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Arrêté - Delegue 5 M. Mathieu CAILLAUD tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Arrêté - Delegue 5 M. Mathieu CAILLAUD tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/08/2026
es
Pubtié
le
Re
be
“rt
Fr
L
SAINT ANDDÉ de
Cubz
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
maire
de
la
commune
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
$es
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que,
pour
assurer
la bonne
marche
de
l'administration
communale
et la continuité
du
service
public,
il convient
que
le
maire
puisse
être
suppléé
dans
la gestion
des
affaires
communales
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
suppléer
monsieur
le
maire
dans
ses
compétences
relatives
aux
sports,
manifestations
sportives,
relations
avec
les
associations
sportives.
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
est
notamment
en
charge
dans
ce
cadre
:
-
de
la
présidence
de
la commission
sports,
manifestations
sportives,
relations
avec
les
associations
sportives,
de
sa
convocation
et
de
la fixation
de
son
ordre
du
jour
{sous
réserve
de
sa
désignation
en
qualité
de
vice-président
par
la commission
alors
créée)
-
de
la
représentation
de
la commune
aux
assemblées
générales
des
associations
sportives
-
de
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'appui
et
d'accompagnement
aux
associations
sportives
-
du
respect
et
de
la
mise
à jour
des
règlements
intérieurs
des
équipements
sportifs
-
de
la
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
-
de
l'instruction
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
à la communes
déposés
par
les
associations
sportives
ARTICLE
2
—
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
conseiller
municipal
délégué,
est
habilité
dans
les
limites
de
sa
délégation,
à signer
tous
actes,
documents
et
lettres
et
notamment
:
-
les
courriers
de
convocation
à
la
commission
sports,
manifestations
sportives,
relations
avec
les
associations
sportives
-
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
à titre
gratuit
ou
payant
en
application
des
tarifs
votés
par
le conseil
municipal
-
les
courriers
pris
en
application
des
règlements
intérieurs
des
équipements
sportifs
-
les
courriers
de
suivi
des
demandes
de
subvention
sollicitées
par
les
associations
sportives
-
les
courriers
divers
associés
aux
compétences
susvisées
-
les
attestations
ou
certificats
administratifs
divers
en
lien
avec
la délégation.
ARTICLE
3 —
Monsieur
Mathieu
CAILLAUD,
conseiller
municipal
délégué,
devra
toujours
faire
mention
dans
ses
actes
de
la délégation
en
vertu
de
laquelle
il agit.
ARTICLE
4 —
Les
fonctions
déléguées
sont
exercées
effectivement
par
monsieur
Mathieu
CAILLAUD
depuis
le
29
mars
2026.
ARTICLE
5 — Toutes
dispositions
antérieures,
contraires
au
présent
arrêté,
sont
annulées.
ARTICLE
6 —
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
madame
la
Sous-préfète
de
l’Arrondissement
de
Blaye
et
à
monsieur
le
Procureur
de
la
République
et
notifiée
à l'intéressé
ainsi
qu’à
monsieur
le trésorier
de
Saint-André-de-Cubzac. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213303662-20260329-A
2026
14-AR
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auPTes
Ge
TaUtOntE
STENaTaTE
ou
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
le
29
mars
2026
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX