Procès Verbal - 06002024 4 PV du CM DU 13juin 2024

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Procès Verbal - 06002024 4 PV du CM DU 13juin 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - 06002024 4 PV du CM DU 13juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, 2024/ COMMUNE DE LE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE) PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024 Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC- DREVETTE, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Abdelkader DJELLAD, M. Pascal LECOCQ, M. François MEDIMEGH et M. Gérard GOZE Arrivée de Monsieur MEDIMEGH à 20h06 et Monsieur MERMET-PEROZ à 20h12 Absents excusés : M. François DEUDON, M. Olivier CASTELIN, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Geneviève VILLETON et Mme Catherine FERRARI Pouvoirs: Monsieur François DEUDON à Madame Bernadette BLANC-DREVETTE, Madame Sandie HACHICHI- GUSMAN à Monsieur Christian BERTHOLLIER, Madame Geneviève VILLETON à Monsieur Pascal LECOCQ et Madame Catherine FERRARI à Monsieur François MEDIMEGH Arrêt du procès-verbal : Aucune remarque, ni observation, le procès-verbal est arrêté. Madame Céline YACONO a été désignée secrétaire de séance. Séance enregistrée par Madame la secrétaire de séance et Monsieur LECOCQ. 06012024 - RENOVATION COMPLETE LOCAL COMMERCIAL - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ; Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ; L Vu la délibération en date 18 décembre 2023 approuvant le projet de rénovation complète du local commercial situé au 19 et 17 rue de l'Hôtel de ville, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil d'acheteur de la Commune le 19 avril 2024 et dans un journal d'annonces légales : Dauphiné Libéré de la Savoie, Considérant que les marchés seront passés selon la procédure adaptée, Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 22 offres ont été déposées, Considérant l'ouverture des offres le 21 mai 2024 et que la Commission MAPA s'est réunie le 31 mai 2024 pour prendre connaissance de l'analyse des offres effectuée par l'économiste en fonction des critères de sélection définis dans l'AAPC et le règlement de consultation à savoir : - Prix des prestations : 40 % - Valeur technique : 60 % Considérant qu'au vu du rapport d'analyse des offres, la commission MAPA propose d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes : Lot n° 02 (Démolition - maçonnerie - reprise en MEUNIER CURTINET sous-œuvre) : Lot n° 03 (Vitrine bois — porte automatique alu) : Une Offre reçue non conforme au CCTP Lot n° 04 (Menuiseries intérieures bois) : MENUISERIE BONNAZ Lot n° 05 (Cloisons - doublages - faux-plafond - DURAND JP & FILS isolation - peinture) : Lot n° 06 (Carrelage - faïence) : A TOUS CARREAUX Lot n° 07 (Electricité - courants faibles) : GAILLARD ELECTRICITE Lot n° 08 (Chauffage - plomberie - ventilation - D.E.CLI.C.S sanitaires) : 25 041.87 € HT INFRUCTUEUX 6 349.40 € HT 30 913.10 € HT 12 951.84 € HT 27 213.06 € HT 34 208.00 € HTMonsieur le maire propose de valider la proposition de la commission MAPA et de relancer une consultation pour le lot n° 03. Débats ; - Votes: Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0 06022024 - CONVENTION DE MANDAT ET DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ETUDE MOBILITES - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme « Petites villes de demain », les communes Pontoises ont sélectionné un prestataire, le cabinet ARTER, basé à Chambéry, pour les accompagner dans la réalisation d'une étude mobilités sur le centre-bourg des deux communes de Pont de Beauvoisin Isère et Savoie. L'objectif poursuivi est l'amélioration des modes de déplacements et l'élaboration d'un scénario opérationnel favorisant les mobilités douces dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD) et AVELO2 en répondant aux enjeux suivants : + Améliorer l'accessibilité du centre-ville, de ses commerces et de ses équipements publics + Améliorer les déplacements vers les écoles, la gare, l'hôpital et les zones d'activités et les zones commerciales en périphérie e Favoriser le recours aux modes de circulation doux respectueux de l'environnement. Pour cela, une consultation a été lancée sous maîtrise d'ouvrage Pont de Beauvoisin Isère et les communes ont sélectionné le cabinet ARTER, basé à Chambéry, pour réaliser l'étude dont le montant est de 38 875.00 € HT. Aussi, il est nécessaire de conclure une convention entre les deux villes afin de déterminer les modalités de mise en œuvre et de financement de l'étude mobilités ci-dessous, les participations de la Banque des territoires et de l'ADEME étant acquises : ne & ur Montant des Coût étude Collectivités Le participations 38 875 HT Banque des territoires 9 719€ ADEME AVELO2 19 437€ Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie 1 944€ Commune de Le Pont de Beauvoisin Isère 7775€ Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention de mandat et de participation financière et d'autoriser, le Maire à signer cette convention. Arrivée Monsieur Medimegh à 20h06 et Monsieur Mermet Peroz à 20h12 Débats : - Monsieur Medimegh demande si ça concerne la voie piétonne sur le Pont. - Monsieur Peyssonnerie répond par la négative, ça concerne les centres-ville. Votes: Pour : 18 Contre : O0 Abstention : O 06032024 — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « PREVOYANCE »2024/ Le Maire expose : L'article L.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-11 du même Code. L'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ». Conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le Cdg73 a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ». Ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque « Prévoyance » est fixée a minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros. Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d'un consensus inédit entre les associations d'employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec notamment : - la mise en place par les employeurs territoriaux d'accords collectifs avec adhésion obligatoire des agents au 1°" janvier 2025, - la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation « Prévoyance » des agents sur les garanties incapacité et invalidité. La transposition normative de l'accord collectif national précité, indispensable pour qu'il soit applicable, devait intervenir au plus tard le 11 janvier 2024. Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n’ont pas été effectuées. Ainsi, l'entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l'accord collectif national interviendra désormais au 1er janvier 2027. Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du Cdg73 nous a informé que dans ce contexte juridique délicat, le Cdg73 envisage une alternative : - une consultation en vue de la conclusion d'une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1° janvier 20285 ; ou - une consultation en vue de la conclusion d'une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1®' janvier 2027. Il est précisé que le mandat donné par la collectivité au Cdg73, après avis du comité social compétent, vaut pour les deux alternatives précitées. A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le Cdg73. Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu laccord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ; Sous condition suspensive de l’avis du comité social territorial du 14 mai 2024, Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire, Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'un tel contrat au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation, Monsieur le maire propose de : Article 1: décider de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance », Article 2 : mandater le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et s'engage à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs, Article 3 : prendre acte que l'adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération de collectivité. Débats : - Votes: Pour : 18 Contre : O0 Abstention : O 06042024 — INDEMNITES VERSEES AUX ELUS Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l'article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonctions des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu la délibération n° 08042020 du 31 Août 2020 qui détermine le nombre d’adjoint à cinq, Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 06 septembre 2021, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus2024/ locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximums fixés par la loi, Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1000 et 3 499 habitants, les taux maximums des indemnités du maire et des adjoints, en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, ne peuvent dépasser : - 51.60 % pour le maire, - 19.80 % pour les adjoints, Considérant que l'enveloppe globale est égale au total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ayant une délégation soit une enveloppe totale, Monsieur le Maire explique qu'il souhaite maintenir les taux définis dans la délibération visée, mais propose de modifier la liste des bénéficiaires comme suit : L'ensemble du conseil municipal, à l'exception de Monsieur Olivier Castelin. En effet, Monsieur Castelin ne participe plus à la vie de la commune en raison de son éloignement géographique. Débats : - Madame Sanvido demande 5 fait toujours parti du conseil municipal. - Monsieur le maîre répond oui. - Monsieur Lecocq demande sl a toujours le droit de vote. - Monsieur le maïre répond oui. Votes: Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 06052024 — CREATION D'UN POSTE PERMANENT DE CATEGORIE C — ADJOINT ADMINISTRATIF Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget de la collectivité, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Monsieur le maire informe l'assemblée : Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du fait qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de remplacement d'un agent administratif en disponibilité et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Adjoints administratif territoriaux, Monsieur le maire propose à l'assemblée : Article 1 : création et définition de la nature du poste. La création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif, grade de catégorie C, à compter du 1° septembre 2024 dans le cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d'agent administratif : - Gestion du service « passeport » et carte d'identités » - Gestion des salles communales, - Gestion du cimetière - Etat civil,- Aide social, Article 2 : temps de travail. L'emploi créé sera à temps complet pour une durée de 35 heures. Article 3 : crédits. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. Article 4 : tableau des effectifs. Le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en ce sens Débats : - Votes: Pour : 18 Contre : O0 Abstention : O 06062024 - SYCLUM — CONVENTION PRECISANT LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D'UN SITE DE COMPOSTAGE AUTONOME EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE Monsieur le Maire rappelle qu'au ier janvier 2024, le restaurant scolaire avait l'obligation d'être autonome dans la gestion de ses biodéchets. Il a fallu trouver un accompagnement pour aboutir à une solution pérenne et éco-responsable. Le SYCLUM, dans le cadre de ses actions de réduction des déchets et d'économie circulaire, accompagne le développement du compostage des déchets alimentaires, notamment par la mise en place de sites de compostage de proximité et de sites de compostage autonomes en établissement. Cette opération comprend un accompagnement technique pour le suivi et le fonctionnement‘d'un site autonome lors de sa première année, défini par un appel à manifestation d'intérêt (AMI). L'objectif est triple : 1. Environnemental, car ce processus permet de valoriser les déchets alimentaires en compost. 2. Financier, car il permet de maîtriser les coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères, les déchets compostables pouvant représenter jusqu'à un tiers du volume des ordures ménagères. 3. Pédagogique, auprès des différents publics utilisateurs. Il convient à présent de signer une convention avec le SYCLUM pour préciser la prestation d'accompagnement proposée par le SYCLUM, remplissant la compétence « déchets » des communautés de communes de son territoire, et les engagements réciproques des deux parties. Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention annexée à cette délibération. Débats : - Madame Blanc-Drevette demande le coût. - Monsieur Lombard explique que c'est un service gratuit. - Monsieur Lecocq demande combien de temps cela prend aux agents municipaux. - Monsieur Lombard répond que les seaux de bio-déchet sont collectés une seul fois par semaine par les agents donc ce n'est pas plus de temps que pour l'ancienne méthode. - Monsieur Mermet-Péroz demande à quoi servira le compost. - Monsieur Lombard explique que quand il sera prêt, il sera utilisé pour les fleurs de la commune. Votes: Pour : 18 Contre : O0 Abstention : O02024/ Questions et informations diverses : Monsieur le maire donne plusieurs informations : - Démission d'un agent technique pour raison de santé. - Projet de vente du bâtiment de l'ex poste. Une demande d'estimation par une agence immobilière va être réalisée. - L'enquête publique pour le PLU va avoir lieu cet automne. Le commissaire enquêteur a été rencontré la semaine dernière - Rappel des élections législatives du 30 juin et 7 juillet. Il laisse ensuite la parole à Madame Sanvido afin qu'elle parle des festivités prévues. Madame Sanvido explique qu'elle aimerait que les élus qui n'ont pas répondu pour leur présence à Pont en musique, le fasse afin de pouvoir établir le plan de surveillance. C'est urgent. Monsieur Medimegh indique que le Comité des fêtes ont aussi lancé un appel à bénévoles et qu'il y a eu très peu de réponses. Les gens se plaignent mais peu se mobilisent. Madame Yacono prend la parole pour faire un point sur la commission scolaire : - Les enfants et l'équipe enseignante tiennent à remercier l'ensemble du conseil pour la table de ping-pong qui leur a été livrée ce matin. Ils étaient ravis. - Faute de bras, la brocante prévue par le CMJ a été annulée. - La kermesse de l'école se tiendra le 28 juin à partir de 18h30. - La remise des calculatrices pour les enfants de CM2 est organisée le 4 juillet à 14h30 dans la cour de l'école. Monsieur Lombard fait également un point sur la commission cadre de vie : - La commune a été inscrit au concours des villages fleuris - Les inscriptions au concours des maisons fleuris de la commune seront possible du 15 juin au 15 juillet 2024. De la communication sur le sujet va être faite sur le site de mairie et sur Panneau pocket. Monsieur le maire communique deux dernières informations : - Les Chœurs du Guiers célèbrent leur 40ème anniversaire cette année. Cependant, le lieu prévu pour l'événement sera modifié en raison des élections législatives. Il est possible que la salle des fêtes La Sabaudia soit mise à leur disposition. Nous travaillons actuellement sur ce sujet en collaboration avec les Chœurs du Guiers. - Des questions ont été reçues ce matin, mais compte tenu du règlement qui impose un envoi des questions par les élus 48 heures avant la séance, et afin d'être équitable, il ne sera pas possible d'y répondre lors de cette séance. Les réponses seront fournies lors de la prochaine séance. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT : - _18.2024 : Signature d'un marché avec l’entreprise SECURITANK de Chelles pour l'acquisition de deux cuves de stockage d'eau - 19.2024 : Signature d'un marché avec la société ARTEMIS de Saint Genix-sur-Guiers pour la fourniture de 10 potelets fixes pour la Place Carouge - _20.2024 : Signature d’un marché avec l'entreprise ADEQUAT de Valence pour l'acquisition d'une table de Ping-pong. - _21.2024 : Signature d'un marché avec la société VIRAGES de Reignac pour l'acquisition d’un miroir d'agglomération - 22.2024 : Signature d'un marché avec l'entreprise MOSAIC de Belmont Tramonet pour le remplacement d’un ordinateur portable au secrétariat de mairie - _23.2024 : - annulée- 24,2024: Signature d'un marché avec l’entreprise SOBECA de Tullins pour la rénovation de l'éclairage public montée du cimetière - 25,2024 : Signature d'un marché avec la société IT LEC de Domessin pour la rénovation de l'éclairage de la fontaine du jardin de ville. - 26.2024: Signature d'un marché avec l'entreprise MOSAIC de Belmont Tramonet pour le remplacement d’un ordinateur portable à l'école les Allobroges - _27.2024 : Signature d'un marché avec la société COSEEC Services de la Balme de Sillingy pour l'acquisition de filet pare-ballons pour le terrain d'honneur. - 28.2024 : Signature d'un marché avec l'entreprise SEA de Vaulx-en -Velin pour la fourniture d'optiques powerleds - 29.2024 : Signaturé d’un marché de travaux avec l’entreprise GALLIN Charpente de Saint Béron pour le remplacement de chéneaux sur le bâtiment de la mairie — salle capitulaire - _30.2024 : Signature d’un marché de travaux avec l’entreprise GALLIN Charpente de Saint Béron pour le remplacement de chéneaux sur le bâtiment de l'atelier du service technique et l'entrepôt communal - 31.2024: Signature d'un contrat d'entretien avec l'entreprise BERTHIER de Saint Genix les Villages pour les accotements routiers 2024. - _32.2024 : Signature d’un marché de prestations avec la société NUMERIZE de Hoert pour la numérisation et indexation des registres d'état civil de 1914 à 2013. - _33,2024 : Signature d'une convention relative à l’utilisation et l'animation d'équipements sportifs avec l’école primaire Les Allobroges - 34,2024: Signature d'un marché de prestations avec l'entreprise ISAGEO de Le Pont de Beauvoisin pour la réalisation d'un bornage contradictoire amiable des limites d'un chemin rural « route du croibier » - 35,2024 : Signature d’un marché de travaux avec la société BALDINI LECLAIRE de Pont de Beauvoisin pour la restauration de l'ossuaire communal. - 36.2024: Signature d'un marché de prestations avec l’entreprise ISAGEO de Le Pont de Beauvoisin pour la division en volume et mise en, copropriété du volume surplus — 11 au 17 rue de l'hôtel de ville - 37.2024: Recours contre un permis de construire modificatif accordé — décision deder en justice et désignation d'un avocat L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 20h40. Secrétaire de séance, Céline YACONO Christian & & 07