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Déliberation - 24 Convention Territoriale Globale – AVENANT N°2 DE PROROGATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Convention Territoriale Globale – AVENANT N°2 DE PROROGATION)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_24-DE
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 26 juin 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DE TRUCHIS
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints, M. Raymond VILLALBA, Mme Marie SAYERSE, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Philippe GARROTÉ, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, Mme Hélène HIEL, M. Iñaki ECHANIZ, M. Michel ADAM, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Jordan OSSAU- TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE
- Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM
Était absente :
- Mme Anne SAOUTER
24 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE — AVENANT N°2 DE PROROGATION
La Convention Territoriale Globale (CTG) conclue entre la Commune d'Oloron Sainte- Marie, la Communauté de Communes du Haut-Béarn, la mairie d'Ogeu-les-Bains et la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2022-2026 arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Afin de garantir la continuité des actions engagées sur le territoire et de maintenir les financements associés, la Caisse d'Allocations Familiales propose la signature d’un avenant n°2 permettant de proroger d’une année la durée de la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette prolongation permettra notamment d'assurer la continuité du versement des Bonus Territoire attribués aux structures d'accueil de loisirs du territoire, et plus particulièrement aux associations La-Haüt et O'4Vents, dont les actions participent pleinement à la mise en œuvre des objectifs éducatifs et sociaux définis dans le cadre de la CTG. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_24-DE
Cette année supplémentaire permettra également à l'ensemble des partenaires signataires de réaliser le bilan de cette première Convention Territoriale Globale à l'échelle du territoire et d'engager une réflexion partagée sur les orientations futures.
Elle offrira à la collectivité, notamment par l'intermédiaire de la Commission Écoles et Jeunesses, le temps nécessaire pour identifier et prioriser les enjeux éducatifs et sociaux du territoire, définir les axes stratégiques de travail et élaborer les fiches actions qui structureront la prochaine convention.
L'avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale est annexé à la présente délibération.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ APPROUVE le présent rapport ;
- AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant n°2 à la Convention Territoriale Globale 2022-2026 ci-annexée, portant prorogation de celle-ci jusqu'au 31 décembre 2027, ainsi que tout document afférent à son exécution.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 juin 2026.
Suivent les signatures.
La Maire,
AFFICHÉ LE &l&lbLe | ae
Marie-Lyse BISTUÉ