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Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2021
Procès Verbal - 04002024 PV du CM 29 avril 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04002024 PV du CM 29 avril 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
2024/
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2024
Présents
:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
Mme
Catherine
FERRARI,
M.
Pascal
LECOCQ
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
:
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
M.
Olivier
CASTELIN,
Mme
Louisa
BELAGGOURE,
et
M.
François
MEDIMEGH
Pouvoirs
:Mme
Monique
SANVIDO
à
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
Mme
Anny
LABARRE
à
M.
Pascal
LECOCQ,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE
à
M.
Thierry
MERMET-PEROZ
et
M.
François
MEDIMEGH
à
Mme
Geneviève
VILLETON Arrêt
du
procès-verbal
:Aucune
remarque,
ni
observation,
le
procès-verbal
est
arrêté.
Madame
Céline
YACONO
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Séance
enregistrée
par
Madame
la
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
LECOCQ.
En
entrée
de
séance,
Monsieur
Frédéric
Grosjean,
responsable
de
l'information
jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
Val
Guiers,
accompagné
de
Madame
Christelle
Wrobel,
directrice
du
pôle
enfance
jeunesse,
présente
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
l'outil
«
chantier
jeunes
».
Le
principe
consiste
à
confier
à
des
jeunes
des
petits
travaux,
comme
de
la
peinture
par
exemple,
en
échange
d'une
rémunération.
04102024
- RENOVATION
COMPLETE
LOCAL
COMMERCIAL
—
MARCHE
DE
TRAVAUX
—
LOT
N°
01
—
DESAMIANTAGE/DEPLOMBAGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
18
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
rénovation
complète
du
local
commercial
situé
au
19
et
17
rue
de
l'hôtel
de
ville. Une
consultation
a
été
lancée
le
08
mars
2024
pour
choisir
l'entreprise
qui
effectuera
les
travaux
de
désamiantage
et
déplombage
du
local,
cette
opération
devant
être
réalisée
avant
l'intervention
des
autres
entreprises.
Le
montant
de
ce
lot
est
estimé
à
13
110.00
€
HT.
Le
marché
sera
passé
selon
la
procédure
adaptée
(MAPA)
en
application
de
l'article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
dans
un
journal
d'annonces
légales
(Dauphiné
Libéré
de
la
Savoie)
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur
de
la
Commune.
A
l'issue
de
cette
consultation,
dix
entreprises
ont
présenté
une
offre.
La
Commission
MAPA
s'est
réunie
le
18
avril
2024
pour
classer
les
offres
selon
les
critères
de
pondération
énoncés
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
à savoir
:
Critère
d'attribution
Pondération
La
valeur
technique
des
prestations,
appréciée
au
vu
du
contenu
des
éléments
de
la
note
méthodologique,
répartie
en
sous-critères
:
60%
*
Moyens
humains
mise
en
œuvre
pour
le chantier (personnel
d'encadrement,
équipe
dédiée
au
chantier)
15%
* Organisation
de
chantier,
exécution
des
ouvrages,
tenue
des
délais
et
prise
en
compte
des
particularités
du
site.
(fréquence
et
temps
de
présence
hebdomadaire,
méthodologie
d'intervention,
analyse
des
contraintes
et
des
difficultés
techniques
propre
au
chantier,
solutions
proposées)
25%
Références
10%
“Démarche
qualité
(respect
de
l'environnement
et
gestion
des
déchets,
organisation
de
l'entreprise
pour
la
gestion
du
SAV)
10%
Le
prix
des
prestations
40%
Au
vu
des
résultats
du
classement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
celle
de
l'entreprise
SOLYDE
de
HEYRIEUX
(38
540)
pour
un
montant
de
17
669.64
€
HT,
soit
21
203.57
€
TIC.
Débats
: -
Votes:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: O
04112024
—
RENOVATION
ECLAIRAGE
DES
TERRAINS
DE
TENNIS
ET
DE
FOOTBALL
—
CONVENTION
DE
MANDAT
ET
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
26
juin
2023,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
rénovation
de
l'éclairage
des
courts
de
tennis
et
du
terrain
de
football
synthétique.
Le
coût
de
ce
projet,
incluant
la
fourniture
et
la
pose,
est
de :
-
19
110.00
€
HT
pour
les
courts
de
tennis
-
36
350.00
€
HT
pour
le
terrain
de
football
synthétique
Cette
réalisation
sera
financée
à
hauteur
de
60
%
par
la
Commune
de
Pont-de-Beauvoisin
(Isère)
et
40
%
par
la
Commune
de
Pont-de-Beauvoisin
(Savoie)
après
déduction
du
FCTVA
et
des
subventions
obtenues
dont
le
détail
est
le
suivant
:
- Département
de
la
Savoie
pour
16
000.00
€
- Fédération
Française
de
Football
pour
4
000.00
€
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
est
assurée
par
notre
Commune
qui
règlera
les
dépenses.
La
commune
de
Pont-de-Beauvoisin
(Isère)
versera
sa
contribution
sur
présentation
d'un
état
récapitulatif
des
dépenses
et
des
recettes.
A
cette
fin,
il y
a
lieu
de
conclure
une
convention
entre
les
deux
villes.
Vu
projet
de
convention
de
mandat
et
de
participation
financière
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
des
terrains
de
tennis
et
de
football
synthétique,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
financière
et
d'autoriser,
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Débats
: - 2024/
Votes:
Pour
: 18
Contre
:
O0
Abstention
: O
04122024
—
AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
LUDIQUE
ET
SPORTIF
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION Monsieur
le
maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
d'un
espace
ludique
et
sportif
sur
une
partie
engazonnée
à
l'arrière
du
terrain
de
football
synthétique,
dans
le
but
de
répondre
aux
besoins
récréatifs
et
sportifs
de
la
population
locale.
Cet
aménagement
représente
une
occasion
idéale
en
offrant
un
lieu
dédié
aux
activités
ludiques
et
sportives,
accessibles
à
tous
les
âges,
cette
initiative
vise
à
dynamiser
la
vie
communautaire
et
à
renforcer
le
lien
social
au
sein
de
la
commune.
La
pratique
d'activités
physiques
et
ludiques
joue
un
rôle
crucial
dans
le
développement
physique,
social
et
psychologique
des
individus.
Ainsi,
la
mise
en
place
de
cet
espace
contribuera
à
promouvoir
la
santé
et
le
bien-être
des
habitants,
en
encourageant
une
pratique
régulière
de
l'activité
physique.
L'aménagement
de
ce
nouvel
espace
s'inscrit
également
dans
une
démarche
de
modernisation
et
de
dynamisation
du
complexe
sportif
communal.
En
offrant
des
infrastructures
attractives
et
adaptées,
la
commune
renforce
son
attractivité
et
son
dynamisme,
tout
en
favorisant
l'engagement
des
habitants
dans
des
activités
sportives
et
ludiques.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est estimé
à 269
570.00
€
HT.
Afin
de
financer
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS).
Débats
: -
Votes:
Pour
: 17
Contre;
0
Abstention
: 1
(Madame
Monique
Sanvido)
04132024
—
OPAC
DE
LA
SAVOIE
—
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
GESTION
DES
FLUX
DU
CONTINGENT
DE
LOGEMENTS
RESERVES
Monsieur
le
maire
explique
que
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
a
rendu
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Les
réservations
ne
pourront
plus
porter
sur
des
logements
identifiés
physiquement,
mais
seront
décomptées
sur
le
flux
annuel
de
logements
mis
à
disposition
par
les
bailleurs
sociaux.
Cette
réforme
a
pour
principaux
objectifs
de
fluidifier
les
attributions
de
logements
locatifs
sociaux,
faciliter
le
rapprochement
offre/demande
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
d'attribution
lorsqu'elles
ont
été
définies.
La
commune
de
LE
PONT
DE
BEAUVOISIN
bénéficie
de
réservations
de
logement
qu'elle
a
acquises
par
les
garanties
d'emprunts
dont
elle
a
pu
faire
bénéficier
les
bailleurs
sociaux
pour
des
programmes
de
constructions
neuves
ou
de
réhabilitation
du
parc
existant
sur
la
commune.
Une
charte
départementale
décrivant
le
dispositif
a
été
signée
par
les
principaux
acteurs
du
territoire,
le
28
septembre
2023.
S'appuyant
sur
cette
charte,
une
convention
a
été
établie
par
chaque
bailleur
social
implanté
sur
le
territoire
de
la
commune,
traitant
des
sujets
de
la
conversion
des
réservations
actuelles
et
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
de
ces
droits
à
compter
de
l'année
2024. Vu
le
projet
de
convention,
Monsieur
le
maire
propose
à
l’Assemblée
de
l'autoriser
à
signer
les
conventions
bilatérales
avec
les
bailleurs
sociaux
ainsi
que
les
annexes
annuelles
s'y
rattachant,
et
ce,
durant
la
durée
de
validité
des
conventions.
Débats
: -
Votes:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: O0
04142024
—
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
—
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CONSEILLER
DE
PREVENTION Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGPF),
Vu
le
Décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
4,
4-1
et
4.2,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
Gestion
de
la
Savoie
en
date
du
13
décembre
2016
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
conseiller
de
prévention
du
Centre
de
gestion
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
adhérents
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels, Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
17
décembre
2018
relative
à
l'aménagement
de
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
conseiller
de
prévention
du
Centre
de
gestion
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
adhérents
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels, Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
en
date
du
28
septembre
2022
portant
révision
des
tarifs
de
certaines
missions
facultatives,
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les éléments
suivants
:
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
assistant
de
prévention
ou
d'un
conseiller
de
prévention
institué
lorsque
la
nature
des
risques
professionnels
ou
des
effectifs
le
justifie. Le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
dispose
d'un
pôle
prévention
et
santé
au
travail
regroupant
une
équipe
pluridisciplinaire
dont
des
conseillers
en
prévention
des
risques.
Ces
derniers
exercent
une
mission
de
conseil
et
d'assistance
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
Considérant
que
la
convention
«
Conseiller
de
Prévention
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
et
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
le
mode
de
financement
fixé
par
le
Centre
de
gestion,
reposant
sur
une
facturation
au
réel
des
journées
de
mise
à
disposition
effectuées
au
bénéfice
de
la
collectivité
co-contractante,
Il
propose
l'adhésion
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
conseiller
de
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
à
compter
du
1°
mai
2024,
Débats
: -
Votes:
Pour
: 18
Contre
:
O
Abstention
: O0 2024/
04152024
- CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DE
CATEGORIE
C
—
ATSEM
PRINCIPAL
2EME
CLASSE Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles,
à
temps
complet,
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
prochain,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
1°)
la
création
à
compter
du
20
Août
2024
d'un
emploi
permanent
d'ATSEM
dans
le
grade
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé,
principalement,
des
fonctions
suivantes
:
-
accueillir
les
enfants
et
les
assister
pour
les
actes
de
la
vie
courante,
-
assister
l'enseignante
dans
la
préparation
et
l'animation
des
activités
pédagogiques,
-
surveiller
la
sécurité
et
l'hygiène
des
enfants,
-
assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
des
enfants
lors
de
la
restauration
scolaire,
-
assurer
l'entretien
courant
du
matériel
et
mobilier
utilisés,
-
assurer
l'entretien
des
locaux
durant
les
vacances
scolaires.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois,
par
dérogation
à
la
règle
énoncée
à
l'article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
sera
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
d’un
an.
Il
pourra
être
renouvelé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
contractuel
devra
justifier
soit
de
l'obtention
du
concours
d'ATSEM,
soit
du
diplôme
de
CAP
petite
enfance,
soit
du
CAP
accompagnant
éducatif
petite
enfance
ou
justifier
d'une
expérience
suffisante
dans
le
milieu
de
la
petite
enfance.
Sa
rémunération
sera
fixée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste. Débats
: -
Votes:
Pour
: 18
Contre
:
0
Abstention
: 0
Questions
et
informations
diverses
:
Monsieur
le
maire
lit
le
mail
reçu
de
Monsieur
Daniel
Peyssonnerie,
Président
d’Agora
Guiers
pour
cette
séance
du
conseil
municipal
:
« Monsieur
le Maire,
Nous
avons
été
sollicités
par
Mme
Isabelle
DÉLAHAYE,
manager
de
commerce
intercommunal,
pour
un
accompagnement
au
marketing
numérique
aux
fins
de
lui
donner
des
outils
pour
mieux
réussir
sa
mission
et
pour
organiser
des
séances
pédagogiques
à
destination
des
commerces
de
centre
bourg.
Notre
structure
accueille
une
Conseillère
Numérique
France
Services,
pour
partie
subventionnée
par
l'Etat,
en
la
personne
de
Mme
Audrey
SANVIDO
qui
prodigue
ce
genre
de
conseil.
Son
expertise
peut
être
précieuse
et
compte
tenu
de
la
subvention
reçue
ses
prestations
sont
très
en
deçà
des
prix
de
marché.
Je
vous
soumets
donc
2
devis
que
je
vous
remercie
de
présenter
au
Conseil
Municipal
pour
éviter
toute
confusion
el
SOUPÇOnS.
Bien
Cordialement
Daniel
PEYSSONNERIE
Président
AGORA
Guiers
»
>
L'assemblée
n’ayant
ni
observation,
ni
remarque,
les
devis
seront
validés.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
:
-
16.2024
:
Signature
d'un
marché
avec
l'entreprise
SOBECA
de
Tullins
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
synthétique
et
des
courts
de
tennis.
-
_17.2024
:Signature
d'un
marché
avec
la
société
COSEEC
Services
de
la
Balme
de
Sillingy
pour
l'acquisition
d'un
robot
tondeuse
pour
le
terrain
de
football
d'honneur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
prononce
la
levée
de
la
séance
à
21
h
36.
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
YACONO
Christian
BER
©
ce
AT