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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 compte financier unique 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 24 juin 2024
OBJET :
Compte Financier Unique 2023
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la réglementation en vigueur, l'ordonnateur est tenu de rendre compte des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui, se substituant au compte administratif et au compte de gestion, retrace principalement les réalisations budgétaires de
l'année écoulée. || permet d'arrêter les résultats de l'exercice et de procéder aux reports et à l'affectation de ces résultats sur l'exercice suivant.
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'examiner le Compte Financier Unique relatif à l'exercice 2023, en prenant connaissance du rapport de présentation y afférent.
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, les écritures dégagent les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 350 000,00 € 237 263,13 € 237 263,13 € 350 000,00 €
Opérations de l'exerc. 5825 729,44 € 6605 450,11 € 1525 695,90 € 1 456 348,38 € 7351 425,34 € 8 061 798,49 €
Total 5825 729,44 € 6955 450,11 € 1762 959,03 € 1456 348,38 € 7 588 688,47 € 8411 798,49 €
Résultats de clôture 1129 720,67 € 306 610,65 € 823110,02€
Restes à réaliser 2023 303 528,77 € 378 328,43 € 303 528,77 € 378 328,43 €
Totaux cumulés 5825 729,44 € 6955450,11 € 2066487,80 € 1834 676,81 € 7892217,24 € 8 790 126,92 €
Résultats cumulés 1129720,67 € 231 810,99 € 897 909,68 €
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 20235.
Commune d’Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2024 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et
après que M. Le Maire se soit retiré, sous la présidence de M. ROSSIGNON élu par le Conseil Municipal, l'approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2023.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 27 juin 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire,
Aïcha MENZRI el BREUILLE
du
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 22
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 14 juin 2024
- Convocation distribuée le : 14 juin 2024
- Affichage de la liste des délibérations le: 28 juin 2024
- Affichage du procès-verbal le : 4 octobre 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER,
M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme BARDOUL, Mme DEL MANCINO, Mme MALARY, Mme MENZRI, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF,
Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à M. Jacky THOUVENIN
- M. Pierre BRÛNE à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Gilles SAPIRSTEIN à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à Mme Aïcha MENZRI
- M. Gabriel HOFFER à M. Mallory KOENIG
- M. Jean-Louis KATZ à M. Christophe CHEVARDÉ
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Aïcha MENZRI
TEE La secrétaire de séance, Pour extrait Le Maire,
ne BREUILLE Aicha MENZRI