ.

- Nanofiltration : la nanofiltration consiste à faire passer l’eau à travers une membrane dont la porosité est de l’ordre du nanomètre (un milliardième de mètre). À cette échelle, la membrane retient les matières organiques, les bactéries et les virus, ainsi qu’une partie des sels dissous comme le calcium (responsable de la dureté de l’eau) ou les nitrates. Elle assure donc la désinfection de l’eau. Un traitement complémentaire aux rayons ultraviolets garantit la désinfection, même en cas de fuite d’une membrane. Enfin, le pH de l’eau est ajusté par l’ajout d’un réactif alcalin.

Ces traitements permettent d’obtenir une eau de très bonne qualité sanitaire en sortie d’usine de production (voir Figure 5 page 9).

Figure 5 : Conformité aux normes sanitaires en sortie d’usine de l’eau produite au niveau des usines du SEDIF exploitées par Véolia. L’usine de Méry-sur- Oise produit de l’eau à partir d’eau de surface (source : Véolia, 2012).

Au niveau du réseau de distribution du SEDIF en 2011, les résultats du contrôle et de la surveillance sanitaire pour les limites de qualité (Escherichia coli, entérocoques) restent très satisfaisants, avec un taux de conformité de 99,9%, soit 9 prélèvements non conformes sur près de 9200 prélèvements bactériologiques. Pour les références de qualité (germes coliformes différents de E. coli et SBASR), les résultats sont également satisfaisants, avec 50 signalements sur l’ensemble du contrôle, soit un taux de conformité global de 99,46%. Les autorités sanitaires font réaliser un nouveau contrôle dès qu’elles ont l’information de la mise en évidence d’un germe test dans le cadre du contrôle sanitaire. Dans le même temps, une enquête et des prélèvements sont réalisés par l’exploitant. Seuls 3 défauts portant sur des références de qualité ont été confirmés mais uniquement par le laboratoire du contrôle sanitaire. Ainsi dans les autres cas, les autorités sanitaires concluent que la dégradation de la qualité de l’eau ne concerne pas le réseau public mais est imputable au réseau intérieur, au point de prélèvement lui-même ou à la mise en œuvre du prélèvement proprement dit. La dégradation bactériologique enregistrée par la surveillance sanitaire est restée ponctuelle.GERMES

an 4H: del nl ia ll LL: E2 ALUMINIUM AMMONIUM Ed a Us

Nombre de Nombre de! Résiduel Valeur Valeur Nombre de! Valeur Nombre de! Valeur Nombre de, dépassements, moyen moyenne, Valeur, moyenne moyenne maximale! dépassements Dpt | Commune Population, prélèvements de seuil (mg) (uS/cm)| moyenne (NFU) de seuil (ug/1) de seuil! (mg/l) de seuil 95 SAINT PRIX 1 532 12 0 0,26 451 7,8 0,23 1 13 0 0,07 0

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 10

Figure 6 : Qualité de l’eau distribuée en 2011 à Saint-Prix (source SEDIF, 2012)8 678 8 689 Ce) 8

730

8 745 8

756 8 767 8 784 8 805

8 819 CA

ÉVOLUTION DU LINÉAIRE DE CANALISATIONS

(EN KM)

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011!

: METID è BRZTTID à BREZTD è BRXETSD ÿ BNC

TD

è IRC à BRUT

D

5 REZ

EC

EL

547938 _|

* La diminution de linéaire par rapport à 2010 s'explique par le retrait des communes de Viry-Châtillon et de Ris-Orangis et par le nouveau mode de calcul qui s'appuie, depuis le 1% janvier 2011, sur des données géo- référencées issues des plans papier, intégrés dans l'outil cartographique du SEDIF (SIG).

ÉVOLUTION DU NOMBRE

D'ABONNEMENTS

DEPUIS 10 ANS

1 À [ee DE Lez

A M

[le

LN 8 LN

2010 2011

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 11

Tendances et besoins actuels

Le linéaire de canalisations sur le territoire du SEDIF augmente de façon régulière (voir Figure 7 page 11) : la longueur du réseau est passée de 8678 kilomètres en 2001 à 8819 kilomètres en 2010. Toutefois en 2011, le linéaire n’était plus que de 8260 kilomètres, du fait du retrait des communes de Viry-Châtillon et de Ris-Orangis et d’un nouveau mode de calcul.

Figure 7 : Evolution du linéaire de canalisations sur le territoire du SEDIF (source SEDIF, 2012).

Le nombre d’abonnements est également en hausse régulière depuis 2001 (voir Figure 8 page 11).

Figure 8 : Evolution du nombre d’abonnements au SEDIF entre 2001 et 2011.

Sur la même période, les consommations d’eau sur le territoire du SEDIF ont globalement diminué, en particulier après 2003, et entre 2010 et 2011, ceci étant accentué par le retrait de deux communes du syndicat (voir Figure 9 page 12). Sur la commune de Saint-Prix, la consommation d’eau a légèrement augmenté entre 2010 et 2011, passant de 335800 à 337000 m3/an (voir Figure 10 page 12).CONSOMMATION ANNUELLE EN 2011

CONSOMMATION ANNUELLE

MOYENNE PAR ABONNEMENT

(EN M) Consommation annuelle Consommation annuelle

{en millions de m“) par abonnement (en m“)

77 - Seine-et-Marne 4,269 207

78 — Yvelines 6,906 286

91 —- Essonne 8,266 291

92 — Hauts-de-Seine 54,143 741

93 — Seine-Saint-Denis 74,981 432

94 Va-de Mae 54,702 44 AAA GERE RER 95 — Val-d'Oise 31,557 260 AU Lu Eu Li D VU ND Total 234,824 425 Abonnés hors territoire du SEDIF 0,129

= 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Par les abonnés!) 267,3 268,2 271,4 269,7 266,9 262,3 254,6 250,7 248,2 248,1 235,0

En gros 10,7 10,0 11,7 9,8 9,7 9,0 7,8 7,9 7,4 6,7 12,0

Total 278,0 278,2 283,1 279,5 276,6 271,3 262,4 258,6 255,6 254,8 247,0

Superficie (km?)

(au 15/12/11

TELE TETE Population

CU

Nbre

d'abonnés au

AC

compteurs

Nbre de

ÉLUS

Volumes

TL T2 Et

Linéaire (en m)

decanalisations

Volumes

LT LT EAU EE

source INSEE) 31/12/11 31/12/2011 au 31/12/2011 au 31/12/2011 au 06/02/2012

95 Saint-Prix

Total 95 ‘

336 977 33 360

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 12

Figure 9 : Evolution des consommations d’eau sur le territoire du SEDIF (source SEDIF, 2012).

Figure 10 : Evolution de la consommation d’eau entre 2010 et 2011 à Saint-Prix, dans le Val d’Oise et sur le territoire du SEDIF (source SEDIF, 2012).Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 13

TITRE II : ASSAINISSEMENTne 8 523 hectares [ E\ | 314 000 habitants _J EE. 125 000 logements

Bassin Versant Ru de LIESSE | > Réseau Séparatif

/ 2295 hectares u . / Le 5 880 hectares (69%)

À = 55000 habitants / \ de » 4 150 000 habitants (48%)

20 000 logements L / ( { 61 000 logements (49%)

‘ ee. 9 x | / U LL Réseau Unitaire

Se u / f Ru | ” vi \ -

ee =. / be. assin ersant Ru-d’ENGH / 2 643 hectares (31%) un

SL _— 7° Réfeau en etunitairé | 154 000 habitants (52%)

/ 1 . ÿ ÿ a J 64 000 logements (51%) / T “sé hectares Cr T

[ 7 223000 habitants F À À —… 91 O0Ù logements À { =

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Tf L À / 2 =) Le Le e ré Le mS = = (Ne L ? É / ‘ " =. | Ÿ NC F L ee 4

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RE — L © ] 36 000 habitants ee l < QÇ Le

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L —— / ÿ | É ; }

=} Sens d'écoulement des eaux

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 14

Système d’assainissement

Le réseau de collecte de Saint-Prix est séparatif. La commune de Saint-Prix assure en régie la gestion de son service de l’assainissement. Elle est responsable de la collecte des eaux usées et pluviales et leur acheminement jusqu’au réseau du SIARE, ainsi que du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le réseau de collecte communal comprend 16000 mètres linéaires de collecteurs d’eaux usées et 9010 mètres linéaires de collecteurs d’eaux pluviales. Le réseau de collecte des eaux usées dessert 91% de la population de la commune, le reste correspondant à l’assainissement non collectif.

Le transport des eaux usées et pluviales collectées est ensuite assuré par le SIARE (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien-les-Bains), qui regroupe 21 communes de la vallée de Montmorency (représentant une superficie de 85 km² et une population de 314 000 habitants). Le territoire du SIARE s’étend sur 3 bassins versants.

Figure 11 : Découpage des secteurs du territoire du SIARE en séparatif et en unitaire (source SIARE, 2012)

A Saint-Prix, les installations et le réseau du SIARE comprennent :

- 3295 mètres linéaires de collecteurs d’eaux usées.

- 6186 mètres linéaires de collecteurs d’eaux pluviales.

- 217 regards d’accès.

- 2 bassins de retenue pour une capacité de 11 000 m3.

- 1 fosse de décantation.

Une étude de diagnostic des réseaux d’assainissement sur la commune de Saint-Prix, menée en 1997, a révélé des problèmes d’inondations dues à des réseaux d’eaux pluviales inadaptés et à des mise en charge de réseaux d’eaux usées dues à des apports d’eaux claires parasites.

Ces éléments sont confirmés par une autre diagnostic du réseau du SIARE, réalisé en 2003, qui indique notamment les dysfonctionnements suivants1 :

- Des apports d’eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales strictes (et inversement par temps de pluie). - D’importants défauts d’étanchéité des collecteurs générant des introductions d’eaux claires parasites (en période de nappe haute) ou des pertes d’effluents vers le sous-sol (en période de nappe basse) susceptible de dégrader la qualité des eaux souterraines.

- Des insuffisances capacitaires pour répondre aux objectifs de protection contre les inondations fixés.

1 SIARE. Rapport d’activité 2011.Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 15

- Lors d’épisodes pluvieux, des saturations des collecteurs d’eaux pluviales et des bassins de retenue. - Une maîtrise des eaux pluviales dirigées vers les réseaux d’assainissement à améliorer (stockage, régulation, temps de transfert).

Une mise à jour de ce diagnostic a débuté en 2011 sur l’ensemble du territoire du SIARE afin d’évaluer l’évolution de la situation et les effets des travaux réalisés depuis 2003, dans l’objectif d’identifier les priorités pour les années futures. Achevée fin 2012, cette actualisation indique qu’en dépit des travaux menés depuis 10 ans, les dysfonctionnements perdurent sur le territoire, bien que leur importance ou leur répartition géographique ait pu varier.

Traitement des eaux

Le traitement des eaux usées du territoire du SIARE est assuré par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), dans le cadre d’une convention avec le Conseil Général du Val d’Oise avec une échéance de fin de 2033. Pour Saint-Prix, les eaux usées sont traitées dans l’usine « Seine-Aval » d’Achères puis rejetées à la Seine.

Les eaux pluviales sont évacuées vers la Seine, soit directement soit après traitement par la station d’épuration Seine-Aval du SIAAP à Achères.

Assainissement non collectif

La commune de Saint-Prix assure le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur son territoire.

Schéma directeur d’assainissement et zonage d’assainissement

Le Schéma Directeur d'Assainissement, prévu par le décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, n'existe pas sur la commune.

Toutefois, il existe un plan du zonage d’assainissement, réalisé par le SIARE en 2002. Seule une partie très minoritaire de la commune est concernée par de l’assainissement non collectif.

Le SIARE dispose également d’un règlement de l’assainissement collectif syndical (2010) qui définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les branchements directs aux réseaux des eaux usées et des eaux pluviales du SIARE, de même que les déversements, directs ou indirects, collectés en amont des réseaux et des ouvrages d’assainissement collectif du SIARE.. fuununuus,

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Em Assainissement non collectif

mm Assainissement collectif

Eaux usées (EU) : Eaux pluviales (EP) :

— Réseau syndical — Réseau syndical

— Réseau communal — Réseau communal

© Poste de rélèvement Em Bassins de retenue

EM Inondations dues au réseau EP

EM Inondations par mise en charge du réseau EU

…Limite communale A, S00m , ?

