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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3)
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Préfecture des Alpes-Maritimes
5.2 Carte départementale de l’aléa feux de forêt
Plan départemental de protection de la forêt contre les incendies 2019-2029 95 Préfecture des Alpes-Maritimes
Plan départemental de protection de la forêt contre les incendies 2019-2029 96 Préfecture des Alpes-Maritimes
Calcul de l’aléa
Le calcul de l’aléa proposé ici a été réalisé de manière composite, en utilisant
différentes sources d’informations disponibles et en les complétant.
Ainsi, pas moins de trois générations de cartographies de l’aléa d’incendie de forêt
préexistent sur le territoire départemental. Elles ont été élaborées préalablement à la
réalisation de PPRIF et couvrent le tiers sud du département. Elles ont été combinées
à un calcul indiciaire complémentaire couvrant les deux autres tiers des Alpes-
Maritimes. L’ensemble a été unifié dans un même gradient de légende, dans une
approche plus relative que dimensionnée.
Différentes générations de cartes d’aléa
Plan départemental de protection de la forêt contre les incendies 2019-2029 97 Préfecture des Alpes-Maritimes
Calcul de 2004
En 2004, une première couche d’aléa a été calculée sur 70 communes ou parties de
communes environ. La méthode utilisée représente un intermédiaire entre
l’approche indiciaire, combinant différents facteurs, et le calcul d’une puissance de
front de feu.
Pour la végétation, une image satellite a servi de base pour obtenir la couverture de
la combustibilité. C’est un cliché de Landsat Thematic Mapper datant de 2002 (pixel
de 30 mètres ré-échantillonné à 15 mètres) qui a été utilisé. L’image a fait l’objet
d’un traitement en classification supervisée, les essences disponibles dans la couche
IFN de 1996 ont permis d’enrichir le calcul. Les types obtenus ont tenu compte de la
biomasse présente par introduction d’un indice de végétation normalisé.
Ensuite, le modèle numérique de terrain de l’IGN (maille de 50m) a permis de sortir
différents indices complémentaires tels que la pente, l’ensoleillement, la topo-
morphologie ou l’exposition au vent dominant.
Les facteurs obtenus ont été croisés pour obtenir la couche finale d’aléa en les
combinant de la manière suivante :
L’indice brut obtenu a été lissé en fonction du vent dominant.
Une extrapolation a permis enfin d’approcher la puissance du feu par affinage. La
puissance finale a tenu compte de la puissance brute du feu, de la puissance lissée
en fonction du vent simulé sur 200 mètres selon un angle de 60 degré et fonction de
la direction du vent. Celle-ci a été simulée par une modélisation numérique
(optiflow). Le résultat final a été affiché en 6 classes de puissance en utilisant l’unité
du kW/m :
• 0
• 1-350
• 350-1700
• 1700-3500
• 3500-7000
• 7000 et plus
Plan départemental de protection de la forêt contre les incendies 2019-2029 98 Préfecture des Alpes-Maritimes
Calcul de 2012
En 2012, 6 communes ont fait l’objet d’un nouveau traitement dans lequel l'intensité
du feu a été appréhendée par une grandeur physique, la puissance de front de
flamme (Pff), basée sur la formule de Byram :
P = M x C x Vp
Où : P : puissance de front de flamme en kW.m-1
M : masse sèche du combustible brûlé en kg.m-²
C : chaleur spécifique de combustion en kJ.kg-1
Vp : vitesse de propagation du feu en m.s-1
Pour l’application de cette formule, en tout point du territoire étudié, les valeurs des
3 facteurs M, C et V ont été déterminés. Une fois ces 3 valeurs définies, l’utilisation du
SIG a permis d’obtenir pour chacun de ces pixels la valeur de l’intensité du front de
flamme.
M : Masse sèche participant
à la combustion
C : Chaleur de combustion
V : Vitesse de propagation
P : Puissance de front de flamme
En pratique les facteurs M et C, tous deux étroitement liés à la nature des formations
végétales observées, ont été calculés simultanément. Le facteur M.C ainsi défini
correspond de fait à la quantité de chaleur dégagée sur 1 m² lors de l'incendie de la
formation végétale considérée.
Cartographie du facteur MC
Pour cette étape il a été procédé dans un premier temps à la cartographie de la
végétation existante. Cette cartographie s’est appuyée sur l’analyse d’une
couverture de photos satellites RapiEye de 2011 au pas de 5 mètres. Ces clichés ont
été interprétés par la méthode de la classification supervisée, comme en 2004 :
après avoir défini sur le terrain des placettes de références pour les différents types
de formations végétales représentatives à l’échelle du département, chaque pixel
Plan départemental de protection de la forêt contre les incendies 2019-2029 99 Préfecture des Alpes-Maritimes
est classé dans un type de formation végétale, par une succession de comparaisons
des données de ce pixel avec celles caractérisant les pixels occupés par les
différentes placettes de références (réponse dans les différents canaux de l’image
avec un calcul de maximum de vraisemblance).
Les classifications supervisées ont été complétées par un calcul d’indice de
végétation normalisé qui donne une approche de la biomasse présente en chaque
point (intensité de l’activité photosynthétique). Plusieurs autres traitements
complémentaires ont été menés (IFN, zones agricoles, etc.).
Les formations végétales ainsi cartographiées ont été regroupées en classes
homogènes du point de vue de leur comportement au feu (pelouses, landes basses,
moyennes ou hautes, pinèdes lâches, pinèdes denses, taillis de chêne pubescent,
…). Chaque type de combustible ainsi défini a été caractérisé par une valeur propre
du facteur MC, qui a donc été utilisée pour l’application de la formule de Byram.
L’exposition de la végétation au rayonnement du soleil influe directement sur son
niveau de dessèchement en période estivale. Cette influence a été prise en compte
par l’application d’un facteur correctif aux valeurs du facteur MC précédemment
cartographiées, en fonction de l’exposition de chaque pixel de la carte (exposition
calculée à partir du modèle numérique de terrain de la BDTopo de l’IGN au pas
de 25 mètres).
Cartographie du facteur Vp
Le facteur Vr, vent résultant, est une combinaison l’effet du vent local et l’effet de la
pente.
Le vent local a été modélisé numériquement sur la zone d’étude au pas du MNT (25
m) à l’aide du logiciel FLOWSTAR en se basant sur un vent de référence qui est un
vent moyen synoptique.
L’effet de pente sur l'incendie a été matérialisé par un vecteur dont la direction est
la ligne de plus grande pente et dont la vitesse a été calculée selon la formule :
Vpe (en m/s) = 15 * P²
(où P = pente en % plafonnée à 15m/s)
Le vent résultant Vr a été le résultat de la somme vectorielle des vecteurs vent Vv et
pente Vpe (effets de la pente : accélération par pente montante / ralentissement
par pente descendante).
Plan départemental de protection de la forêt contre les incendies 2019-2029 100 Préfecture des Alpes-Maritimes
Le facteur Vp a été lui calculé par la formule établie en 2011 par l'INRA à partir de
plusieurs simulations avec le logiciel FIRETEC
VP = 0,03 + 0,075 (Vr x K)0,75 (1 - e-0,3(Vr x K)
Le coefficient K rend compte de l'influence des éléments locaux de rugosité au vent
(ici, la végétation) sur l'écoulement de ce dernier et donc sur sa vitesse. Liée aux
caractéristiques de la végétation, sa valeur a été prise de manière variable en
fonction du type de combustible considéré. Celle-ci a été déterminée pour chaque
type de combustible précédemment cartographié (faible pour les formations de
type pelouses ou landes basses, élevée dans les peuplements arborées).
Carte de la puissance de front de feu : application de la formule de Byram
Sur la base des facteurs MC et Vp précédemment cartographiés, la formule de
Byram a donc été appliquée pour chaque pixel de la zone d'étude. A noter que ce
calcul brut a fait l’objet d’un lissage afin de tenir compte de la dynamique réelle
d'un feu, l'intensité du phénomène en un point étant évidemment liée aux
conditions observées en ce point, mais aussi à la cinétique de la réaction observée
en amont, dans le sens de déplacement du feu (effets combinés des phénomènes
de radiation et de convection).
Les résultats ainsi obtenus ont été répartis sur la base des classes élaborées par le
CEMAGREF, à partir de critères liés aux dégâts aux habitations.
Niveau Paramètres physiques Effets sur les enjeux
Très faible Pff < 350 kW/m Pas de dégâts aux bâtiments. Sous-bois partiellement brûlés.
Faible 350 < Pff < 1700 kW/m
Dégâts faibles aux bâtiments si respect des
prescriptions.
Tous les buissons brûlés, ainsi que les branches
basses.
Moyen 1700 < Pff < 3500 kW/ m
Dégâts faibles aux bâtiments si respect des
prescriptions, mais volets en bois brûlés. Troncs et
cimes endommagés.
Élevé 3500 < Pff < 7000 kW/ m
Dégâts aux bâtiments, même avec respect des
prescriptions.
Cimes toutes brûlées.
Très élevé Pff > 7000 kW/m
Dégâts aux bâtiments, même avec respect des
prescriptions.
Arbres tous calcinés.
Plan départemental de protection de la forêt contre les incendies 2019-2029 101 Préfecture des Alpes-Maritimes
Échelle de valeurs de la puissance de front de flamme utilisée dans le cadre des
PPRIF
Calcul de 2016
Le calcul de 2016 a suivi exactement les mêmes principes que celui de 2012. Les
deux principales différences concernent le satellite ayant fourni les images de base
du calcul et la modélisation du vent. Pour les images, il s’est agi en 2016 de clichés
du satellite Sentinel 2, à la résolution de 20 mètres ré-échantillonnée à 10. Pour
l’aérologie, en plus de FLOWSTAR, le calcul a également requis l’emploi du module
Wind Ninja. Pour le reste, la méthode et l’indexation des résultats sur l’échelle de
puissance de front de flamme ont exactement été les mêmes.
Complément de 2019
Les calculs précédents ont été retenus dans l’ordre inverse de leur ancienneté. Les
données de 2016 et de 2012 ont primé sur celle de 2004. Cet ensemble a été
complété pour les zones vides en utilisant un calcul indiciaire simple.
Celui-ci a mis en œuvre d’abord les types de peuplements issus de la BD Forêt de
l’IGN de 2004. Ils ont été enrichis par leur position en terme d’altitude, d’exposition et
de zone météorologique (compartiment bioclimatique). Enfin, la pente a été prise
en compte en 3 classes. L’ensemble des plus de 1500 combinaisons obtenu a été
hiérarchisé en près de 200 notes d’aléa différentes, sans unité de mesure.
Il n’a pas été possible de procéder à une modélisation du vent car celle-ci aurait
nécessité un travail préalable sur les conditions de références, complexe compte
tenu du relief tourmenté de l’arrière-pays des Alpes-Maritimes. Pour autant, ces
secteurs ne sont pas exempts de problèmes aérologiques, notamment du fait des
brises de vallées et phénomènes thermiques, non pris en compte ici.
Plan départemental de protection de la forêt contre les incendies 2019-2029 102 Préfecture des Alpes-Maritimes
Types de peuplements Compartiments bioclimatiques
Pente Aléa indiciaire
Finalement, l’ensemble des cartographies de 2004, 2012, 2016 et 2019 ont été
combinées. Chacune a été retenue en 5 classes en essayant d’appréhender l’aléa
(puissance ou indiciaire) de la manière suivante :
• Aléa nul à très faible (les zones urbaines denses, minérales ou en
eau étant considérées comme en aléa nul)
• Aléa faible
• Aléa moyen
• Aléa fort
• Aléa très fort
Cet assemblage ne bénéficie donc pas d’une homogénéité de méthode de calcul
ni d’échelle de valeur. Il permet en revanche d’avoir une approche hiérarchisée du
territoire départemental pour la problématique de l’aléa d’incendie de forêt, dans
sa dimension d’intensité (pas de notion d’occurrence prise en compte). Il répond au
besoin de disposer d’une cartographie unique départementale exploitable à
l’échelle du 1/100 000ème.
Plan départemental de protection de la forêt contre les incendies 2019-2029 103 Préfecture des Alpes-Maritimes
Plan départemental de protection de la forêt contre les incendies 2019-2029 104 Aléa feux de forêt des Alpes-Maritimes risques naturels majeurs
Le retrait-gonflement
des argiles
Prévention
Comment prévenir les désordres
dans l’habitat individuel ?
face aux risques 1
Sommaire
Introduction.......................................................................................................................................................... 2
1. Face à quel phénomène ?.......................................................................................................................... 3
1.1 Pourquoi les sols gonflent-ils et se rétractent-ils ? .................................................................................. 3 Pourquoi spécifiquement les sols argileux ?
Les effets de la dessiccation sur les sols
1.2 Facteurs intervenant dans le phénomène de retrait- gonflement des argiles ...................................... 5
1.3 Manifestation des désordres ...................................................................................................................... 8 Les désordres au gros-œuvre
Les désordres au second-œuvre
Les désordres sur les aménagements extérieurs
L’évaluation des dommages
2. Le contrat dʼassurance ............................................................................................................................ 11
3. Comment prévenir ?.................................................................................................................................. 12
3.1 La connaissance : cartographie de lʼaléa ................................................................................................ 12
3.2 Lʼinformation préventive .......................................................................................................................... 13
3.3 La prise en compte dans lʼaménagement ............................................................................................... 14
3.4 Les règles de construction ........................................................................................................................ 15
3.5 La réduction de la vulnérabilité du bâti existant .................................................................................. 15
4. Organismes de référence, liens internet et bibliographie .............................................................. 16
Fiches................................................................................................................................................................. 17 2
Introduction
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles,
bien que non dangereux pour lʼhomme, engendre
chaque année sur le territoire français des dégâts
considérables aux bâtiments, pouvant dépasser
60 millions dʼeuros cumulés par département
entre 1989 et 1998. En raison notamment de
leurs fondations superficielles, les maisons indi-
viduelles sont particulièrement vulnérables à ce
phénomène. Partant de ce constat, le Ministère
de lʼEcologie et du Développement Durable a
souhaité mettre en place une démarche dʼinfor-
mation du grand public.
Ce dossier spécifique au retrait-gonflement des
argiles fait partie dʼune collection de documents,
dont lʼobjectif est de faciliter lʼaccès à lʼinforma-
tion sur les phénomènes naturels générateurs de
dommages et sur les moyens de les prévenir.
Ces dossiers traitent notamment des moyens de
mitigation (réduction de la vulnérabilité) qui
peuvent être mis en place par les particuliers
eux-même et à moindre frais ou pour un coût
plus important en faisant appel à un profession-
nel. Ce dossier a pour objectif dʼapporter des
informations pratiques sur les différentes tech-
niques de mitigation existantes. Une première
partie introductive présente le phénomène et ses
conséquences, au moyen de nombreux schémas
et illustrations, puis des fiches expliquent chaque
technique envisagée et les moyens de la mettre
en oeuvre.
Actuellement, seuls le retrait-gonflement des
argiles et les inondations font lʼobjet dʼun dos-
sier, mais à terme dʼautres phénomènes pourront
être traités.
Définitions générales
Afin de mieux comprendre la problématique des risques
majeurs, il est nécessaire de connaître quelques
définitions générales.
L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel
ou anthropique d’occurrence et d’intensité données.
L’enjeu est l’ensemble des personnes et des biens
susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel
ou des activités humaines. Il se caractérise par son
importance (nombre, nature, etc.) et sa vulnérabilité.
Le risque majeur est le produit d’un aléa et d’un enjeu.
Il se caractérise par sa faible fréquence, sa gravité
et l’incapacité de la société exposée à surpasser
l’événement. Des actions sont dans la plupart des cas
possibles pour le réduire, soit en atténuant l’intensité
de l’aléa, soit en réduisant la vulnérabilité des enjeux.
La vulnérabilité exprime et mesure le niveau
de conséquences prévisibles de l’aléa sur les enjeux.
Elle caractérise la plus ou moins grande résistance
d’un enjeu à un événement donné.
La mitigation (atténuation, réduction) des risques
naturels est une démarche destinée à réduire l’intensité
de certains aléas et la vulnérabilité
des enjeux. Elle vise
la réduction des
dommages,
liés à la
survenue de
phénomènes
climatologiques ou
géologiques, afin
de les rendre
supportables -
économiquement
du moins - par
la société.
La sécheresse
géotechnique
est une période de
longueur variable,
caractérisée par un
déficit pluviométrique
plus ou moins
marqué et se
traduisant
par une
diminution
de la teneur en
eau de l’horizon
du sous-sol.
L’enjeu
L’aléa
Le risque 3
1 - Face à quel phénomène ?
1.1 - Pourquoi les sols gonflent-ils
et se rétractent-ils ?
Le matériau argileux présente la particularité de
voir sa consistance se modifier en fonction de sa
teneur en eau. Dur et cassant lorsquʼil est asséché,
un certain degré dʼhumidité le fait se transformer
en un matériau plastique et malléable. Ces modi-
fications de consistance peuvent sʼaccompagner,
en fonction de la structure particulière de certains
minéraux argileux, de variations de volume plus
ou moins conséquentes : fortes augmentations de
volume (phénomène de gonflement) lorsque la
teneur en eau augmente, et inversement, rétracta-
tion (phénomène de retrait) en période de déficit
pluviométrique marqué.
Les phénomènes de capillarité, et surtout de
succion, sont à lʼorigine de ce comportement.
Les variations de volume des sols argileux
répondent donc à des variations de teneur en
eau (on notera que des variations de contraintes
extérieures – telles que les surcharges - peuvent,
par ailleurs, également générer des variations de
volume).
Tous les sols présentent la particularité de con-
tenir de lʼeau en quantité plus ou moins impor-
tante :
- de lʼeau de constitution, faisant partie inté-
grante de lʼorganisation moléculaire des grains
formant le sol ;
- de lʼeau liée (ou adsorbée), résultant de lʼat-
traction entre les grains et lʼeau (pression de
succion). On peut se représenter cette couche
adsorbée comme un film visqueux entourant le
grain ;
- une eau interstitielle, remplissant les vides
entre les grains du sol (lorsque ceux-ci sont
entièrement remplis, le sol est dit saturé).
La part respective entre ces différents « types »
dʼeau, très variable, dépend de la nature du sol et
de son état hydrique. En fonction de cette réparti-
tion, les sols auront une réponse différente vis-à-
vis des variations de teneur en eau. Plus la quantité
dʼeau adsorbée contenue dans un sol est grande,
plus celui-ci est susceptible de « faire » du retrait. 4
Pourquoi spécifiquement
les sols argileux ?
Les caractéristiques de la structure interne des
minéraux argileux expliquent leur comportement
face aux variations de teneur en eau :
• ils présentent en effet une structure minéralo-
gique « en feuillets », à la surface desquels les
molécules dʼeau peuvent sʼadsorber sous lʼeffet
de différents phénomènes physico-chimiques, et
ce de façon dʼautant plus marquée que les grains
du sol, fins et aplatis, ont des surfaces dévelop-
pées très grandes. Il en résulte un gonflement,
plus ou moins réversible, du matériau. Lʼeau
adsorbée assure les liaisons entre les grains et
permet les modifications de structure du sol lors
des variations de teneur en eau ;
• certains grains argileux peuvent eux-mêmes
voir leur volume changer, par variation de la dis-
tance entre les feuillets argileux élémentaires, du
fait dʼéchanges dʼions entre lʼeau interstitielle et
lʼeau adsorbée ;
• les pores du sol sont très fins et accentuent les
phénomènes de capillarité.
