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Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Sécurité publique,
COMPTE-RENDU
De la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 14 septembre 2023 — 20h00
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, le jeudi 14 septembre 2023 à
20h00 sous la présidence de M. LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 8 septembre 2023
Etaient présents : M. MONIER, Mme PERICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, Mme DESVIGNE, M.
MERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, M. PISSOCHET, M. RENON, M. CARBON, M. OLIVEIRA, Mme
DAVAUD, Mme MARTIN, M. PERET, M. GALAND, Mme MORAND,
Étaient absents : Mme FERREIRA ;
Pouvoirs : Mme PARRET BONMARTIN (à M. ATHAYNE), M. JOLY (à M. RENON), Mme LACAUX (à Mme
DESVIGNE), Mme FAURE (à M. ALLAIN), Mme MARTINET SCHIRCH (à M. LITAUDON), Mme LUCOTTE (à M. MONIER), Mme AZEVEDO (à M. MERCIER)
Secrétaire de séance : Mme PERICHON.
Monsieur le Maire désigne Mme PERICHON pour assurer les fonctions de secrétaire de séance qui sera assistée
par Mme COULOMNIER, Directrice Générale des Services.
Compte-rendu de la précédente séance
Le compte rendu de la séance du 29 juin 2023, adressé préalablement à l'assemblée, est approuvé à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation
DEC202369 Signature d’un devis relatif à la pose d’un habillage bois au stade de Mauregard avec la société Rossignol pour un montant de 3 035 € HT.
DEC202370 Signature d’un contrat de distribution du trait d'union pour un montant de 456.81 € HT.
DEC202371 Acceptation d’une indemnisation de la compagnie PILLIOT Assurances d’un montant de 9 488,00 €
pour des dommages dus à la grêle en juin 2022 aux Frères Maristes.
DEC202372 Signature d’un avenant de prolongation pour la mission de contrôleur technique réalisée par
Qualiconsult sur l'opération des terrains de tennis couverts pour un montant de 750 € HT.
DEC202373 Attribution d’un marché pour l’approvisionnement de combustible pour la chaufferie bois des Frères
Maristes à l’entreprise GBA pour un montant maximum de 34 335 € HT.
DEC202374 Mise à disposition de la salle Max Favalelli au Conseil départemental de l'Allier.
DEC202375 Mise à disposition du marché couvert et de l’abreuvoir à l'association de pêche de Varennes-sur-
Allier.
DEC202376 Mise à disposition du marché couvert et de l’abreuvoir au Comité des Fêtes.
DEC202377 Signature d’un bail de location entre la ville et Monsieur Benoît PROVENT et Madame Adeline
REGNIER.
DEC202378 Signature d’une Convention avec Enedis pour le raccordement électrique du bâtiment des Frères
Maristes pour un montant de 72 457.54 € TTC.
DEC202379 Mise à disposition de la salle Max Favalelli à l'Association Fleur de l’âge de Saulcet.
DEC202380 Mise à disposition d’un véhicule de la Commune de Varennes-sur-Allier au profit d’un agent du CCAS
de Varennes sur Allier.
DEC202381 Location d’un véhicule avec chauffeur assurant le transport des enfants de l’école maternelle des
QUATRE VENTS au restaurant scolaire municipal pour un montant de 75 € TTC par jour.
DEC202382 Signature d’un contrat de distribution du trait d'union pour un montant de 462,33 € HT. DEC202383 Signature d’un contrat de distribution 690,36 € HT.
DEC202384 Acceptation d’une indemnisation de la compagnie PILLIOT Assurances d’un montant de 1 000.00 €
pour des dommages relatifs à la vitre du tracteur immatriculé BZ 648 FG.
DEC202385 Signature d’une convention de prestation de services avec l'association Ateliers passions partagées.
1- FINANCES / Répartition des enveloppes dans le cadre des Maisons fleuries
Le conseil, à l'unanimité, décide de répartir les crédits ouverts en compte 65132 au titre des récompenses des
« maisons fleuries » comme suit :
o 1® enveloppe récompensant les maisons individuelles fleuries : 1 360,00 € ;
o 2*" enveloppe récompensant les aménagements paysagers : 380,00 € ;
o 3" enveloppe récompensant les espaces réduits : 560,00 € ;
o 4% enveloppe récompensant les balcons et terrasses fleuris : 400,00 €.
2- TRAVAUX / Convention de mise à disposition d’un terrain aux Frères Maristes pour l’implantation d’un
poste de distribution publique d'électricité constitutive de droits réels
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de la convention de mise à disposition à Enedis d’un terrain aux Frères Maristes pour l'implantation d’un poste de distribution publique d'électricité constitutive de droits réels et autorise le Maire à signer les documents afférents.
3- TRAVAUX / Convention de servitude entre Enedis et la Ville pour le raccordement du transformateur
des Frères Maristes
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de la convention de servitude entre Enedis et la Ville pour le
raccordement du transformateur des Frères Maristes et autorise le Maire à signer les documents afférents.
4- TRAVAUX / Courts de tennis couverts : Avenant n°1 relatif au lot 4 - Bardage
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de l'avenant 1 au lot 4 bardage avec l’entreprise Sport Hall et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
5- TRAVAUX / Convention tripartite Etat / Commune de Varennes-sur-Allier / SPL 277 pour l'attribution
de la DSIL à la SPL 277 pour l'aménagement de la cuisine centrale
Le conseil, à l’unanimité, décide de déléguer la maitrise d'ouvrage du projet d'aménagement de la cuisine centrale
à la SPL 277. Il approuve la signature de la convention avec l'Etat et la SPL 277 pour l'attribution d’une subvention
à la SPL 277 au titre de la DSIL et autorise le Maire à signer tout document afférent,
6- PATRIMOINE / Convention de servitude dans le cadre de la vente Bigel / Provent
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de la constitution de la servitude au profit de la famille Provent-
Regnier sur les parcelles cadastrées AR 184, AR 185 et AR 345 et autorise le Maire ou son représentant à signer
les documents afférents.
7- PATRIMOINE / Cession d’un terrain constructible au Dr PERROT Pauline pour un projet de construction
d’une clinique vétérinaire - annule et remplace la délibération n°2023062903
Le conseil, à l'unanimité, autorise la vente d’une partie du terrain situé 30-32 rue Jean Jaurès d’une contenance
de 1 000 m? au Dr PERROT soit au profit de toute autre personne morale dans laquelle le Docteur PERROT sera
associée pour un montant de 23 000 € et autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents. 8- CULTURE / Tarif du diner-spectacle 2023
Le conseil, à l'unanimité, décide de fixer le tarif du diner-spectacle 2023 à 39 €.
9- VIE ASSOCIATIVE / Subvention exceptionnelle à l'association UNRPA
Le conseil, par 24 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle
de 114 € à l'UNRPA Ensemble et solidaires au titre de la participation au changement des serrures de leur placard.
10- RESSOURCES HUMAINES / Modification du tableau des emplois
Le conseil, à l’unanimité, approuve la suppression des 45 postes PERMANENTS suivants :
Filière Grade Nombre de postes
supprimés ADMINISTRATIVE Attaché 2
Rédacteur principal 2e classe
Adjoint administratif principal 1° classe
Adjoint administratif principal 1° classe à temps non
complet (28 h)
L
1
1
Adjoint administratif principal 2° classe à temps non
complet (28 h)
=
Adjoint administratif à temps non complet (18 h)
Total
TECHNIQUE Ingénieur
Technicien principal 1° classe Technicien
Agent de maitrise principal
Agent de maitrise
Adjoint technique principal 1° classe
Adjoint technique principal 2e classe Adjoint technique principal 2e classe à temps non
complet (25 h)
Riu
iniwlh|hininls
Adjoint technique 1e classe
Adjoint technique à temps non complet (26 h 15)
Adjoint technique à temps non complet (25 h)
Adjoint technique à temps non complet (23h)
Adjoint technique à temps non complet (15 h)
Adjoint technique à temps non complet (9 h)
Adjoint technique à temps non complet (1 h 30) H\slbinibinlh
Total MEDICO-SOCIALE ATSEM principal 2e classe à temps non complet (32 h)
ATSEM 1e classe à temps non complet (32 h)
Total
POLICE
MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal 2e
classe
HInibls
Brigadier
Gardien
Total
CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2e classe à temps non complet (17 h 30) HIDirih Adjoint du patrimoine principal 2e classe à temps non complet (17 h) FH
Adjoint du patrimoine 2e classe à temps non complet
{17h)
Adjoint du patrimoine 2e classe à temps non complet 1
Eh)
Adjoint du patrimoine à temps non complet (24h) 1
Adjoint du patrimoine à temps non complet (17 h) 1
Total 6
ANIMATION Adjoint d'animation de 2e classe 1
Adjoint d'animation de 2e classe à temps non complet 1
(28h)
Adjoint d'animation de 2e classe à temps non complet 1
(20h)
Total 3
- La création des 11 postes PERMANENTS suivants :
Filière Grade Nombre de postes créés
TECHNIQUE Technicien principal 2e classe 1
Adjoint technique 4
Adjoint technique à temps non complet (28h) 1
Total 6
CULTURELLE Adjoint du patrimoine principal 1e classe 1
Total 1
ANIMATION Adjoint d'animation principal 2° classe 1
Adjoint d'animation 2
Adjoint d'animation à temps non complet (28 h) 1
Total 4
- La suppression des 7 postes NON PERMANENTS suivants :
Statut Motif Grade Nombre de postes
supprimés
CONTRAT DE | Accroissement Adjoint d'animation 3
DROIT PUBLIC | saisonnier d'activité
Adjoint technique 1
CONTRAT DE | Parcours emploi | Agent des services techniques 3
DROIT PRIVE | compétence
- La création des 4 postes NON PERMANENTS suivants :
Statut Intitulé Nombre de postes créés VACATAIRES Agent recenseur 3 SERVICE Services civiques 2 CIVIQUE - Le maintien des 60 postes PERMANENTS suivants : Filière Grade Nombre de postes maintenus ADMINISTRATIVE | Rédacteur principal 2e classe 1 Rédacteur 2 Adjoint administratif principal 1° classe 3 Adjoint administratif principal 2° classe à temps non 1 complet (32 h) Adjoint administratif principal 2° classe 1
Adjoint administratif
Adjoint administratif à temps non complet (20 h) Total TECHNIQUE Technicien
Agent de maitrise principal
Agent de maitrise
Adjoint technique principal 1° classe
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique principal 2e classe à temps non
complet (32 h)
nlpiniplslwlwlnle
Adjoint technique principal 2e classe à temps non
complet (23 h)
Adjoint technique principal 2e classe à temps non
complet (25 h)
Adjoint technique 1e classe
Adjoint technique
Adjoint technique à temps non complet (28 h)
Adjoint technique à temps non complet (25 h)
Adjoint technique à temps non complet (24 h)
Adjoint technique à temps non complet (23 h)
Adjoint technique à temps non complet (20 h)
Adjoint technique à temps non complet (13 h)
Total
SPORTIVE Educateur territorial des PAS principal 2° classe
Total
MEDICO-SOCIALE | ATSEM principal 1e classe à temps non complet (32 h)
ATSEM principal 2e classe
ATSEM 1° classe à temps non complet
Total
POLICE Chef de service de police municipale principal 1e
MUNICIPALE classe
slpininiribls
Gardien-brigadier
Total
CULTURELLE Adjoint du patrimoine principal 2e classe
Adjoint du patrimoine à temps non complet (20 h)
Total
ANIMATION Animateur principal 1° classe
Animateur principal 2° classe
Adjoint d'animation principal 2e classe
Adjoint d'animation
olwlrisibinimlsinlre
Total
- Le maintien des 13 postes NON PERMANENTS suivants :
Statut Motif Grade Nombre
maintenus
de postes
CONTRAT DE | Contrat de projet Attaché DROIT PUBLIC | Accroissement Adjoint d'animation
saisonnier d'activité
Accroissement Adjoint d'animation
temporaire d'activité
CONTRAT DE | Parcours emploi | Agent du service enfance
DROIT PRIVE compétence
VACATAIRES Agent recenseur 11- RESSOURCES HUMAINES / Heures supplémentaires
Le conseil, à l'unanimité, approuve la possibilité pour les postes mentionnés ci-dessous de rémunérer les heures
supplémentaires effectuées :
Restaurant municipal Chef
Adjointe au chef
Agents de restauration polyvalents
Gestionnaires de salle
Entretien des bâtiments Agents d'entretien
Pôle famille Directrice
Responsable administrative
Directrice ALSH
Animateurs
ATSEM
Police municipale Chef de service
Policier municipal
Services techniques Responsable bâtiments/voirie
Responsable espaces verts
Responsable peinture
Agents techniques
12- FINANCES / Convention entre la Commune et l'Etat pour l’expérimentation du Compte Financier
Unique
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de la convention entre l'Etat et la Commune relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique et autorise le Maire ou son représentant à la signer.
13- FINANCES / Droits de place du marché de Noël
Le conseil, par 25 voix pour, 1 voix contre, approuve les tarifs suivants pour le marché de noël
Week-end complet Tarif actuel Proposition
Chalet bois 65,00€, 75,00 €
Emplacement libre 50,00 € 60,00 €
14- PATRIMOINE / Achat de l’ensemble immobilier Rue Claude Labonde/Rue de l'Hôtel de Ville
Le conseil, à l'unanimité, approuve l'achat de l’ensemble immobilier sis Rue Claude Labonde/Rue de l'Hôtel de
Ville cadastré AO 235 pour le prix de 205 000 € hors frais de notaire et autorise le Maire ou son représentant à
signer tous documents afférents.
15- RESSOURCES HUMAINES / Accueil de services civiques au sein de la collectivité
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de
l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et
de la Cohésion sociale (DRISCS). Il autorise le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de
service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application et donne
son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après
agrément. 16- TRAVAUX / Courts de tennis couverts : Avenant n°2 relatif au lot 9 - électricité
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes l'avenant 2 au lot 9 — électricité avec l’entreprise SARL KOLASINSKI
et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
17- FINANCES / Convention financière entre le département et la ville concernant le financement du
projet des frères maristes - AMI soutien à l'habitat inclusif 2023
Le conseil, à l'unanimité, approuve les termes de la convention financière entre le département et la ville
concernant le financement du projet des frères maristes — AMI soutien à l'habitat inclusif 2023 et autorise le Maire
ou son représentant à la signer. “al et
de