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 16

Figure 12 : Zonage, principaux réseaux d’assainissement et dysfonctionnements observés lors d’épisodes pluvieux importants (source B3E et SIARE, 1997 et 2002).Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 17

TITRE III : GESTION DES DECHETSAnnexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 18

La planification en matière de déchets

La région Île-de-France a adopté en juin 2011, avec l’élaboration d’un plan régional de gestion des déchets (Plan Régional d’Elimination des Déchets d’Ile-de-France - PREDIF), une stratégie régionale d’intervention qui veut répondre aux enjeux de la réduction des déchets, aussi bien dans les collectivités que dans le secteur privé. 3 plans régionaux ont été adoptés en novembre 2009 fixant des objectifs de prévention ou de réduction des déchets aux horizons 2014 ou 2019 : - Le PREDMA : Plan régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés. - Le PREDD : Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux.

- Le PREDAS : Plan Régional d’Élimination des Déchets d’Activités de Soins.

Pour le PREDMA, la quantité annuelle produite par chaque Francilien doit passer à 440 kg/hab en 2019, contre 475 kg en 2009.

Pour le PREDD et le PREDAS, les objectifs de prévention de la nocivité visent au développement d’éco-procédés et d’alternatives à l’utilisation de produits dangereux et à l’augmentation du taux de captage des déchets dangereux diffus des ménages et des activités2.

Les axes d’intervention et les actions du PREDIF sont les suivants :

- Axe 1 : créer une dynamique régionale pour la réduction des déchets. Mobiliser et accompagner les Programmes Locaux de Prévention avec les relais territoriaux.

- Axe 2 : faciliter le développement des actions de prévention et mobiliser de nouveaux acteurs, dont les acteurs économiques. Promouvoir et développer au niveau régional les thématiques de la prévention. - Axe 3 : mettre en œuvre et valoriser l’exemplarité de l’institution régionale en matière de prévention et de gestion des déchets.

- Axe 4 : mettre en œuvre les modalités de gouvernance et de suivi à mettre en œuvre.

La collecte

Le syndicat Emeraude est responsable de la collecte et du traitement des déchets de 266000 habitants (population en 2009), répartis sur les 17 communes suivantes, dont fait partie Saint-Prix :

- Andilly

- Deuil-la-Barre

- Eaubonne

- Enghien-les-Bains

- Ermont

- Franconville

- Groslay

- Le Plessis-Bouchard

- Margency

- Montigny-lès-Cormeilles

- Montlignon

- Montmagny

- Montmorency

- Saint-Gratien

- Saint-Prix

- Sannois

- Soisy-sous-Montmorency

2 Conseil Régional d'Île-de-France, 2012Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 19

En 2011, le syndicat Emeraude a traité 126700 tonnes de déchets dont 80000 tonnes d’ordures ménagères.

La commune bénéficie de la collecte sélective au porte-à-porte, de façon bi-hebdomadaire pour les ordures ménagères et hebdomadaire pour le verre et les recyclables. La collecte des ordures ménagères est assurée principalement par des bennes de 19 ou 26 tonnes, mais de petites bennes assurent toutefois la collecte des voies étroites. La collecte des encombrants est mensuelle. Le calendrier de collecte 2012 est présenté dans la Figure 13 page 20. La commune de Saint-Prix bénéficie d’une collecte des déchets verts hippomobile expérimentale. Les déchets récoltés sont déposés pour partie dans une benne au Centre Technique Municipal (CTM), et pour partie valorisés au niveau d’un éco- jardin communal.

Un module « Démétox » est disponible au CTM pour recueillir les déchets dangereux et toxiques. Un Eco-site situé sur la commune du Plessis-Bouchard permet aux habitants de Saint-Prix d’apporter gratuitement les déchets non collectés. L’Eco-site accepte les types de déchets suivants :

- Les gravats / inertes

- Les plâtres

- Les encombrants

- Les déchets verts

- Les cartons

- Les ferrailles / métaux

- Les papiers journaux /

magazines

- Les palettes bois

- Les huiles minérales

- Les huiles végétales

- Les Déchets

d’Equipements

Electriques et

Electroniques (DEEE)

- Les piles et batteries

- Les peintures et produits

toxiques

- Les lampes

économiques et tubes

fluorescents

Enfin, il existe sur la commune :

- Une borne d’apport volontaire du papier, au niveau du complexe sportif.

- Une borne d’apport volontaire du verre, sur le parking proche de la pharmacie rue d’Ermont.

La quantité de déchets provenant de Saint-Prix en 2011 figure dans le Tableau 1 ci-dessous.

Type de déchet Quantité (tonnes) Collecte Ordures ménagères 1969 Porte-à-porte

Emballages et recyclables 375,5 Porte-à-porte

Verre 227,7 Porte-à-porte et bornes aériennes Encombrants 299,4 Porte-à-porte et apports communaux Déchets verts 457,7 Porte-à-porte et apports communaux Pneumatiques 1,55 Benne CTM

Déchets dangereux (Démétox) 1,5 Module CTM

Eco-site 7339 visites Apports volontaires Tableau 1 : Quantité de déchets collectés à Saint-Prix en 2011 et type de collecte (source Syndicat Emeraude, 2012).SAINT PRIX

Mercredi

matin soir

© Collecte du verre

Bac à sortir la veille avec le bac jaune

Collecte le matin à partir de 7h00

(en vrac et bien vidés : bouteilles en verre, bocaux,

flacons, sans bouchons, ni couvercles, ni capsules)

© Collecte des emballages

4 Bacà sortir avant 19h30

(les bacs doivent être rentrés, au plus tard,

avant 9h le lendemain matin)

(déchets secs et propres : bouteilles en plastique,

boîtes métalliques, briques alimentaires, cartons,

cartonnettes, journaux, magazines, prospectus)

© Collecte des ordures ménagères

s le 1“ mars 2010,

les écrans ne sont plus collectés

avec les encombrants.

Collecte des encombrants Ramassage le dernier vendredi de chaque mois

e vendredi 27 janvier e vendredi 27 juillet

e vendredi 24 février e vendredi 31 août

e vendredi 30 mars e vendredi 28 septembre

e vendredi 27 avril e vendredi 26 octobre

@e vendredi 25 mai e vendredi 30 novembre

e vendredi 29 juin e vendredi 28 décembre

Les objets encombrants devront toujours être sortis la veille du

jour de ramassage au plus tôt à partir de 19 h et ne devront

comporter ni gravats, ni blocs de béton, ni végétaux, ni pneus, ni

Bac à sortir la veille

sac"

ce

toxiques (pots de peinture...).

Vendredi

matin soir

SAINT-LEU-LA-FORÊT

Site

internet

: http:/www.syndicat-emeraude.com

» _@ Une déchèterie est à votre disposition pour éliminer les déchets qui

“4 A vous encombrent. Pour tous renseignements concernant les horaires

d'ouverture, les conditions d'accès ou le type de déchet admis,

contactez-nous au 01 34 11 92 92.

Adresse de la déchèterie : 12 rue Marcel Dassault - Parc d'activités des Colonnes - 95 130 Le Plessis-Bouchard.

Le passage du camion démétox ayant été supprimé,

les déchets toxiques doivent être apportés à la déchèterie. 1 | EAUBONNE

DE\

FX

Ci ét tour a Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 17 h, un doute, une question .…. SYNDICAT EMERAUDE : 01 34 11 92 92

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 20

Figure 13 : Calendrier de collecte des déchets à Saint-Prix en 2012 (source Syndicat Emeraude, 2012)Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 21

Les filières de traitement

Le traitement des ordures ménagères est réalisé en unité de valorisation énergétique (incinération) à Argenteuil. La chaleur générée par incinération des déchets permet de produire de l’électricité et de chauffer des logements. Les emballages et journaux / magazines sont triés au centre de tri de Montlignon avant d’être transportés vers les usines de recyclage. Les refus de tri des emballages ménagers et des papiers sont dirigés exclusivement vers la valorisation énergétique.

Le verre collecté est stocké à Montlignon avant d’être transporté vers l’usine de Saint-Gobain Emballage (verrerie de Vauxrot à Crouy dans l’Aisne) pour la valorisation.

Les déchets verts sont valorisés pour partie au niveau de l’éco-jardin de la commune, le reste étant acheminé vers la plate- forme de compostage de Montlignon. Le compost produit est utilisé comme amendement organique ou en paillage par les particuliers, les horticulteurs, les paysagistes et les agriculteurs. La mise en place d’un deuxième éco-jardin sur la commune de Saint-Prix est envisagée.

