Compte-Rendu - CR CM 14 12 2017

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Compte-Rendu - CR CM 14 12 2017 Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Varennes-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 2017)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Consommateurs, Direction générale

des Services

DG/LB n°400 = 4 JAN 2018 21/12/17

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 14 décembre 2017

L'assemblée communale s'est réunie publiquement le jeudi 14 décembre 2017, à 19 H 00, salon

d'honneur de l’Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.

Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à exception de : Mme MARTINANT, Mme RAY,

M. MANSART, M. CONSTANT, M. ALBERT.

Pouvoir (s) : Mme MARTINANT (à Mme FRIAUD), Mme RAY (à Mme PERICHON), M. MANSANT (à M. MANUEL),

M. CONSTANT (à M. COURTADON), M. ALBERT {à Mme BELOT).

Ont également pris part à la séance Mme GIANNINA, directeur général des services, M. REAU, trésorier

municipal était excusé.

| — Election du secrétaire et du secrétaire adjoint

Mme CHELALOU et Mme GIANNINA sont respectivement élues à ces fonctions à l'unanimité.

11 — Compte-rendu de la précédente séance

Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du 21

septembre 2017.

ill — Décision prises par délégation

Huit mesures ont été prises sous cette forme depuis la séance du 21 septembre 2017. Il s’agit de :

*# Distribution du trimestriel d'informations municipales « TRAIT d'UNIONN® 14 » : contrat,

* Sinistre bris de glace — vitre à la Médiathèque le 25 mars 2016 : acceptation de l'indemnisation

# Sinistre bris de glace à la garderie le 28 juin 2017 : acceptation de l'indemnisation,

# Marché public : fourniture de produits alimentaires du restaurant municipal année 2017 : avenant n° 2 au

lot n°4,

* Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des réseaux d'assainissement des rues du QUATRE

SEPTEMBRE, CARNOT et Claude LABONDE : attribution du marché,

* Sinistre bris de glace Salle omnisports le 3 novembre 2016 : acceptation de l'indemnisation,

* Aide à la diffusion de spectacles et aux résidences d'artistes : demande de subvention auprès du Conseil

départemental (2018),

*# Convention de mise à disposition de locaux — locaux situés 22 rue Antoine Fayard.

IV - Motion contre la fermeture de la caisse du Centre des Finances Publiques,

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil adopte une motion contre la fermeture de la caisse

du Centre des finances publiques de VARENNES-sur-ALLIER au 1°’ janvier 2018.

M. COURTADON précise que c’est scandaleux ces fermetures de services publics. Il s’agit du même

phénomène que pour La POSTE, et que la motion est plutôt gentille. Les fermetures se font de manière

insidieuse et homéopathique avec une accélération inquiétante de ce phénomène.V - Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail du dimanche accordées par M. le Maire :

année 2018.

Sur proposition du Maire et à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe minoritaire), le

Conseil municipal fixe et approuve les 12 dates dérogatoires pour l’ouverture des commerces le dimanche

comme l’autorise la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Le maire doit fixer ces dates avant le 31 décembre pour

l’année N + 1, les dates mentionnées coïncident avec les soldes, la rentrée scolaire et les fêtes de fin d'année.

M. le Maire précise que ces ouvertures doivent se faire avec les salariés volontaires.

VI_- Budget principal pour 2017 : D.M. n° 3

Sur proposition de Mme PERICHON et à l’unanimité, le Conseil approuve la troisième décision

modificative du budget principal de la commune pour l’année 2017.

Cette modification consiste essentiellement en des modifications techniques sans changement pour

l'économie générale du budget. Il s’agit de transferts de crédits pour immobilisations de certains

investissements initialement prévus en fonctionnement et de l’inscription de travaux ou achats

supplémentaires (tricycles, destructeurs de documents, tables de pique-nique, bancs, plastifieuses, tapis de

jeux, décorations de Noël, panneaux de signalisation, tables de manifestations, imprimantes, chaises de

bureau,) à inscrire des crédits pour la réalisation de travaux en régie, compléter les crédits pour le contrat de

renumérotation et les annonces et insertions des marchés publics, inscrire la subvention exceptionnelle du

redéploiement militaire, le complément FCTVA, le versement de la soulte de la DREAL et les travaux de voirie

correspondants.