Toutes les familles de minéraux argileux ne pré-
sentent pas la même prédisposition au phénomè-
ne de retrait-gonflement. Lʼanalyse de leur struc-
ture minéralogique permet dʼidentifier les plus
sensibles. Le groupe des smectites et, dans une
moindre mesure, le groupe des interstratifiées
(alternance plus ou moins régulière de feuillets
de nature différente) font partie des plus sujets au
phénomène (on parle dʼargiles gonflantes).
Cette sensibilité est liée :
- à des liaisons particulièrement lâches entre les
feuillets constitutifs, ce qui facilite lʼacquisition
ou le départ dʼeau. Cette particularité permet à
lʼeau de pénétrer dans lʼespace situé entre les
feuillets, autorisant ainsi de fortes variations de
volume (on parle de gonflement interfoliaire ou
intercristallin) ;
- au fait que ces argiles possèdent une sur-
face spécifique particulièrement importante
(800 m2 / g pour la montmorillonite qui appartient
aux smectites, 20 m²/g pour la kaolinite), et que
la quantité dʼeau adsorbée que peut renfermer un
sol est directement fonction de ce paramètre.
Les argiles non gonflantes sont ainsi caractéri-
sées par des liaisons particulièrement lâches et
par une surface spécifique de leurs grains peu
développée.
Pour une variation de teneur en eau identique,
lʼimportance des variations de volume dʼun sol
argileux « gonflant » dépend aussi :
• Des caractéristiques « initiales » du sol,
notamment la densité, la teneur en eau et le degré
de saturation avant le début de lʼépisode clima-
tique (sécheresse ou période de pluviométrie
excédentaire). Ainsi, lʼamplitude des variations
de volume sera dʼautant plus grande que la varia-
tion de teneur en eau sera marquée. À ce titre,
la succession dʼune période fortement arrosée et
dʼune période de déficit pluviométrique constitue
un facteur aggravant prépondérant ;
• de lʼ « histoire » du sol, en particulier de
lʼexistence éventuelle dʼépisodes antérieurs de
chargement ou de dessiccation. Par exemple,
un sol argileux « gonflant » mais de compacité
élevée (sur-consolidation naturelle, chargement
artificiel, etc.) ne sera que peu influencé par une
période de sécheresse. À contrario, un rema-
niement des terrains argileux (à lʼoccasion par
exemple de travaux de terrassement) pourrait
favoriser lʼapparition des désordres ou être de
nature à les amplifier.
Les effets de la dessiccation sur les sols
Sʼil est saturé, le sol va dʼabord diminuer de
volume, de façon à peu près proportionnelle à la
variation de teneur en eau, tout en restant quasi
saturé. Cette diminution de volume sʼeffectue
à la fois verticalement, se traduisant par un
tassement, mais aussi horizontalement avec
lʼapparition de fissures de dessiccation (classi-
quement observées dans les fonds de mares qui
sʼassèchent).
En deçà dʼune certaine teneur en eau (dite limite
de retrait), le sol ne diminue plus de volume, et 5
les espaces intergranulaires perdent leur eau au
bénéfice de lʼair. Des pressions de succion se
développent de façon significative.
Lorsque le sol argileux non saturé sʼhumidifie,
il se sature sans changement de volume. Il en
résulte une annulation progressive des pressions
de succion jusquʼà ce que lʼargile retrouve son
volume initial, voire le dépasse. Divers paramè-
tres, dont la nature minéralogique de lʼargile,
conditionnent lʼampleur de ce gonflement. Les
déformations verticales (de retrait ou de gonfle-
ment) peuvent atteindre 10 % de lʼépaisseur de
sol considérée, voir dépasser cette valeur.
En France métropolitaine, et plus largement
dans les régions tempérées, seule la tranche
superficielle de sol (1 m à 2 m) est concernée
par les variations saisonnières de teneur en
eau. À lʼoccasion dʼune sécheresse très mar-
quée et/ou dans un environnement défavorable
[cf. paragraphe 1.2], cette influence peut toutefois
se faire sentir jusquʼà une profondeur attei-
gnant 5 m environ.
1.2 - Facteurs intervenant dans
le phénomène de retrait – gonflement
des argiles
On distinguera les facteurs de prédisposition et
les facteurs de déclenchement. Les premiers, par
leur présence, sont de nature à induire le phéno-
mène de retrait-gonflement des argiles, mais ne
suffisent pas à le déclencher. Il sʼagit de facteurs
internes (liés à la nature des sols), et de facteurs
dit dʼenvironnement (en relation avec le site).
Les facteurs de prédisposition permettent
de caractériser la susceptibilité du milieu au
phénomène et conditionnent sa répartition
spatiale.
Les facteurs de déclenchement sont ceux dont
la présence provoque le phénomène de retrait-
gonflement, mais nʼont dʼeffet significatif que
sʼil existe des facteurs de prédisposition préa-
lables. Leur connaissance permet de déterminer
lʼoccurrence du phénomène (lʼaléa et plus seu-
lement la susceptibilité).
Le tableau ci-après présente succinctement cha-
cun des facteurs en jeu.
Source : www.argiles.fr 6
TYPE DE FACTEUR SCHÉMA EXPLICATIF COMMENTAIRE
FACTEUR DE PRÉDISPOSITION
La nature du sol
Facteur de prédisposition prépondérant :
seules les formations géologiques renfermant
des minéraux argileux sont a priori concer-
nées.
La susceptibilité est fonction, en premier
lieu :
- de la lithologie (importance de la propor-
tion de matériaux argileux au sein de la
formation) ;
- de la composition minéralogique : les miné-
raux argileux ne sont pas tous « gonflants »
et une formation argileuse sera d’autant plus
réactive que la proportion de minéraux argi-
leux « favorables » au phénomène (smectites,
etc.) sera forte ;
- de la géométrie de l’horizon argileux (pro-
fondeur, épaisseur) ;
- de l’éventuelle continuité des niveaux ar-
gileux.
L’hétérogénéité de constitution du sous-sol
constitue une configuration défavorable.
C’est le cas par exemple avec une alternance
entre niveaux argileux sensibles et niveaux
plus grossiers propices aux circulations d’eau :
ces derniers favorisent les variations de te-
neur en eau des niveaux argileux se trouvant
à leur contact.
Le contexte
hydrogéologique
C’est l’un des facteurs environnementaux es-
sentiels. Les deux principaux facteurs néfastes
sont :
- la présence éventuelle d’une nappe phréati-
que à profondeur limitée ;
- l’existence de circulations souterraines tem-
poraires, à profondeur relativement faible.
Elles peuvent être à l’origine de fréquentes
variations de teneur en eau des niveaux
argileux, favorisant ainsi le phénomène de
retrait-gonflement.
Les conditions hydrauliques in situ peuvent
varier dans le temps en fonction :
- de l’évapotranspiration, dont les effets sont
perceptibles à faible profondeur (jusqu’à 2 m
environ) ;
- de la battance de la nappe éventuelle (avec
une action prépondérante à plus grande pro-
fondeur).
La présence d’un aquifère à faible profon-
deur permet le plus souvent d’éviter la dessic-
cation de la tranche superficielle du sol. Mais
en période de sécheresse, la dessiccation par
l’évaporation peut être aggravée par l’abais-
sement du niveau de la nappe (ou encore par
un tarissement naturel et saisonnier des cir-
culations d’eau superficielles). Ce phénomène
peut en outre être accentué par une augmen-
tation des prélèvements par pompage. 7
La géomorphologie
Elle conditionne la répartition spatiale du
phénomène :
- un terrain en pente entraîne souvent une dis-
symétrie des fondations d’une construction,
favorisant une aggravation des désordres sur
le bâti. En effet, les fondations reposant le
plus souvent à une cote homogène, les fonda-
tions amont sont alors plus enterrées et donc
moins exposées aux variations de teneur en
eau que les fondations aval.
- cet effet peut être renforcé par une différen-
ce de nature de sol à la base des fondations
amont et aval (les couches superficielles du sol
étant généralement parallèles à la topogra-
phie, les fondations amont reposent donc sur
des terrains moins altérés et remaniés que les
fondations aval).
- alors qu’une pente favorise le drainage par
gravité, sur terrains plats les eaux de ruisselle-
ment ont tendance à stagner et à s’infiltrer, et
ainsi à ralentir la dessiccation du sol.
- l’orientation constitue également un paramè-
tre non négligeable. Sur une pente orientée
au Sud, les sols à l’aval d’une construction sont
soumis à un ensoleillement plus important que
ceux situés en amont, à l’ombre de la bâtisse. La
dessiccation y sera donc plus marquée.
La végétation
Son rôle est souvent prépondérant. Les racines
des végétaux aspirent l’eau du sol par succion.
En période de bilan hydrique négatif (les pré-
lèvements par l’arbre sont supérieurs aux ap-
ports), cette succion provoque une migration
d’eau pouvant se traduire par :
• un tassement centré sur l’arbre (formation
d’une « cuvette ») ;
• un lent déplacement du sol vers l’arbre.
Une fondation « touchée » subira donc une
double distorsion (verticale et horizontale)
dont les effets seront particulièrement visibles
dans le cas d’une semelle filante. Lorsque le bi-
lan hydrique devient positif, les mécanismes in-
verses peuvent éventuellement se manifester.
On considère en général que l’influence d’un
arbre adulte peut se faire sentir jusqu’à une dis-
tance équivalente à une fois sa hauteur (et jus-
qu’à une profondeur de l’ordre de 4 m à 5 m),
avec des variations en fonction des essences.
Lorsqu’une construction s’oppose à l’évapora-
tion, maintenant ainsi sous sa surface une zone
de sol plus humide, les racines se développent
de façon préférentielle dans sa direction. Il en
est de même avec tout autre élément ayant
une attraction positive, par exemple les re-
gards et dispositifs d’assainissement fuyards.
Dans le cas de l’urbanisation d’un terrain
déboisé depuis peu, ou encore de l’abattage
d’un arbre qui était situé à coté d’une cons-
truction, des désordres par gonflement peu-
vent se manifester pendant plusieurs années.
Ils résultent d’une augmentation de la teneur
en eau générale du sol. 8
Les défauts
de construction
Ce facteur de prédisposition, souvent mis en
lumière à l’occasion d’une sécheresse excep-
tionnelle, se traduit par la survenance ou l’ag-
gravation des désordres.
L’examen de dossiers d’expertise indique que
les maisons touchées présentent souvent des
défauts de conception ou de fondation, ou
encore une insuffisance de chaînage (horizon-
tal, vertical, mauvaise liaison entre chaînages).
Le respect des règles de l’art « élémentaires »
permettrait de minimiser, voire d’éviter, une
large partie de ces désordres.
FACTEUR DE DÉCLENCHEMENT
Les conditions
climatiques
Les phénomènes climatiques exceptionnels
sont le principal facteur de déclenchement du
phénomène. Les variations de teneur en eau
du sol sont liées à des variations climatiques
saisonnières. Les désordres seront plus impor-
tants dans le cas d’une sécheresse particuliè-
rement marquée, intervenant à la suite d’une
période fortement arrosée (par sa durée et par
les cumuls de pluie observés). Deux paramè-
tres primordiaux entrent en jeu : l’évapotrans-
piration et les précipitations.
Les facteurs
anthropiques
Des modifications de l’évolution « naturelle »
des teneurs en eau du sous-sol peuvent résul-
ter de travaux d’aménagement qui auraient
pour conséquence :
- de perturber la répartition des écoulements
superficiels et souterrains ;
- de bouleverser les conditions d’évaporation.
Cela peut être le cas pour des actions de drai-
nage du sol d’un terrain, de pompage, de plan-
tations, d’imperméabilisation des sols, etc.
Une fuite, voire la rupture d’un réseau enterré
humide ou une infiltration d’eaux pluviales,
peuvent avoir un impact significatif sur l’état
hydrique du sous-sol et de ce fait provoquer
des désordres par gonflement des argiles.
L’existence de sources de chaleur en sous-sol
près d’un mur insuffisamment isolé peut éga-
lement aggraver, voire déclencher, la dessic-
cation et entraîner l’apparition de désordres
localisés.
1.3 - Manifestation des désordres
Les désordres aux constructions pendant une
sécheresse intense sont dus aux tassements dif-
férentiels du sol de fondation, pouvant atteindre
plusieurs centimètres. Ils résultent des fortes
différences de teneur en eau au droit des façades
(zone de transition entre le sol exposé à lʼévapora-
tion et celui qui en est protégé) et, le cas échéant,
de la végétation proche. Lʼhétérogénéité des
mouvements entre deux points de la structure va
conduire à une déformation pouvant entraîner fis-
suration, voire rupture de la structure. La réponse
du bâtiment sera fonction de ses possibilités de
déformation. On peut en effet imaginer :
• une structure souple et très déformable, pou-
vant « suivre » sans dommage les mouvements
du sol ; 9
• une structure parfaitement rigide (horizonta-
lement et verticalement) pouvant résister sans
dommage aux mouvements du sol du fait dʼune
nouvelle répartition des efforts.
Cependant, dans la majorité des cas, la structure
ne peut accepter les distorsions générées. Les
constructions les plus vulnérables sont les mai-
sons individuelles, notamment en raison :
• de leur structure légère et souvent peu rigide,
et de leurs fondations souvent superficielles par
rapport aux immeubles collectifs ;
• de lʼabsence, très souvent, dʼune étude géotech-
nique préalable permettant dʼadapter le projet au
contexte géologique.
La « construction-sinistrée type » est ainsi une
habitation individuelle de plain-pied (lʼexis-
tence dʼun sous-sol impliquant des fondations
assez largement enterrées, à une profondeur où
les terrains sont moins sujets à la dessiccation),
reposant sur des fondations inadaptées et avec
présence dʼarbres à proximité.
Les désordres au gros-œuvre
- Fissuration des structures (enterrées ou
aériennes).
Cette fissuration (lorsque les fissures atteignent
une largeur de 30 mm à 40 mm, on parle de
lézardes), souvent oblique car elle suit les dis-
continuités des éléments de maçonnerie, peut
également être verticale ou horizontale. Plusieurs
orientations sont souvent présentes en même
temps. Cette fissuration passe quasi-systémati-
quement par les points faibles que constituent les
ouvertures (où que celles-ci soient situées - murs,
cloisons, planchers, plafonds).
- Déversement des structures (affectant des
parties du bâti fondées à des cotes différentes)
ou décollement de bâtiments annexes accolés
(garages,…)
- Désencastrement des éléments de charpente
ou de chaînage.
Fissuration traduisant un décollement de la structure par
absence de liaisonnement entre niveau bas et combles.
Source : Alp’Géorisques. 10
- Décollement, fissuration de dallages et de
cloisons.
Les désordres au second-œuvre
- Distorsion des ouvertures, perturbant le fonc-
tionnement des portes et fenêtres.
- Décollement des éléments composites (enduits
et placages de revêtement sur les murs, carrela-
ges sur dallages ou planchers, etc.).
- Étirement, mise en compression, voire rup-
ture de tuyauteries ou canalisations enterrées
(réseaux humides, chauffage central, gouttières,
etc.).
Les désordres sur les aménagements
extérieurs
- Décollement et affaissement des terrasses,
trottoirs et escaliers extérieurs.
- Décollement, fissuration des dalles, carrelage
des terrasses et trottoirs extérieurs.
Affaissement du plancher mis en évidence par le décollement
entre plinthes et dallage - Maison Jourdan.
Fissuration intérieure, tapisserie déchirée - Maison André.
Source : Alp’Géorisques.
Source : www.argiles.fr
Source : Alp’Géorisques. 11
- Fissuration de murs de soutènement.
L’évaluation des dommages
Le nombre de constructions touchées par ce phé-
nomène en France métropolitaine est très élevé.
Suite à la sécheresse de lʼété 2003, plus de 7 400
communes ont demandé une reconnaissance de
lʼétat de catastrophe naturelle. Depuis 1989, le
montant total des remboursements effectués au
titre du régime des catastrophes naturelles a été
évalué par la Caisse Centrale de Réassurance,
fin 2002, à 3,3 milliards dʼeuros. Plusieurs
centaines de milliers dʼhabitations sinistrées,
réparties sur plus de 500 communes (sur plus
de 77 départements) ont été concernés. Il sʼagit
ainsi du deuxième poste dʼindemnisation après
les inondations.
Le phénomène génère des coûts de réparation
très variables dʼun sinistre à un autre, mais sou-
vent très lourds. Ils peuvent même dans certains
cas sʼavérer prohibitifs par rapport au coût de
la construction (il nʼest pas rare quʼils dépas-
sent 50 % de la valeur du bien). Le montant
moyen dʼindemnisation dʼun sinistre dû au
phénomène de retrait / gonflement des argiles
a été évalué à plus de 10 000 € par maison,
mais peut atteindre 150 000 € si une reprise en
sous-œuvre sʼavère nécessaire. Dans certains cas
cependant, la cause principale des désordres peut
être supprimée à moindre frais (abattage dʼun
arbre), et les coûts de réparation se limiter au
rebouchage des fissures.
2 - Le contrat dʼassurance
La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, rela-
tive à lʼindemnisation des victimes de catastro-
phes naturelles (art. L.125-1 à L.125-6 du Code
des assurances) a fixé pour objectif dʼindemniser
les victimes de catastrophes naturelles en se fon-
dant sur le principe de solidarité nationale.
Pour que le sinistre soit couvert au titre de la garantie
« catastrophes naturelles », il faut que lʼagent naturel
en soit la cause directe. Lʼétat de catastrophe naturel-
le, ouvrant droit à la garantie est constaté par un arrê-
té interministériel (des ministères de lʼIntérieur et de
lʼÉconomie et des Finances) qui détermine les zones
et les périodes où sʼest située la catastrophe ainsi que la
nature des dommages couverts par la garantie (article
L. 125-1 du Code des assurances).
Pour que cette indemnisation sʼapplique, les
victimes doivent avoir souscrit un contrat dʼas-
surance garantissant les « dommages » aux biens
ainsi que, le cas échéant, les dommages aux
véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est
étendue aux « pertes dʼexploitation », si elles
sont couvertes par le contrat de lʼassuré.
Les limites
Cependant, lʼassuré conserve à sa charge une
partie de lʼindemnité due par lʼassureur. La fran-
chise prévue aux articles 125-1 à 3 du Code des
assurances, est valable pour les contrats « dom-
mage » et « perte dʼexploitation ». Cependant,
les montants diffèrent selon les catégories et se
déclinent selon le tableau suivant.
Comme on peut le voir dans le tableau, pour les
communes non pourvues dʼun PPR, le principe de
variation des franchises dʼassurance sʼapplique (il
a été introduit par lʼarrêté du 13 août 2004).
Les franchises sont ainsi modulées en fonction
du nombre de constatations de lʼétat de catastro-
phe naturelle intervenues pour le même risque,
au cours des cinq années précédant lʼarrêté.
Source : Alp’Géorisques. 12
Communes dotées d’un PPR* Communes non dotées d’un PPR
Type de contrat Biens concernés Franchise pour dommages
liés à un risque autre
que la sécheresse
Montant
concernant
le risque
sécheresse
Modulation de la franchise
en fonction du nombre
d’arrêtés de catastrophe
naturelle
Contrat
« dommage »
Habitations 381 euros 1 524 euros 1 à 2 arrêtés : x 1
3 arrêtés : x 2
4 arrêtés : x 3
5 et plus : x 4
Usage
professionnel
10 % du montant
des dommages matériels
(minimum 1 143 euros)
3 084 euros
Contrat « perte
d’exploitation »
Recettes liées
à l’exploitation
Franchise équivalente à 3 jours ouvrés
(minimum 1 143 euros) Idem
3 - Comment prévenir ?
3.1 - La connaissance : cartographie
de lʼaléa
Devant le nombre des sinistres et lʼimpact finan-
cier occasionné par le phénomène de retrait-gon-
flement des argiles, le Ministère de lʼÉcologie, du
Développement et de lʼAménagement Durables a
chargé le Bureau de Recherches Géologiques et
Minières (BRGM) dʼeffectuer une cartographie
de cet aléa. Elle est réalisée en juin 2007 pour
les 37 départements français les plus exposés
au regard du contexte géologique et du nombre
dʼarrêtés de catastrophe naturelle. Ce programme
de cartographie départementale est aujourdʼhui
disponible et librement accessible sur Internet à
lʼadresse www.argiles.fr pour 32 départements. Il
est prévu une couverture nationale pour cet aléa.
Ces cartes, établies à lʼéchelle 1/50 000, ont pour
but de délimiter les zones a priori sujettes au
phénomène, et de les hiérarchiser selon quatre
degrés dʼaléa (a priori nul, faible, moyen et fort
– cf. tableau ci-contre).
La finalité de ce programme cartographique est
lʼinformation du public, en particulier des
propriétaires et des différents acteurs de la
construction.
Par ailleurs, il constitue une étape préliminaire
essentielle à lʼélaboration de zonages régle-
mentaires au niveau communal, à lʼéchelle du
1/10 000 : les Plans de Prévention des Risques
[cf. paragraphe 3.3].
* Communes qui ont un PPR prescrit depuis moins de 4 ans et communes ayant un document valant PPR.
État d’avancement des cartes départementales d’aléa
retrait-gonflement réalisées par le BRGM à la demande
du MEDAD (mise à jour en juin 2007) 13
Niveau d’aléa Définition
Fort
Zones sur lesquelles la probabilité
de survenance d’un sinistre sera
la plus élevée et où l’intensité des
phénomènes attendus est la plus
forte, au regard des facteurs
de prédisposition présents.
Moyen
Zones « intermédiaires » entre
les zones d’aléa faible et les
zones d’aléa fort.
Faible
Zones sur lesquelles la survenance
de sinistres est possible en cas
de sécheresse importante, mais
avec des désordres ne touchant
qu’une faible proportion des
bâtiments (en priorité ceux qui
présentent des défauts de cons-
truction ou un contexte local
défavorable, proximité d’arbres
ou hétérogénéité du sous-sol
par exemple).
Nul ou négligeable
Zones sur lesquelles la carte
géologique n’indique pas
la présence de terrain argileux en
surface. La survenue de quelques
sinistres n’est cependant pas
à exclure, compte tenu de la pré-
sence possible, sur des secteurs
localisés, de dépôts argileux non
identifiés sur les cartes géologi-
ques, mais suffisants pour provo-
quer des désordres ponctuels.
3.2 - Lʼinformation préventive
La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit
des citoyens à une information sur les risques
majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou
partie du territoire, ainsi que sur les mesures de
sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la
loi a été reprise dans lʼarticle L125.2 du Code de
lʼenvironnement.
Établi sous lʼautorité du préfet, le dossier dépar-
temental des risques majeurs (DDRM) recense à
lʼéchelle dʼun département lʼensemble des ris-
ques majeurs par commune. Il explique les phé-
nomènes et présente les mesures de sauvegarde.
À partir du DDRM, le préfet porte à la connais-
sance du maire les risques dans la commune, au
moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature
des risques, les événements historiques, ainsi que
les mesures dʼÉtat mises en place.
Le maire élabore un document dʼinformation
communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Ce document reprend les informations portées à
la connaissance du maire par le préfet. Il précise
les dispositions préventives et de protection pri-
ses au plan local. Il comprend lʼarrêté municipal
relatif aux modalités dʼaffichage des mesures de
sauvegarde. Ces deux documents sont librement
consultables en mairie.
Le plan de communication établi par le maire
peut comprendre divers supports de communi-
cation, ainsi que des plaquettes et des affiches,
conformes aux modèles arrêtés par les ministè-
res chargés de lʼenvironnement et de la sécurité
civile (arrêté du 9 février 2005).
Le maire doit apposer ces affiches :
- dans les locaux accueillant plus de 50 personnes,
- dans les immeubles regroupant plus de 15
logements,
- dans les terrains de camping ou de stationnement
de caravanes regroupant plus de 50 personnes.
Les propriétaires de terrains ou dʼimmeubles
doivent assurer cet affichage (sous contrôle du
maire) à lʼentrée des locaux ou à raison dʼune
affiche par 5 000 m2 de terrain.
Carte d’aléa retrait-gonflement des argiles dans le
département du Loiret. 14
La liste des arrêtés de catastrophe naturelle dont
a bénéficié la commune est également disponible
en mairie.
L’information des acquéreurs et locataires
de biens immobiliers
Dans les zones sismiques et celles soumises à
un PPR, le décret du 15 février 2005 impose à
tous les propriétaires et bailleurs dʼinformer les
acquéreurs et locataires de biens immobiliers de
lʼexistence de risques majeurs concernant ces
biens. En cela, les propriétaires et bailleurs se
fondent sur les documents officiels transmis par
lʼÉtat : PPR et zonage sismique de la France.
Cette démarche vise à développer la culture du
risque auprès de la population.
Dʼautre part, les vendeurs et bailleurs doivent
informer les acquéreurs et locataires lorsquʼils
ont bénéficié dʼun remboursement de sinistre au
titre de la déclaration de catastrophe naturelle de
leur commune.
3.3 - La prise en compte
dans lʼaménagement
Les désordres aux constructions représentent
un impact financier élevé pour de nombreux
propriétaires et pour la collectivité. Cʼest
dans ce contexte que le MEDAD a instauré
le programme départemental de cartogra-
phie de lʼaléa retrait-gonflement des argiles
[cf. paragraphe 3.1]. Il constitue un préalable
à lʼélaboration des Plans de Prévention des
Risques spécifiques à lʼéchelle communale,
dont le but est de diminuer le nombre de sinistres
causés à lʼavenir par ce phénomène, en lʼabsence
dʼune réglementation nationale prescrivant des
dispositions constructives particulières pour les
sols argileux gonflants.
En mai 2007, la réalisation de PPR tassements
différentiels a été prescrite dans 1 622 commu-
nes. 462 communes possèdent un PPR approuvé.
Cet outil réglementaire sʼadresse notamment à
toute personne sollicitant un permis de cons-
truire, mais aussi aux propriétaires de bâtiments
existants. Il a pour objectif de délimiter les zones
exposées au phénomène, et dans ces zones, dʼy
réglementer lʼoccupation des sols. Il définit ainsi,
pour les projets de construction futurs et le cas
échéant pour le bâti existant (avec certaines limi-
tes), les règles constructives (mais aussi liées à
Extrait d’une carte d’aléa retrait-gonflement des argiles
(DDE 04 - Alp’Géorisques)
État cartographié national des PPR prescrit ou approuvé
au 04/05/2007 - Aléa : tassements différentiels.
Aléa moyen ou fort Aléa faible Aléa très faible
Nombre de communes avec un PPR prescrit (1622)
Nombre de communes avec un PPR approuvé (462) 15
lʼenvironnement proche du bâti) obligatoires ou
recommandées visant à réduire le risque dʼappa-
rition de désordres. Dans les secteurs exposés, le
PPR peut également imposer la réalisation dʼune
étude géotechnique spécifique, en particulier
préalablement à tout nouveau projet.
Du fait de la lenteur et de la faible amplitude des
déformations du sol, ce phénomène est sans dan-
ger pour lʼhomme. Les PPR ne prévoient donc
pas dʼinconstructibilité, même dans les zones
dʼaléa fort. Les mesures prévues dans le PPR ont
un coût, permettant de minorer significativement
le risque de survenance dʼun sinistre, sans com-
mune mesure avec les frais (et les désagréments)
occasionnés par les désordres potentiels.
3.4 - Les règles de construction
Dans les communes dotées dʼun PPR prenant en
compte les phénomènes de retrait-gonflement
des argiles, le règlement du PPR définit les règles
constructives à mettre en oeuvre (mesures obli-
gatoires et/ou recommandations) dans chacune
des zones de risque identifiées.
Dans les communes non dotées dʼun PPR, il con-
vient aux maîtres dʼouvrage et/ou aux construc-
teurs de respecter un certain nombre de mesures
afin de réduire lʼampleur du phénomène et de
limiter ses conséquences sur le projet en adaptant
celui-ci au site. Ces mesures sont détaillées dans
les fiches présentes ci-après.
Dans tous les cas, le respect des « règles de
lʼart » élémentaires en matière de construction
constitue un « minimum » indispensable pour
assurer une certaine résistance du bâti par rapport
au phénomène, tout en garantissant une meilleure
durabilité de la construction.
3.5 - La réduction de la vulnérabilité
du bâti existant
Les fiches présentées ci-après détaillent les
principales mesures envisageables pour réduire
lʼampleur du phénomène et ses conséquences
sur le bâti. Elles sont prioritairement destinées
aux maîtres dʼouvrages (constructions futures
et bâti existant), mais sʼadressent également aux
différents professionnels de la construction.
Elles ont pour objectif premier de détailler les
mesures préventives essentielles à mettre œuvre.
Deux groupes peuvent être distingués :
• les fiches permettant de minimiser le risque
dʼoccurrence et lʼampleur du phénomène :
- fiche 3, réalisation dʼune ceinture étanche
autour du bâtiment ;
- fiche 4, éloignement de la végétation du bâti ;
- fiche 5, création dʼun écran anti-racines ;
- fiche 6, raccordement des réseaux dʼeaux au
réseau collectif ;
- fiche 7, étanchéification des canalisations
enterrées ;
- fiche 8, limiter les conséquences dʼune
source de chaleur en sous-sol ;
- fiche 10, réalisation dʼun dispositif de drai-
nage.
• les fiches permettant une adaptation du bâti, de
façon à sʼopposer au phénomène et ainsi à mini-
miser autant que possible les désordres :
- fiche 1, adaptation des fondations ;
- fiche 2, rigidification de la structure du bâti-
ment ;
- fiche 9, désolidariser les différents éléments
de structure. 16
4 - Organismes de référence, liens internet
et bibliographie
Site internet
■ Ministère de l’Écologie, du développement et de
l’aménagement durables
http://www.prim.net
■ Bureau de recherches Géologiques et Minières
http://www.argiles.fr
(consultation en ligne et téléchargement des car-
tes d’aléas départementales)
■ Agence Qualité Construction (association des
professions de la construction)
http://www.qualiteconstruction.com
Bibliographie
■ Sécheresse et construction - guide de préven-
tion ; 1993, La Documentation française.
■ Effets des phénomènes de retrait-gonflement
des sols sur les constructions – Traitement des
désordres et prévention ; 1999, Solen.
■ Retrait-gonflement des sols argileux - méthode
cartographique d’évaluation de l’aléa en vue
de l’établissement de PPR ; 2003, Marc Vincent
BRGM.
■ Cartographie de l’aléa retrait-gonflement des
argiles dans le département du Loiret ; 2004, BRGM.
Glossaire
Aquifère : À prendre dans ce document au sens de
nappe d’eau souterraine. Le terme désigne égale-
ment les terrains contenant cette nappe.
Argile : Selon la définition du Dictionnaire de
géologie (A. Foucault, JF Raoult), le terme argile
désigne à la fois le minéral (= minéral argileux) et
une roche (meuble ou consolidée) composée pour
l’essentiel de ces minéraux. La fraction argileuse
est, par convention, constituée des éléments dont
la taille est inférieure à 2 μm.
Battance : Fluctuation du niveau d’une nappe sou-
terraine entre les périodes de hautes eaux et celles
de basses eaux.
Bilan hydrique : Comparaison entre les quantités
d’eau fournies à une plante (précipitations, arro-
sage, etc) et sa « consommation ».
Capillarité : Ensemble des phénomènes relatifs au
comportement des liquides dans des tubes très fins
(et par lesquels de l’eau par exemple peut remon-
ter dans un tube fin à un niveau supérieur à celui
de la surface libre du liquide, ou encore dans un
milieu poreux tel qu’un sol meuble).
Chaînage : Élément d’ossature des parois porteuses
d’un bâtiment ; ceinturant les murs, le chaînage so-
lidarise les parois et empêche les fissurations et les
dislocations du bâtiment. On distingue les chaîna-
ges horizontaux, qui ceinturent chaque étage au
niveau des planchers, et sur lesquels sont élevées
les parois, et les chaînages verticaux qui encadrent
les parois aux angles des constructions et au droit
des murs de refend (mur porteur formant une divi-
sion de locaux à l’intérieur d’un édifice).
Évapotranspiration : L’évapotranspiration corres-
pond à la quantité d’eau totale transférée du sol
vers l’atmosphère par l’évaporation au niveau du
sol (fonction des conditions de température, de
vent et d’ensoleillement notamment) et par la
transpiration (eau absorbée par la végétation).
Plastique : Le qualificatif plastique désigne la
capacité d’un matériau à être modelé.
Semelle filante : Type de fondation superficielle la
plus courante, surtout quand le terrain d’assise de
la construction se trouve à la profondeur hors gel.
Elle se prolonge de façon continue sous les murs
porteurs.
Succion : Phénomène dû aux forces capillaires par
lequel un liquide, à une pression inférieure à la
pression atmosphérique, est aspiré dans un milieu
poreux.
Surface spécifique : Elle désigne l’aire réelle de
la surface d’un objet par opposition à sa surface
apparente. Code des couleurs
Mesure simple
Mesure technique
Mesure nécessitant l’intervention
d’un professionnel
Mesure concernant le bâti existant
Mesure concernant le bâti futur
Mesure applicable au bâti
existant et futur
Remarque importante
Code des symboles
Fiches Fiche n° 1 ADAPTATION DES FONDATIONS
Problème à résoudre : Pour la majorité des
bâtiments d’habitation « classiques », les struc-
tures sont fondées superficiellement, dans la
tranche du terrain concernée par les variations
saisonnières de teneur en eau. Les sinistres sont
ainsi dus, pour une grande part, à une inadapta-
tion dans la conception et / ou la réalisation des
fondations.
Descriptif du dispositif : Les fondations doi-
vent respecter quelques grands principes :
- adopter une profondeur d’ancrage suffisante,
à adapter en fonction de la sensibilité du site au
phénomène ;
- éviter toute dissymétrie dans la profondeur
d’ancrage ;
- préférer les fondations continues et armées,
bétonnées à pleine fouille sur toute leur hauteur.
Champ d’application : Concerne sans restriction tout type de bâtiment, d’habitation ou d’activités.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre :
- La profondeur des fondations doit tenir compte de la capacité de retrait du sous-sol. Seule une étude géotechnique spécifique est en mesure de déterminer précisément cette capacité. À titre indi- catif, on considère que cette profondeur d’ancrage (si les autres prescriptions – chaînage, trottoir périphérique, etc. – sont mises en œuvre), qui doit être au moins égale à celle imposée par la mise hors gel, doit atteindre au minimum 0,80 m en zone d’aléa faible à moyen et 1,20 m en zone d’aléa fort. Une prédisposition marquée du site peut cependant nécessiter de rechercher un niveau d’assise sensiblement plus profond.
Un radier généralisé, conçu et réalisé dans les règles de l’art (attention à descendre suffisamment la bêche périmètrique), peut constituer une bonne alternative à un approfondissement des fondations.
- Les fondations doivent être ancrées de manière homogène sur tout le pourtour du bâtiment (ceci vaut notamment pour les terrains en pente (où l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont) ou à sous-sol hétérogène. En particulier, les sous-sols partiels qui induisent des hétérogénéités d’ancrage sont à éviter à tout prix. Sur des terrains en pente, cette nécessité d’homogénéité de l’ancrage peut conduire à la réalisation de redans.
Lorsque le bâtiment est installé sur une plate-forme déblai/remblai ou déblai, il est conseillé de descendre les fondations « aval » à une profondeur supérieure à celle des fondations « amont ». Les fondations doivent suivre les préconisations formulées dans le DTU 13.12.
Les études permettant de préciser la sensibilité du sous-sol au phénomène et de définir les dispositions préventives nécessaires (d’ordre constructif ou autre) doivent être réalisées par un bureau d’études spécialisé, dont la liste peut être obtenue auprès de l’Union Française des Géologues (tél : 01 47 07 91 95). Fiche n° 2 RIGIDIFICATION DE LA STRUCTURE DU BÂTIMENT
Problème à résoudre : Un grand nombre
de sinistres concernent des constructions dont
la rigidité, insuffisante, ne leur permet pas de
résister aux distorsions générées par les mou-
vements différentiels du sous-sol. Une structure
parfaitement rigide permet au contraire une
répartition des efforts permettant de minimiser
les désordres de façon significative, à défaut de
les écarter.
Descriptif du dispositif : La rigidification
de la structure du bâtiment nécessite la mise en
œuvre de chaînages horizontaux (haut et bas)
et verticaux (poteaux d’angle) pour les murs
porteurs liaisonnés.
Champ d’application : concerne sans restriction tout type de bâtiment, d’habitation ou d’activités.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Le dispositif mis en œuvre doit suivre les préconisations formu- lées dans le DTU 20.1 :
- « Les murs en maçonnerie porteuse et les murs en maçonnerie de remplissage doivent être ceinturés à chaque étage, au niveau des planchers, ainsi qu’en couronnement, par un chaînage horizontal en béton armé, continu, fermé ; ce chaînage ceinture les façades et les relie au droit de chaque refend ». Cette mesure s’applique notamment pour les murs pignons au niveau du rampant de la couverture.
- « Les chaînages verticaux doivent être réalisés au moins dans les angles saillants et rentrant des maçonneries, ainsi que de part et d’autre des joints de fractionnement du bâtiment ». La liaison entre chaînages horizontaux et verticaux doit faire l’objet d’une attention particulière : ancrage des armatures par retour d’équerre, recouvrement des armatures assurant une continuité. Les armatures des divers chaînages doivent faire l’objet de liaisons efficaces (recouvrement, ancrage, etc.), notamment dans les angles du bâtiment.
Mesures d’accompagnement : D’autres mesures permettent de rigidifier la structure : - la réalisation d’un soubassement « monobloc » (préférer les sous-sols complets aux sous-sols partiels, les radiers ou les planchers sur vide sanitaire, plutôt que les dallages sur terre-plein) ; - la réalisation de linteaux au-dessus des ouvertures. Fiche n° 3 RÉALISATION D’UNE CEINTURE ÉTANCHE AUTOUR DU BÂTIMENT
Problème à résoudre : Les désordres aux
constructions résultent notamment des fortes
différences de teneur en eau existant entre le
sol situé sous le bâtiment qui est à l’équilibre
hydrique (terrains non exposés à l’évaporation,
qui constituent également le sol d’assise de la
structure) et le sol situé aux alentours qui est
soumis à évaporation saisonnière. Il en résulte
des variations de teneur en eau importantes et
brutales, au droit des fondations.
Descriptif du dispositif : Le dispositif pro-
posé consiste à entourer le bâti d’un système
étanche le plus large possible (minimum 1,50
m), protégeant ainsi sa périphérie immédiate de
l’évaporation et éloignant du pied des façades
les eaux de ruissellement.
Champ d’application : concerne sans restriction tout type de bâtiment, d’habitation ou d’activités.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : L’étanchéité pourra être assurée, soit :
- par la réalisation d’un trottoir périphérique (selon les possibilités en fonction de l’implantation du bâtiment et de la mitoyenneté), en béton ou tout autre matériau présentant une étanchéité suffisante ;
- par la mise en place sous la terre végétale d’une géomembrane enterrée, dans les cas notamment où un revêtement superficiel étanche n’est pas réalisable (en particulier dans les terrains en pente). La géomembrane doit être raccordée aux façades par un système de couvre-joint, et être protégée par une couche de forme sur laquelle peut être mis en œuvre un revêtement adapté à l’environnement (pavés, etc).
Une légère pente doit être donnée au dispositif, de façon à éloigner les eaux du bâtiment, l’idéal étant que ces eaux soient reprises par un réseau d’évacuation étanche.
Pour être pleinement efficace, le dispositif d’étanchéité doit être mis en œuvre sur la totalité du pourtour de la construction. Une difficulté peut se poser lorsque l’une des façades est située en limite de propriété (nécessitant un accord avec le propriétaire mitoyen). Le non-respect de ce principe est de nature à favoriser les désordres.
Mesures d’accompagnement : Les eaux de toitures seront collectées dans des ouvrages étanches et évacués loin du bâtiment [cf. fiche n°6].
À défaut de la mise en place d’un dispositif étanche en périphérie immédiate du bâtiment, les eaux de ruissellement pourront être éloignées des façades (aussi loin que possible), par des contre-pentes. Fiche n° 4 ÉLOIGNEMENT DE LA VÉGÉTATION DU BÂTI
Problème à résoudre : Empêcher
le sol de fondation d’être soumis à
d’importantes et brutales variations
de teneur en eau. Les racines des
végétaux soutirant l’eau du sol et
induisant ainsi des mouvements
préjudiciables au bâtiment, il con-
vient d’extraire le bâti de la zone
d’influence de la végétation présen-
te à ses abords (arbres et arbustes).
Descriptif du dispositif : La technique consiste à abattre
les arbres isolés situés à une distance inférieure à une fois
leur hauteur à maturité par rapport à l’emprise de la cons-
truction (une fois et demi dans le cas de rideaux d’arbres ou
d’arbustes). Un élagage régulier et sévère, permettant de
minimiser la capacité d’évaporation des arbres et donc de
réduire significativement leurs prélèvements en eau dans le
sol, peut constituer une alternative à l’abattage. Attention,
l’abattage des arbres est néanmoins également susceptible
de générer un gonflement du fait d’une augmentation de
la teneur en eau des sols qui va en résulter ; il est donc pré-
férable de privilégier un élagage régulier de la végétation
concernée.
Champ d’application : Concerne tout type de bâtiment d’habitation ou d’activités situé à une dis- tance d’arbres isolés inférieure à 1 fois leur hauteur à maturité (une fois et demi dans le cas de rideaux d’arbres ou d’arbustes). Bien que certaines essences aient un impact plus important que d’autres, il est difficile de limiter cette mesure à ces espèces, car ce serait faire abstraction de critères liés à la nature du sol. De plus, il faut se garder de sous-estimer l’influence de la végétation arbustive, qui devra éga- lement, en site sensible, être tenue éloignée du bâti.
Schéma de principe
Suite page suivante Fiche n° 4 ÉLOIGNEMENT DE LA VÉGÉTATION DU BÂTI
Précautions de mise en œuvre : L’abattage des arbres situés à faible distance de la construction ne constitue une mesure efficace que si leurs racines n’ont pas atteint le sol sous les fondations. Dans le cas contraire, un risque de soulèvement n’est pas à exclure.
Si aucune action d’éloignement de la végétation (ou l’absence d’un écran anti-racines – [cf. Fiche n°5]) n’est mise en œuvre ceci pourra être compensé par l’apport d’eau en quantité suffisante aux arbres concernés par arrosage. Mais cette action sera imparfaite, notamment par le fait qu’elle pourrait provoquer un ramollissement du sol d’assise du bâtiment.
Mesure altérnative : Mise en place d’un écran anti-racines pour les arbres isolés situés à moins de une fois leur hauteur à maturité par rapport à l’emprise de la construction (une fois et demi dans le cas de rideaux d’arbres ou d’arbustes). [cf. fiche n°5]
À destination des projets nouveaux : Si des arbres existent à proximité de l’emprise projetée du bâtiment, il convient de tenir compte de leur influence potentielle à l’occasion tout particulière- ment d’une sécheresse ou de leur éventuelle disparition future, à savoir selon le cas : - tenter autant que possible d’implanter le bâti à l’extérieur de leur « champ d’action » (on considè- re dans le cas général que le domaine d’influence est de une fois la hauteur de l’arbre à l’âge adulte pour des arbres isolés, une fois et demi cette hauteur dans le cas de rideaux d’arbres ou d’arbustes) ; - tenter d’abattre les arbres gênants le plus en amont possible du début des travaux (de façon à per- mettre un rétablissement des conditions « naturelles » de teneur en eau du sous-sol) ; - descendre les fondations au-dessous de la cote à laquelle les racines n’influent plus sur les varia- tions de teneur en eau (de l’ordre de 4 m à 5 m maximum).
Si des plantations sont projetées, on cherchera à respecter une distance minimale équivalente à une fois la hauteur à maturité de l’arbre entre celui-ci et la construction. A défaut, on envisagera la mise en place d’un écran anti-racines. Fiche n° 5 CRÉATION D’UN ÉCRAN ANTI-RACINES
Problème à résoudre : Empêcher le sol de
fondation d’être soumis à d’importantes et bru-
tales variations de teneur en eau. Les racines des
végétaux soutirant l’eau du sol et induisant ainsi
des mouvements préjudiciables au bâtiment, il
convient d’extraire le bâti de la zone d’influence
de la végétation présente à ses abords.
Descriptif du dispositif : La technique con-
siste à mettre en place, le long des façades con-
cernées, un écran s’opposant aux racines, d’une
profondeur supérieure à celle du système raci-
naire des arbres présents (avec une profondeur
minimale de 2 m). Ce dispositif est constitué en
général d’un écran rigide (matériau traité au
ciment), associé à une géomembrane (le long
de laquelle des herbicides sont injectés), mis en
place verticalement dans une tranchée.
Champ d’application : Concerne tout type de bâtiment d’habitation ou d’activités situé à une distance d’arbres isolés inférieure à une fois leur hauteur à maturité.
Schéma de principe
Précautions de mise en œuvre : L’écran anti-racines doit pouvoir présenter des garanties de pérennité suffisantes, notamment vis-à-vis de l’étanchéité et de la résistance. Un soin particulier doit être porté sur les matériaux utilisés (caractéristiques de la géomembrane, etc). L’appel à un profes- sionnel peut s’avérer nécessaire pour ce point, voire également pour la réalisation du dispositif.
Mesure alternative : Abattage des arbres isolés situés à une distance inférieure à une fois leur hauteur à maturité, par rapport à l’emprise de la construction (une fois et demi dans le cas de rideaux d’arbres ou d’arbustes). [Voir fiche n°4] Fiche n° 6 RACCORDEMENT DES RÉSEAUX D’EAUX AU RÉSEAU COLLECTIF
Problème à résoudre : De façon à éviter les varia-
tions localisées d’humidité, il convient de privilégier
le rejet des eaux pluviales – EP - (ruissellement de
toitures, terrasses, etc.) et des eaux usées – EU -
dans les réseaux collectifs (lorsque ceux-ci existent).
La ré-infiltration in situ des EP et des EU conduit à
ré-injecter dans le premier cas des volumes d’eau
potentiellement importants et de façon ponctuelle,
dans le second cas des volumes limités mais de façon
« chronique ».
Descriptif du dispositif : Il vise, lorsque
l’assainissement s’effectue de façon autono-
me, à débrancher les filières existantes (puits
perdu, fosse septique + champ d’épandage,
etc.) et à diriger les flux à traiter jusqu’au
réseau collectif (« tout à l’égout » ou réseau
séparatif).
Champ d’application : Concerne tout type de bâtiment d’habitation ou d’activités assaini de façon individuelle avec ré-infiltration in situ (les filières avec rejet au milieu hydraulique superficiel ne sont pas concernées), et situé à distance raisonnable (c’est-à-dire économiquement acceptable) du réseau collectif.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Le raccordement au réseau collectif doit être privilégié, sans préjudice des directives sanitaires en vigueur.
Le raccordement nécessite l’accord préalable du gestionnaire de réseau. Le branchement à un réseau collectif d’assainissement implique pour le particulier d’être assujetti à une redevance d’assainissement comprenant une part variable (assise sur le volume d’eau potable consommé) et le cas échéant une partie fixe.
Mesure alternative : En l’absence de réseau collectif dans l’environnement proche du bâti et du nécessaire maintien de l’assainissement autonome, il convient de respecter une distance d’une quinzaine de mètres entre le bâtiment et le(s) point(s) de rejet (à examiner avec l’autorité res- ponsable de l’assainissement). Fiche n° 7 ÉTANCHÉIFICATION DES CANALISATIONS ENTERRÉES
Problème à résoudre : De façon à éviter les varia-
tions localisées d’humidité, il convient de s’assurer de
l’absence de fuites au niveau des réseaux souterrains
« humides ». Ces fuites peuvent résulter des mou-
vements différentiels du sous-sol occasionnés par le
phénomène.
Descriptif du dispositif : Le principe
consiste à étanchéifier l’ensemble des cana-
lisations d’évacuation enterrées (eaux plu-
viales, eaux usées). Leur tracé et leur con-
ception seront en outre étudiés de façon à
minimiser le risque de rupture.
Champ d’application : Concerne tout type de bâtiment d’habitation ou d’activités, assaini de façon individuelle ou collective.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Les canalisations seront réalisées avec des matériaux non fragi- les (c’est-à-dire susceptibles de subir des déformations sans rupture). Elles seront aussi flexibles que possibles, de façon à supporter sans dommage les mouvements du sol.
L’étanchéité des différents réseaux sera assurée par la mise en place notamment de joints souples au niveau des raccordements.
De façon à ce que les mouvements subis par le bâti ne se « transmettent » pas aux réseaux, on s’assurera que les canalisations ne soient pas bloquées dans le gros œuvre, aux points d’entrée dans le bâti.
Les entrées et sorties des canalisations du bâtiment s’effectueront autant que possible perpendiculairement par rapport aux murs (tout du moins avec un angle aussi proche que possible de l’angle droit).
Mesures d’accompagnement : Autant que faire se peut, on évitera de faire longer le bâtiment par les canalisations de façon à limiter l’impact des fuites occasionnées, en cas de rupture, sur les structures proches.
Il est souhaitable de réaliser de façon régulière des essais d’étanchéité de l’ensemble des réseaux « humides ». Fiche n° 8 LIMITER LES CONSÉQUENCES D’UNE SOURCE DE CHALEUR EN SOUS-SOL
Problème à résoudre : La présence dans le sous-sol
d’un bâtiment d’une source de chaleur importante, en
particulier d’une chaudière, est susceptible de renforcer
les variations localisées d’humidité dans la partie supé-
rieure du terrain. Elles sont d’autant plus préjudiciables
qu’elles s’effectuent au contact immédiat des structures.
Descriptif du dispositif : La mesure
consiste à prévoir un dispositif spécifique
d’isolation thermique des murs se trou-
vant à proximité de la source de chaleur
(limitation des échanges thermiques).
Champ d’application : Concerne tous les murs de la pièce accueillant la source de chaleur, ainsi que toutes parties de la sous-structure du bâtiment au contact de canalisations « chaudes ».
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Dans l’Union Européenne, les produits d’isolation thermique pour la construction doivent posséder la marque CE depuis mars 2003 et respecter les normes EN 13162 à EN 13171 (selon leur nature). Il pourra s’agir de produits standards de type polystyrène ou laine minérale.
Remarque : La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique, ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renou- velables. Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, dans les conditions préci- sées à l’article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l’article 83 de la loi de finances pour 2006 : http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm
Cela concerne notamment l’acquisition de matériaux d’isolation thérmique des parois opaques (planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, avec résistance thermique R ≥ 2,4 M2 ° K / W). Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique «R» (aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse). Elle figure obligatoire- ment sur le produit. Plus «R» est important plus le produit est isolant.
Pour ces matériaux d’isolation thermique, le taux du crédit d’impôt est de 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/01/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit celle de l’acquisition du logement. Fiche n° 9 DÉSOLIDARISER LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
Problème à résoudre : Deux parties de bâti-
ments accolés et fondés différemment peuvent
subir des mouvements d’ampleur variable. Il
convient de ce fait de désolidariser ces structu-
res, afin que les sollicitations du sous-sol ne se
transmettent pas entre elles et ainsi à autoriser
des mouvements différentiels.
Descriptif du dispositif : Il s’agit de désoli-
dariser les parties de construction fondées dif-
féremment (ou exerçant des charges variables
sur le sous-sol), par la mise en place d’un joint
de rupture (élastomère) sur toute la hauteur du
bâtiment (y compris les fondations).
Champ d’application : Concerne tous les bâtiments d’habitation ou d’activités présentant des élé- ments de structures fondés différemment (niveau d’assise, type de fondation) ou caractérisés par des descentes de charges différentes. Sont également concernées les extensions de bâtiments existants (pièce d’habitation, garage, etc.).
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Il est indispensable de prolonger le joint sur toute la hauteur du bâtiment.
À destination du bâti existant : La pose d’un joint de rupture sur un bâtiment existant constitue une mesure techniquement envisageable. Mais elle peut nécessiter des modifications importantes de la structure et s’avérer ainsi très délicate (les fondations étant également concernées par cette opération).
La mesure doit systématiquement être mise en œuvre dans le cadre des projets d’extension du bâti existant. Fiche n° 10 RÉALISATION D’UN DISPOSITIF DE DRAINAGE
Problème à résoudre : Les apports d’eau pro-
venant des terrains environnants (eaux de ruis-
sellement superficiel ou circulations souterrai-
nes), contribuent au phénomène en accroissant
les variations localisées d’humidité. La collecte et
l’évacuation de ces apports permettent de mini-
miser les mouvements différentiels du sous-sol.
Descriptif du dispositif : Le dispositif con-
siste en un réseau de drains (ou tranchées drai-
nantes) ceinturant la construction ou, dans les
terrains en pente, disposés en amont de celle-ci.
Les volumes collectés sont dirigés aussi loin que
possible de l’habitation.
Champ d’application : Concerne sans restriction tout type de bâtiment d’habitation ou d’activités.
Schéma de principe
Conditions de mise en œuvre : Le réseau est constitué de tranchées remplies d’éléments gros- siers (protégés du terrain par un géotextile), avec en fond de fouille une canalisation de collecte et d’évacuation (de type « drain routier ») répondant à une exigence de résistance à l’écrasement. Idéalement, les tranchées descendent à une profondeur supérieure à celle des fondations de la construction, et sont disposées à une distance minimale de 2 m du bâtiment. Ces précautions sont nécessaires afin d’éviter tout impact du drainage sur les fondations.
Les règles de réalisation des drains sont données par le DTU 20.1.
En fonction des caractéristiques du terrain, la nécessité de descendre les drains au-delà du niveau de fondation de la construction peut se heurter à l’impossibilité d’évacuer gravitairement les eaux collectées. La mise en place d’une pompe de relevage peut permettre de lever cet obstacle.
Mesure d’accompagnement : Ce dispositif de drainage complète la mesure détaillée dans la fiche n°3 (mise en place d’une ceinture étanche en périphérie du bâtiment) de façon à soustraire les fondations de la construction aux eaux de ruissellement et aux circulations souterraines. Direction de la Prévention des pollutions et des risques - Sous-direction de la Prévention des risques majeurs 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP - http://www.ecologie.gouv.fr - http://www.prim.net
Conception et réalisation :
Oréade Conseil
[38420 Domène] et
Graphies
[38240 Meylan] - Impression :
Imprimerie du Pont-de-Claix
[38640 Claix] CARTE D’ALEAS RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX
N Gestion et prévention du risque mouvements de terrain lié à la présence de gypse en PACA
GUIDE à l’usage des MAIRES
2016 3
Le mot de l’Observatoire
L’Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence Alpes Côte d’Azur propose, en partenariat avec La
DREAL, la Région et le BRGM, un guide à l’usage des collectivités sur la gestion et la prévention du risque mou-
vements de terrain lié à la présence de gypse en PACA.
Il répond à l’objectif d’accompagnement des collectivités pour gérer le risque lié aux terrains gypseux inscrit dans
la stratégie régionale de prévention des risques naturels et hydrauliques sur la période 2015-2018 et dans le cadre
régional d’action spécifique aux risques d’effondrements et de glissements de terrain liés aux cavités souterraines
validés par le Préfet de région en 2015.
En effet, notre région est concernée par ce type de phénomène du fait d’une géologie complexe et ceci génère
des risques en raison d’une urbanisation importante en surface.
Les particularités du gypse font que les mouvements de terrain qu’il peut générer (effondrement notamment
appelés plus communément fontis), sont difficiles à prévenir et à gérer car :
• Le gypse est une roche soluble
• Sa vitesse de dissolution dans les formations qui le renferment en PACA est mal connue • Il est très difficile de le localiser précisément en sous-sol et de connaître son emprise en surface
Cet ouvrage se concentre principalement sur la problématique liée à la dissolution du gypse en sous-sol et à la
formation de cavités dites naturelles, mais le problème des cavités anthropiques liées à d’anciennes exploitations
de gypses en souterrain (utilisées pour la fabrication du plâtre) sera également abordé.
Un guide numérique plus complet est à disposition sur le site Internet de L’Observatoire Régional des Risques Ma-
jeurs en PACA à l’adresse: http://observatoire-regional-risques-paca.fr/, ainsi que le fichier pdf du présent guide.
Qu’est-ce que l’ORRM PACA ?
Parce que la région Provence Alpes Côte d’Azur est particulièrement exposée aux risques majeurs, un
Observatoire Régional sur les Risques Majeurs a été créé pour répondre à la nécessité de partager des données
et de mobiliser le réseau régional des acteurs en charge de la geston et de la prise en compte des risques. Pour
inciter les citoyens à être acteurs de leur prévention, un portail régional permettant un accès unique à l’ensemble
de l’information préventive, des initiatives locales et des démarches réglementaires s’est avéré nécessaire.
L’Observatoire a pour objectif de donner une vision partagée au service de l’action.
http://observatoire-regional-risques-paca.fr/ 4
Sommaire
Le mot de l’Observatoire................................................................................................................................ 3
Sommaire........................................................................................................................................................ 4
Les actions du Maire en cas d’événement de type effondrement / glissement de terrain lié à la présence
de gypse en sous-sol...................................................................................................................................... 5
I. Quels risques sont associés à la présence de gypse en sous-sol ?......................................................... 6
I.1. Le gypse dans un contexte naturel, un phénomène régional.......................................................................... 6
I.2. Le gypse dans un contexte anthropique, un phénomène ponctuel................................................................ 9
I.3. Les dommages possibles en surface.......................................................................................................... 12
II. Ma commune est-elle concernée, comment le savoir ?........................................................................ 14
II.1. Les indices à repérer.................................................................................................................................. 14
II.2. Où trouver les informations ?...................................................................................................................... 15
II.3. Quels moyens d’investigations ?................................................................................................................ 18
III. Ma commune est concernée, quoi faire ?.............................................................................................. 21
III.1. Comment évaluer le risque........................................................................................................................ 21
III.2. Les responsabilités.................................................................................................................................... 23
III.3. La gestion du risque : les actions.............................................................................................................. 27
III.4. La gestion du risque : les outils et moyens techniques.............................................................................. 32
III.5. La gestion du risque : les outils financiers.................................................................................................. 34
Bibliographie................................................................................................................................................. 36
Glossaire........................................................................................................................................................ 37 5
LES ACTIONS DU MAIRE
en cas d’événement de type effondrement / glissement de terrain
lié à la présence de gypse en sous-sol
EVACUER
INDEMNISER INFORMER
LA POPULATION /
LES CITOYENS
INTÉGRER
LE RISQUES
DANS LES PROJETS
D’URBANISME
PLANIFIER
LES SECOURS
FAIRE
DES ÉTUDES
FAIRE RÉALISER
DES TRAVAUX
METTRE
EN SÉCURITÉ 6
I.1. Le gypse dans un contexte naturel, un phénomène régional
Le gypse est une roche tendre et soluble.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur présente une géologie complexe. Cer-
taines lithologies possèdent des caractéristiques favorisant l’apparition des
mouvements de terrain (fontis, effondrement, glissements de terrain). C’est
le cas des formations contenant du gypse. Le gypse est une roche tendre et
soluble. Une dissolution de gypse continue, sans être nécessairement mas-
sive, peut engendrer la création de vides souterrains qui peuvent conduire
à des désordres fréquents en surface (effondrements, affaissements). Les
instabilités gravitaires liées à sa présence peuvent survenir brutalement et
causer des dommages conséquents.
Intervention de Nancy
Spinousa, chef du Service
Risques Naturels Majeurs
Direction de l’Aménagement
et de l’Habitat, Région Pro-
vence-Alpes-Côte d’Azur
La Région a voulu que soit
conduite une étude régionale sur
la susceptibilité au risque d’effon-
drement dû à la présence naturelle
de gypse et à la fragilité particu-
lière de cet élément. La conclusion
est claire, l’ensemble du territoire
régional est concerné avec une
plus grande fragilité dans les dé-
partements du Var et des Alpes-
Maritimes.
C’est l’appel à la solidarité
régionale par des Maires désem-
parés face aux conséquences du
phénomène qui frappe le plus et
à motivé la Région à apporter son
soutien financier aux communes
mais aussi à agir avec ses parte-
naires pour améliorer la connais-
sance et informer les Maires.
Carte simplifiée des formations contenant du Gypse en région PACA © BRGM
Schématisation du risque cavités
souterraines © MEDDE
Les terrains gypseux doivent donc faire l’objet d’une atten-
tion particulière car les instabilités qu’ils génèrent sont des
menaces permanentes pour la sécurité des personnes et
des biens. Les cavités souterraines liées au gypse peuvent
se différencier en premier lieu par leur origine : naturelle ou
anthropique.
Les cavités naturelles présentent des aspects variables
liés à la différence de solubilité des matériaux, mais aussi
à leurs différences de comportement mécanique. Elles
peuvent ensuite donner naissance à des affaissements ou
des effondrements en surface, ainsi qu’à des glissements
le long des versants.
I. Quels risques sont associés à la présence de gypse en sous-sol ? 7
Affaissements
Ce sont des dépressions topographiques en forme de cuvette plus
ou moins profonde dues au fléchissement lent et progressif des ter-
rains de couverture, sans fractures ouvertes périphériques, consé-
cutives à l’évolution d’une cavité souterraine. Il s’agit d’une défor-
mation souple sans rupture qui peut endommager gravement les
habitations exposées sans mettre véritablement en péril la sécurité
des personnes.
Effondrement localisé ou fontis
C’est un phénomène affectant brutalement la surface en créant un entonnoir ou un cratère pseudo-circulaire, dont
le diamètre et la profondeur peuvent varier de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres (diamètre inférieur
à 50 m, occasionnellement 100 m) selon la géométrie des cavités, la nature, l’épaisseur et la capacité de foison-
nement des terrains de recouvrement, et du caractère aquifère ou non de ces terrains.
Dépression d’une vingtaine de mètres de diamètre due à l’effondrement du toit d’une cavité souterraine, observation à Chateaudouble (Var - 83) © BRGM
Localisation des communes concernées
par des événements récents
ou particulièrement marquants
liés au gypse (glissement/effondrement)
© BRGM
Les événements récents
en PACA
• Effondrement du Luc-en-Pro-
vence : Var-83 (8 octobre 2014)
• Effondrement à Roquevaire :
Bouches-du-Rhône – 13
(24 octobre 2005)
• Déstabilisation du centre-ville
de Bargemon : Var - 83
(depuis années 1990)
• Effondrement de Peyrui à Bar-
gemon : Var - 83 (22 août 1992)
• Déstabilisation du centre-ville
de Breil-sur-Roya : Alpes-Mari-
times – 06 (depuis 1980)
• Glissement de Roquebillière :
Alpes-Maritimes – 06 (1926) 8
Intervention de Ghislaine Verrhiest-Leblanc, Chef de l’Unité Risques Naturels Majeurs, Service de Prévention des Risques – Unité des Risques Naturels Majeurs à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagent et du Logement (DREAL PACA)
La DREAL PACA anime la politique de prévention des risques naturels au niveau régional et accompagne les
acteurs locaux dans la mise en oeuvre des actions de prévention. Elle contribue et assure le suivi de la mise
en oeuvre de la stratégie régionale de prévention des risques naturels et hydrauliques et des cadres d’actions
associés. Dans ce cadre, nous intervenons en tant que financeur notamment au travers de l’amélioration de la
connaissance, de la diffusion de cette connaissance et de l’information du public. Nous intervenons également
en tant que gestionnaire du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit Fonds Barnier) qui peut être
mobilisé, d’une part, pour l’acquisition de biens sinistrés, d’autre part, pour le financement des études et des
travaux de confortement ou de recherche de cavités.
L’appui de la DREAL n’est pas direct aux communes, il se fait par l’intermédiaire de la Direction départementale
des territoires (et de la Mer), soit pour la délégation des enveloppes nécessaires au financement des travaux, à
l’acquisition de biens ou encore pour la recherche de cavités.
La DREAL peut apporter un appui technique ponctuel aux DDT(M) sur des questions relatives, soit au finance-
ment, soit à l’organisation des opérations à mettre en œuvre afin de préciser l’aléa ou afin de mettre en œuvre
des solutions de confortement.
La DREAL veille à avoir une vision globale du problème soulevé
par la dissolution du gypse afin d’apporter des réponses globales
plus efficaces et essayer d’éviter de traiter au coup par coup
des problèmes ponctuels qui, sans prise en compte des effets
que tel ou tel confortement peut avoir sur l’ensemble de la zone
considérée, peuvent reporter les dommages sur un autre sec-
teur (modification, notamment, de circulations d’eau souterraine
par effet de barrage dû à des reprises en sous-œuvre des fonda-
tion de bâtiment impacté).
Effondrement du Luc-en-Provence – (Var – 83) © BRGM
Effondrements généralisés
Ces phénomènes sont spécifiques des carrières ou
mines souterraines exploitées par chambres et piliers.
Beaucoup plus rares que les fontis, les effondrements
généralisés traduisent toujours une stabilité générale
insuffisante des cavités et peuvent affecter tout type
d’exploitation, en cours ou abandonnée.
C’est un abaissement à la fois violent et spontané
de la surface consécutif à une rupture des terrains
surincombants, qui forme un cratère d’étendue et de
profondeur plus ou moins importantes et limité par
des fractures sub-verticales. Suivant les dimensions
de l’exploitation, la surface effondrée peut atteindre
plusieurs hectares et la hauteur affaissée plusieurs
mètres si l’ouverture exploitée de la couche est suffi-
sante : elle atteint généralement la moitié ou le tiers de
l’épaisseur de la couche exploitée (ouverture).
Glissements de terrain
La présence de gypse dans un versant accentue son
instabilité naturelle liée à la pente, la gravité et à la cir-
culation de l’eau sur le talus, qui peut se traduire par
des glissements de terrain.
Grandes déformations
de la route à l’aplomb
d’une carrière de gypse
ayant très probablement
subi un effondrement
généralisé à Aubagne
(Bouches-du-Rhône – 13)
Glissement
de la Roquebilière
en 1926
(Alpes-Maritimes – 06) 9
I.2. Le gypse dans un contexte anthropique,
un phénomène ponctuel
Le gypse est exploité pour la fabrication du plâtre. Les différents
types d’exploitation rencontrés sont les exploitations par galeries
par chambres et piliers et par puits.
Généralités
Les exploitations souterraines de gypse se situent dans les zones
favorables à son exploitation, c’est à dire dans des couches géo-
logiques ou la quantité de gypse est suffisamment importante pour
justifier de creuser des galeries et à des profondeurs « raisonnables»
(quelques dizaines de mètres tout au plus) afin de ne pas grever les
coûts de l’extraction de ce matériau de manière prohibitive car sa
valeur économique n’est pas très importante.
Les exploitations souterraines sont aujourd’hui rares et la plupart
des anciennes exploitations souterraines ont été abandonnées,
quelques-unes sont cependant réutilisées pour l’agriculture (caves
vinicoles, culture des champignons, etc.), pour le tourisme (mu-
sées, restaurants, etc.) ou encore pour l’industrie (zones de stoc-
kage).
La forme des exploitations souterraines dépend de très nombreux
facteurs qui associent la géologie, la géotechnique, le savoir-faire
industriel ou artisanal, l’économie, la culture... on peut ainsi citer en
tant que critères : la qualité géotechnique du « toit » de la cavité,
l’hydrogéologie (présence de la nappe, inondation de l’exploitation
en période de hautes eaux), l’époque de l’exploitation, l’importance
de celle-ci (artisanale, industrielle), la forme du gisement (tabulaire,
en lentilles), la région d’exploitation…. Les méthodes d’exploitation
les plus couramment employées sont les exploitations en galeries
et par chambres et piliers.
La mémoire de ces anciennes exploitations est parfois difficile à re-
trouver. Elles sont fréquemment recensées dans les archives (série
S), leur emplacement exact n’est cependant pas toujours précisé.
Il peut être possible de retrouver la cartographie des accès, mais
l’emprise exacte de l’exploitation est rarement fournie et doit être
utilisée avec réserve.
Vestiges d’une ancienne exploitation de carrière de gypse au Luc-en-Provence (Var - 83) © BRGM
Effondrement du Luc le 08/10/2014
L’effondrement s’est produit en amont de la
D433, et a concerné deux parcelles cadas-
trales dont l’une comprenait certainement
une ancienne exploitation souterraine au vu
des vestiges observés (mur en béton dans
l’effondrement, puits d’accès grillagé en
aval). Cet effondrement observé sur le ter-
rain le 17 octobre par le BRGM avait déjà
évolué depuis sa survenance, il était consi-
déré comme encore actif (15 m de profon-
deur, 25 m de diamètre, pentes de 60-90°).
Le fontis est passé en 15 jours d’une forme
elliptique à une forme circulaire avec une
surface calculée de 530 m². D’après les
témoignages, l’effondrement a été brutal.
Les flancs de l’effondrement ont atteint le
premier bâtiment entre le 9 et le 12 octobre,
formant alors un sous-cavage sous celui-ci,
de plusieurs dizaines de cm qui s’est agran-
dit depuis. Les terrains naturels (argiles,
marnes et cargneules) sont surmontés de
remblais. L’activité de l’effondrement a été
très visible par les nombreuses écailles en
cours de formation sur les pentes, signe
d’instabilités potentielles, et par les pierres
et blocs au fond de l’effondrement. Le vo-
lume de vide a été estimé le 17 octobre de
l’ordre de 5 000 m3, La carte géologique et
une coupe effectuée par les géologues si-
tuent l’effondrement au sein de la formation
du Muschelkalk inférieur dolomitique (Trias
moyen).
Au pied du talus au niveau de la route D433,
et par conséquent de l’effondrement, se
trouvent des vestiges d’une ancienne ex-
ploitation souterraine, une gypsière d’après
la commune. On distingue très bien l’entrée
d’un puits, aujourd’hui interdit d’accès par
un grillage, avec une colonne maçonnée re-
lativement bien conservée. La vue depuis le
puits permet d’observer au niveau de l’eau
(à 5 m), deux entrées de galeries, partant
vers le nord et vers le sud, signe de l’exis-
tence de vides souterrains sous l’effondre-
ment. D’après le géologue «ce puits pourrait
constituer une ancienne cheminée d’extrac-
tion, à la base de laquelle partait une, voire
plusieurs galeries». Seuls des témoignages
recueillis par la commune permettent de
valider l’existence de cette ancienne exploi-
tation de gypse datant de plus d’un siècle,
aucun document n’a été retrouvé. 10
A l’est de la commune de Roquevaire s’étend une
zone appelée «les Plâtrières», entre le village et l’auto-
route A52. Le sous-sol de cette zone est constitué
en partie de gypse qui est utilisé dans la fabrication
du plâtre Les extractions de gypse ont commencé
dès 1800 pour se terminer définitivement en 1963.
La méthode d’exploitation était celle des chambres
et piliers abandonnés. Plusieurs exploitants se sont
succédés : RANCUREL, PONTET, PLATRIERES DU
VAUCLUSE. Le gypse a été extrait par le creuse-
ment de chambres d’extraction de 3, 5 et 7 mètres
de hauteur selon les niveaux. Les matériaux étaient
extraits très proche de la surface et remontés par des
puits de petit diamètre (2 mètres) jusqu’en 1905 et
par des plans inclinés ensuite. Pendant la période
d’extraction, des éboulements se sont produits, de
rares comblements ont été réalisés mais ils n’ont pas
d’effets sur la stabilité générale des travaux. A partir
de 1957, une partie de l’exploitation a été réservée à
la culture des champignons, il s’agit des galeries cen-
trales les plus hautes et les plus proches de la sur-
face. Cette activité a été arrêtée en novembre 1995
à la suite d’effondrements apparus en surface et en
sous-sol.
Les terrains au-dessus desquels ont eu lieu les tra-
vaux d’exploitation sont actuellement occupés par un
habitat dispersé.
L’extraction de gypse s’est faite sur plusieurs niveaux,
aujourd’hui les niveaux inférieurs sont en eau car les
pompages mis en place pendant la période d’activité
ont été arrêtés et le niveau de la nappe phréatique
est remonté. Il reste aujourd’hui seulement un pom-
page qui maintient hors d’eau la zone des anciennes
champignonnières. Compte tenu du type d’exploita-
tion, on peut identifier 2 types principaux de méca-
nismes de dégradation susceptibles de provoquer
des mouvements de terrain : le fontis et l’effondre-
ment en masse généralisé.
• Le phénomène de fontis est lié à la rupture lo-
calisée du toit d’une galerie ou d’une chambre
qui progresse jusqu’en surface. Il se traduit en
surface par des effondrements localisés du sol.
• L’effondrement en masse est lié à la rupture d’un
ou plusieurs piliers qui provoque l’apparition en
surface d’un effondrement de grande ampleur.
Ces phénomènes peuvent être accentués par des
facteurs aggravants tels que la circulation de l’eau
souterraine, l’existence d’une voie de circulation
importante en surface, les vibrations causées par la
présence de poids lourds. L’effet du temps conduit
généralement et dans un délai indéfini à des dégra-
dations de surface au-dessus des anciens travaux
surtout lorsqu’ils sont peu profonds.
Pour cette exploitation de Roquevaire, le site des tra-
vaux a été abandonné sans surveillance depuis 1963
et l’existence même de l’extraction a été «oubliée» en
moins d’une génération, ce qui a conduit à une urba-
nisation de la zone sans précaution. Ce n’est qu’à
partir d’effondrements récents (1995) et de l’évacua-
tion de certains immeubles pour raisons de sécurité
que des mesures en matière de règlement d’urba-
nisme ont été prises.
Des études confiées par le ministère de l’environ-
nement à l’INERIS, au BRGM, ainsi qu’au CETE
Méditerranée (devenu depuis CEREMA) ont permis
d’identifier les zones les plus fragilisées et d’analyser
les venues d’eau souterraines et leur composition.
Elles préconisent des mesures de surveillance et ont
servi de base à l’élaboration d’un Plan de Prévention
des Risques naturels (PPRN) rédigé par la direction
départementale de l’équipement.
Utilisation partielle du site des anciennes carrières de gypse de Roquevaire en champi- gnonnière (fermeture en 1995) (Bouches-du-Rhône - 13) © INERIS
Anciennes carrières de gypse à Roquevaire (Bouches-du-Rhône - 13) © INERIS
Zoom sur l’ancienne exploitation de gypse de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) 11
Le hameau de Saint-Pierre-les-Martigues a connu
une exploitation souterraine de gypse. Le gise-
ment d’une épaisseur d’environ 100 mètres s’étend
d’ouest en est sur 3,5 kilomètres. Les travaux d’ex-
traction ont commencé en 1900 et se sont arrêtés en
1987. Jusqu’en 1935, les extractions se faisaient par
des puits qui étaient élargis dans la couche de gypse
(méthode des bouteilles). Cette méthode artisanale
est restée localisée dans le périmètre de l’ancienne
usine. Les vides laissés par l’exploitation n’étaient
pas comblés. De 1935 à 1960, la technique d’extrac-
tion par chambres et piliers abandonnés fut mise en
place avec une mécanisation vers les années 1950.
3 niveaux (aux cotes -14, -25 et -36 mètres NGF) ont
été réalisés avec des piliers de 7mx7m sur une hau-
teur de 7 mètres. La hauteur de minerai laissée en
place entre 2 niveaux, appelée la planche, est de 4
mètres. A partir des années 1960, la hauteur entre
2 niveaux est portée à 10 mètres pour des piliers de
même taille que précédemment. En 1985, l’exploita-
tion est déplacée à l’est de la route départementale
49, route de la Couronne, et s’effectue selon la même
méthode avec des piliers résiduels de 40mx40m. Elle
s’est arrêtée en 1989. A l’arrêt des travaux certains
étages d’exploitation ont été remblayés. L’exploita-
tion n’a pas été administrativement close avant 1993,
elle est donc soumise depuis aux dispositions du livre
V du Code de l’environnement.
Pendant la période d’extraction, des pompages
d’eau permettaient de travailler hors d’eau, depuis
1989, ces pompages sont arrêtés et les différents
niveaux sont noyés. Le niveau d’eau sera stabilisé
autour de 2005, en attendant, un arrêté préfectoral
oblige l’exploitant à surveiller la hauteur d’eau dans
les galeries avant un éventuel débordement et à étu-
dier toutes mesures utiles à cet effet. Un procès-ver-
bal de récolement a été établi pour acter que l’exploi-
tant LAFARGE PLATRES a exécuté les travaux de
remise en état conformément aux prescriptions de
l’arrêté préfectoral complémentaire pris pour la re-
mise en état du site.
Cet acte administratif n’exonère pas l’ancien exploi-
tant de toute action ultérieure sur la zone de travaux
mais permet aux services de la Direction Départe-
mentale des Territoires et de la Mer (DDTM) d’élabo-
rer un plan de prévention des risques naturels (PPRN)
opposable aux documents d’urbanisme. Ce PPR
doit permettre de conserver la mémoire des zones
de travaux et d’interdire la construction de nouveaux
immeubles au-dessus des terrains les plus sensibles.
Des phénomènes de tassement et des effondrements
partiels se produisent sur tout le secteur des travaux.
Les terrains appartenant à LAFARGE PLATRES sont
même clôturés pour éviter que des personnes non
initiées aux risques pénètrent dans ces zones. Une
étude des mouvements de terrains qui peuvent dé-
couler de cette ancienne exploitation a été réalisée et
validée par un expert. Elle sert de base à la rédaction
du PPRN. L’exploitant a l’obligation de surveiller les
mouvements et d’intervenir pour réparer les préju-
dices de surface.
Fontis sur le site des anciennes carrières de gypse de Saint-Pierre-les-Martigues
(Bouches-du-Rhône - 13) © BRGM
Indices d’effondrements sur le site des anciennes carrières de gypse
de Saint-Pierre-les-Martigues (Bouches-du-Rhône - 13) © BRGM
Zoom sur l’ancienne exploitation de gypse de Martigues (Bouches-du-Rhône) 12
I.3. Les dommages possibles en surface
Les exemples de dommages causés par les cavités résultant de la dissolution du gypse sont nombreux en région
PACA.
Intervention de Philippe Bonnelli, délégué aux risques naturels et technologiques, ville de Grasse (Alpes-Maritimes)
« On a eu quelques poches vidées qui ont provoqué des cavités souterraines, notamment en décembre 2004. Un
important trou s’est formé sur le boulevard Maréchal Leclerc (compétence État à l’époque), avec comme cause
un réseau défectueux ou alors l’inverse, un fontis qui aurait endommagé le réseau. La chaussée a été fermée
pendant quelques temps, le trou n’a pas été rebouché mais une dalle de répartition a été posée dessus. Des
études avaient été faites par l’État à l’époque. Des fontis, d’une dizaine de m3, se forment sur la commune, ils
sont rebouchés au cas par cas. »
« En général on observe ce type de phénomènes pendant les périodes humides, car liés aux grosses pluies.
On ne note pas d’évolutions depuis ces dernières années, par contre :
• Si le phénomène est profond on ne le sait pas forcément ;
• Si le phénomène est superficiel, alors on en a connaissance mais que lors des effondrements. »
« Un des derniers événements qu’a connu la commune
a été un petit effondrement en 2014 qui n’est pas
validé comme étant lié au gypse, et qui s’apparente
plus à un tassement, et donc un épiphénomène pou-
vant être lié à la construction d’un bâtiment sur un
terrain de piètre qualité géologiquement parlant.
Le dernier événement vraiment important est celui
boulevard Maréchal Leclerc pour lequel la route a été
coupée pendant 1 mois.
Pour moi ce phénomène est très délicat et ingérable,
on ne peut pas faire du préventif sur ce genre de
phénomène.
Certaines études forcément assez généralistes
avaient soulevé la présence de fontis de tailles et de
situation par rapport à la surface du sol, variables.
Une étude plus précise sur toute la surface urbanisée
du territoire communal n’est certainement pas à la
portée d’une commune. »
Effondrement survenu en 2013 sur Grasse (Alpes-Maritimes - 06) © BRGM
Ensemble de bâtiments fissurés,
affectés par un affaissement
lié à de la dissolution de gypse,
à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes - 06)
© Géolithe 13
Désordres sur des immeubles de la commune de Bargemon (83)
Des désordres structuraux menacent directement la stabilité de plusieurs immeubles du centre-ville de
Bargemon. Ces désordres ne sont pas récents, mais l’état des bâtiments s’est singulièrement aggravé depuis
quelques années. Suite à ces observations, la mairie de Bargemon a demandé l’avis d’experts en génie civil et
géotechnique pour connaître les origines possibles des désordres observés et les mesures conservatoires pou-
vant être prises en première urgence. Un dossier a ensuite été constitué avec ces rapports et soumis à la Préfec-
ture pour demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
La DDTM du Var a sollicité le BRGM pour donner un avis technique sur les
rapports d’expertises, et formuler des recommandations quant aux mesures à
prendre face aux désordres observés.
Les investigations géotechniques et géophysiques ont montré que les im-
meubles reposent sur des terrains déconsolidés et susceptibles de renfermer
des vides souterrains (anomalies géophysiques) à faible profondeur (moins de
10 m). Ces analyses sont cohérentes avec la géologie du sous-sol, le centre
de Bargemon reposant sur la formation hétérogène du Trias, composées de
marnes, argiles, gypse, dolomies, cargneules, et sujettes aux phénomènes
d’effondrements. En effet, le gypse contenu dans cette formation est une roche
très soluble, en particulier par les eaux météoriques agressives, favorisant la
formation de vides. Les études insistent sur les circulations d’eau souterraines
(origine naturelle ou anthropique) très développées dans le centre-ville ; ceci est
confirmé notamment par la présence de puits dans de nombreuses habitations
et également d’anciennes canalisations enterrées.
D’autre part, concernant les désordres observés dans et sur les immeubles
d’habitations, un bureau d’études constate un mouvement d’enfoncement et
de basculement des immeubles. Il apparait clairement que le contexte géolo-
gique très particulier du sous-sol du centre-ville de Bargemon – présence de
gypse et de formations en renfermant - est à l’origine des désordres observés
sur les immeubles. L’existence de vides souterrains sous les immeubles est très
probable et il a été décrit que beaucoup d’eau circulait dans le village sans que
l’on maîtrise les écoulements. Le mouvement d’affaissement des immeubles
est actif et sa vitesse d’évolution peut être amplifiée par une augmentation de
la teneur en eau des terrains.
Intervention de Yves Baquet, maire de Bargemon (Var)
« Le problème du gypse n’est pas nouveau ici à Bargemon, car il y a des carrières de plâtre exploité pour servir de
liant aux pierres (on peut voir sur nos maisons du gypse ferreux et du gypse rose, celui-ci est très dur et résistant
aux intempéries). Il y a depuis toujours des phénomènes d’effondrements de terrain, comme par exemple :
• Il y a plus de 100 ans un effondrement s’est produit à la Favas, dans le quartier du Seuil au cours duquel le
laboureur et sa charrue ont été ensevelis ;
• Il y a plus de 100 ans aussi, un trou s’est formé à la Jubille (route de Seillans) qui est aujourd’hui un plateau,
en effet l’effondrement a été taluté et on a construit des maisons dessus. Il n’y a jamais eu de victimes hormis
le laboureur ;
• En 1992, il y a eu le trou du Peyrui très connu de partout y compris à l’international, 5 villas ont été évacuées
par le Fonds Barnier. C’est un souci pour le village, on ne veut pas en faire de la pub par rapport au tourisme,
c’est un grand souci. »
Ensemble de bâtiments fissurés, affectés par un
affaissement lié à de la dissolution de gypse, à
Bargemon (Var - 83) © BRGM 14
Effondrement du Peyrui à Bargemon (Var - 83) © BRGM
II. Ma commune est-elle concernée, comment le savoir ?
II.1. Les indices à repérer
Les principaux indices à repérer pouvant être liés au phénomène de dissolution du gypse :
• L’apparition de fissures ouvertes évolutives sur le bâti (à distinguer des problèmes de retrait-
gonflement des sols argileux) ;
• L’apparition d’un fontis ou d’un affaissement ;
• Des dommages graves (destruction partielle ou totale du bâti) et des victimes.
Cavités naturelles
Les effondrements anciens sont identifiés par des structures circulaires, de taille déca à hectométrique, plus ou
moins profondes, à fond généralement plat, parfois remplies d’eau.
Cavités d’origine anthropique
Les désordres relatifs à l’instabilité des cavités souterraines d’origine anthropique (carrières, mines, marnières,
sapes de guerre, etc.) posent problème quand les excavations sont mal localisées. L’identification et la cartogra-
phie des événements anciens (fontis, effondrements et affaissements) donnent des indications sur la localisation
de ces travaux et permettent de circonscrire des zones à effondrements potentiels.
Intervention de Yves Baquet,
maire de Bargemon (Var)
« J’habite depuis 45 ans sur Bargemon, j’étais peintre
en bâtiment, toutes les maisons sont fissurées.
J’étais même en location rue Marceau, j’avais retiré
une porte que j’ai voulu remettre quelques années
après, et j’ai remarqué qu’en 5 ans, il y avait eu un
affaissement de 5 cm (entre 1970-71 et 1975).
Le phénomène n’est pas nouveau, il semble qu’il se
soit accéléré dans les années 2010, on l’a bien vu sur
la chapelle. Si on fait le tour du village, on voit bien
que toutes les vieilles maisons sont fissurées.
C’est la circulation des eaux souterraines qui joue,
et le problème de la rue Marceau, on pense, pourrait
être lié à la construction de la gendarmerie qui aurait
dévié les sources. Aujourd’hui, on a 500m3/jour de
canalisé dans les fontaines, sans compter toutes les
pertes, nous avons beaucoup de fontaines à Bar-
gemon. Il y a des circulations d’eau qui ne sont pas
maîtrisées. »
Intervention de Yves Mesnard
et Benoit Hannart, respectivement Maire
depuis mars 2008 et Conseiller juridique
de la ville de Roquevaire (Bouches-du-Rhône)
« Il y a eu successivement l’exploitation du
gypse (1800-1963), puis les champignonnières
(1957-1995). Le premier événement d’effondrement
(1995) a entraîné la mise en place d’un PPRN mou-
vements de terrain approuvé en 1999. Ici il n’y a pas
de problèmes liés au réseau d’eau potable mais bien
aux écoulements naturels des eaux. »
« Il a souvent été observé des indices d’affaissement
avant un effondrement. Les dommages observés
n’ont jamais dépassés le stade des fissures, nous
n’avons jamais eu d’effondrement de bâtiment. » 15
• Les fontis se présentent en surface,
sous la forme d’entonnoirs plus ou
moins comblés.
• Les affaissements de forme géo-
métrique régulière (rectangles ou
carrés) témoignent de l’utilisation de
la technique de l’affaissement dirigé
dans l’exploitation et d’un moindre
risque d’effondrements tardifs.
• Les affaissements en forme de
cuvette sont consécutifs à la lente
fermeture de vides profonds alors
que les ruptures de pente rectilignes
traduisent l’existence d’affaisse-
ments le long d’anciens dépilages
miniers proches de la surface.
• Les effondrements brutaux de carrière sous fort recouvrement (entrée de l’exploitation à la base ou au
flanc du coteau) induisent généralement des désordres (chutes de blocs) dans les falaises surincombantes.
• Les effondrements d’anciens puits d’extraction ou d’aérage, très difficiles à repérer à cause de leur
petite taille (section de 2 à 4 m²), sont souvent situés à proximité d’anciens déblais plus facilement identifiables
grâce à leur couleur sombre et aux micro-reliefs qu’ils constituent.
II.2. Où trouver les informations ?
Les sources de données pouvant potentiellement mentionner l’existence de cavités souterraines associées à la
présence de gypse sont nombreuses, et nécessitent de s’adresser à différents interlocuteurs.
Indices d’effondrements avec fissuration du sol à Méounes (Var), et rupture d’un mur à Draguignan (Var - 83) © BRGM
Site de l’Observatoire Régional des Risques Majeurs en PACA :
http://observatoire-regional-risques-paca.fr/ 16
Type de cavités
Quels documents ?
Anthropiques
(carrières
souterraines)
Naturelles
(karsts)
Des cartes de toponymie au 1/25 000
Des plans d’archives (plans cadastraux, plans d’exploitations)
Des plans d’archives (autres plans de situation)
Base de données nationale des Cavités Souterraines (BdCavite) :
http://www.georisques.gouv.fr/
Banque du Sous-Sol (BSS) : http://infoterre.brgm.fr
Des bases de données internes aux organismes
Cartes d’aléa ou de risques naturels (ZERMOS, PER, PPRN)
Quels documents ? Où les trouver ?
Des cartes de toponymie au 1/25 000 IGN
Des plans d’archives (plans cadastraux,
plans d’exploitations)
Des plans d’archives
(autres plans de situation)
Inspections des carrières, Services municipaux ou départementaux
des carrières, DREAL, BRGM, Archives départementales,
Cabinets de géomètre,
Services du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable
et de l’Energie (CEREMA..), des Conseils généraux,
Associations de spéléologues, des GRIMP (Groupe d’Interventions
en milieux périlleux), des gendarmes.
Base de données nationale
des Cavités Souterraines (BdCavite)
Site BRGM, INERIS, IFFSTAR, CEREMA :
http://www.georisques.gouv.fr/
Banque du Sous-Sol (BSS) : http://infoterre.brgm.fr
Des bases de données internes
aux organismes
CEBTP, CNRS, EDF
Cartes d’aléa ou de risques naturels
(ZERMOS, PER, PPR)
Mairie
Site BRGM/REGION/DREAL : http://observatoire-regional-risques-paca.fr/
Site DREAL : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
Sites départementaux DDT(M)04, 05, 06, 13, 83, 84 :
http://www.risques.gouv.fr/
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
http://www.vaucluse.gouv.fr/
http://www.var.gouv.fr/
http://statique.sigvar.org/ 17
Intervention de Yves Baquet, maire de Bargemon (Var)
« Il semble qu’il y ait 10% du sous-sol Varois concerné par ce type de phénomène, c’est difficile de donner un
conseil aux élus concernés car il y a des cas très différents à chaque fois.
S’étant soustrait à la Préfecture, nous avons essayé de nous faire dédommager. Le problème c’est qu’il y a
d’autres maisons fissurées.
Il faut aller taper à toutes les portes, il faut évacuer, mais après que fait-on ? Personne ne vous dit il faut commen-
cer par là… et 10-15 jours après que fait-on ?
Le maire de Breil-sur-Roya dans les Alpes Maritimes nous a appelé quand il a su que nous étions concernés car
lui aussi ne savait pas quoi faire. Les maires se sentent bien seuls et responsables en même temps.
« Il faut vraiment avoir la foi pour être Maire ».
/…/
Je pense qu’il va falloir se pencher sur la question des eaux souterraines et travailler sur un bassin de rétention
entre les sources et le village. On sait où se trouvent les sources. Avant les travaux rue Marceau, on a fait passer
des caméras et on a changé toutes les canalisations et gardé trace de tous ces travaux. Mais le problème c’est
l’eau dans les caves. On connaît pas mal de choses déjà, il existe des canalisations de pierres dans le village, des
bacs de teinturier.
Pour l’instant, ce phénomène n’a pas trop impacté la commune. Certaines personnes qui veulent acheter sur la
commune nous posent des questions, on leur répond. J’ai moi-même acheté sur les anciennes carrières de plâtre
et j’ai construit ma maison dessus. C’était des carrières à ciel ouvert.
Il y avait 5 à 6 moulins à plâtre qui fonctionnaient sur Bargemon, l’eau faisait tourner la roue « rire » c’est ce qu’on
appelle du recyclage. La fin des exploitations date de 1966. Ils ont été rachetés par les Plâtrières de France pour
arrêter la concurrence. Quand j’ai acheté mon terrain, je me suis aussi engagé en disant que je n’exploiterai pas.
Jusqu’à maintenant je ne m’alarme pas, je conseille aux propriétaires de mettre des tyrans pour protéger la mai-
son au moins pendant une dizaine d’années.
Ce qui m’inquiète c’est qu’on voit des maisons qui commencent à pencher. On a fait des études, on a vu des
zones d’affaissement. La solution serait que les propriétaires fassent réaliser des reprises en sous-œuvre mais
cela leur couterait plusieurs milliers d’euros. Toutes les maisons n’ont pas de fissures, ce n’est pas homogène.
On n’a pas les moyens de faire tout ça.
Je suis descendu dans toutes les caves, il faut voir l’état des murs qui sont très penchés. A une époque il y avait
des caniveaux en pierres dans toutes les maisons, ils ont été remblayés par du béton. Tout le monde sait qu’il y a
du gypse mais ils n’en connaissent pas les risques. Ça se manifeste aussi dans la qualité de l’eau, l’eau est alors
salée quand elle a dissout du gypse. Il y a eu des sondages à la chapelle et on a trouvé de l’argile verte jusqu’à
15 m de profondeur.
Le Conseil Général du Var a fait une étude suite aux effondrements récurrents à l’entrée du village, ça s’affaisse
toujours. C’est la même chose route de Seillans, la route s’effondre sans arrêt. C’est un souci.
Ça m’inquiète quand même, et si ça devient urgent j’interviendrai. » 18
II.3. Quels moyens d’investigations ?
La recherche des cavités s’inscrit dans une politique de prévention des risques naturels et technologiques. Elle a
pour objectif de déterminer les zones sous-cavées (vides souterrains), susceptibles de provoquer des préjudices
en surface. La méthodologie employée généralement, s’appuie sur des études préliminaires, une campagne de
mesures géophysiques et une campagne de forages. Elle doit mener à des solutions techniques de traitements.
Les connaissances préliminaires
L’étape préalable
Les données géologiques
Roches solubles : cavités naturelles
Roches exploitables par l’homme : cavités
anthropiques
Données structurales et hydrogéologiques
Les enquêtes
Recherche d’archives et d’informations, enquêtes
La recherche d’indices de surface
La télédétection
Photo-interprétation, IR thermique
La validation terrain
Identification de secteurs potentiellement
sous-carrés
Sélection des zones à risque
La détection
Méthodes géophysiques de surface
Carte des anomalies géophysiques
Forages
Diagraphies instantanées et différées
Videoscopie en forages
localisation des vides et des zones
décomprimées
compléments d’étude
Géophysique de forages
localisation des vides et des zones
décomprimées
Interprétation - Recommandations
Tableau du LCPC modifié © IFFSTAR
FAIRE
DES ÉTUDES 19
Les reconnaissances préliminaires
Cette étape consiste à faire un bilan le plus exhaustif
possible sur l’état des connaissance des vides sou-
terrains avérés ou potentiellement présents de la zone
étudiée. Elle s’appuie d’une part, sur des études géo-
logiques adaptées, et d’autre part, sur l’analyse des
archives, des bases de données et des témoignages.
Quels types d’informations ?
Les informations à recueillir concernent la toponymie,
la morphologie, les indices de surface (effondrement,
affaissement, puits..), les types de vides (carrières
souterraines, karsts..), la géométrie potentielle du
vide (taille, profondeur, extension..).
• Contexte géologique : consultation de la carte
géologique et de la carte topographique,
• Recherche d’archives et d’informations ;
• Recensements et enquêtes : le témoignage des
populations est important, tout en gardant à
l’esprit qu’il peut prêter à caution. Des réunions
peuvent être organisées en mairies en présence
des administrés ;
• Télédétection : recherche sur photographies
aériennes, images satellites, etc, des indices
d’affaissements, d’anciennes activités extrac-
tives ou de structures révélatrices de la pré-
sence potentielles de cavités naturelles (dolines,
dépressions alignées..) ou anthropiques (dépres-
sion ponctuelles…) ;
• Validation terrain.
Les résultats de cette première étape permettent
d’établir un premier zonage et d’orienter et de réaliser
des investigations plus détaillées.
Les investigations approfondies
Les résultats obtenus lors de la phase préliminaire
vont permettre le déploiement en surface de mé-
thodes géophysiques adaptées à la recherche de
vides souterrains dans le contexte géologique et to-
pographique du site concerné.
Le choix des méthodes à appliquer dépend de :
• L’extension de la zone d’étude et par conséquent
de l’échelle de rendu,
• La nature des terrains encaissants,
• Les caractéristiques des cavités recherchées
(cavités vides, partiellement ou non comblés de
matériaux conducteurs, profondeur, dimensions)
Intervention de Benoit Hannart,
Conseiller juridique de la ville de Roquevaire
(Bouches- du-Rhône)
« J’ai participé à la crise de l’événement de 2005 où
nous avons eu à gérer l’expropriation des habitants
de 7 à 8 maisons, au bénéfice de l’Etat. Pour cer-
tains, cela leur a arraché le cœur de quitter leurs mai-
sons. D’autres sont partis sans trop de problèmes.
La commune a procédé à l’avance de frais, il a fallu 3
mois pour gérer ces expropriations, et organiser l’aide
au logement. En tout cela a duré 1 an. Aujourd’hui,
certains sont en location sur la commune, d’autres
sont partis. La Préfecture nous a assisté avec effi-
cacité.
La recherche des financements, notamment le Fond
Barnier a été faite par l’Etat. »
Intervention de Yves Mesnard,
Maire de la ville de Roquevaire
depuis mars 2008 (Bouches-du-Rhône)
« 20 ans que ça dure, c’est très difficile vous savez.
Il a fallu 11 ans pour démolir les maisons expropriées,
c’est usant, sans compter toutes les réunions.
Aujourd’hui je suis fataliste. Je déplore que des solu-
tions de comblement existent et qu’elles ne soient
pas mises en oeuvre. A Auriol ils ont eu à traiter un
problème similaire, mais sur du terrain communal.
Mais ici c’est beaucoup plus complexe car on se
trouve sur du terrain privé.
Sans parler du pompage, encore en cours au-
jourd’hui, qui coûte une fortune pour 300 à 400 m3
d’eau extraits par jour.
Je ne souhaite à personne de gérer un problème
pareil, on ne s’en sort pas.
L’expertise de l’Etat se dilue progressivement comme
le gypse... Le Maire a la responsabilité d’informer la
population. Que va-t-il leur dire ?
Le Plan Cavité Souterraine au niveau National devrait
nous aider, mais il manque un outil pour fédérer les
élus confrontés aux mêmes sujets.
Nos anciens s’y connaissaient en cavités car c’était
pour beaucoup des anciens mineurs avec ici cette
tradition du bassin minier : « Nous dans la mine, on
savait comment faire ! » 20
Investigation selon l’échelle d’étude :
Spécificité sur les profondeurs :
Echelle Cavités naturelles Cavités anthropiques
Départementale,
communale
Photographies aériennes et interférométrie radar différentielle
Photographie infrarouge
Zone
déca-hectométrique
Géophysique de surface :
- Microgravimétrie
- Méthodes sismiques
- Sismique réflexion
- SASW (Spectral Analysis of Surface Waves)
- Panneaux electriques
- Radar géologique
Géophysique de forage :
- Diagraphies instantanées
- Diagraphies différées
Investigations ponctuelles Méthodes géophysiques et sondages mécaniques
Télédétection et méthode géophysique de surface
Second zonage Premier zonage Dimension de la zone Profondeur
Territoire (commune,
département)
Infra Rouge / Clichés aériens 1- Radar
2- Méthodes
Electromagnétique
Basses Fréquences
3- Panneau électrique
1-Infra Rouge /
Clichés aériens
2-Radar/ Méthodes
Electromagnétique
Basses Fréquences
3- Méthodes
Electromagnétique
Basses Fréquences
Zone décamétrique
à hectométrique
(linéaire)
- 10 m
+ 10 m
Zone ponctuelle
Radar/ Méthodes
Electromagnétique
Basses Fréquences
1- Méthodes
Electromagnétique
Basses Fréquences
2- Sismique Haute
Résolution
Infra Rouge/Clichés aériens
1-Infra Rouge /
Clichés aériens
2-Méthodes
Electromagnétique
Basses Fréquences
Méthodes Electromagné-
tique Basses Fréquences
Territoire (commune,
département)
Zone décamétrique
à hectométrique
(linéaire)
Zone ponctuelle 21
III. Ma commune est concernée, quoi faire ?
III.1. Comment évaluer le risque
La présence de vides souterrains entraîne toujours
un risque pour les terrains surincombants. Leur exis-
tence est pourtant régulièrement ignorée du fait de
l’absence de documents s’y rapportant, de moyens
d’accès, et de manifestations connues en surface.
La cartographie d’aléa régionale
Les cartographies d’aléa à l’échelle régionale (1/250
000 – 1/100 000 – 1/50 000 …) sont des outils inté-
ressant dans la gestion des risques et notamment
pour une meilleure connaissance des phénomènes
sur un territoire, dans un objectif de portée à connais-
sance voire de priorisation d’actions.
Le BRGM a réalisé dans le cadre d’un partena-
riat avec le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte
d’Azur et la DREAL une étude régionale sur le risque
de mouvements de terrain lié à la présence de gypse
triasique dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
en 2012 (BRGM/RP-60896-FR). La méthodologie de
cartographie de l’aléa lié à la présence de formations
gypseuses élaborée dans le cadre de cette étude,
est basée sur une approche croisant plusieurs fac-
teurs favorables à l’apparition de mouvements de
terrain dans les formations gypseuses tels que la pré-
sence avérée de gypse, la capacité du gypse à se
dissoudre, le rôle des précipitations et de l’infiltration
des eaux de surface dans l’accélération des phéno-
mènes, ainsi que l’effet de la sollicitation sismique
induite par l’activité sismique des failles actives. Deux
cartes régionales de susceptibilité aux effondrements
et aux glissements de terrain liés à la présence de
gypse ont ainsi été élaborées.
Cartographie régionale simplifiée de la susceptibilité des formations aux effondrements liés à la présence de cavités formées par dissolution du gypse triasique © BRGM
Affleurement de gypse et de Marne (formation du Keuper) dans les
environs de Grasse (Alpes-Maritimes – 06) © BRGM
Fissures dans un bâtiment en centre-ville
de Bargemon, liés à de la dissolution du gypse
en profondeur (Var – 83) © BRGM 22
La cartographie d’aléa, du risque et la réglementaire à l’échelle communale (PPRN)
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation
des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de
construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Le PPRN est un dossier réglementaire de
prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour
réduire la vulnérabilité. Il s’inscrit dans un ensemble de réflexions et de dispositifs de prévention des risques.
Le PPRN est composé d’une cartographie des zones soumises à un ou plusieurs risques naturels, d’une régle-
mentation spécifique, vis-à-vis de l’urbanisme futur (autorisation ou non de construire, construction sous condi-
tions ou sans conditions, prescriptions de mesures de protection,...) et des personnes et biens existants (prescrip-
tion de mesures obligatoires ou conseillées relatives à la prévention, la protection et la sauvegarde). Trois zones
sont distinguées :
• les zones définies comme des zones d’aléa fort ou très fort au sein desquelles les mesures d’urbanisme inter-
disent toutes nouvelles constructions (zones inconstructibles) ;
• les zones d’aléa moyen sont généralement définies comme inconstructibles en l’absence d’enjeux avérés, en
particulier dans le cas des zones non urbanisées ;
• les zones de niveau d’aléa faible où les implantations nouvelles sont généralement soumises à des prescrip-
tions.
Première page du rapport de présentation
du PPRN Mouvements de terrain,
Carrière souterraine de Gypse de Marseille
(Bouches-du-Rhône - 13) © DDTM13
Exemple d’élaboration de zonage réglementaire sur la base d’une carte d’aléa : on notera que les zones réglementaires ne sont pas identiques aux zones d’aléa © MEDDE Guide technique PPRN Cavités
Intervention de Nancy Spinousa, chef du Service
Risques Naturels Majeurs Direction de l’Aména-
gement et de l’Habitat, Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur
« Pour ce qui est des aides régionales, le conseil est
simple : contacter le service risques naturels majeurs.
Mais plus généralement le conseil serait : si vous êtes
confronté à un effondrement vous aurez à faire face
à un phénomène naturel qui va nécessiter de mobi-
liser des compétences au-delà de votre collectivité,
n’hésitez surtout pas à demander de l’aide à tous
les acteurs présentés dans ce guide, dès la première
urgence passée ».
Intervention de Yves Mesnard,
Maire de la ville de Roquevaire
depuis mars 2008 (Bouches-du-Rhône)
« Le PPRN est un document fondamental, car c’est
un document technique fait par de brillants techni-
ciens qu’on ne peut pas remettre en cause, ce qui
serait intéressant maintenant c’est de trouver des
solutions. La contrainte d’un PPRN est qu’il verrouille
complètement le territoire. Le PPRN mouvements de
terrain de Roquevaire est constitué de deux zones :
- Une zone rouge dans laquelle tous les travaux sont
interdits.
- Une zone bleue dans laquelle les constructions se-
ront autorisées sous certaines conditions. » 23
III.2. Les responsabilités
Régime juridique
Code civil
Le propriétaire du sol est éga-
lement propriétaire du sous-
sol et peut en disposer libre-
ment (article 552), sauf preuve
contraire, telle qu’une division
horizontale de la propriété
constatée par acte authen-
tique. Sa responsabilité vis-
à-vis de tiers peut donc être
engagée au titre de l’article
1384 du Code Civil selon
lequel « on est responsable
des choses que l’on a sous
sa garde ».
L’article 118 du Code Minier précise
en effet que « [...]en fin de permis,
et après réalisation des travaux de
sécurité et de remise en état,[...],
la carrière est laissée de plein droit,
et gratuitement à la disposition du
propriétaire du sol avec les puits,
galeries, et d’une manière générale,
tous les ouvrages établis à demeure
pour son exploitation ». Les carrières
abandonnées de droit ne sont donc
plus soumises aux dispositions
du Code Minier et les dommages
qu’elles sont susceptibles de cau-
ser sont régis par le Droit Commun
(Code Civil, Code Général des Col-
lectivités Locales)
Code minier
Les carrières sont des instal-
lations classées pour la pro-
tection de l’environnement
(ICPE), elles sont soumises
aux dispositions de la loi
76-663 du 19 juillet 1976.
Les autorisations d’exploiter
sont délivrées par le préfet du
département concerné sous
forme d’arrêté préfectoral.
Dans la région, on compte
environ 168 exploitations de
carrières en activité.
Pour les autres types de cavités anthropiques (habitations troglodytiques, caves, souterrains, etc.), deux possi-
bilités existent :
• soit elles ont un propriétaire officiel (existence d’un acte authentique),
• soit elles appartiennent, comme les carrières abandonnées de droit et de fait, au propriétaire du sol sus- jacent.
Cavités naturelles Cavités anthropiques
Anbadonnée et après
renoncement
En exploitation ou avant
renoncement 24
Les responsabilités
La prévention et la gestion des risques naturels incombent à l’Etat (information et direction des secours), repré-
senté par le Préfet, et, au niveau communal, par les maires. Depuis 2003, le citoyen est tout autant responsable
de ses biens par la loi relative à l’IAL. Le tableau ci-dessous présente les obligations légales en termes de gestion
des risques.
GLOSSAIRE :
EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) ; SGAR (Secrétariat Général aux Affaires Régionales) ; PPR (Plan de Prévention
des Risques) ; PLU (Plan Local d’Urbanisme) ; PCS (Plan Communal de Sauvegarde) ; SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) ; SRADDT
(Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire) ; PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde) ; SDIS (Service Départe-
mental d’Incendie et de Secours) ; DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) ; AZI (Atlas des Zones Inondables) ; TIM (Trans-
mission des Informations aux Maires) ; DCS (Dossier Communal Synthétique) ; PAC (Portée à Connaissance) ; DICRIM (Dossier d’Information
Communal sur les Risques Majeurs) ; IAL (Information Acquéreur Locataire) 25
Intervention de Daniel Baumont et Pascal Vander Zanden,
respectivement Adjoint au maire à l’Urbanisme et aux Services Techniques
et Directeur des Services Techniques, commune du Luc (Var)
« Pour nous il s’agit d’un risque pour les populations
et nous agissons pour leur mise en sécurité. Nous
avons eu la formation d’un fontis en octobre 2014
sur le Luc qui a généré un effondrement important dû
probablement à la dégradation d’une voûte de galerie
anciennement construite pour l’exploitation du gypse.
Ce phénomène d’octobre 2014 a été très ponctuel
sur la commune, nous n’avions pas connaissance
avant cet événement de 2014 de problème de ce
genre sur la commune.
Nous avons la responsabilité du devoir de police du
Maire et par conséquent de la sécurité des habitants.
Par conséquent après la survenue de l’événement, il
y a eu une médiatisation particulière et un arrêté inter-
disant la circulation sur les voies d’accès.
Nous espérons la révision du PLU et du PPR pour
interdire la construction dans cette zone.
Nous avons organisé des réunions publiques pour
informer les habitants du quartier. »
Vue de l’effondrement du Luc-en-Provence et du sous-cavage sous le bâtiment,
en date du 17 octobre 2014 (Var - 83) © BRGM
Intervention de Yves Mesnard et Benoit Hannart,
respectivement Maire depuis mars 2008
et Conseiller juridique de la ville de Roquevaire (Bouches-du-Rhône)
« L’événement de 1995 a occasionné un péril imminent
et la fermeture du chemin dit de la Baou. Le rapport
de pré-alerte Deschamps (voir en annexe 3) va deve-
nir le socle de l’intervention des pouvoirs publics pour
prévenir les dommages aux personnes et aux biens.
En termes de responsabilités, nous les avons toutes
et en même temps nous n’en avons aucune. Malgré
ma responsabilité au titre de l’exercice de pouvoir de
police du Maire, je ne dispose d’aucun moyen pour
gérer ce problème et surtout nous ne sommes qua-
siment que sur du terrain privé. Un des derniers évé-
nements notable est un risque d’effondrement signalé
par l’INERIS en février 2014. Nous avons juste convo-
qué les propriétaires pour leur signaler qu’il y avait un
danger, c’est tout. » Un des derniers effondrements sur Roquevaire le 24 octobre 2005 (Bouches-du-Rhône – 13) © INERIS 26
Intervention de Philippe Bonnelli, délégué aux risques naturels et technologiques, ville de Grasse (Alpes-Maritimes)
« Un PPRN mouvements de terrain existe sur Grasse. Nous avons essayé de mettre dans le PLU les résultats des
études du laboratoire Géoazur, mais nous n’avons pas réussi. La seule chose que nous avons rajouté au PLU est
le conseil de ne pas perturber le réseau d’eau souterrain. Nous sommes bien conscients que la casse du réseau
d’eau ou la venue d’eau peut occasionner ce type de phénomène.
Une des actions entreprises par la commune a été de remplacer les tuyaux en fonte grise très cassante datant
de l’après-guerre, réseau ancien, par des tuyaux en polyéthylène ou des tuyaux en fonte (mais pas grise) et par
conséquent moins fragiles. »
De manière générale il n’y a pas eu beaucoup de fontis sur Grasse hormis les 2 cités précédemment.
Les indices observés sur la route quand un fontis se forme peuvent être le goudron qui s’affaisse, des petites
fentes. A ce moment-là on agit tout de suite en mettant des panneaux de signalisation.
Concernant l’événement boulevard Maréchal Leclerc, la LYONNAISE DES EAUX nous a raconté : « je suis venu
le soir vers 22h, j’ai mis la lampe électrique dans le trou et je ne voyais rien c’était vide !
Aujourd’hui, pour chaque demande de permis de construire, une étude hydrogéologique faisant état des pres-
criptions est demandée, mais le phénomène de dissolution du gypse est très dur à identifier avant que ne se
forme le fontis. Nous avons bien sûr la responsabilité en tant que pouvoir de police du Maire et de la mise en sécu-
rité des habitants, mais plutôt après un événement qu’avant, cela est très difficile à détecter. Aucune information
n’a été faite auprès des habitants car finalement nous n’avons eu que très peu d’événements. »
Ville de Grasse concernée par des problèmes
de dissolution de gypse en sous-sol
(Alpes-Maritimes - 06) © BRGM
Intervention de Daniel Baumont et Pascal Vander Zanden,
respectivement Adjoint au maire à l’Urbanisme et aux Services Techniques
et Directeur des Services Techniques, commune du Luc (Var)
« Le PPRN existant aujourd’hui renseigne sur l’aléa chute de blocs au niveau des anciens fronts de tailles en
amont de l’effondrement, mais il ne parle pas de risque effondrement de manière précise. Notre hypothèse est
que l’ancienne carrière de gypse a ensuite évolué en une extraction à l’extérieur. Or un PPRN nous paraît être un
outil indispensable pour gérer ce phénomène, car il est fait avec l’Etat et des spécialistes. Il est censé garantir la
sécurité des personnes.
L’avantage du PPRN est qu’il est fait au profit des administrés en communiquant et en anticipant des évolutions
possibles d’un phénomène. Il fait également évoluer le PCS en sensibilisant chacun sur les secteurs où l’on dis-
pose d’une information. Aujourd’hui il nous manque une cartographie sur le phénomène, nous attendons l’iden-
tification d’une zone rouge inconstructible. » 27
III.3. La gestion du risque : les actions
Qu’il s’agisse d’actions de prévention, d’information des administrés ou de gestion de crise, la problématique liée
à la dissolution du gypse reste complexe et difficile à gérer par une collectivité. Les éléments listés ci-dessous
peuvent néanmoins aider à la prévention du phénomène et à sa gestion :
Actions d’information
INFORMER
Outils Actions Objectifs
Information des administrés
Prévention
Connaissance
et analyse du risque
Prise en compte du risque
dans l’aménagement du territoire
et de l’urbanisme
Information préventive
PCS Plan Communal de
Sauvegarde
Archives, rapports, témoignages
de personnes
Investigations complémentaires
Le Dossier d’Information Communal
sur les Risques Majeurs DICRIM
Documents de planification
Les modalités d’affichage des
consignes de sécurité
L’information communale périodique
La signalisation des risques
L’information acquéreur locataire IAL
L’information spécifique
aux terrains de campings
et de caravanage 28
Intervention de Daniel Baumont et Pascal Vander Zanden
respectivement Adjoint au maire à l’Urbanisme et aux services techniques
et Directeur des Services Techniques, commune du Luc-en-Provence (Var)
« Oui le problème est dû à l’eau, nous en sommes conscients, mais pas l’eau des réseaux, plutôt l’eau circulant
dans les galeries souterraines anciennement exploitées pour l’extraction du gypse. Nous ne savons rien sur ces
galeries, s’il y a des ramifications et où ? Notre hypothèse serait que la multiplication des catastrophes naturelles
sur notre région et plus particulièrement sur le département du Var depuis 2014 a pu accélérer ces choses-là ?
Les niveaux des nappes phréatiques sont élevés, nous sommes loin des périodes de sécheresse qui ont peut-
être généré des fissures dans les sols permettant aujourd’hui le remplissage plus facile par l’eau ? Ceci est notre
hypothèse. Des études de sol pourraient nous aider à y répondre mais il est certain que pour nous il ne s’agit pas
de problèmes de réseaux d’eau mais bien de galeries souterraines ! »
Intervention de Yves Baquet, maire de Bargemon (Var)
« On trouve des canalisations qui traversent les immeubles et les places, voir même les caves. Les niveaux restent
constants. Tout le monde essaie de rejeter la responsabilité sur le Maire. Le problème est que l’Etat nous a mis
en demeure pour sécuriser toutes les voies publiques. Les propriétaires ont pris des avocats, mais beaucoup
réaménagent des chambres dans les caves alors que ce n’est pas fait pour ça. /…/ Les permis de construire
sont instruits par la CAD, il n’y a pas de zones inconstructibles dans le village, seulement une zone rouge dans le
quartier du Peyrui mais l’effondrement n’a pas évolué depuis, on reconstruira peut-être dessus un jour ! /…/ Nous
n’avons pas de problème avec le PPRN c’est une étude admise. La population est au courant du phénomène.»
« On a eu de la chance que tous les gens concernés par les maisons du village rue Marceau et rue Maurel étaient
en résidence secondaire. Les 5 villas du Peyrui sont restées habitées très tard et on a trouvé tardivement des
solutions de relogement.
C’est délicat car il faut protéger la population avant tout mais dans le village, si on doit protéger les maisons fis-
surées on interdit toute la place, je surveille tous les jours.»
« J’ai même dit au Sous-Préfet : Où allons-nous reconstruire Bargemon ? »
Intervention de Nancy Spinousa, chef du Service
Risques Naturels Majeurs Direction de l’Aménage-
ment et de l’Habitat, Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur
« La Région agit avec ses partenaires pour les questions
de connaissance du phénomène. Ainsi, il est important de
noter qu’au niveau national le risque d’effondrement est
essentiellement lié à des phénomènes présents sur des
carrières abandonnées. Il est important de pouvoir rap-
peler le poids particulier de ce risque sur notre territoire
notamment aux services centraux de l’Etat. Et par ailleurs,
il y a ce guide qui vise à permettre aux maires de s’éviter
un long parcours avant de pouvoir orienter leurs actions. » Affaissement des remblais déversés dans l’effondrement de La Clappe à Draguignan en juillet 2010 (Var – 83) © CEREMA 29
Gestion de crise
METTRE
EN SÉCURITÉ
DANGER
ÉVACUER
PLANIFIER
LES SECOURS
Outils Actions Objectifs
Gestion de crise
Préparation à la crise
Période de crise
Après crise
Surveillance du risque
et la gestion de l’alerte via le Plan
Communal de Sauvegarde PCS
Prescription des mesures de sûreté
exigées par les circonstances
Assistance des services d’urgence
Alerte et information des populations
Soutient aux populations
Information au préfet
des mesures prescrites
Soutient aux populations
Evaluation et déclaration
des dommages
Administration de la reconstruction :
mise en place des travaux d’urgence
ou non, ou des travaux
de protection active.
