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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22310 201 N DEL2020 088 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ba Assainissement NON Collectif
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_088 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_088 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l’exercice 2019.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2019
TOTAL 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 60 033,14 € 60 033,14 €
RECETTES 188 389,27 € 91 898,83 € 280 288,10 €
Solde 188 389,27 € 31 865,69 € 220 254,96 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES --- 219 222,69 € 219 222,69 €
RECETTES 9 966,63 € 251 784,00 € 261 750,63 €
Solde 9 966,63 € 32 561,31 € 42 527,94 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 60 033,14 €
Recettes : 280 288,10 € dont 188 389,27 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 220 254,96 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 219 222,69 €
Recettes : 261 750,63 € dont 9 966,63 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 42 527,94 €
3- Restes à réaliser 2019 reportés sur l’exercice 2020
Dépenses : 35 900,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : -35 900,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 60 033,14 € 280 288,10 €
Investissement 219 222,69 € 261 750,63 €
TOTAL de l’EXERCICE 2019 279 255,83 € 542 038,73 €
Restes à réaliser 35 900,00 € 0,00 €
TOTAL 315 155,83 € 542 038,73 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 9 juin 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l'exercice 2019 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2019 du budget annexe assainissement non collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 35 900,00 €
Recettes : 0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2019 du budget annexe assainissement non collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL