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Arrêté - Delegue 3 M. Pascal SERIZIER tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - Delegue 3 M. Pascal SERIZIER tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213303662-20260329-A
2026
12-AR
{1
nil
Mt
|
SAINT
-ANDRÉ
de-
c
e-Cubza
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
maire
de
la
commune
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que,
pour
assurer
la bonne
marche
de
l’administration
communale
et
la continuité
du
service
public,
il convient
que
le
maire
puisse
être
suppléé
dans
la gestion
des
affaires
communales
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Monsieur
Pascal
SERIZIER,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
suppléer
monsieur
le maire
dans
ses
compétences
relatives
aux
marchés
hebdomadaires
et
aux
commerces.
Monsieur
Pascal
SERIZIER
est
notamment
en
charge
dans
ce
cadre :
-
De
l’organisation
matérielle
des
marchés
-
De
l’animation
de
la commission
paritaire
du
marché
-
De
la
bonne
application
du
règlement
municipal
du
marché
-
Des
mises
à jour
du
règlement
municipal
du
marché
-
Della
relation
avec
les commerçants
ARTICLE
2 - Monsieur
Pascal
SERIZIER
ne
pourra
agir qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
madame
Hélène
RICHET,
adjointe
en
charge
des
marchés
hebdomadaires:
Il est
habilité
dans
les
limites
de
sa
délégation,
à signer
tous
actes,
documents
et
lettres
et
notamment :
-
les
courriers
de
convocation
aux
commissions
paritaires
des
marchés
-
les
courriers
en
lien
avec
la
police
des
marchés
et/ou
de
rappel
au
règlement
du
marché
-
les
courriers
de
réponse
aux
demandes
d'emplacement
-
les
courriers
de
réponse
aux
demandes
de
cession
de
place
-
les
courriers
divers
associés
aux
compétences
susvisées
-
les
attestations
ou
certificats
administratifs
divers
en
lien
avec
la délégation.
ARTICLE
3 — Monsieur
Pascal
SERIZIER,
conseiller
municipal
délégué,
devra
toujours
faire
mention
dans
ses
actes
de
la délégation
en
vertu
de
laquelle
il agit.
ARTICLE
4 — Les
fonctions
déléguées
sont
exercées
effectivement
par
monsieur
Pascal
SERIZIER
depuis
le 29
mars
2026. ARTICLE
5 -— Toutes
dispositions
antérieures,
contraires
au
présent
arrêté,
sont
annulées.
ARTICLE
6 —
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
madame
la
Sous-préfète
de
l’Arrondissement
de
Blaye
et
à
monsieur
le
Procureur
de
la
République
et
notifiée
à l'intéressé
ainsi
qu’à
monsieur
le trésorier
de
Saint-André-de-Cubzac.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
l’autorité
signataire
ou
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
le
29
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2026
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213303662-20260329-A
2026
12-AR