Demande de reconnaissance
de l’état dectastrophe naturelle 30
Intervention de Daniel Baumont et Pascal Vander Zanden,
respectivement Adjoint au maire à l’Urbanisme et aux Services Techniques
et Directeur des Services Techniques, commune du Luc-en-Provence (Var)
sur l’événement du 8 octobre 2014
« L’événement du 14 octobre 2014 a été très rapide. »
« Une cellule de crise a été activée immédiatement, afin de se rapprocher du tribunal administratif pour nommer
un expert et un géologue. C’est seulement suite à l’intervention du géologue qui a analysé le phénomène que
nous avons compris qu’il pouvait s’agir d’un phénomène lié à une ancienne exploitation de gypse. Si le PPR
l’avait identifié, nous aurions pu avoir une connaissance sur le phénomène mais cela n’a pas été le cas. Nous
n’avions pas les éléments pour connaître ce risque hormis une enquête informelle des anciens du village qui a
permis de mettre en évidence une ancienne exploitation de carrière vieille de plus de 100 ans. Suite à l’effon-
drement d’octobre 2014, un arrêté de péril imminent a permis de dresser une limite de sécurité de 50 m autour
de l’effondrement. Après le passage du géologue, cette limite a été repoussée à 70 m. /…/ L’événement du 14
octobre 2014 a produit un effondrement de 25 m de profondeur, l’eau était à 10 m, le fontis se serait produit alors
à 35-40 m de profondeur, il n’y a pas de réseaux à cette profondeur. Le géologue expert avait estimé à 7000 m3 le
volume. L’eau a dû remplir les galeries mais nous ne savons pas son extension. Ce qui est incroyable c’est que la
galerie n’était pas connue. /…/ Malgré que l’effondrement ai eu lieu à 23h30, l’évacuation du bâtiment au-dessus
de l’effondrement et des autres en arrière a été faite immédiatement en partenariat avec le SDIS, la collectivité,
les gendarmes et la police municipale. Nous avons rapidement proposé des solutions de relogement pour les
personnes ne pouvant pas être hébergées, en activant nos relais d’hôtels, de chambres d’hôte etc. Dès le len-
demain, nous sommes revenus sur place pour sécuriser la zone et nous avons fait appel au tribunal administratif
pour conclure sur un arrêté de péril élargi. Il nous paraît important de faire évoluer la procédure et d’appeler en
priorité un géologue plutôt qu’un expert en bâtiment, car dans notre cas, le bâtiment n’étant pas endommagé,
c’est le géologue qui a pu constater le phénomène. En revanche, le bâtiment était néanmoins en équilibre, avec
une crainte qu’il ne bascule vers l’aval ou qu’il se produise une rupture au niveau des joints. »
« Depuis le mois d’octobre 2014, des pluies intenses se sont produites en novembre 2014 et le phénomène s’est
alors élargi sous le bâtiment. Quelques semaines après le premier événement, le terrain est descendu.
Aujourd’hui l’effondrement est stabilisé.
Un problème très important à gérer a été la récupération des biens des habitants restés dans les habitations, dès
le lendemain de l’événement. Une partie a été récupérée 24 h après, alors que l’évolution climatique paraissait
stable, avec un dispositif de sécurité spécifique et une assistance technique pour la sécurité. L’évacuation des
biens a été réalisée pendant 8h, puis arrêtée car le risque était encore présent. Il a ensuite fallut attendre les pre-
mières études géotechniques mandatées par les propriétaires avant de récupérer le reste des biens personnels
/…/ Les habitants sont pour la plupart relogés, et attendent l’évolution des études, il n’y a pas eu encore d’indem-
nisation. La réunion a eu lieu le 5 février 2015 avec les propriétaires et les assurances, le renforcement a eu lieu
en mai et les résultats des sondages sont attendus en juin 2015.
La suite consiste à demander du Fond Barnier et pour cela il faut vérifier si le coût du confortement est supérieur
ou non à la valeur des bâtiments.
Un arrêté catastrophe naturelle a été obtenu ce qui a été pour nous une bonne nouvelle. » 31
Réalisation de travaux
En cas d’événements dommageables en surface (bâtiments, voirie, etc), des travaux de mise en sécurité sont
nécessaires.
La répartition de gypse en sous-sol présente un caractère aléatoire, ce qui explique la grande difficulté à circons-
crire avec précision les zones de dangers qui lui sont associables, sachant qu’en ce qui concerne les cavités de
dissolution naturelle, leur développement et leur évolution impliquent la circulation d’eaux agressives – eaux d’infil-
tration naturelles ou non, et/ou eaux de nappe - et dépendant, entre autre, de l’état de fracturation des formations
géologiques encaissantes et surincombantes.
La dissolution du gypse a pu se produire depuis le dépôt des horizons gypsifères, à l’échelle des temps géolo-
giques, donc, mais peut également se poursuivre à l’échelle humaine en raison de sa vitesse de dissolution élevée
et des modifications du régime d’écoulement des eaux souterraines qui le baignent - inversions du sens d’écou-
lement des nappes et surtout des modifications de leurs équilibres statiques.
Le schéma ci-dessous présente de manière synthétique les règles de l’art des reconnaissances de sol minimales
à réaliser dans les zones touchées par la dissolution du gypse ainsi que celles des travaux de consolidation à
mener pour s’affranchir du risque.
FAIRE
DES TRAVAUX
Reconnaissance de sol initial
Sondages carrotés
Sondages destructifs
Recensement des anomalies constatées
Essais de remplissage
Estimation volumes des vides
Interprétation des résultats des essais
Traitement des anomalies détectées
Travaux d’injection
Paramètres de forage
Maillage général minimum
Injections de comblement des vides et clavage
Injection du traitement
Sondages de contrôle Mission du bureau de contrôle 32
III.4. La gestion du risque : les outils et moyens techniques
Dans les différents documents décrits ci-après, la prise en compte des cavités souterraines aura comme
objectifs :
• de cartographier les zones concernées par le risque et pour lesquelles il convient d’interdire ou d’autoriser
sous condition la construction ;
• de définir les règles et contraintes qui seront prescrites (par exemple, obligation d’une étude préalable tenant
compte de l’aléa avant tout aménagement, mesures de gestion des eaux de surface, etc).
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
La DTA est un document d’urbanisme de planification stratégique sur un échelon supra-régional à moyen et long
terme, avec lequel les documents de planification locale doivent être compatibles. Les DTA expriment les orienta-
tions fondamentales de l’État en matière d’aménagement, ses objectifs de localisation des grandes infrastructures
de transport et des grands équipements ainsi que ses objectifs de préservation de l’environnement. Elles ont
pour objet de renforcer la cohérence des politiques conduites par l’État sur des territoires où les enjeux d’amé-
nagement, de développement, de protection et de mise en valeur sont les plus sensibles. Elles doivent, de cette
façon, permettre de créer les liens nécessaires entre les orientations nationales et la planification locale, dans le
prolongement de la décentralisation.
Les Schémas de Cohérence
Territoriale (SCOT)
Élaborés conjointement par les services de
l’État et les élus communaux, les SCOT, qui
succèdent aux Schémas Directeurs (SD),
fixent, à hauteur d’un bassin de vie regrou-
pant plusieurs communes, les grandes
orientations en matière d’aménagement et
de destination des sols, dans un objectif de
développement durable du territoire.
Les Plans locaux d’urbanisme (PLU)
Élaborés par la commune, ces documents fixent les règles générales et servi-
tudes d’utilisation des sols qui doivent être compatibles avec les orientations du
SCOT s’il existe. Documents d’urbanisme communaux, les PLU (qui remplacent
les Plans d’Occupation des Sols - POS) présentent le projet de la commune en
matière d’aménagement et de développement durable, en se basant sur l’expo-
sé de la situation et en expliquant les motifs ayant conduit à la délimitation des
zones, les règles qui y sont applicables et les orientations prises. Les risques, au
même titre que d’autres enjeux (gestion de l’eau, paysage, environnement, etc.)
doivent être pris en compte dans ces documents.
Emprise du SCOT Toulon Provence Méditerranée (Var - 83) © SCOT PM
INTÉGRER
LE RISQUES
DANS LES PROJETS
D’URBANISME
Ville de Breil-sur-Roya 33
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Les Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles (annexés
au PLU) ont été institués par la loi n° 95-101 du 2 février 1995. Ré-
gis par les articles R562-1 à R562-9 du Code de l’Environnement,
leur prescription et leur élaboration relèvent des services de l’État,
qui doivent néanmoins associer les collectivités à sa réalisation via
notamment une enquête publique.
L’autorisation de lotir
Ces autorisations s’appliquent à certains travaux, installations et
aménagements, tels que lotissements, aires de jeux et de sports,
aires de stationnements, campings, etc. L’autorisation est délivrée
par le maire, au nom de la commune (si celle-ci est dotée d’un
PLU) ou au nom de l’État. Comme pour les PC, l’existence d’un
risque lié à la présence de cavités souterraines peut entrainer le
refus ou l’acceptation sous conditions du projet.
Le Certificat d’Urbanisme (CU)
Document délivré par le maire, destiné à informer toute personne
qui en fait la demande sur la possibilité ou non de construire sur
un terrain donné. Sans caractère obligatoire, il est généralement
demandé avant le PC. Deux types de certificat sont délivrables :
• le certificat ordinaire (A) permet de savoir si le terrain est
constructible, en donnant les informations relatives aux
contraintes d’urbanisme applicables ;
• le certificat opérationnel (B) indique si le projet présenté par le
demandeur peut être réalisé sur le terrain.
Le Permis de Construire (PC)
Ce document délivré par le maire, est une autorisation administra-
tive obligatoire préalable à l’édification d’une construction par toute
personne (physique ou morale, publique ou privée). Il atteste que
la construction respecte les règles d’urbanisme et d’occupation du
sol en vigueur sur la commune.
Il peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescrip-
tions spéciales si le projet peut porter atteinte à la salubrité ou à la
sécurité publique (Article R111-2 du Code de l’Urbanisme). Dans
ce cadre et en accord avec les règles d’urbanisme communales,
la présence de cavités souterraines à son aplomb peut justifier ce
refus ou cette acceptation sous conditions.
INTÉGRER
LE RISQUES
DANS LES PROJETS
D’URBANISME 34
III.5. La gestion du risque : les outils financiers
Différents outils financiers via des procédures spécifiques existent pour aider les collectivités à gérer les phéno-
mènes naturels, les principaux pouvant concerner spécifiquement les phénomènes liés au gypse sont surlignés
en gras :
INDEMNISER
Objectifs Outil Source Acteur
Le Fonds de
Prévention des
Risques Naturels
Majeurs FPRNM
(Fonds Barnier)
Le Fond
Européen de
Développement
Régional
FEDER
La Dotation
d’Equipement
des Territoires
Ruraux
DETR
La garantie
Catastrophe
naturelle
Etat
Europe
Etat
Etat
Préfet
Région
Assurances
Pour les risques liés aux cavités souterraines :
1.Expropriation de biens exposés (PPR non nécessaire)
2.Acquisition amiable de biens exposés (PPR non nécessaire)
3.Acquisition amiable de biens sinistrés (PPR non nécessaire)
4.Dépenses d’évacuation temporaire et de relogement
(PPRN non nécessaire)
5.Opérations de reconnaissance, travaux de comblement
ou de traitement des cavités souterraines (PPRN non
nécessaire)
6.Études et travaux de réduction de la vulnérabilité imposés
par un PPRN
7.Études et travaux de prévention des collectivités
territoriales (PPRN nécessaire)
Renforcer les cohésions économique et sociale au sein de
l’Union Européenne en corrigeant les déséquilibres financiers
en finançant :
• des aides directes aux investissements réalisés dans les
entreprises afin de créer des emplois durables ;
• des infrastructures liées notamment à la recherche et
l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement,
à l’énergie et au transport ;
• des instruments financiers destinés à soutenir
le développement régional et local et à favoriser la
coopération entre les villes et les régions ;
• des mesures d’assistance technique.
Financer des projets d’investissement rentrant dans les com-
pétences de la commune pour certains domaines (économie,
social, tourisme et environnement) ou pour le développement
ou le maintien de services publics locaux.
Indemniser les effets des catastrophes naturelles sur les
biens sous réserve que ceux-ci soient assurés et que
l’événement soit d’origine naturelle : si les cavités naturelles
rentrent sans équivoque dans cette catégorie, y inclure les
cavités anthropiques est plus difficile à justifier. 35
Intervention de Daniel Baumont et Pascal Vander Zanden,
respectivement Adjoint au maire à l’Urbanisme et aux Services Techniques
et Directeur des Services Techniques, commune du Luc-en-Provence (Var)
sur l’événement du 8 octobre 2014
« Ce que nous donnerions comme conseil, c’est d’améliorer la connaissance sur l’histoire du territoire et la pré-
sence potentielle de gypse et du risque associé via notamment un PPRN. Des enquêtes auprès des anciens
seraient intéressantes à lancer. Ce qui est incroyable c’est que des vestiges existent au pied de l’effondrement
alors que par ailleurs nous ne connaissions pas les anciennes exploitations. »
Nous aimerions également que soit anticipée la construction dans le PLU pour l’extension de l’urbanisation.
Aujourd’hui on nous interdit de construire en plaine pour conserver les parcelles agricoles, donc nous sommes
obligés de nous replier vers les reliefs où sont présents les problèmes.
Nous aimerions des contraintes inscrites au PLU, le PPRN lui le permet. Et ce, en lien avec le PCS, pour ce qui
est de l’information aux populations mais également sur les risques.
Aujourd’hui nous attendons les résultats des études et le retour des experts . Le PPRN devrait avoir pour objectif
de demander des sondages ponctuels supplémentaires. Toutes les demandes récentes de permis dans le sec-
teur sont aujourd’hui gelées. A priori c’est le secteur le plus fragile sur notre commune.
Aujourd’hui l’événement d’octobre 2014 a eu lieu il y a 9 mois. La durée pour mettre fin au phénomène est
variable, cela dépend aussi si on se trouve sur des terrains publics ou privés, si il y a eu ou non un arrêté catas-
trophe naturelle. Il nous paraît important, avec du recul, de bien connaître l’histoire de son territoire (existence
d’exploitations anciennes en sous-sol, de la présence d’anciennes galeries etc…).
Concernant le fond Barnier, c’est tout d’abord la collectivité qui doit porter la responsabilité du bâti (démolition,
reconstruction), or d’après nous ce n’est pas à l’échelle d’une collectivité (qui plus est une petite commune rurale)
de gérer ce type de problème, mais plutôt à l’Etat. L’échelle du département serait plus adaptée d’après nous,
car il a davantage les moyens et notamment des compétences en voirie très poussées. » 36
Bibliographie
BRGM : Rivet F., Renaud O. (2010) – Effondrement de terrain au 18, allée des Lavandes sur la commune de
Saint-Zacharie, Rapport final. Rapport BRGM/RP-58645-FR.
BRGM : Rivet F., Mathon C. (2011) – Désordres sur des immeubles de la commune de Bargemon – Analyse
du rapport d’expertise géotechnique du bureau d’études L.E.R.I.T. et recommandations, Rapport final. Rapport
BRGM/RP-60536-FR.
BRGM : Rivet F., Girard A. avec la collaboration de Mathon C. (2012). Amélioration de la connaissance sur les
risques d’effondrement/glissement liés à la présence de terrains gypseux triasiques en région Provence-Alpes-
Côte d’Azur. Rapport final BRGM/RP-60896-FR.
BRGM : Marçot N., Mathon C. (2014) – Effondrement du Luc (Var) du 8 octobre 2014 en amont de la D433.
Rapport BRGM/RP-64040-FR.
DDTM 76 (2007) – Guide à l’usage des maires : Gestion et prévention des risques liés à la présence de cavités
souterraines en Seine-Maritime.
Géolithe : Verdier J.-M. (2013) – Commune de Breil-sur-Roya Vieux village – Aléa d’affaissement et
d’effondrement du vieux village – Etude de diagnostic géotechnique – Rapport Géolithe G5.
INERIS – Mise en sécurité d’effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé. Application au
département du Nord (59) – Guide technique local à l’usage des particuliers.
Inspection générale des Carrières (2013) – Notice Technique – Travaux d’injection des anomalies liées à la
dissolution du gypse antéludien.
LCPC (2004) – Détection de cavités souterraines par méthodes géophysiques – Guide technique.
MEDDE (2012) – Guide méthodologique Plan de prévention des risques naturels Cavités souterraines
abandonnées.
MEDDE (2013) - Plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines.
MEDDE (2014) – Projet de guide de gestion des cavités à l’usage des maires.
Stratégie régionale de prévention des risques naturels et hydrauliques en région Provence-Alpes-
Côte-d’Azur sur la période 2015 – 2018 (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/strategie-de-
prevention-des-risques-en-region-paca-a8734.html).
Cadre régional d’action pour la prévention du risque d’effondrements et de glissements de terrain
liés au gypse en région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la période 2015-2018. 37
Glossaire
AZI - Atlas des Zones Inondables
BRGM - Bureau de Recherches Géologiques et Minières
BSS - Banque de données du Sous-Sol
CATNAT – Catastrophe Naturelle
CEREMA – Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
CNRS – Centre National de Recherche Scientifique
CU – Certificat d’Urbanisme
DCS - Dossier Communal Synthétique
DDRM - Dossier Départemental sur les Risques Majeurs
DDTM – Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DICRIM - Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs
DREAL – Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DTA – Directive Territoriale d’Aménagement
EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale
FSUE - Fonds de Solidarité de l’Union Européenne
GRIMP - Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux
IAL – Information Acquéreur Locataire
ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
IFSTTAR - Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux
INTERREG - Programme interrégional
IGN – Institut Géographique National 38
INERIS - Institut National de l’Environnement industriel et des RISques
IR – Infra Rouge
LCPC – Laboratoire Central des Ponts et Chaussées
MEDDE - Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
NGF – Nivellement Général de la France
ORRM – Observatoire Régional des Risques Majeurs en région Provence Alpes Côted’Azur
PAC - Portée A Connaissance
PACA - Provence Alpes Côted’Azur
PC – Permis de Construire
PCS - Plan Communal de Sauvegarde
PER – Plan d’Exposition aux Risques
PICS - Plan Intercommunal de Sauvegarde
PLU - Plan Local d’Urbanisme
PPRN - Plan de Prévention des Risques Naturels
SASW - Spectral Analysis of Surface Waves
SCOT – Schéma de COhérence Territoriale
SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours
SGAR - Secrétariat Général aux Affaires Régionales
SRADDT - Schéma Régional d’Aménagement et De Développement du Territoire
TIM - Transmission des Informations aux Maires
ZERMOS - Zones Exposées aux Risques de MOuvements de Sols 39
AUTEURS
BRGM
Nathalie Marçot
Carola Mirgon
Claire Arnal
Christian Mathon
DREAL PACA
Jean-Luc Genois
Ghislaine Verrhiest-Leblanc
REGION PACA
Hervé Champion
Nancy Spinousa
GRAPHISME / MISE EN PAGE
Studio Graphique VSDCom
Valérie Scotto Di Césaré
www.vsdcom.fr
ÉDITION SEPTEMBRE 2016