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unknown - 24 ANNEXE Avenant 2 CTG CCHB Oloron Ogeu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (unknown - 24 ANNEXE Avenant 2 CTG CCHB Oloron Ogeu)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626 _24-DE
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
2022-2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN,
ET DES COMMUNE D’OLORON SAINTE MARIE ET D’OGEU LES BAINS
AVENANT n°2 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L O7
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AVENANT
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
• La Caisse d’Allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques représentée par la Présidente de
son Conseil d’administration, Mme Fabienne BASCOU, et par son Directeur, M. Jérôme ROTETA, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
• La Communauté de Communes du Haut-Béarn représentée par son Président, M. Marc
OXIBAR dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son Conseil communautaire ;
Ci-après dénommé « la Communauté de communes » ;
• La commune d’Oloron Sainte Marie, représentée par sa Maire, Mme Marie-Lyse BISTUE,
dûment autorisée à signer la présente convention, par délibération de son Conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune d’Oloron Sainte Marie » ;
• La commune d’Ogeu Les Bains, représentée par son Maire M. Marc OXIBAR, dûment autorisé à signer la présente convention, par délibération de son Conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune d’Ogeu Les Bains » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
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Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf des Pyrénées-Atlantiques en date du 17
décembre 2020 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Béarn en
date du XXXXXXXX 2026 figurant en annexe 3 de la présente convention.
Vu la délibération ddu conseil municipal de la commune d’Oloron-Sainte-Marie en date du
XXXXXXXXXX 2026 figurant en annexe 3 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Ogeu-Les-Bains en date du
XXXXXXXXXX 2026 figurant en annexe 3 de la présente convention.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
L’article 10 de la convention territoriale globale initiale relatif à la « durée de la convention » est
modifié de la façon suivante :
« ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre
2027.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction. »
ARTICLE 2 – INCIDENCES DE L’AVENANT SUR LA CONVENTION
Toutes les clauses de la convention initiale, de son avenant n°1 et de leurs annexes, restent
inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations
contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
La convention initiale et son avenant n°1 sont annexés au présent avenant (annexe 1 et annexe 2). Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
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Fait à Oloron Sainte Marie, le XXXXX 2026. En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
La CAF des Pyrénées-Atlantiques
Le Directeur, La Présidente,
Jérôme ROTETA Fabienne BASCOU
La Communauté de Communes
du Haut-Béarn
Le Président,
M. Marc OXIBAR
La Commune
d’Oloron-Sainte-Marie
La Maire d’Oloron Sainte Marie,
Mme Marie-Lyse BISTUE
La Commune
d’Ogeu-Les-Bains
Le Maire d’Ogeu Les Bains,
M. Marc OXIBAR Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
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ID : 064-216404228-20260626-DEL260626 _24-DE
ANNEXE 1 : CONVENTION INITIALE SIGNEE LE 31 DECEMBRE 2022
ANNEXE 2 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION
SIGNE LE 31 DECEMBRE 2022
ANNEXE 3 : DELIBERATIONS D’APPROBATION DE L’AVENANT N°2 PAR
LES CONSEILS MUNICIPAUX ET LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE