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Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22317 497 N DEL2020 095 AFFECTATION RESULTAT 2019 ba Assainissement Collectif)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_095 : AFFECTATION RÉSULTAT 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_095 : AFFECTATION RÉSULTAT 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le compte administratif 2019 du budget annexe assainissement collectif fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 1 701 666,95 €.
Je soumets à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : + 1 701 666,95 €
Résultat d’investissement (hors restes à réaliser) : + 33 933,61 €
Solde des restes à réaliser : - 407 386,79 €
Résultat d’investissement (y compris restes à réaliser) : - 373 453,18 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture
du besoin de financement de la section d’investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : + 373 453,18 €
Report du résultat en section de fonctionnement : 1 328 213,77 €
(1 701 666,95 € - 373 453,18 €)
Report du résultat en section d’investissement : 33 933,61 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 9 juin 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 au compte 1068 du budget annexe assainissement collectif 2019 pour un montant de 373 453,18 €.
DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2019 au compte 002 du budget annexe assainissement collectif 2019 pour un montant de 1 328 213,77 €.
DECIDE le report du résultat d’investissement 2019 au compte 001 du budget assainissement collectif 2019 pour un montant de 33 933,61 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL