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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ESSEY LES NANCY
Numéro SIRET : 21540184500015
POSTE COMPTABLE : 054014 SGC NANCY
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2023 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 29
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 41
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 46
III. États financiers
A Bilan Comptable 49
B Compte de résultat Comptable 53
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 55 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 57 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 037
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 145,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 625,46 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 730,11 3 Dépenses d’équipement brut / population 123,97 4 Encours de dette / population (2) 418,19 5 DGF / population 70,77
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 58,97 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 90,40 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 14,33 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 9,60 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 57,28 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 4,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 351 465,98 6 275 050,46 8 626 516,44
Recettes réalisées (1) B 1 456 348,38 6 605 450,11 8 061 798,49
Restes à réaliser C 378 328,43 0,00 378 328,43
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 007 108,24 6 625 050,46 8 632 158,70
Dépenses réalisées (1) E 1 525 695,90 5 825 729,44 7 351 425,34
Restes à réaliser F 303 528,77 0,00 303 528,77
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -69 347,52 779 720,67 710 373,15
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -237 263,13 350 000,00 112 736,87
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -306 610,65 1 129 720,67 823 110,02
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 74 799,66 0,00 74 799,66
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -231 810,99 1 129 720,67 897 909,68
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
779 720,67
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
350 000,00
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
1 129 720,67
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-69 347,52
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-237 263,13
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-306 610,65
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 74 799,66
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -231 810,99
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat intercommunal de gestion de la crèche Frimousse 01/01/1983 SFP 102 135,60 Métropole du Grand Nancy 31/12/1995 TFA 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Action sociale SPA non Caisse des Ecoles Enseignement primaire 24/02/2010 24/02/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 303 528,77
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
108 Opération d’équipement n° 108 82 474,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 28 830,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 192 224,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 378 328,43
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 693,44
13 Subventions d'investissement (reçues) 376 634,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 12 409,91
Subventions d'investissement versées 27,71 Neutralisations et régularisations -5,31
Autres immobilisations incorporelles 133,00 Réserves 22 361,58
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 350,00
Terrains 3 424,86 Résultat de l'exercice 779,72
Constructions 28 000,72 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 5 321,25 TOTAL FONDS PROPRES (I) 35 895,90
Réseaux divers 757,37 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 80,17 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 34,50
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 787,72 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 474,44
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 17,77
Immobilisations financières (nettes) 4,99 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 492,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 38 537,78 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 964,00
Stocks Autres dettes non financières 44,24
Créances 351,02 Produits constatés d'avance 16,23
Charges constatées d'avance 84,25 TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 024,46
Trésorerie 1 474,07 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 909,34 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 551,18
Comptes de régularisation (III) 2,32 Comptes de régularisation (III) 2,37
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 40 449,44 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 40 449,44
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 647,17 632,13
Participations 181,99 272,07
Compensations, autres attributions et autres participations 92,52 104,30
Dons et legs
Impôts et taxes 4 923,46 4 512,98
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 408,77 441,10
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 167,17 187,18
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3,17
Reprises du financement rattaché à un actif 7,47 7,27
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 6 428,56 6 160,19
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 500,92 1 218,61
Charges de personnel 3 114,51 3 291,09
Indemnités des élus (et membres du CESR) 118,70 115,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 52,12 45,62
Impôts et taxes 101,58 96,79
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 212,49 170,15
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 100,31 4 937,26 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 324,24 339,11
Autres charges 102,14 102,70
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 426,37 441,81
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 901,87 781,13
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,05
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 122,15 113,88
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -122,15 -113,83
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 779,72 667,30 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 8,27 0,00 79 022,00 0,00
TFPB 26,46 4,01 4 327 928,00 10,35
TFPNB 9,61 4,00 2 474,00 22,23
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 409 424,00 11,40
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : Fonctionnement: 7.50 % / Investissement : 7.50 %.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 34 242,00 1 916,00 5,60 28 830,00 204 Subventions d'équipement versées 1 800,00 150,00 8,33 0,00 21 Immobilisations corporelles 517 512,30 227 441,37 43,95 192 224,37 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 1 009 706,58 891 004,42 88,24 82 474,40
Total des dépenses d’équipement 1 563 260,88 1 120 511,79 71,68 303 528,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 313 847,36 312 360,93 99,53 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 313 847,36 312 360,93 99,53 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 877 108,24 1 432 872,72 76,33 303 528,77
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 30 000,00 7 465,37 24,88 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 85 357,81 85,36 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 130 000,00 92 823,18 71,40 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 007 108,24 1 525 695,90 76,01 303 528,77
001 Solde d’exécution négatif reporté 237 263,13
Total des dépenses de la section d’investissement 2 244 371,37 1 525 695,90 303 528,77
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 466 548,09 48 746,60 10,45 376 634,99
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 148 760,95 1 148 805,18 100,00 1 693,44
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 616 809,04 1 197 551,78 74,07 378 328,43
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 459 220,35
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 175 436,59 173 438,79 98,86 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 85 357,81 85,36 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 734 656,94 258 796,60 35,23 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 351 465,98 1 456 348,38 61,93 378 328,43
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 351 465,98 1 456 348,38 378 328,43
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 726 339,31 988 533,40 530 935,25 1 519 468,65 88,02 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
3 430 221,35 3 332 571,03 533,32 3 333 104,35 97,17 0,00
014 Atténuations de
produits
58 306,00 30 529,00 10 791,00 41 320,00 70,87 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
608 672,30 572 024,23 20 718,78 592 743,01 97,38 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
5 823 538,96 4 923 657,66 562 978,35 5 486 636,01 94,21 0,00
66 Charges financières 122 802,82 96 680,70 25 471,68 122 152,38 99,47 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 4 450,52 0,00 4 450,52 89,01 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
39 051,74 39 051,74 0,00 39 051,74 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
5 990 393,52 5 063 840,62 588 450,03 5 652 290,65 94,36 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
459 220,35
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
175 436,59 173 438,79 0,00 173 438,79 98,86 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
634 656,94 173 438,79 0,00 173 438,79 27,33 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
6 625 050,46 5 237 279,41 588 450,03 5 825 729,44 87,93 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 6 625 050,46 5 237 279,41 588 450,03
5 825 729,44 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 109 186,00 126 629,09 8 943,29 135 572,38 124,17 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 390 686,76 379 752,72 29 021,67 408 774,39 104,63 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 761 923,78 762 022,00 0,00 762 022,00 100,01 0,00 731 Fiscalité locale 3 895 745,45 4 196 126,48 6 634,00 4 202 760,48 107,88 0,00 74 Dotations et participations 892 650,80 896 948,30 24 732,81 921 681,11 103,25 0,00 75 Autres produits de gestion courante 178 357,67 162 603,23 2 934,83 165 538,06 92,81 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 228 550,46 6 524 081,82 72 266,60 6 596 348,42 105,91 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 1 636,32 0,00 1 636,32 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 6 245 050,46 6 525 718,14 72 266,60 6 597 984,74 105,65 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 30 000,00 7 465,37 0,00 7 465,37 24,88 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 30 000,00 7 465,37 0,00 7 465,37 24,88 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 6 275 050,46 6 533 183,51 72 266,60 6 605 450,11 105,27 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 350 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 6 625 050,46 6 533 183,51 72 266,60 6 605 450,11 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2051 Concessions et droits similaires 1 916,00 1 916,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 34 242,00 1 916,00 1 916,00 32 326,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 150,00 150,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 800,00 150,00 150,00 1 650,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 436,60 7 436,60
2128 Autres agencements et aménagements 28 105,54 28 105,54
21316 Équipements du cimetière 27 276,00 27 276,00
21351 Bâtiments publics 43 060,06 43 060,06
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 462,20 1 462,20
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 17 557,68 17 557,68
21828 Autres matériels de transport 15 287,76 15 287,76
21831 Matériel informatique scolaire 6 511,59 6 511,59
21838 Autre matériel informatique 17 773,49 17 773,49
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 408,12 1 408,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 418,77 2 418,77
2185 Matériel de téléphonie 1 095,10 1 095,10
2188 Autres 58 048,46 58 048,46
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 517 512,30 227 441,37 227 441,37 290 070,93
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2031106 Frais d'études 10 296,14 10 296,14
21351106 Bâtiments publics 224 015,16 224 015,16
21848106 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 005,60 1 005,60
total opération n° 106 Opération d'équipement n° 106 235 452,55 235 316,90 235 316,90 135,65
2031107 Frais d'études 1 421,77 353,77 1 068,00 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21351107 Bâtiments publics 125 029,70 125 029,70
total opération n° 107 Opération d'équipement n° 107 126 451,46 126 451,47 353,77 126 097,70 353,76
2031108 Frais d'études 2 598,00 1 299,00 1 299,00
21351108 Bâtiments publics 56 720,86 56 720,86
total opération n° 108 Opération d'équipement n° 108 144 100,00 59 318,86 1 299,00 58 019,86 86 080,14
2031109 Frais d'études 54 117,13 54 117,13
2033109 Frais d'insertion 864,00 864,00
21351109 Bâtiments publics 345 900,19 345 900,19
total opération n° 109 Opération d'équipement n° 109 417 461,57 400 881,32 400 881,32 16 580,25
2031110 Frais d'études 41 717,40 41 717,40
2033110 Frais d'insertion 28 971,24 28 971,24
total opération n° 110 Opération d'équipement n° 110 84 321,00 70 688,64 70 688,64 13 632,36
total opération n° 111 Opération d'équipement n° 111 1 920,00 1 920,00
Total des dépenses
d'équipement 1 563 260,88 1 122 164,56 1 652,77 1 120 511,79 442 749,09
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 307 953,93 307 953,93
165 Dépôts et cautionnements reçus 895,00 895,00
16818 Autres prêteurs 3 512,00 3 512,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 313 847,36 312 360,93 312 360,93 1 486,43
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 313 847,36 312 360,93 312 360,93 1 486,43 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 877 108,24 1 434 525,49 1 652,77 1 432 872,72 444 235,52
13911 État et établissements nationaux 7 465,37 7 465,37
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 30 000,00 7 465,37 7 465,37 22 534,63
21351 Bâtiments publics 85 357,81 85 357,81
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 85 357,81 85 357,81 14 642,19
Total des dépenses d'ordre
en investissement 130 000,00 92 823,18 92 823,18 37 176,82
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 007 108,24 1 527 348,67 1 652,77 1 525 695,90 481 412,34
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
237 263,13
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 244 371,37 1 527 348,67 1 652,77 1 525 695,90 718 675,47 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 10 000,00 10 000,00
1322 Régions 35 526,60 35 526,60
1328 Autres 3 220,00 3 220,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 466 548,09 48 746,60 48 746,60 417 801,49
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 1 500,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 231 506,85 231 506,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 917 298,33 917 298,33
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 148 760,95 1 148 805,18 1 148 805,18 -44,23
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 616 809,04 1 197 551,78 1 197 551,78 419 257,26
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 459 220,35
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 1 735,19 1 735,19
28041582 Bâtiments et installations 642,73 642,73
280421 Biens mobiliers, matériel et études 6 211,67 6 211,67 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 11 838,97 11 838,97
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 245,68 1 245,68
28128 Autres agencements et aménagements 6 657,00 6 657,00
281318 Autres bâtiments publics 9 641,14 9 641,14
281321 Immeubles de rapport 3 401,04 3 401,04
281351 Bâtiments publics 327,00 327,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 603,75 1 603,75
2815731 Matériel roulant 2 793,00 2 793,00
281578 Autre matériel technique 1 301,64 1 301,64
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 171,61 4 171,61
281828 Autres matériels de transport 11 313,34 11 313,34
281831 Matériel informatique scolaire 21 564,81 21 564,81
281838 Autre matériel informatique 12 215,82 12 215,82
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 9 349,15 9 349,15
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 613,00 9 613,00
28185 Matériel de téléphonie 659,33 659,33
28186 Cheptel 378,00 378,00
28188 Autres 56 338,33 56 338,33
4818 Charges à étaler 436,59 436,59
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 175 436,59 173 438,79 173 438,79 1 997,80
2031 Frais d'études 83 650,57 83 650,57
2033 Frais d'insertion 1 707,24 1 707,24
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 85 357,81 85 357,81 14 642,19
Total des recettes d'ordre en
investissement 734 656,94 258 796,60 258 796,60 475 860,34 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 351 465,98 1 456 348,38 1 456 348,38 895 117,60
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 2 351 465,98 1 456 348,38 1 456 348,38 895 117,60 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106(1)
LIBELLE : 106 - Mise en accessibilité du Haut Château (AP/CP)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 235 452,55 A 235 316,90 0,00 0,00 B 250 110,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 881,16 10 296,14 0,00 0,00 25 089,84
2031 Frais d'études 20 881,16 10 296,14 0,00 25 089,84
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 214 571,39 225 020,76 0,00 0,00 225 020,76
21351 Bâtiments publics 213 571,39 224 015,16 0,00 224 015,16
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 005,60 0,00 1 005,60
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 57 575,29 C 0,00 0,00 57 575,29 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 57 575,29 0,00 0,00 57 575,29 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 57 575,29 0,00 57 575,29 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -235 316,90 D - B -250 110,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107(1)
LIBELLE : 107 - Création d'un complexe sportif
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 126 451,46 A 126 097,70 0,00 0,00 B 1 541 107,81
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 508,89 1 068,00 0,00 0,00 65 641,00
2031 Frais d'études 7 508,89 1 068,00 0,00 65 641,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 118 942,57 125 029,70 0,00 0,00 1 475 466,81
21351 Bâtiments publics 118 536,97 125 029,70 0,00 1 467 276,67
2188 Autres immobilisations corporelles 405,60 0,00 0,00 8 190,14
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 128 219,17 C 0,00 0,00 128 219,17 D 571 320,83
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 128 219,17 0,00 0,00 128 219,17 571 320,83
1322 Subv. non transf. Régions 37 945,17 0,00 37 945,17 218 121,83
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 45 319,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 53 500,00 0,00 53 500,00 104 000,00
13411 DGE 36 774,00 0,00 0,00 144 938,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 36 774,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 58 942,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -126 097,70 D - B -969 786,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108(1)
LIBELLE : 108 - Mise en accessibilité du foyer Foch
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 144 100,00 A 58 019,86 0,00 82 474,40 B 58 019,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 300,00 1 299,00 0,00 0,00 1 299,00
2031 Frais d'études 1 300,00 1 299,00 0,00 1 299,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 142 800,00 56 720,86 0,00 82 474,40 56 720,86
21351 Bâtiments publics 142 800,00 56 720,86 82 474,40 56 720,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 21 904,53 C 0,00 0,00 21 904,53 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 21 904,53 0,00 0,00 21 904,53 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 21 904,53 0,00 21 904,53 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -58 019,86 D - B -58 019,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109(1)
LIBELLE : 109 - Rénovation de l'école maternelle Galilée
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 417 461,57 A 400 881,32 0,00 0,00 B 439 149,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 57 956,44 54 981,13 0,00 0,00 58 737,74
2031 Frais d'études 57 956,44 54 117,13 0,00 57 873,74
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 359 505,13 345 900,19 0,00 0,00 380 411,87
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 32 711,68
21351 Bâtiments publics 359 505,13 345 900,19 0,00 347 700,19
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 87 071,00 C 0,00 0,00 87 071,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 87 071,00 0,00 0,00 87 071,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 87 071,00 0,00 87 071,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -400 881,32 D - B -439 149,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110(1)
LIBELLE : 110 - Construction d'un local de restauration scolaire (AP/CP)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 84 321,00 A 70 688,64 0,00 0,00 B 77 192,64
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 84 321,00 70 688,64 0,00 0,00 77 192,64
2031 Frais d'études 28 041,00 41 717,40 0,00 48 221,40
2033 Frais d'insertion 56 280,00 28 971,24 0,00 28 971,24
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -70 688,64 D - B -77 192,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111(1)
LIBELLE : 111 - Création d'un Espace de Vie Sociale (AP/CP)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 920,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 920,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 235 595,14 6 466,47 229 128,67
60611 Eau et assainissement 27 251,59 27 251,59
60612 Énergie - Électricité 223 187,73 44 322,91 178 864,82
60613 Chauffage urbain 290 853,20 95 848,44 195 004,76
60622 Carburants 12 684,98 1 304,00 11 380,98
60623 Alimentation 5 733,01 589,01 5 144,00
60631 Fournitures d'entretien 15 221,35 15 221,35
60632 Fournitures de petit équipement 881,14 881,14
60636 Habillement et Vêtements de travail 5 091,04 99,80 4 991,24
6064 Fournitures administratives 4 305,50 4 305,50
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 3 075,55 100,00 2 975,55
60662 Vaccins et sérums 600,19 300,24 299,95
6067 Fournitures scolaires 249,32 249,32
6068 Autres matières et fournitures. 35 385,92 1 898,77 33 487,15
611 Contrats de prestations de services 357 024,45 100 548,05 256 476,40
6132 Locations immobilières 8 189,32 370,14 7 819,18
61351 Matériel roulant 4 014,68 500,00 3 514,68
61358 Autres 8 118,54 8 118,54
614 Charges locatives et de copropriété 13 567,30 4 767,02 8 800,28
61521 Terrains 43 810,25 43 810,25
615221 Bâtiments publics 30 079,24 3 252,00 26 827,24
615231 Voiries 6 195,60 6 195,60
61524 Bois et forêts 1 650,00 1 650,00
61551 Matériel roulant 18 483,80 516,61 17 967,19
61558 Autres biens mobiliers 15 935,95 756,00 15 179,95 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6156 Maintenance 234 179,94 34 763,99 199 415,95
6161 Multirisques 40 762,11 40 762,11
617 Études et recherches 26 542,50 23 243,00 3 299,50
6182 Documentation générale et technique 2 570,90 2 570,90
6184 Versements à des organismes de formation 17 717,75 5 870,00 11 847,75
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 702,78 702,78
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 382,76 382,76
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 760,00 5 760,00
6228 Divers 4 646,74 4 646,74
6231 Annonces et insertions 909,80 909,80
6232 Fêtes et cérémonies 23 237,77 2 226,00 21 011,77
6234 Réceptions 894,52 227,50 667,02
6236 Catalogues et imprimés et publications 24 455,52 2 717,80 21 737,72
6241 Transports de biens 430,00 430,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 3 021,24 3 021,24
6251 Voyages, déplacements et missions 1 158,22 1 158,22
6261 Frais d'affranchissement 17 411,22 1 677,65 15 733,57
6262 Frais de télécommunications 15 722,34 1 764,95 13 957,39
627 Services bancaires et assimilés. 552,12 1,51 550,61
6281 Concours divers (cotisations...) 19 575,35 7 200,00 12 375,35
6282 Frais de gardiennage 1 782,31 142,52 1 639,79
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 511,29 972,00 6 539,29
6284 Redevance pour services rendus 31 443,14 4 512,66 26 930,48
63512 Taxes foncières 16 162,00 16 162,00
63513 Autres impôts locaux 2 329,00 2 329,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 60,90 60,90 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 726 339,31 1 867 107,01 347 638,36 1 519 468,65 206 870,66
6331 Versement mobilité 36 730,18 36 730,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 280,83 9 280,83
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 37 012,44 37 012,44
64111 Rémunération principale 1 503 463,26 270,84 1 503 192,42
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 31 620,15 31 620,15
64113 NBI 22 951,75 22 951,75
64118 Autres indemnités. 359 763,51 359 763,51
64131 Rémunérations 287 937,79 287 937,79
64138 Primes et autres indemnités 1 167,48 1 167,48
64168 Autres emplois aidés 40 729,45 40 729,45
6417 Rémunérations des apprentis 45 206,38 45 206,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 333 020,15 333 020,15
6453 Cotisations aux caisses de retraite 486 878,50 1 752,48 485 126,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 13 326,91 13 326,91
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 180,00 1 180,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 187,19 120,00 5 067,19
6478 Autres charges sociales diverses 98 740,26 98 740,26
6488 Autres 21 051,44 21 051,44
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 430 221,35 3 335 247,67 2 143,32 3 333 104,35 97 117,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 1 016,00 1 016,00
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 10 791,00 10 791,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 40 132,00 11 395,00 28 737,00
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 776,00 776,00 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 014 Atténuations de produits 58 306,00 52 715,00 11 395,00 41 320,00 16 986,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65138 Autres secours 1 205,02 1 205,02
65311 Indemnités de fonction 108 395,10 108 395,10
65312 Frais de mission et de déplacement 71,75 71,75
65313 Cotisations de retraite 4 644,96 4 644,96
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 5 533,26 5 533,26
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 53,93 53,93
6541 Créances admises en non-valeur 1 902,30 1 902,30
6542 Créances éteintes 5 579,66 5 579,66
65568 Autres contributions 102 135,60 102 135,60
657351 GFP de rattachement 20 790,62 20 790,62
657361 Caisses des écoles 50 000,00 50 000,00
657362 CCAS 205 000,00 205 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 47 243,00 47 243,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 4 988,16 4 988,16
65818 Autres 2 853,00 2 853,00
65888 Autres 35 199,65 35 199,65
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 608 672,30 595 596,01 2 853,00 592 743,01 15 929,29
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 5 823 538,96 5 850 665,69 364 029,68 5 486 636,01 336 902,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 124 857,51 124 857,51
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 25 471,68 28 440,70 -2 969,02
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 263,89 263,89 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 122 802,82 150 593,08 28 440,70 122 152,38 650,44
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 450,52 4 450,52
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 4 450,52 4 450,52 549,48
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 29 501,00 29 501,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 9 550,74 9 550,74
total chapitre 68 Dotations aux provisions 39 051,74 39 051,74 39 051,74
Total des dépenses réelles
et mixtes 5 990 393,52 6 044 761,03 392 470,38 5 652 290,65 338 102,87
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 459 220,35
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 173 002,20 173 002,20
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 436,59 436,59
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 175 436,59 173 438,79 173 438,79 1 997,80
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 634 656,94 173 438,79 173 438,79 461 218,15
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 6 625 050,46 6 218 199,82 392 470,38 5 825 729,44 799 321,02
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 6 625 050,46 6 218 199,82 392 470,38 5 825 729,44 799 321,02
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 113 747,64 15 167,36 98 580,28
6479 Remboursements sur autres charges sociales 36 992,10 36 992,10
total chapitre 013 Atténuations de charges 109 186,00 150 739,74 15 167,36 135 572,38 -26 386,38
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 19 657,00 19 657,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 12 965,18 12 965,18
70388 Autres redevances et recettes diverses 320,00 320,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 40 029,20 735,20 39 294,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 188 589,05 3 001,95 185 587,10
70846 au GFP de rattachement 15 673,45 15 673,45
70876 par le GFP de rattachement 4 731,55 4 731,55
70878 par des tiers 137 524,08 15 949,97 121 574,11
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 8 972,00 8 972,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 390 686,76 428 461,51 19 687,12 408 774,39 -18 087,63
73211 Attribution de compensation 575 549,00 575 549,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 184 868,00 184 868,00
738 Autres impôts et taxes 1 605,00 1 605,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 761 923,78 762 022,00 762 022,00 -98,22
73111 Impôts directs locaux 3 165 215,00 3 165 215,00
73118 Autres contributions directes 5 122,00 5 122,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 444 548,47 444 548,47
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 245 267,89 1 893,07 243 374,82
73154 Droits de place 913,50 27,00 886,50 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 366 213,47 22 599,78 343 613,69
total chapitre 731 Fiscalité locale 3 895 745,45 4 227 280,33 24 519,85 4 202 760,48 -307 015,03
74111 Dotation forfaitaire des communes 511 831,00 511 831,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 119 837,00 119 837,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 7 852,00 7 852,00
744 FCTVA 7 645,99 7 645,99
74718 Autres 11 289,31 2 917,00 8 372,31
7473 Départements 4 550,00 4 550,00
74748 Autres communes 34 083,68 16 897,12 17 186,56
74751 GFP de rattachement 4 037,00 4 037,00
747888 Autres 175 903,22 28 055,97 147 847,25
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
978,00 978,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 73 706,00 73 706,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 17 838,00 17 838,00
total chapitre 74 Dotations et participations 892 650,80 969 551,20 47 870,09 921 681,11 -29 030,31
752 Revenus des immeubles 157 926,26 157 926,26
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 1 666,67 1 666,67
75888 Autres 7 445,13 1 500,00 5 945,13
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 178 357,67 167 038,06 1 500,00 165 538,06 12 819,61
Total des recettes de
gestion des services 6 228 550,46 6 705 092,84 108 744,42 6 596 348,42 -367 797,96
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 636,32 1 636,32 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 636,32 1 636,32 -1 636,32
total chapitre 78 Reprises sur provisions 16 500,00 16 500,00
Total des recettes réelles et
mixtes 6 245 050,46 6 706 729,16 108 744,42 6 597 984,74 -352 934,28
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 7 465,37 7 465,37
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 7 465,37 7 465,37 22 534,63
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 30 000,00 7 465,37 7 465,37 22 534,63
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 6 275 050,46 6 714 194,53 108 744,42 6 605 450,11 -330 399,65
002 Résultat de
fonctionnement reporté 350 000,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 6 625 050,46 6 714 194,53 108 744,42 6 605 450,11 19 600,35 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 56 877,39 29 172,06 27 705,33 36 144,92
Autres immobilisations incorporelles 171 157,65 38 158,46 132 999,19 89 947,06
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 499 810,69 74 948,54 3 424 862,15 3 397 222,69
Constructions 28 068 494,04 67 770,25 28 000 723,79 27 106 733,19
Réseaux et installations de voirie 5 321 245,06 5 321 245,06 5 321 245,06
Réseaux divers 757 369,43 757 369,43 757 369,43
Installations techniques, agencements et matériel 180 900,76 100 729,02 80 171,74 71 021,86
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 384 031,64 1 596 315,79 787 715,85 806 997,34
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4 987,22 4 987,22 4 987,22
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 40 444 873,88 1 907 094,12 38 537 779,76 37 591 668,77
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 53 824,37 53 824,37 46 214,20
Créances sur les redevables et comptes rattachés 298 016,01 62 702,63 235 313,38 338 173,30
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 61 884,50 61 884,50 189 521,92
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 84 248,05 84 248,05 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 497 972,93 62 702,63 435 270,30 573 909,42
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 474 069,30 1 474 069,30 1 013 548,40
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 474 069,30 1 474 069,30 1 013 548,40
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2 323,52 2 323,52 2 633,72
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 42 419 239,63 1 969 796,75 40 449 442,88 39 181 760,31 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 849 777,58 1 849 777,58
Fonds globalisés 5 690 746,43 5 459 239,58
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 38 214,39 45 679,76
Rattachées à un actif non amortissable 4 831 172,78 4 782 426,18
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -5 311,87 -3 913,27
RÉSERVES 22 361 576,86 21 444 278,53
REPORT A NOUVEAU 350 000,00 600 000,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 779 720,67 667 298,33
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 35 895 896,84 34 844 786,69
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 34 501,00 5 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 34 501,00 5 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 474 441,69 3 785 364,64
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 17 769,29 22 176,29
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 492 210,98 3 807 540,93
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 963 997,23 490 968,98
Dettes fiscales et sociales 18 378,18 2 557,32
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 740,00 680,00 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 24 122,08 13 800,31
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 16 226,85
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 024 464,34 508 006,61
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 551 176,32 4 320 547,54
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2 369,72 16 426,08
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 40 449 442,88 39 181 760,31 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 647 165,99 632 126,07 15 039,92
Participations 181 993,12 272 067,53 -90 074,41
Compensations, autres attributions et autres participations 92 522,00 104 297,84 -11 775,84
Dons et legs
Impôts et taxes 4 923 462,48 4 512 981,15 410 481,33
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 408 774,39 441 098,59 -32 324,20
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 167 174,38 187 181,61 -20 007,23
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 3 168,48 -3 168,48
Reprises du financement rattaché à un actif 7 465,37 7 273,24 192,13
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 6 428 557,73 6 160 194,51 268 363,22
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 500 916,75 1 218 612,40 282 304,35
Charges de personnel 3 114 508,52 3 291 085,63 -176 577,11
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 215 040,09 2 343 881,83 -128 841,74
Dont charges sociales 899 468,43 947 203,80 -47 735,37
Indemnités des élus (et membres du CESR) 118 699,00 115 001,00 3 698,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 52 120,29 45 622,72 6 497,57
Impôts et taxes 101 575,35 96 785,85 4 789,50
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 212 490,53 170 149,96 42 340,57
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 5 100 310,44 4 937 257,56 163 052,88
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 324 238,64 339 108,00 -14 869,36
Dont ménages 1 205,02 21 905,00 -20 699,98
Dont personnes morales de droit privé 47 243,00 33 453,00 13 790,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 275 790,62 283 750,00 -7 959,38
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 102 135,60 102 698,93 -563,33
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 426 374,24 441 806,93 -15 432,69
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 901 873,05 781 130,02 120 743,03
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 47,61 -47,61
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 47,61 -47,61
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 122 152,38 113 879,30 8 273,08
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 122 152,38 113 879,30 8 273,08
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -122 152,38 -113 831,69 -8 320,69
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 779 720,67 667 298,33 112 422,34 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 56
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20000 - ESSEY LES NANCY Exercice 2023
Page 57
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/04/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M David GLOMET du 01/07/2023 au 26/04/2024
Mme Cécile PICHARD du 01/01/2023 au 30/06/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ARNET Fabrice (1013474509-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE MEURTHE-ET-MOSELLE, le 29/04/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GLOMET David (1013995042-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NANCY, le 30/04/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 248 024,12 347 078,72 0,00 5 749,54 507 396,71 285 308,04 3 775,48 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 248 024,12 4 602,34 0,00 0,00 14 380,46 44 459,01 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 056,14 0,00 0,00 125 825,77 2 367,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 330 270,24 0,00 5 749,54 367 190,48 238 482,03 3 775,48 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 148 805,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 148 805,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 28 369,55 0,00 3 455,16 3 715,40 1 432 872,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 895,00 0,00 0,00 0,00 312 360,93
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 140 248,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
21 Immobilisations corporelles 27 474,55 0,00 3 455,16 3 715,40 980 112,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 746,60 0,00 0,00 0,00 1 197 551,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 805,18
13 Subventions d'investissement 48 746,60 0,00 0,00 0,00 48 746,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 171 199,16 2 462 271,60 0,00 84 608,88 1 105 017,60 696 705,89 745 999,86 0,00
011 Charges à caractère général -45 265,39 672 425,36 0,00 3 742,17 418 353,04 241 079,60 131 887,90 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 792,65 1 614 212,67 0,00 80 866,71 632 122,05 418 015,87 306 976,36 0,00
014 Atténuations de produits 41 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 340,30 172 136,46 0,00 0,00 50 000,00 7,00 307 135,60 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 78 047,29 3 497,11 0,00 0,00 3 730,66 36 877,32 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 912,57 0,00 0,00 0,00 811,85 726,10 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 39 051,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 726 378,14 198 137,36 0,00 110,00 256 108,01 92 237,72 227 442,03 0,00
013 Atténuations de charges 22 024,76 58 202,71 0,00 0,00 7 717,38 6 240,05 41 387,48 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 652,99 27 897,96 0,00 0,00 219 956,81 52 497,94 65 691,15 0,00
73 Impôts et taxes 762 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 201 873,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 739 687,99 6 522,50 0,00 110,00 23 011,83 31 085,72 120 130,07 0,00
75 Autres produits de gestion courante 116,42 104 044,19 0,00 0,00 5 421,99 2 414,01 233,33 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 228 507,40 755,89 128 961,89 28 262,48 5 652 290,65
011 Charges à caractère général 0,00 41 723,21 755,89 36 504,39 18 262,48 1 519 468,65
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 186 660,54 0,00 92 457,50 0,00 3 333 104,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 320,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 123,65 0,00 0,00 10 000,00 592 743,01
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 152,38
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,52
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 051,74
RECETTES 0,00 63 959,23 729,00 0,00 32 883,25 6 597 984,74
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 572,38
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 9 518,11 0,00 0,00 32 559,43 408 774,39
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 022,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 729,00 0,00 157,50 4 202 760,48
74 Dotations et participations 0,00 1 133,00 0,00 0,00 0,00 921 681,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 53 308,12 0,00 0,00 0,00 165 538,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 166,32 1 636,32
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 244 371,37 1 762 959,03 303 528,77 177 883,57
RECETTES 2 351 465,98 1 456 348,38 378 328,43 516 789,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 625 050,46 5 825 729,44 0,00 799 321,02
RECETTES 6 625 050,46 6 955 450,11 0,00 -330 399,65
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 244 371,37 1 762 959,03 303 528,77 177 883,57
RECETTES 2 351 465,98 1 456 348,38 378 328,43 516 789,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 625 050,46 5 825 729,44 0,00 799 321,02
RECETTES 6 625 050,46 6 955 450,11 0,00 -330 399,65
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 244 371,37 1 762 959,03 303 528,77 177 883,57
RECETTES 2 351 465,98 1 456 348,38 378 328,43 516 789,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 625 050,46 5 825 729,44 0,00 799 321,02
RECETTES 6 625 050,46 6 955 450,11 0,00 -330 399,65
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 8 869 421,83 7 588 688,47 303 528,77 977 204,59
TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 976 516,44 8 411 798,49 378 328,43 186 389,52
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
22/06/2022 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 526 020,56
1641 Emprunts en euros (total) 6 526 020,56
1139519 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
20/07/2009 01/11/2011 128 620,37 R LEP 2,450 2,268 T X Echéance
progressive
O A-2
1209796 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
31/12/2007 25/07/2008 300 000,00 F 4,690 4,690 T X Echéance
constante
O A-1
1213727 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
18/01/2012 01/02/2013 750 000,00 F 4,510 4,491 A X Echéance
constante
O A-1
1240552 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
01/01/2013 01/02/2014 200 000,00 F 3,910 3,896 A X Echéance
constante
O A-1
5138754 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
04/05/2016 01/09/2016 440 000,00 R LEP 2,500 2,361 T C O A-2
8561775 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
25/07/2009 25/07/2010 400 000,00 R EUR12M 1,519 1,423 A X Echéance
constante
O A-1
86468000837 SA CREDIT AGRICOLE 08/06/2012 20/07/2012 1 000 000,00 F 4,530 4,627 M X Echéance
constante
O A-1
9147900 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
01/01/2013 25/04/2013 200 000,00 F 3,730 3,750 T X Echéance
constante
O A-1
9649703 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
22/10/2015 25/10/2016 313 686,67 F 2,120 2,118 A X Echéance
constante
O A-1
9825350 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
01/08/2011 25/11/2016 1 000 000,00 V 3,200 2,135 T X Echéance
constante
O A-2
A070144 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
25/12/2007 25/12/2008 600 000,00 R EURIBOR 4,600 2,347 A X Echéance
constante
O A-1
MON271447EUR/0289910/001 SA CREDIT LOCAL FRANCE 23/07/2010 01/02/2011 244 000,00 F 3,320 3,484 T X Echéance
constante
O A-1
MON276836EUR/0295906/001 SA Dexia Credit LOCAL 02/12/2011 01/04/2012 649 713,52 F 3,380 3,584 T P O A-1
MON510951EUR/0511545/001 SA CREDIT LOCAL FRANCE 22/12/2009 01/04/2017 300 000,00 F 3,050 2,002 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
2 936,65
20070101 BIGANZOLI Michèle 01/01/2007 01/01/2007 598,50 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20130125V VOURIOT / PATUREAUX
Stéphanie / Stéphane
25/01/2013 25/01/2013 400,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20130125W WITTMER Virginie 25/01/2013 25/01/2013 300,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20211217 MINERY LAURA 17/12/2021 17/12/2021 650,15 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20221017 SNS INTERIM 16/10/2002 16/10/2002 988,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
70 597,64
1681 Autres emprunts (total) 70 597,64
200600293-10507 CAISSE D'ALL.FAMILIALES
M.ET M.
01/10/2007 01/10/2007 27 356,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
200700276 CAISSE D'ALL.FAMILIALES
M.ET M.
29/04/2008 01/10/2009 43 241,64 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 599 554,85
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 4
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 448 969,97 307 953,93 124 857,51 0,00 25 471,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 448 969,97 307 953,93 124 857,51 0,00 25 471,68
1139519 0,00 A-2 57 843,44 7,67 R LEP 2,268 4 602,34 3 497,11 0,00 236,19
1209796 0,00 A-1 93 629,69 4,33 F 4,690 18 270,73 4 929,91 0,00 805,06
1213727 0,00 A-1 250 649,70 3,17 F 4,491 56 051,17 13 832,21 0,00 10 362,27
1240552 0,00 A-1 79 778,83 4,17 F 3,896 14 200,60 3 674,60 0,00 2 859,40
5138754 0,00 A-2 357 500,00 32,50 R LEP 2,361 11 000,00 13 463,55 0,00 1 042,71
8561775 0,00 A-1 236 836,42 15,58 R EUR12M 1,423 12 776,50 4 268,38 0,00 1 754,96
86468000837 0,00 A-1 536 129,98 8,50 F 4,627 50 576,15 25 536,25 0,00 742,09
9147900 0,00 A-1 68 367,11 4,08 F 3,750 14 578,31 2 891,53 0,00 467,51
9649703 0,00 A-1 158 688,65 6,83 F 2,118 20 826,79 3 805,73 0,00 616,77
9825350 0,00 A-2 641 458,51 17,67 R LEP 2,135 31 314,01 23 413,77 0,00 2 096,07
A070144 0,00 A-1 348 150,22 14,00 R EURIBOR 2,347 22 014,84 5 959,64 0,00 93,42
MON271447EUR/0289910/001 0,00 A-1 104 202,38 6,92 F 3,484 13 013,46 3 730,66 0,00 576,59
MON276836EUR/0295906/001 0,00 A-1 390 011,37 10,08 F 3,584 28 465,87 13 978,60 0,00 3 368,83
MON510951EUR/0511545/001 0,00 A-1 125 723,67 12,08 F 2,002 10 263,16 1 875,57 0,00 449,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 2 338,15 0,00 0,00 0,00 0,00
20070101 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20130125V 0,00 A-1 400,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20130125W 0,00 A-1 300,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20211217 0,00 A-1 650,15 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20221017 0,00 A-1 988,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 5
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 14 832,64 3 512,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 14 832,64 3 512,00 0,00 0,00 0,00
200600293-10507 0,00 A-1 4 117,00 2,83 F 0,000 1 367,00 0,00 0,00 0,00
200700276 0,00 A-1 10 715,64 4,83 F 0,000 2 145,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 466 140,76 311 465,93 124 857,51 0,00 25 471,68
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
1139519 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
128 620,37 57 843,44 2 20,00 0,00 2,268 3 497,11 0,00 1,67
5138754 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
440 000,00 357 500,00 2 40,00 0,00 2,361 13 463,55 0,00 10,31
9825350 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
1 000 000,00 641 458,51 2 25,00 0,00 2,135 23 413,77 0,00 18,51
TOTAL (A) 1 568 620,37 1 056 801,95 0,00 40 374,43 0,00 30,49
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 568 620,37 1 056 801,95 0,00 40 374,43 0,00 30,49
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 3 0 0 0
% de l’encours 69,51 30,49 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 409 338,81 1 056 801,95 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
21-02-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Local de la Maison de la Parentalité 20 16/12/2019
L Autres immobilisations corporelles 10 21/02/2022
L Autres immobilisations incorporelles 10 21/02/2022
L Autres logiciels 5 21/02/2022
L Autres matériels de bureau 10 21/02/2022
L Autres matériels de transport 10 21/02/2022
L Autres matériels électroniques 7 21/02/2022
L Autres matériels et outillages techniques 10 21/02/2022
L Autres matériels informatiques 5 21/02/2022
L Autres mobiliers 25 21/02/2022
L Autres terminaux de téléphonie 5 21/02/2022
L Coffres-forts 20 21/02/2022
L Frais de réalisation des documents d'urbanisme 10 21/02/2022
L Frais de réalisation d'un site internet 6 21/02/2022
L Frais de recherche et de développement 5 21/02/2022
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 21/02/2022
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 21/02/2022
L Gros électroménagers 10 21/02/2022
L Gros utilitaires et poids lourds 15 21/02/2022
L Immeubles de rapport 30 21/02/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de cuisine 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de garage et atelier 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de voirie 15 21/02/2022
L Matériel et équipement sportif 10 21/02/2022
L Matériel et outillage de voirie 30 21/02/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 21/02/2022
L Matériel roulant de voirie 15 21/02/2022
L Motos, mobylettes et scooters 10 21/02/2022
L Petits électroménagers 3 21/02/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 21/02/2022 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Postes de travail 5 21/02/2022
L Progiciels métiers 10 21/02/2022
L Structures mobiles de jeux 10 21/02/2022
L Tablettes numériques 4 21/02/2022
L Terminaux de téléphonie mobile 3 21/02/2022
L Véhicules de tourisme et petits utilitaires 10 21/02/2022
L Vélos 7 21/02/2022 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 58 151,89 39 051,74 0,00 97 203,63
Provisions pour litiges 5 000,00 29 501,00 0,00 34 501,00
Cx urbanisme - Epx S. c/ Ville - refus PC 27/06/2022 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Cx urbanisme - Epx S. c/ Ville - opposition DP 26/09/2022 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
Cx personnel - Vacataire - demande indemn. 27/03/2023 0,00 29 501,00 0,00 29 501,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 53 151,89 9 550,74 0,00 62 702,63
Provision pour dépréciation des actifs circulants 17/10/2016 53 151,89 9 550,74 0,00 62 702,63
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 58 151,89 39 051,74 0,00 97 203,63
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 58 151,89 39 051,74 0,00 97 203,63
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 17 223,02 15 040,07 436,59 1 746,36 2013 Frais d'assurance DO - Op. salle des fêtes Maringer 120 23/03/2011 12 857,12 12 857,12 0,00 0,00 2018 Frais d'assurance DO - Op. réhab. Ec. Prévert 120 10/12/2018 4 365,90 2 182,95 436,59 1 746,36
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 554 829,66 1 076 511,32 20 910,28 42 615,02
BATIGERE 2007 P PLSDD 01 PRET
LOCATIF
SOCIAL
PREFINANCE
Caisse des
dépôts et
consignations
482 813,88 281 977,94 16,08 A R EURIBOR 4,320 R EURIBOR 1,800 - EURIBOR 5 389,39 17 432,49
BATIGERE 2007 P GPLUS 01 GLOB
PRETS LOC
USAGE SOCIAL
REV.
Caisse des
dépôts et
consignations
745 454,81 548 534,42 25,50 A R EURIBOR 3,450 R EURIBOR 2,000 - EURIBOR 11 290,12 15 971,62
MMH 2017 X Echéance
constante
PLUS01 PLUS
PREF
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGN.
64 768,64 57 731,44 34,08 A F 1,700 F 1,450 A-1 855,37 1 259,59
MMH 2017 X Echéance
constante
PLUS01 PLUS
PREF
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGN.
183 269,65 147 483,04 19,08 A F 1,700 F 1,450 A-1 2 230,11 6 317,86
SOLENDI EHC 2000 P LOGEMENTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts et
consignations
15 942,36 4 961,35 8,00 A R 3,700 R 2,700 - 147,74 510,44 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOLENDI EHC 2000 P LOGEMENTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts et
consignations
62 580,32 35 823,13 25,00 A R 3,700 R 2,700 - 997,55 1 123,02
TOTAL GENERAL 1 554 829,66 1 076 511,32 20 910,28 42 615,02
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 63 525,30
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 436 323,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 499 848,74
Recettes réelles de fonctionnement II 6 597 984,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,58
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 302 393,00
Personnes de droit privé 46 393,00
Associations 46 393,00
A.M.C. 0,00 Mise à disposition de salles AEIM-ADAPEI 54 80,00 AFUL - Mouzimpré 0,00 Mise à disposition de salles ASS PROMOT MUSIQUE NANCY BANLIEUE N E 4 500,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de fournitures ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE 700,00 ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL 800,00 Mise à disposition de salles ASSOCIATION BANQUE ALIMENTAIRE 1 200,00 ASSOCIATION CLUB COUTURE PEINTURE 145,00 ASSOCIATION CLUB DE BOULES ESSEY NANCY PORTE VERTE 1 250,00 Mise à disposition d'équipements sportifs, de personnel, de matériels
ASSOCIATION CLUB DE YOGA 0,00 Mise à disposition de salles, de fournitures ASSOCIATION CLUB ESCRIME SEICHAMPS SAINT MAX ESSEY 800,00 ASSOCIATION COMITE DES FETES 9 600,00 ASSOCIATION CONSEIL CITOYEN 300,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de matériels ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER CENTRE D'ESSEY 300,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de matériels, de fournitures
ASSOCIATION CONSEIL DE QUARTIER KLEBER OZERAILLES 300,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de matériels, de fournitures
ASSOCIATION CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 450,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de fournitures ASSOCIATION D3 SOLEILS 0,00 Mise à disposition de salles, de fournitures, de personnels ASSOCIATION DES ARTISTES ASCEENS 280,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de matériels ASSOCIATION DES JARDINS DES BASSES RUELLES 150,00 ASSOCIATION DES RANDONNEURS ESSEY/ST MAX/MALZEVILLE 400,00 Mise à disposition de salles, de personnel ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300,00 Mise à disposition de salles, d'équipements sportifs, de personnel
ASSOCIATION L'ETOILE 400,00 Mise à disposition de salles ASSOCIATION LA PORTE VERTE BASKET 400,00 Mise à disposition de matériels ASSOCIATION LES CHATS MAUX 120,00 Mise à disposition de fournitures ASSOCIATION LES FLIPPES D'ESSEY 0,00 Mise à disposition de salles, de personnel ,de matériels, de fournitures
ASSOCIATION LES HAUTS D'ESSEY 300,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de matériels, de fournitures
ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR 750,00 ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 700,00 Mise à disposition de salles ASSOCIATION SKI PLEIN AIR seichamps 480,00 ASSOCIATION SMECA 1 600,00 Mise à disposition d'équipements sportifs, d'une salle, de materiels
ASSOCIATION SMEPS NANCY HANDBALL 54 2 200,00 Mise à disposition d'une salle, d'équipements sportifs, de matériels COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GALLE 0,00 Mise à disposition d'équipements sportifs, de personnels, de fournitures
ASSOCIATION SPORTIVE EAC (USEP) 600,00 Mise à disposition d'équipements sportifs ASSOCIATION SPORTIVE MOUZIMPRE (USEP) 600,00 ASSOCIATION TENNIS CLUB 4 588,00 Mise à disposition d'équipements sportifs, de matériels ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 1 400,00 Mise à disposition d'équipements sportifs, de fournitures, de matériels
Amicale du Nid 0,00 Mise à disposition de fournitures Anciens d'Indochine 0,00 Mise à disposition de salles, de fournitures Assistance Vie à Domicile 0,00 Mise à disposition de salles Association Les Tout Petits 0,00 Mise à disposition de salles Association ascéenne du repair café 1 000,00 Mise à disposition de salles, de matériels, de fournitures Association des familles 0,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de matériels Association la porte verte 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence "Arc en ciel" 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence "Venetie" 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence "Villa Tosca" 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence "Villa d'ombre" 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence Dune 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence Florensens 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence ISEO 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence Le Jardin des Muses 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence Les Chenevières 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence Les Harmoniales 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence Les Lys 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence du Pont de Pierre 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la Résidence du Square Gallé 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la copropriété 9 avenue Foch 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale de la copropriété quartier du Parc 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale des terrasses d?Essey 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale du domaine plein soleil 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale du lotissement le Buttel 0,00 Mise à disposition de salles Association syndicale les Tourterelles 0,00 Mise à disposition de salles CARROM 0,00 Mise à disposition de salles CITÉS UNIES FRANCE 2 000,00 Club des Seniors 0,00 Mise à disposition de salles, de fournitures Club informatique d'Essey-lès-Nancy 0,00 Mise à disposition de salles, de fournitures Comité de jumelage 0,00 Mise à disposition de salles, de fournitures, de personnels Compagnie Médiévale 0,00 Mise à disposition de salles Confiance Projet Emploi (CPE) 0,00 Mise à disposition de salles, de personnel Conseil quartier Tourterelles Mouzimpré 0,00 Mise à disposition de fournitures Crèche Pitchoun 0,00 Mise à disposition de salles, de personnel ,de matériels DONNEURS DE SANG 450,00 Mise à disposition de salles, de fournitures Essey Saint Max Cyclo 0,00 Mise à disposition de salles Expressions 0,00 Mise à disposition de salles FGRCF 0,00 Mise à disposition de salles FNACA 0,00 Mise à disposition de salles, de fournitures Gymnastique club d?Essey 0,00 Mise à disposition d'équipements sportifs, de salles, de personnel
LA PREVENTION ROUTIERE 100,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA PREVENTION ROUTIERE 100,00
LE MOULIN AUX ETINCELLES 0,00 Mise à disposition de salles Le Bazar à lisette 0,00 Mise à disposition de salles Loonest 0,00 Mise à disposition d'équipements sportifs Maison du Grémillon 0,00 Mise à disposition de salles, de personnel, de matériels Nancy Santé Métropole 0,00 ,Mise à disposition de salles OHS de Lorraine 0,00 Mise à disposition de salles Royal Team 0,00 Mise à disposition d'équipements sportifs SAINT MAX ESSEY FOOTBALL CLUB 6 000,00 Mise à disposition d'équipements sportifs, d'une salle, de materiels, de personnel, de fournitures
SECOURS POPULAIRE 150,00 Saint Paul 0,00 Mise à disposition de salles, de personnel Shotokan Karaté 0,00 Mise à disposition d'équipements sportifs Sophrolor 0,00 Mise à disposition de salles Sport Concept 54 0,00 Mise à disposition de salles U.D.S.O.R. 0,00 Mise à disposition de salles Une Rose, un Espoir 0,00 Mise à disposition de salles Wangli Institute 0,00 Mise à disposition de salles Yoga Shivaya 0,00 Mise à disposition d'équipements sportifs appel 0,00 Mise à disposition de salles
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 256 000,00
Etat 1 000,00
FACECO 1 000,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 50 000,00
CAISSE DES ECOLES ESSEY-LES-NANCY 50 000,00 Mise à disposition de fournitures et de personnel
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 205 000,00
CCAS ESSEY LES NANCY 205 000,00 Mise à disposition de locaux, fournitures et personnel
Autres 0,00
0,00
0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts
invest. (2)
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 18,60 1,49 20,09
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80 Adjoint administratif principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif principal 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Apprenti secrétariat direction 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Journaliste B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,49 0,49 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 32,00 0,46 32,46 26,77 0,74 27,51
Adjoint technique C 9,00 0,46 9,46 6,47 0,00 6,47 Adjoint technique principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjont technique principal 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 PEC Ménage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,74 0,74 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,00 1,60 7,60 7,10 4,60 11,70
ATSEM principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 ATSEM principal 2ème classe C 3,00 1,60 4,60 4,20 0,00 4,20 Apprenti petite enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Atsem C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,60 1,60 PEC Atsem 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,46 4,46 3,86 0,51 4,37
Adjoint d'animation C 0,00 0,46 0,46 0,46 0,00 0,46 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Agent de traversée des écoles C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,51 0,51 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Animateur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Médiateur social 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 65,00 2,52 67,52 59,33 8,34 67,67
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 63 935,62
Agent de traversée des écoles C ANIM 366 0,00 A L332-8-5° CDD Agent de traversée des écoles C ANIM 366 0,00 A L332-8-5° CDD Agent de traversée des écoles C ANIM 366 0,00 A L332-8-5° CDD Apprenti petite enfance MS 4 689,00 A Apprentissage A Apprentissage Apprenti petite enfance MS 3 386,00 A Apprentissage A Apprentissage Apprenti secrétariat direction ADM 15 607,00 A Apprentissage A Apprentissage Atsem C MS 367 0,00 A L332-14 CDD Atsem C MS 367 0,00 A L332-14 CDD Journaliste B ADM 373 0,00 A L332-8-5° CDD Médiateur social OTR 10 461,00 A Adulte-relais A Contrat aidé PEC Atsem MS 19 539,62 A PEC A Contrat aidé PEC Ménage TECH 10 253,00 A PEC A Contrat aidé
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Chargée de développement durable B ANIM 386 0,00 A L332-24 CDD Contrat de projet Conseiller numérique C ANIM 366 0,00 A L332-24 CDD Contrat de projet
TOTAL GENERAL 63 935,62
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 4
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
01/01/2010 - Actions CREDIT AGRICOLE SA CREDIT AGRICOLE Société Française 4,56 01/01/2010 - Actions SOLOREM SAEM SOLOREM Société Française 576,00 01/01/2011 - Actions SPL GRAND NANCY HABITAT SPL GRAND NANCY HABITAT Société Française 1 000,00 03/08/2018 - Actions SPL X DEMAT SPL X DEMAT Société Française 15,50 14/11/2018 - Actions SPL GESTION LOCALE SPL GESTION LOCALE Société Française 2 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2000 - Garantie d'emprunt SOLENDI EHC SOLENDI EHC Société Française 78 522,68 01/01/2007 - Garantie d'emprunt BATIGERE BATIGERE Société Française 1 228 268,69 01/01/2017 - Garantie d'emprunt MMH MMH Société Française 248 038,29
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
27/03/2023 - Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE MOUZIMPRE (USEP)
ASSOCIATION SPORTIVE
MOUZIMPRE (USEP)
Association 600,00
27/03/2023 - Subvention de fonctionnement CAISSE DES ECOLES ESSEY-LES-NANCY
CAISSE DES ECOLES
ESSEY-LES-NANCY
Caisses des Ecoles 50 000,00
27/03/2023 - Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE EAC (USEP) ASSOCIATION SPORTIVE EAC (USEP)
Association 600,00
27/03/2023 - Subvention de fonctionnement CCAS ESSEY-LES-NANCY CCAS ESSEY-LES-NANCY C.C.A.S. 205 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 326 452,36 I 318 931,30
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 311 452,36 311 465,93
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 307 940,36 307 953,93 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 3 512,00 3 512,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 7 465,37
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 7 465,37
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 318 931,30 303 528,77 237 263,13 859 723,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 866 119,56 III 404 945,64
Ressources propres externes de l’année (a) 231 462,62 231 506,85
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 231 462,62 231 506,85
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 634 656,94 173 438,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 1 735,19
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 642,73
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 6 211,67
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 11 838,97
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 245,68
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 6 657,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 9 641,14
281321 Immeubles de rapport 0,00 3 401,04
281351 Bâtiments publics 0,00 327,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1 603,75
2815731 Matériel roulant 0,00 2 793,00
281578 Autre matériel technique 0,00 1 301,64
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 171,61
281828 Autres matériels de transport 0,00 11 313,34
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 21 564,81
281838 Autre matériel informatique 0,00 12 215,82
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 9 349,15 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 613,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 659,33
28186 Cheptel 0,00 378,00
28188 Autres immo. corporelles 175 000,00 56 338,33
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 436,59 436,59
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 459 220,35 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 404 945,64 378 328,43 0,00 917 298,33 1 700 572,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 859 723,20
Ressources propres disponibles IV 1 700 572,40
Solde V = IV – II (5) 840 849,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
110 Construction d'un local de restauration
scolaire
3 050 800,00 0,00 3 044 296,00 0,00 0,00 3 044 296,00 70 688,64 2 973 607,36
111 Création d'un Espace de Vie Sociale 0,00 202 247,00 202 247,00 0,00 0,00 202 247,00 0,00 202 247,00
107 Création d'un complexe sportif
paysagé
1 546 754,03 -357,89 132 507,68 0,00 0,00 132 507,68 126 097,70 6 409,98
106 Mise en accessibilité du Haut Château 274 800,00 -23 800,19 236 206,11 0,00 0,00 236 206,11 235 316,90 889,21
109 Rénovation de l'école maternelle
Galilée
423 342,00 35 078,26 420 151,97 0,00 0,00 420 151,97 400 881,32 19 270,65
TOTAL 5 295 696,03 213 167,18 4 035 408,76 0,00 0,00 4 035 408,76 832 984,56 3 202 424,20
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Don de l'association Pouss-Mouss 556,23 0,00 0,00 556,23
Total 556,23 0,00 0,00 556,23
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Don de l'association Pouss-Mouss Reste à employer au 01/01/N 556,23
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 556,23
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Administration publique - Service 1 Location de locaux aménagés 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 3 Location de locaux nus 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 2 Vente d'encarts publicitaires 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 5 Essey Chantant 25/03/2013 25/03/2013 SPA
Administration publique - Service 4 Prestations de service de voirie 25/03/2013 25/03/2013 SPA COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - CFU - 2023
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Édition définitive
BALANCE RÉGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2023
20000 - ESSEY LES NANCY Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 825 787,64 1 825 787,64 1 825 787,64
10222 F.C.T.V.A. 5 132 073,86 231 506,85 5 363 580,71 5 363 580,71
10228 Autres fonds d'investissement 327 165,72 327 165,72 327 165,72
Sous Total compte 1022 5 459 239,58 231 506,85 5 690 746,43 5 690 746,43
10251 Dons et legs en capital 23 989,94 23 989,94 23 989,94
Sous Total compte 1025 23 989,94 23 989,94 23 989,94
Sous Total compte 102 7 309 017,16 231 506,85 7 540 524,01 7 540 524,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 444 278,53 917 298,33 22 361 576,86 22 361 576,86
Sous Total compte 106 21 444 278,53 917 298,33 22 361 576,86 22 361 576,86
Sous Total compte 10 28 753 295,69 1 148 805,18 29 902 100,87 29 902 100,87
110 Report à nouveau (solde créditeur) 600 000,00 917 298,33 667 298,33 917 298,33 1 267 298,33 350 000,00
Sous Total compte 11 600 000,00 917 298,33 667 298,33 917 298,33 1 267 298,33 350 000,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 667 298,33 667 298,33 667 298,33 667 298,33
Sous Total compte 12 667 298,33 667 298,33 667 298,33 667 298,33
1311 État et établissements nationaux 38 553,00 38 553,00 38 553,00
1312 Régions 78,60 78,60 78,60
13151 GFP de rattachement 14 400,00 14 400,00 14 400,00
Sous Total compte 1315 14 400,00 14 400,00 14 400,00
Sous Total compte 131 53 031,60 53 031,60 53 031,60
1321 État et établissements nationaux 860 018,05 10 000,00 870 018,05 870 018,05
1322 Régions 413 180,83 35 526,60 448 707,43 448 707,43
1323 Départements 1 552 230,91 1 552 230,91 1 552 230,91
13248 Autres communes 728,37 728,37 728,37
Sous Total compte 1324 728,37 728,37 728,37
13251 GFP de rattachement 29 564,74 29 564,74 29 564,74
13258 Autres groupements 45 866,02 45 866,02 45 866,02
Sous Total compte 1325 75 430,76 75 430,76 75 430,76
13272 FEDER 166 333,32 166 333,32 166 333,32 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1327 166 333,32 166 333,32 166 333,32
1328 Autres 776 735,44 3 220,00 779 955,44 779 955,44
Sous Total compte 132 3 844 657,68 48 746,60 3 893 404,28 3 893 404,28
13411 DGE 127 250,00 127 250,00 127 250,00
Sous Total compte 1341 127 250,00 127 250,00 127 250,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 19 018,17 19 018,17 19 018,17
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 689 745,33 689 745,33 689 745,33
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 101 755,00 101 755,00 101 755,00
Sous Total compte 1346 791 500,33 791 500,33 791 500,33
Sous Total compte 134 937 768,50 937 768,50 937 768,50
13911 État et établissements nationaux 7 273,24 7 465,37 14 738,61 14 738,61
13912 Régions 78,60 78,60 78,60
Sous Total compte 1391 7 351,84 7 465,37 14 817,21 14 817,21
Sous Total compte 139 7 351,84 7 465,37 14 817,21 14 817,21
Sous Total compte 13 7 351,84 4 835 457,78 7 465,37 48 746,60 14 817,21 4 884 204,38 4 869 387,17
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 5 000,00 29 501,00 34 501,00 34 501,00
Sous Total compte 1511 5 000,00 29 501,00 34 501,00 34 501,00
Sous Total compte 151 5 000,00 29 501,00 34 501,00 34 501,00
Sous Total compte 15 5 000,00 29 501,00 34 501,00 34 501,00
1641 Emprunts en euros 3 756 923,94 307 953,93 307 953,93 3 756 923,94 3 448 970,01
Sous Total compte 164 3 756 923,94 307 953,93 307 953,93 3 756 923,94 3 448 970,01
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 831,65 895,00 895,00 3 831,65 2 936,65
16818 Autres prêteurs 18 344,64 3 512,00 3 512,00 18 344,64 14 832,64
Sous Total compte 1681 18 344,64 3 512,00 3 512,00 18 344,64 14 832,64
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 28 440,70 28 440,70 25 471,68 28 440,70 53 912,38 25 471,68
Sous Total compte 1688 28 440,70 28 440,70 25 471,68 28 440,70 53 912,38 25 471,68
Sous Total compte 168 46 785,34 28 440,70 25 471,68 3 512,00 31 952,70 72 257,02 40 304,32
Sous Total compte 16 3 807 540,93 28 440,70 25 471,68 312 360,93 340 801,63 3 833 012,61 3 492 210,98 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 94 799,28 94 799,28 94 799,28
193 Autres neutralisations et régularisation 98 712,55 1 398,60 100 111,15 100 111,15
Sous Total compte 19 98 712,55 94 799,28 1 398,60 100 111,15 94 799,28 5 311,87
Total classe 1 106 064,39 38 763 392,01 1 614 435,96 722 271,01 319 826,30 1 197 551,78 2 040 326,65 40 683 214,80 114 928,36 38 757 816,51
2031 Frais d'études 28 949,51 110 150,44 85 303,34 139 099,95 85 303,34 53 796,61
2033 Frais d'insertion 108,00 29 835,24 1 707,24 29 943,24 1 707,24 28 236,00
Sous Total compte 203 29 057,51 139 985,68 87 010,58 169 043,19 87 010,58 82 032,61
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 26 034,89 26 034,89 26 034,89
Sous Total compte 204151 26 034,89 26 034,89 26 034,89
2041582 Bâtiments et installations 19 282,00 19 282,00 19 282,00
Sous Total compte 204158 19 282,00 19 282,00 19 282,00
Sous Total compte 20415 45 316,89 45 316,89 45 316,89
Sous Total compte 2041 45 316,89 45 316,89 45 316,89
20421 Biens mobiliers, matériel et études 30 964,50 19 554,00 150,00 31 114,50 19 554,00 11 560,50
Sous Total compte 2042 30 964,50 19 554,00 150,00 31 114,50 19 554,00 11 560,50
Sous Total compte 204 76 281,39 19 554,00 150,00 76 431,39 19 554,00 56 877,39
2051 Concessions et droits similaires 87 209,04 1 916,00 89 125,04 89 125,04
Sous Total compte 205 87 209,04 1 916,00 89 125,04 89 125,04
Sous Total compte 20 192 547,94 19 554,00 142 051,68 87 010,58 334 599,62 106 564,58 228 035,04
2111 Terrains nus 374 499,03 374 499,03 374 499,03
2112 Terrains de voirie 9 631,83 9 631,83 9 631,83
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 142 571,30 1 142 571,30 1 142 571,30
2116 Cimetière 9 950,00 9 950,00 9 950,00
2117 Bois et forêts 12 580,86 12 580,86 12 580,86
2118 Autres terrains 548 475,00 548 475,00 548 475,00
Sous Total compte 211 2 097 708,02 2 097 708,02 2 097 708,02
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 126 140,37 7 436,60 133 576,97 133 576,97
2128 Autres agencements et aménagements 1 240 420,16 28 105,54 1 268 525,70 1 268 525,70 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 212 1 366 560,53 35 542,14 1 402 102,67 1 402 102,67
21311 Bâtiments administratifs 2 488 699,41 2 488 699,41 2 488 699,41
21312 Bâtiments scolaires 5 426 340,42 5 426 340,42 5 426 340,42
21316 Équipements du cimetière 555 694,27 27 276,00 582 970,27 582 970,27
21318 Autres bâtiments publics 11 422 281,41 11 422 281,41 11 422 281,41
Sous Total compte 2131 19 893 015,51 27 276,00 19 920 291,51 19 920 291,51
21321 Immeubles de rapport 502 617,23 502 617,23 502 617,23
Sous Total compte 2132 502 617,23 502 617,23 502 617,23
21351 Bâtiments publics 6 727 702,68 1 154,66 880 083,78 7 607 786,46 1 154,66 7 606 631,80
Sous Total compte 2135 6 727 702,68 1 154,66 880 083,78 7 607 786,46 1 154,66 7 606 631,80
2138 Autres constructions 38 953,50 38 953,50 38 953,50
Sous Total compte 213 27 162 288,92 1 154,66 907 359,78 28 069 648,70 1 154,66 28 068 494,04
2151 Réseaux de voirie 5 275 799,62 5 275 799,62 5 275 799,62
2152 Installations de voirie 45 445,44 45 445,44 45 445,44
21534 Réseaux d'électrification 402 759,93 402 759,93 402 759,93
21538 Autres réseaux 354 609,50 354 609,50 354 609,50
Sous Total compte 2153 757 369,43 757 369,43 757 369,43
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 27 404,90 27 404,90 27 404,90
Sous Total compte 2156 27 404,90 27 404,90 27 404,90
215731 Matériel roulant 41 889,90 41 889,90 41 889,90
215738 Autre matériel et outillage de voirie 60 096,84 55 757,75 1 462,20 61 559,04 55 757,75 5 801,29
Sous Total compte 21573 101 986,74 55 757,75 1 462,20 103 448,94 55 757,75 47 691,19
21578 Autre matériel technique 1 301,64 1 301,64 1 301,64
Sous Total compte 2157 103 288,38 55 757,75 1 462,20 104 750,58 55 757,75 48 992,83
2158 Autres installations, matériel et outill 86 945,35 17 557,68 104 503,03 104 503,03
Sous Total compte 215 6 296 253,12 55 757,75 19 019,88 6 315 273,00 55 757,75 6 259 515,25
21828 Autres matériels de transport 548 715,49 159 108,95 15 287,76 564 003,25 159 108,95 404 894,30
Sous Total compte 2182 548 715,49 159 108,95 15 287,76 564 003,25 159 108,95 404 894,30 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21831 Matériel informatique scolaire 262 083,40 91 745,95 6 511,59 268 594,99 91 745,95 176 849,04
21838 Autre matériel informatique 321 367,93 233 950,71 17 773,49 339 141,42 233 950,71 105 190,71
Sous Total compte 2183 583 451,33 325 696,66 24 285,08 607 736,41 325 696,66 282 039,75
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 221 023,55 88 054,80 1 408,12 222 431,67 88 054,80 134 376,87
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 247 553,52 67 663,64 3 424,37 250 977,89 67 663,64 183 314,25
Sous Total compte 2184 468 577,07 155 718,44 4 832,49 473 409,56 155 718,44 317 691,12
2185 Matériel de téléphonie 5 938,42 2 463,76 1 095,10 7 033,52 2 463,76 4 569,76
2188 Autres 1 544 544,64 227 756,39 58 048,46 1 602 593,10 227 756,39 1 374 836,71
Sous Total compte 218 3 151 226,95 870 744,20 103 548,89 3 254 775,84 870 744,20 2 384 031,64
Sous Total compte 21 40 074 037,54 927 656,61 1 065 470,69 41 139 508,23 927 656,61 40 211 851,62
261 Titres de participation 3 415,50 3 415,50 3 415,50
Sous Total compte 26 3 415,50 3 415,50 3 415,50
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 141,72 141,72 141,72
275 Dépôts et cautionnements versés 1 430,00 1 430,00 1 430,00
Sous Total compte 27 1 571,72 1 571,72 1 571,72
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 20 822,28 1 735,19 22 557,47 22 557,47
Sous Total compte 2804151 20 822,28 1 735,19 22 557,47 22 557,47
28041582 Bâtiments et installations 1 928,19 642,73 2 570,92 2 570,92
Sous Total compte 2804158 1 928,19 642,73 2 570,92 2 570,92
Sous Total compte 280415 22 750,47 2 377,92 25 128,39 25 128,39
Sous Total compte 28041 22 750,47 2 377,92 25 128,39 25 128,39
280421 Biens mobiliers, matériel et études 17 386,00 19 554,00 6 211,67 19 554,00 23 597,67 4 043,67
Sous Total compte 28042 17 386,00 19 554,00 6 211,67 19 554,00 23 597,67 4 043,67
Sous Total compte 2804 40 136,47 19 554,00 8 589,59 19 554,00 48 726,06 29 172,06
2805 Concessions et droits similaires, brevet 26 319,49 11 838,97 38 158,46 38 158,46
Sous Total compte 280 66 455,96 19 554,00 20 428,56 19 554,00 86 884,52 67 330,52
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 921,12 1 245,68 6 166,80 6 166,80
28128 Autres agencements et aménagements 62 124,74 6 657,00 68 781,74 68 781,74 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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20000 - ESSEY LES NANCY Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2812 67 045,86 7 902,68 74 948,54 74 948,54
281318 Autres bâtiments publics 19 282,28 9 641,14 28 923,42 28 923,42
Sous Total compte 28131 19 282,28 9 641,14 28 923,42 28 923,42
281321 Immeubles de rapport 28 865,40 3 401,04 32 266,44 32 266,44
Sous Total compte 28132 28 865,40 3 401,04 32 266,44 32 266,44
281351 Bâtiments publics 7 408,05 1 154,66 327,00 1 154,66 7 735,05 6 580,39
Sous Total compte 28135 7 408,05 1 154,66 327,00 1 154,66 7 735,05 6 580,39
Sous Total compte 2813 55 555,73 1 154,66 13 369,18 1 154,66 68 924,91 67 770,25
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 12 438,50 1 603,75 14 042,25 14 042,25
Sous Total compte 28156 12 438,50 1 603,75 14 042,25 14 042,25
2815731 Matériel roulant 25 137,00 2 793,00 27 930,00 27 930,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 096,84 55 757,75 55 757,75 60 096,84 4 339,09
Sous Total compte 281573 85 233,84 55 757,75 2 793,00 55 757,75 88 026,84 32 269,09
281578 Autre matériel technique 1 301,64 1 301,64 1 301,64
Sous Total compte 28157 85 233,84 55 757,75 4 094,64 55 757,75 89 328,48 33 570,73
28158 Autres installations, matériel et outill 48 944,43 4 171,61 53 116,04 53 116,04
Sous Total compte 2815 146 616,77 55 757,75 9 870,00 55 757,75 156 486,77 100 729,02
281828 Autres matériels de transport 456 425,00 159 108,95 11 313,34 159 108,95 467 738,34 308 629,39
Sous Total compte 28182 456 425,00 159 108,95 11 313,34 159 108,95 467 738,34 308 629,39
281831 Matériel informatique scolaire 196 489,56 91 745,95 21 564,81 91 745,95 218 054,37 126 308,42
281838 Autre matériel informatique 273 263,09 232 552,11 12 215,82 232 552,11 285 478,91 52 926,80
Sous Total compte 28183 469 752,65 324 298,06 33 780,63 324 298,06 503 533,28 179 235,22
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 206 844,85 88 054,80 9 349,15 88 054,80 216 194,00 128 139,20
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 212 539,52 67 663,64 9 613,00 67 663,64 222 152,52 154 488,88
Sous Total compte 28184 419 384,37 155 718,44 18 962,15 155 718,44 438 346,52 282 628,08
28185 Matériel de téléphonie 4 164,49 2 463,76 659,33 2 463,76 4 823,82 2 360,06
28186 Cheptel 378,00 378,00 756,00 756,00
28188 Autres 994 125,10 227 756,39 56 338,33 227 756,39 1 050 463,43 822 707,04 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 2 344 229,61 869 345,60 121 431,78 869 345,60 2 465 661,39 1 596 315,79
Sous Total compte 281 2 613 447,97 926 258,01 152 573,64 926 258,01 2 766 021,61 1 839 763,60
Sous Total compte 28 2 679 903,93 945 812,01 173 002,20 945 812,01 2 852 906,13 1 907 094,12
Total classe 2 40 271 572,70 2 679 903,93 945 812,01 947 210,61 1 207 522,37 260 012,78 42 424 907,08 3 887 127,32 40 444 873,88 1 907 094,12
4011 Fournisseurs 230 501,32 1 316 878,09 1 329 241,87 1 316 878,09 1 559 743,19 242 865,10
Sous Total compte 401 230 501,32 1 316 878,09 1 329 241,87 1 316 878,09 1 559 743,19 242 865,10
4041 Fournisseurs d'immobilisations 31 567,20 989 757,78 1 119 848,48 989 757,78 1 151 415,68 161 657,90
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 6 480,36 7 635,01 8 974,85 7 635,01 15 455,21 7 820,20
Sous Total compte 4047 6 480,36 7 635,01 8 974,85 7 635,01 15 455,21 7 820,20
Sous Total compte 404 38 047,56 997 392,79 1 128 823,33 997 392,79 1 166 870,89 169 478,10
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 222 420,10 222 420,10 551 654,03 222 420,10 774 074,13 551 654,03
Sous Total compte 40 490 968,98 2 536 690,98 3 009 719,23 2 536 690,98 3 500 688,21 963 997,23
411 Redevables 301 229,14 726 314,12 807 048,22 1 027 543,26 807 048,22 220 495,04
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 062,33 87 682,32 86 106,44 89 744,65 86 106,44 3 638,21
4161 Créances douteuses 64 968,04 58 222,79 49 490,57 123 190,83 49 490,57 73 700,26
Sous Total compte 416 64 968,04 58 222,79 49 490,57 123 190,83 49 490,57 73 700,26
4181 Redevables - Produits non encore facturé 23 065,68 182,50 23 065,68 23 248,18 23 065,68 182,50
Sous Total compte 418 23 065,68 182,50 23 065,68 23 248,18 23 065,68 182,50
Sous Total compte 41 391 325,19 872 401,73 965 710,91 1 263 726,92 965 710,91 298 016,01
421 Personnel - Rémunérations dues 1 857 750,56 1 857 750,56 1 857 750,56 1 857 750,56
427 Personnel - Oppositions 843,47 843,47 843,47 843,47
4287 Produits à recevoir 14 526,16 14 526,16 14 526,16 14 526,16
Sous Total compte 428 14 526,16 14 526,16 14 526,16 14 526,16
429 Déficits et débets des comptables et rég 27 293,00 27 293,00 27 293,00 27 293,00
Sous Total compte 42 14 526,16 1 885 887,03 1 900 413,19 1 900 413,19 1 900 413,19
431 Sécurité sociale 681 482,56 681 482,56 681 482,56 681 482,56
437 Autres organismes sociaux 200 378,90 200 378,90 200 378,90 200 378,90
4386 Autres charges à payer 1 872,48 1 872,48 533,32 1 872,48 2 405,80 533,32 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4387 Produits à recevoir 8 943,29 8 943,29 8 943,29
Sous Total compte 438 1 872,48 10 815,77 533,32 10 815,77 2 405,80 8 409,97
Sous Total compte 43 1 872,48 892 677,23 882 394,78 892 677,23 884 267,26 8 409,97
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 56 656,05 56 656,05 56 656,05 56 656,05
Sous Total compte 442 56 656,05 56 656,05 56 656,05 56 656,05
44311 Dépenses 1 016,00 1 016,00 1 016,00 1 016,00
44312 Recettes - Amiable 46,04 57 295,89 57 182,85 57 341,93 57 182,85 159,08
Sous Total compte 4431 46,04 58 311,89 58 198,85 58 357,93 58 198,85 159,08
44322 Recettes - Amiable 143,00 143,00 143,00 143,00
44326 Recettes - Contentieux 28,00 28,00 28,00 28,00
Sous Total compte 4432 171,00 171,00 171,00 171,00
44341 Dépenses 26 539,00 26 539,00 26 539,00 26 539,00
44342 Recettes - Amiable 17 548,68 17 548,68 17 548,68 17 548,68
44346 Recettes - Contentieux 1 609,74 1 609,74 1 609,74 1 609,74
Sous Total compte 4434 45 697,42 45 697,42 45 697,42 45 697,42
44351 Dépenses 16 369,00 22 544,31 16 369,00 22 544,31 6 175,31
44352 Recettes - Amiable 24 676,00 24 676,00 24 676,00 24 676,00
Sous Total compte 4435 41 045,00 47 220,31 41 045,00 47 220,31 6 175,31
44361 Dépenses 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 4436 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
44371 Dépenses 205 329,51 205 329,51 205 329,51 205 329,51
Sous Total compte 4437 205 329,51 205 329,51 205 329,51 205 329,51
44381 Dépenses 53,93 53,93 53,93
44382 Recettes - Amiable 190,00 190,00 190,00 190,00
Sous Total compte 4438 190,00 243,93 190,00 243,93 53,93
Sous Total compte 443 46,04 400 744,82 406 861,02 400 790,86 406 861,02 6 070,16
44551 T.V.A. à décaisser 12 018,00 19 072,00 12 018,00 19 072,00 7 054,00
Sous Total compte 4455 12 018,00 19 072,00 12 018,00 19 072,00 7 054,00 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 T.V.A. sur autres biens et services 9 155,55 9 012,24 9 155,55 9 012,24 143,31
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 905,00 905,00 905,00 905,00
Sous Total compte 4456 905,00 9 155,55 9 917,24 10 060,55 9 917,24 143,31
44571 T.V.A. collectée 684,84 27 166,23 26 481,25 27 166,23 27 166,09 0,14
Sous Total compte 4457 684,84 27 166,23 26 481,25 27 166,23 27 166,09 0,14
Sous Total compte 445 905,00 684,84 48 339,78 55 470,49 49 244,78 56 155,33 6 910,55
447 Autres impôts, taxes et versements assim 571 581,42 571 581,42 571 581,42 571 581,42
4486 Autres charges à payer 10 791,00 10 791,00 10 791,00
4487 Produits à recevoir 45 263,16 53 521,98 45 263,16 98 785,14 45 263,16 53 521,98
Sous Total compte 448 45 263,16 53 521,98 56 054,16 98 785,14 56 054,16 42 730,98
Sous Total compte 44 46 214,20 684,84 1 130 844,05 1 146 623,14 1 177 058,25 1 147 307,98 29 750,27
4643 Vacations encaissées à reverser 680,00 1 060,00 1 740,00 1 740,00
Sous Total compte 464 680,00 1 060,00 1 740,00 1 740,00
466 Excédents de versement 752,10 4 034,00 4 991,80 4 034,00 5 743,90 1 709,90
46711 Autres comptes créditeurs 9 975,71 290 893,96 298 020,49 290 893,96 307 996,20 17 102,24
Sous Total compte 4671 9 975,71 290 893,96 298 020,49 290 893,96 307 996,20 17 102,24
46721 Débiteurs divers - Amiable 165 477,62 143 443,59 288 105,22 308 921,21 288 105,22 20 815,99
46726 Débiteurs divers - Contentieux 2 637,14 20 000,00 130,75 22 637,14 130,75 22 506,39
Sous Total compte 4672 168 114,76 163 443,59 288 235,97 331 558,35 288 235,97 43 322,38
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 5 381,00 5 381,00 5 381,00 5 381,00
Sous Total compte 4675 5 381,00 5 381,00 5 381,00 5 381,00
Sous Total compte 467 173 495,76 9 975,71 454 337,55 591 637,46 627 833,31 601 613,17 26 220,14
4686 Charges à payer 2 853,00 2 853,00 2 853,00 2 853,00
4687 Produits à recevoir 1 500,00 9 618,83 1 500,00 11 118,83 1 500,00 9 618,83
Sous Total compte 468 1 500,00 2 853,00 12 471,83 1 500,00 13 971,83 4 353,00 9 618,83
Sous Total compte 46 174 995,76 14 260,81 470 843,38 599 189,26 645 839,14 613 450,07 32 389,07
4711 Versements des régisseurs 219,50 55 870,08 54 202,08 55 870,08 54 421,58 1 448,50
4712 Virements réimputés 10 792,80 11 322,00 10 792,80 11 322,00 529,20 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Versements sur contributions directes 3 393 124,00 3 393 124,00 3 393 124,00 3 393 124,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 639 520,00 639 520,00 639 520,00 639 520,00
47134 Subventions 3 220,00 3 220,00 3 220,00 3 220,00
47138 Autres 160,21 2 007 175,57 2 008 182,12 2 007 175,57 2 008 342,33 1 166,76
Sous Total compte 4713 160,21 6 043 039,57 6 044 046,12 6 043 039,57 6 044 206,33 1 166,76
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 770,10 5 110,86 4 340,76 5 110,86 5 110,86
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 15 014,29 20 653,31 6 358,96 20 653,31 21 373,25 719,94
Sous Total compte 47141 15 784,39 25 764,17 10 699,72 25 764,17 26 484,11 719,94
47143 Flux d'encaissements à réimputer 5 089,83 5 089,83 5 089,83 5 089,83
Sous Total compte 4714 15 784,39 30 854,00 15 789,55 30 854,00 31 573,94 719,94
4718 Autres recettes à régulariser 479,90 124 159,01 124 159,01 124 159,01 124 638,91 479,90
Sous Total compte 471 16 644,00 6 264 715,46 6 249 518,76 6 264 715,46 6 266 162,76 1 447,30
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 405 216,13 405 089,74 405 216,13 405 089,74 126,39
47218 Autres dépenses 11,11 11,11 11,11 11,11
Sous Total compte 4721 405 227,24 405 100,85 405 227,24 405 100,85 126,39
4722 Commissions bancaires en instance de man 521,38 521,38 521,38 521,38
4728 Autres dépenses à régulariser 125 183,63 125 183,63 125 183,63 125 183,63
Sous Total compte 472 530 932,25 530 805,86 530 932,25 530 805,86 126,39
4781 Frais de poursuite rattachés 450,77 450,77 450,77
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,58 0,16 1,70 0,16 3,28 3,12
Sous Total compte 478 450,77 1,58 0,16 1,70 450,93 3,28 447,65
Sous Total compte 47 450,77 16 645,58 6 795 647,87 6 780 326,32 6 796 098,64 6 796 971,90 873,26
4818 Charges à étaler 2 182,95 436,59 2 182,95 436,59 1 746,36
Sous Total compte 481 2 182,95 436,59 2 182,95 436,59 1 746,36
486 Charges constatées d'avance 84 248,05 84 248,05 84 248,05
487 Produits constatés d'avance 16 226,85 16 226,85 16 226,85
Sous Total compte 48 2 182,95 84 248,05 16 226,85 436,59 86 431,00 16 663,44 69 767,56
4911 Dépréciations des comptes de redevables 53 151,89 9 550,74 62 702,63 62 702,63 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 491 53 151,89 9 550,74 62 702,63 62 702,63
Sous Total compte 49 53 151,89 9 550,74 62 702,63 62 702,63
Total classe 4 629 695,03 577 584,58 14 669 240,32 15 310 154,42 436,59 15 298 935,35 15 888 175,59 501 745,09 1 090 985,33
5113 Titres spéciaux de paiement 357,35 4 738,00 4 995,35 5 095,35 4 995,35 100,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 80 293,53 80 293,53 80 293,53 80 293,53
51172 Chèques impayés 1 667,60 1 667,60 1 667,60 1 667,60
51178 Autres valeurs impayées 3 243,47 3 243,47 3 243,47 3 243,47
Sous Total compte 5117 4 911,07 4 911,07 4 911,07 4 911,07
5118 Autres valeurs à l'encaissement 37 824,42 37 556,15 37 824,42 37 556,15 268,27
Sous Total compte 511 357,35 127 767,02 127 756,10 128 124,37 127 756,10 368,27
515 Compte au Trésor 1 011 890,05 6 941 665,31 6 481 155,33 7 953 555,36 6 481 155,33 1 472 400,03
Sous Total compte 51 1 012 247,40 7 069 432,33 6 608 911,43 8 081 679,73 6 608 911,43 1 472 768,30
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 220,00 3 081,26 3 081,26 4 301,26 3 081,26 1 220,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 81,00 81,00 81,00
Sous Total compte 541 1 301,00 3 081,26 3 081,26 4 382,26 3 081,26 1 301,00
Sous Total compte 54 1 301,00 3 081,26 3 081,26 4 382,26 3 081,26 1 301,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 266 261,97 266 261,97 266 261,97 266 261,97
584 Encaissement par lecture optique 185 044,36 185 044,36 185 044,36 185 044,36
5872 Compte pivot - Admission en non valeur 1 902,30 1 902,30 1 902,30 1 902,30
Sous Total compte 587 1 902,30 1 902,30 1 902,30 1 902,30
588 Autres virements internes 124 867,03 124 867,03 124 867,03 124 867,03
Sous Total compte 58 578 075,66 578 075,66 578 075,66 578 075,66
Total classe 5 1 013 548,40 7 650 589,25 7 190 068,35 8 664 137,65 7 190 068,35 1 474 069,30
6042 Achats de prestations de services (autre 235 595,14 6 466,47 235 595,14 6 466,47 229 128,67
Sous Total compte 604 235 595,14 6 466,47 235 595,14 6 466,47 229 128,67
60611 Eau et assainissement 27 251,59 27 251,59 27 251,59
60612 Énergie - Électricité 223 187,73 44 322,91 223 187,73 44 322,91 178 864,82
60613 Chauffage urbain 290 853,20 95 848,44 290 853,20 95 848,44 195 004,76 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6061 541 292,52 140 171,35 541 292,52 140 171,35 401 121,17
60622 Carburants 12 684,98 1 304,00 12 684,98 1 304,00 11 380,98
60623 Alimentation 5 733,01 589,01 5 733,01 589,01 5 144,00
Sous Total compte 6062 18 417,99 1 893,01 18 417,99 1 893,01 16 524,98
60631 Fournitures d'entretien 15 221,35 15 221,35 15 221,35
60632 Fournitures de petit équipement 881,14 881,14 881,14
60636 Habillement et Vêtements de travail 5 091,04 99,80 5 091,04 99,80 4 991,24
Sous Total compte 6063 21 193,53 99,80 21 193,53 99,80 21 093,73
6064 Fournitures administratives 4 305,50 4 305,50 4 305,50
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 3 075,55 100,00 3 075,55 100,00 2 975,55
60662 Vaccins et sérums 600,19 300,24 600,19 300,24 299,95
Sous Total compte 6066 600,19 300,24 600,19 300,24 299,95
6067 Fournitures scolaires 249,32 249,32 249,32 249,32
6068 Autres matières et fournitures. 35 385,92 1 898,77 35 385,92 1 898,77 33 487,15
Sous Total compte 606 624 520,52 144 712,49 624 520,52 144 712,49 479 808,03
Sous Total compte 60 860 115,66 151 178,96 860 115,66 151 178,96 708 936,70
611 Contrats de prestations de services 357 024,45 100 548,05 357 024,45 100 548,05 256 476,40
6132 Locations immobilières 8 189,32 370,14 8 189,32 370,14 7 819,18
61351 Matériel roulant 4 014,68 500,00 4 014,68 500,00 3 514,68
61358 Autres 8 118,54 8 118,54 8 118,54
Sous Total compte 6135 12 133,22 500,00 12 133,22 500,00 11 633,22
Sous Total compte 613 20 322,54 870,14 20 322,54 870,14 19 452,40
614 Charges locatives et de copropriété 13 567,30 4 767,02 13 567,30 4 767,02 8 800,28
61521 Terrains 43 810,25 43 810,25 43 810,25
615221 Bâtiments publics 30 079,24 3 252,00 30 079,24 3 252,00 26 827,24
Sous Total compte 61522 30 079,24 3 252,00 30 079,24 3 252,00 26 827,24
615231 Voiries 6 195,60 6 195,60 6 195,60
Sous Total compte 61523 6 195,60 6 195,60 6 195,60 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61524 Bois et forêts 1 650,00 1 650,00 1 650,00
Sous Total compte 6152 81 735,09 3 252,00 81 735,09 3 252,00 78 483,09
61551 Matériel roulant 18 483,80 516,61 18 483,80 516,61 17 967,19
61558 Autres biens mobiliers 15 935,95 756,00 15 935,95 756,00 15 179,95
Sous Total compte 6155 34 419,75 1 272,61 34 419,75 1 272,61 33 147,14
6156 Maintenance 234 179,94 34 763,99 234 179,94 34 763,99 199 415,95
Sous Total compte 615 350 334,78 39 288,60 350 334,78 39 288,60 311 046,18
6161 Multirisques 40 762,11 40 762,11 40 762,11
Sous Total compte 616 40 762,11 40 762,11 40 762,11
617 Études et recherches 26 542,50 23 243,00 26 542,50 23 243,00 3 299,50
6182 Documentation générale et technique 2 570,90 2 570,90 2 570,90
6184 Versements à des organismes de formation 17 717,75 5 870,00 17 717,75 5 870,00 11 847,75
Sous Total compte 618 20 288,65 5 870,00 20 288,65 5 870,00 14 418,65
Sous Total compte 61 828 842,33 174 586,81 828 842,33 174 586,81 654 255,52
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 702,78 702,78 702,78
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 382,76 382,76 382,76
Sous Total compte 6226 382,76 382,76 382,76
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 760,00 5 760,00 5 760,00
6228 Divers 4 646,74 4 646,74 4 646,74
Sous Total compte 622 11 492,28 11 492,28 11 492,28
6231 Annonces et insertions 909,80 909,80 909,80
6232 Fêtes et cérémonies 23 237,77 2 226,00 23 237,77 2 226,00 21 011,77
6234 Réceptions 894,52 227,50 894,52 227,50 667,02
6236 Catalogues et imprimés et publications 24 455,52 2 717,80 24 455,52 2 717,80 21 737,72
Sous Total compte 623 49 497,61 5 171,30 49 497,61 5 171,30 44 326,31
6241 Transports de biens 430,00 430,00 430,00 430,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 3 021,24 3 021,24 3 021,24
Sous Total compte 624 3 451,24 430,00 3 451,24 430,00 3 021,24 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages, déplacements et missions 1 158,22 1 158,22 1 158,22
Sous Total compte 625 1 158,22 1 158,22 1 158,22
6261 Frais d'affranchissement 17 411,22 1 677,65 17 411,22 1 677,65 15 733,57
6262 Frais de télécommunications 15 722,34 1 764,95 15 722,34 1 764,95 13 957,39
Sous Total compte 626 33 133,56 3 442,60 33 133,56 3 442,60 29 690,96
627 Services bancaires et assimilés. 552,12 1,51 552,12 1,51 550,61
6281 Concours divers (cotisations...) 19 575,35 7 200,00 19 575,35 7 200,00 12 375,35
6282 Frais de gardiennage 1 782,31 142,52 1 782,31 142,52 1 639,79
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 511,29 972,00 7 511,29 972,00 6 539,29
6284 Redevance pour services rendus 31 443,14 4 512,66 31 443,14 4 512,66 26 930,48
Sous Total compte 628 60 312,09 12 827,18 60 312,09 12 827,18 47 484,91
Sous Total compte 62 159 597,12 21 872,59 159 597,12 21 872,59 137 724,53
6331 Versement mobilité 36 730,18 36 730,18 36 730,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 280,83 9 280,83 9 280,83
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 37 012,44 37 012,44 37 012,44
Sous Total compte 633 83 023,45 83 023,45 83 023,45
63512 Taxes foncières 16 162,00 16 162,00 16 162,00
63513 Autres impôts locaux 2 329,00 2 329,00 2 329,00
Sous Total compte 6351 18 491,00 18 491,00 18 491,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 60,90 60,90 60,90
Sous Total compte 635 18 551,90 18 551,90 18 551,90
Sous Total compte 63 101 575,35 101 575,35 101 575,35
64111 Rémunération principale 1 503 463,26 270,84 1 503 463,26 270,84 1 503 192,42
64112 Supplément familial de traitement et ind 31 620,15 31 620,15 31 620,15
64113 NBI 22 951,75 22 951,75 22 951,75
64118 Autres indemnités. 359 763,51 359 763,51 359 763,51
Sous Total compte 6411 1 917 798,67 270,84 1 917 798,67 270,84 1 917 527,83
64131 Rémunérations 287 937,79 287 937,79 287 937,79 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64138 Primes et autres indemnités 1 167,48 1 167,48 1 167,48
Sous Total compte 6413 289 105,27 289 105,27 289 105,27
64168 Autres emplois aidés 40 729,45 40 729,45 40 729,45
Sous Total compte 6416 40 729,45 40 729,45 40 729,45
6417 Rémunérations des apprentis 45 206,38 45 206,38 45 206,38
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 15 167,36 113 747,64 15 167,36 113 747,64 98 580,28
Sous Total compte 641 2 308 007,13 114 018,48 2 308 007,13 114 018,48 2 193 988,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 333 020,15 333 020,15 333 020,15
6453 Cotisations aux caisses de retraite 486 878,50 1 752,48 486 878,50 1 752,48 485 126,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 13 326,91 13 326,91 13 326,91
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 1 180,00 1 180,00 1 180,00
Sous Total compte 645 834 405,56 1 752,48 834 405,56 1 752,48 832 653,08
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 187,19 120,00 5 187,19 120,00 5 067,19
6478 Autres charges sociales diverses 98 740,26 98 740,26 98 740,26
6479 Remboursements sur autres charges social 36 992,10 36 992,10 36 992,10
Sous Total compte 647 103 927,45 37 112,10 103 927,45 37 112,10 66 815,35
6488 Autres 21 051,44 21 051,44 21 051,44
Sous Total compte 648 21 051,44 21 051,44 21 051,44
Sous Total compte 64 3 267 391,58 152 883,06 3 267 391,58 152 883,06 3 114 508,52
65138 Autres secours 1 205,02 1 205,02 1 205,02
Sous Total compte 6513 1 205,02 1 205,02 1 205,02
Sous Total compte 651 1 205,02 1 205,02 1 205,02
65311 Indemnités de fonction 108 395,10 108 395,10 108 395,10
65312 Frais de mission et de déplacement 71,75 71,75 71,75
65313 Cotisations de retraite 4 644,96 4 644,96 4 644,96
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 5 533,26 5 533,26 5 533,26
653172 Cotisations au fonds de financement de l 53,93 53,93 53,93
Sous Total compte 65317 53,93 53,93 53,93 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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20000 - ESSEY LES NANCY Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6531 118 699,00 118 699,00 118 699,00
Sous Total compte 653 118 699,00 118 699,00 118 699,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 902,30 1 902,30 1 902,30
6542 Créances éteintes 5 579,66 5 579,66 5 579,66
Sous Total compte 654 7 481,96 7 481,96 7 481,96
65568 Autres contributions 102 135,60 102 135,60 102 135,60
Sous Total compte 6556 102 135,60 102 135,60 102 135,60
Sous Total compte 655 102 135,60 102 135,60 102 135,60
657351 GFP de rattachement 20 790,62 20 790,62 20 790,62
Sous Total compte 65735 20 790,62 20 790,62 20 790,62
657361 Caisses des écoles 50 000,00 50 000,00 50 000,00
657362 CCAS 205 000,00 205 000,00 205 000,00
Sous Total compte 65736 255 000,00 255 000,00 255 000,00
Sous Total compte 6573 275 790,62 275 790,62 275 790,62
65748 Autres personnes de droit privé 47 243,00 47 243,00 47 243,00
Sous Total compte 6574 47 243,00 47 243,00 47 243,00
Sous Total compte 657 323 033,62 323 033,62 323 033,62
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 4 988,16 4 988,16 4 988,16
65818 Autres 2 853,00 2 853,00 2 853,00 2 853,00
Sous Total compte 6581 7 841,16 2 853,00 7 841,16 2 853,00 4 988,16
65888 Autres 35 199,65 35 199,65 35 199,65
Sous Total compte 6588 35 199,65 35 199,65 35 199,65
Sous Total compte 658 43 040,81 2 853,00 43 040,81 2 853,00 40 187,81
Sous Total compte 65 595 596,01 2 853,00 595 596,01 2 853,00 592 743,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 124 857,51 124 857,51 124 857,51
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 25 471,68 28 440,70 25 471,68 28 440,70 2 969,02
Sous Total compte 6611 150 329,19 28 440,70 150 329,19 28 440,70 121 888,49
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 263,89 263,89 263,89 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 150 593,08 28 440,70 150 593,08 28 440,70 122 152,38
Sous Total compte 66 150 593,08 28 440,70 150 593,08 28 440,70 122 152,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 450,52 4 450,52 4 450,52
Sous Total compte 67 4 450,52 4 450,52 4 450,52
6811 Dotations aux amortissements des immobil 173 002,20 173 002,20 173 002,20
68128 Dotations aux amortissements des charges 436,59 436,59 436,59
Sous Total compte 6812 436,59 436,59 436,59
6815 Dotations aux provisions pour risques et 29 501,00 29 501,00 29 501,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 9 550,74 9 550,74 9 550,74
Sous Total compte 681 212 490,53 212 490,53 212 490,53
Sous Total compte 68 212 490,53 212 490,53 212 490,53
Total classe 6 6 180 652,18 531 815,12 6 180 652,18 531 815,12 5 787 378,46 138 541,40
70311 Concession dans les cimetières (produit 19 657,00 19 657,00 19 657,00
Sous Total compte 7031 19 657,00 19 657,00 19 657,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 12 965,18 12 965,18 12 965,18
Sous Total compte 7032 12 965,18 12 965,18 12 965,18
70388 Autres redevances et recettes diverses 320,00 320,00 320,00
Sous Total compte 7038 320,00 320,00 320,00
Sous Total compte 703 32 942,18 32 942,18 32 942,18
7066 Redevances et droits des services à cara 735,20 40 029,20 735,20 40 029,20 39 294,00
7067 Redevances et droits des services périsc 3 001,95 188 589,05 3 001,95 188 589,05 185 587,10
Sous Total compte 706 3 737,15 228 618,25 3 737,15 228 618,25 224 881,10
70846 au GFP de rattachement 15 673,45 15 673,45 15 673,45
Sous Total compte 7084 15 673,45 15 673,45 15 673,45
70876 par le GFP de rattachement 4 731,55 4 731,55 4 731,55
70878 par des tiers 15 949,97 137 524,08 15 949,97 137 524,08 121 574,11
Sous Total compte 7087 15 949,97 142 255,63 15 949,97 142 255,63 126 305,66
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 8 972,00 8 972,00 8 972,00 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 708 15 949,97 166 901,08 15 949,97 166 901,08 150 951,11
Sous Total compte 70 19 687,12 428 461,51 19 687,12 428 461,51 408 774,39
73111 Impôts directs locaux 3 165 215,00 3 165 215,00 3 165 215,00
73118 Autres contributions directes 5 122,00 5 122,00 5 122,00
Sous Total compte 7311 3 170 337,00 3 170 337,00 3 170 337,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 444 548,47 444 548,47 444 548,47
Sous Total compte 7312 444 548,47 444 548,47 444 548,47
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 1 893,07 245 267,89 1 893,07 245 267,89 243 374,82
Sous Total compte 7314 1 893,07 245 267,89 1 893,07 245 267,89 243 374,82
73154 Droits de place 27,00 913,50 27,00 913,50 886,50
Sous Total compte 7315 27,00 913,50 27,00 913,50 886,50
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 22 599,78 366 213,47 22 599,78 366 213,47 343 613,69
Sous Total compte 7317 22 599,78 366 213,47 22 599,78 366 213,47 343 613,69
Sous Total compte 731 24 519,85 4 227 280,33 24 519,85 4 227 280,33 4 202 760,48
73211 Attribution de compensation 575 549,00 575 549,00 575 549,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 184 868,00 184 868,00 184 868,00
Sous Total compte 7321 760 417,00 760 417,00 760 417,00
Sous Total compte 732 760 417,00 760 417,00 760 417,00
738 Autres impôts et taxes 1 605,00 1 605,00 1 605,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 1 016,00 1 016,00 1 016,00
Sous Total compte 739111 1 016,00 1 016,00 1 016,00
Sous Total compte 73911 1 016,00 1 016,00 1 016,00
Sous Total compte 7391 1 016,00 1 016,00 1 016,00
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 10 791,00 10 791,00 10 791,00
Sous Total compte 73921 10 791,00 10 791,00 10 791,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 40 132,00 11 395,00 40 132,00 11 395,00 28 737,00
Sous Total compte 739222 40 132,00 11 395,00 40 132,00 11 395,00 28 737,00
Sous Total compte 73922 40 132,00 11 395,00 40 132,00 11 395,00 28 737,00 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73928 Autres prélèvements pour reversements de 776,00 776,00 776,00
Sous Total compte 7392 51 699,00 11 395,00 51 699,00 11 395,00 40 304,00
Sous Total compte 739 52 715,00 11 395,00 52 715,00 11 395,00 41 320,00
Sous Total compte 73 77 234,85 5 000 697,33 77 234,85 5 000 697,33 4 923 462,48
74111 Dotation forfaitaire des communes 511 831,00 511 831,00 511 831,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 119 837,00 119 837,00 119 837,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 7 852,00 7 852,00 7 852,00
Sous Total compte 74112 127 689,00 127 689,00 127 689,00
Sous Total compte 7411 639 520,00 639 520,00 639 520,00
Sous Total compte 741 639 520,00 639 520,00 639 520,00
744 FCTVA 7 645,99 7 645,99 7 645,99
74718 Autres 2 917,00 11 289,31 2 917,00 11 289,31 8 372,31
Sous Total compte 7471 2 917,00 11 289,31 2 917,00 11 289,31 8 372,31
7473 Départements 4 550,00 4 550,00 4 550,00
74748 Autres communes 16 897,12 34 083,68 16 897,12 34 083,68 17 186,56
Sous Total compte 7474 16 897,12 34 083,68 16 897,12 34 083,68 17 186,56
74751 GFP de rattachement 4 037,00 4 037,00 4 037,00
Sous Total compte 7475 4 037,00 4 037,00 4 037,00
747888 Autres 28 055,97 175 903,22 28 055,97 175 903,22 147 847,25
Sous Total compte 74788 28 055,97 175 903,22 28 055,97 175 903,22 147 847,25
Sous Total compte 7478 28 055,97 175 903,22 28 055,97 175 903,22 147 847,25
Sous Total compte 747 47 870,09 229 863,21 47 870,09 229 863,21 181 993,12
7482 Compensation pour perte de taxe addition 978,00 978,00 978,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 73 706,00 73 706,00 73 706,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 17 838,00 17 838,00 17 838,00
Sous Total compte 7483 91 544,00 91 544,00 91 544,00
Sous Total compte 748 92 522,00 92 522,00 92 522,00
Sous Total compte 74 47 870,09 969 551,20 47 870,09 969 551,20 921 681,11 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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BALANCE RÉGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE arrêtée à la date du 31/12/2023
20000 - ESSEY LES NANCY Exercice : 2023
Numéro de
compte Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 157 926,26 157 926,26 157 926,26
75813 Redevances versées par les fermiers et c 1 666,67 1 666,67 1 666,67
Sous Total compte 7581 1 666,67 1 666,67 1 666,67
75888 Autres 1 500,00 7 445,13 1 500,00 7 445,13 5 945,13
Sous Total compte 7588 1 500,00 7 445,13 1 500,00 7 445,13 5 945,13
Sous Total compte 758 1 500,00 9 111,80 1 500,00 9 111,80 7 611,80
Sous Total compte 75 1 500,00 167 038,06 1 500,00 167 038,06 165 538,06
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 1 636,32 1 636,32 1 636,32
777 Recettes et quote-part des subventions d 7 465,37 7 465,37 7 465,37
Sous Total compte 77 9 101,69 9 101,69 9 101,69
Total classe 7 146 292,06 6 574 849,79 146 292,06 6 574 849,79 41 320,00 6 469 877,73
Total général 42 020 880,52 42 020 880,52 24 880 077,54 24 169 704,39 7 854 292,91 8 564 666,06 74 755 250,97 74 755 250,97 48 364 315,09 48 364 315,09 054014 - SGC NANCY Date édition : 26/04/2024
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Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2023
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DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
Manifestations culturelles 21 602,00 21 602,00 21 602,00
SOUS-TOTAL COMPTE 861 21 602,00 21 602,00 21 602,00
862 - Correspondant
Manifestations culturelles 14 640,00 14 640,00 175,50 175,50 14 464,50
SOUS-TOTAL COMPTE 862 14 640,00 14 640,00 175,50 175,50 14 464,50
863 - Prise en charge titre et valeur
Manifestations culturelles 175,50 175,50 36 242,00 36 242,00 36 066,50
SOUS-TOTAL COMPTE 863 175,50 175,50 36 242,00 36 242,00 36 066,50
TOTAUX 36 242,00 175,50 36 417,50 36 242,00 175,50 36 417,50 36 066,50 36 066,50