Les encombrants font l’objet d’un pré‐tri sur le site de Montlignon. Le bois et les ferrailles sont séparés, broyés puis envoyés vers des filières de récupération. Les autres encombrants sont évacués vers une ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux).

Les déchets réceptionnés sur l’Eco‐site du Plessis‐Bouchard sont soit recyclés (ferraille, papiers, huiles, bois, DEA), soit compostés (déchets végétaux), soit envoyés en installations spécifiques de stockage (gravats, encombrants) ou en centre de traitement spécifique (DEEE déchets toxiques).

Les filières de valorisation et de recyclage des ordures ménagères et de emballages journaux / magazines sont décrites dans la Figure 14 page 22 et la Figure 15 page 23.UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE D'ARGENTEUIL (INCINÉRATION)

Unité de valorisatlo

énergétique (Argenteuil)

1 Energie : la capacité des fours

d'incinération du site d'Argenteuil est

de 24 tonnes par heure, et permet de

livrer, grâce à deux turbines, jusqu'à

70 000 MWh d'électricité au réseau

national et 52 000 MWh sous forme

de chaleur destinée au chauffage du

quartier nord d'Argenteuil.

Cf np rcct Em Energie’ D électricité + chaleur

2-3 %

x Méchefers"

25%

? Rejets aux normes européennes :

Les cendres et résidus de traitement

des fumées non valorisés (environ

3%) sont envoyés vers un Centre

d'Enfouissement Technique (CET) de

classe 1.

UNITÉ DE TRI MÉCANO-BIOLOGIQUE DE MONTLIGNON

Unité de tri

mécano-biologique de

Montlignon*

Affinat 7 %

(riche en matière

organique)

=

Valorisation énergétique

+25 390 MWh soit la consommation en

électricité d'environ 22 000 hab/an.

+ 27 792 MWh de chaleur permettant de

chauffer environ 3 000 foyers.

Cendres et résidus de

traitement des fumées +

rejets gazeux

Valorisation en travaux

publics

3 Mâchefers : ils sont utilisés

comme remblais (soubassements

d'ouvrages d'art ou de routes), les

couches de forme (sous couches de

voirie ou de parking).

- Pertes Matières

Refus 93 % == CET de classe IIS

CET de classe Il avec

valorisation du biogaz’

4 Unité de tri mécano-biologique :

broyage, criblage et affinage visant

à extraire la matière organique des

ordures ménagères résiduelles.

5 Centre d’Enfouissement Technique

(CET) de classe II avec valorisation

du biogaz en électricité (REP du

Plessis-Gassot, St Maximin). En attente

d'une valorisation énergétique.

SCentre d’Enfouissement Technique

de classe II d'Attainville en attente

d'être partiellement dirigés sur

l'unité de valorisation énergétique

d'Argenteuil.

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 22

Figure 14 : Filières de valorisation des ordures ménagères du syndicat Emeraude (source Syndicat Emeraude, 2012).TRAITEMENT DES EMBALLAGES AU CENTRE DE TRI DE MONTLIGNON

CENTRE

DE TRI

+

®

Corps CREUX

; sit à

Li

fmmmmmmmmmememmmmmmemmmm…

=“.

: COLLECTE

f MISEEN \

BALLES

L'UNITÉ D’INCINÉRATION

LE JRM : journaux, revues, magazines, ® Cartons, cartonnettes

Gros de magasin : papiers et v feuilles volantes © Emballages en aluminium

=

f'LÉGENDE D Eraages en acer f WMionnusl Grosses erreurs de tri: vêtements, sacs d'ordures ménagères, … PEHD : bouteilles et flacons = Collecte des bacs jaunes à Erreurs de tri : barquettes at films plastique opaques é

+” plastiques polystyrène... * PET dlair : bouteilles et flacons 0 | rrotement © 5 + plastique tansparents ï n

# ELA: Briques alimentaires phantom ;

> Mise en balles par matières

— | Transport vers les usines

de recyclages 54

Annexes | Notices sanitaires

Commune de Saint-Prix – Plan local d’urbanisme 23

Figure 15 : Devenir des emballages après leur arrivée au centre de tri de Montlignon (source Syndicat Emeraude, 2012)