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Déliberation - 148 d1360754458536 39
Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 148 d1360754458536 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 8 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-39
DEMANDE DE GRATUITÉ POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL AU PROFIT DU
PARC INTERRÉGIONAL DU MARAIS POITEVIN
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-39
Parc des Expositions et Foire Exposition DEMANDE DE GRATUITÉ POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL AU PROFIT DU PARC INTERRÉGIONAL
DU MARAIS POITEVIN
Monsieur Jean-Claude SUREAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Dans le cadre de sa manifestation « Carrefour des Talents artistiques du Marais Poitevin » qui se déroulera au cours du mois d’octobre ou de novembre 2013, le Parc Interrégional du Marais Poitevin a demandé la mise à disposition à titre gracieux de 290 mètres de stands modulaires d’exposition.
Pour accompagner cette initiative et dans la mesure où la Ville de Niort est adhérente au Parc Interrégional du Marais Poitevin et qu’elle partage ses objectifs, elle propose de mettre à disposition gratuitement le matériel sollicité.
Seront à la charge du Parc Interrégional, le coût du transport estimé à 387,10 € net ainsi que le montage et le démontage du matériel sur place.
Cette aide est estimée au coût locatif global (matériel compris) à 7 247,10 € HT soit 8 667,53 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la mise à disposition à titre gratuit du matériel au Parc Interrégional du Marais Poitevin pour la manifestation « Carrefour des Talents artistiques du Marais Poitevin » au cours du mois d’octobre ou de novembre 2013.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Claude SUREAU