M. le Maire précise que ce ne sont que des ajustements de fin d'année, que la soulte de la DREAL

permettra de refaire des chemins en 2018 en bénéficiant d’une subvention du Conseil départemental.

Il ajoute que la commune a perçu de l'Etat une subvention de 39 000 € pour la fermeture du DA alors

que le dossier de demande était de 2 000 000 € et que la commune avait perçu 78 000 € en 2017, un nouveau

dossier sera fait en 2019.

M. COURTADON s'inquiète de la taxe foncière du site de l’ancien D.A. M. le Maire précise que l’acte

de cession est encore à la relecture, que la signature n’aura pas lieu en 2017 et qu'il demandera une

exonération pour 2018 au minimum.

VII - Budget annexe de l'assainissement : D.M. n° 2

Sur proposition de Mme PERICHON et à l’unanimité, le Conseil approuve la seconde décision modificative

du budget annexe de l'assainissement permettant le financement des créances éteintes et créances

irrécouvrables.

VIII - Imputation de certaines dépenses en section d'investissement

Sur proposition de Mme PERICHON et à l’unanimité, le Conseil use de la faculté que lui donne l'instruction

du 3 avril 2002 dans le but d'accroître pour la ville le produit du FCTVA et de permettre l’immobilisation des

biens à l’inventaire.

IX - Budget principal : travaux 2017 effectués en régie

Sur proposition de Mme PERICHON et à l’unanimité, le Conseil arrête le montant des travaux en régie

de l’année 2017 à la somme de 119 912,03 €, 68 891,93 € de fournitures et 51 020,10 € de main d'œuvre et

la ventilation entre ces différents comptes d’immobilisation de la section d'investissement.X - Marché public : fournitures de produits alimentaires au restaurant municipal - année 2018 : attribution

Sur proposition du Maire et à l'unanimité, le Conseil procède à l'attribution des lots alimentaires du

restaurant municipal pour l’année 2018.

M. le Maire précise que les fournisseurs ont été choisis sur la base du meilleur rapport qualité prix et

flexibilité

Lot N° 1 Boucherie Entreprise retenue : SOCOPA

Route de Cosne

03340 VILLEFRANCHE D’ALLIER

Lot N°2 Charcuterie Entreprise retenue : PRO À PRO

275 rue André Ampère Parc d’affaires de la Vallée d’Ozon

69970 CHAPONNAY

Lot N°3 Volailles Entreprise retenue : ALLIER VOLAILLES 9 rue David et Pérot

03110 ESCUROLLES

Lot N° 4 Produits laitiers Entreprise retenue : FRANCE FRAIS AUVERGNE ZA Le Larry

03400 TOULON SUR ALLIER

Lot N°5 Fruits et légumes Entreprise retenue : TERREAZUR AUVERGNE ZAC de la Fontanille

8 rue Ernest Jean Bapt

63370 LEMPDES

Lot N°6 Produits surgelés Entreprise retenue : LA FERME DU FROID ZA Davayat

03110 SAINT-REMY-EN-ROLLAT

Lot N°7 Epicerie Entreprise retenue : PRO À PRO

275 rue André Ampère Parc d’affaires de la Vallée d’Ozon

69970 CHAPONNAY

Lot N°8 Pain et farine Entreprise retenue : LES DOUCEURS VARENNOISES

9 rue de Vouroux

03150 VARENNES-sur-ALLIER

AGRILOCAL 03 (Pommes de terre brutes et frites) M. Nicolas VANSTRACEELE Les Chaumes

03150 CRECHY

M. le Maire précise que c’est la 1°" fois que la commune consulte la plateforme AGRILOCAL et qu’il souhaite

développer cette démarche pour favoriser les circuits courts.

M. COURTADON regrette que pour le lot Viande, la Société SOCOPA a été retenue alors qu’habituellement le lot

est attribué à COSERGA, il s'interroge sur la réactivité de cette société qui n’est pas à proximité comme COSERGA et qui

ne fournit pas spécialement de la viande locale. Pourra-t-elle avoir une réelle réactivité en cas de demande sur un délai

court ?.

M. le Maire répond : le marché de consultation a été établi avec des critères et des grilles de dépouillement

complètes et que cette année le mieux disant a été SOCOPA.

M. COURTADON précise que pour la raison ci-dessus la minorité s’abstiendra.

XI - Créances irrécouvrables du budget 2017

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil porte au compte « créances admises en non-

Valeur », la somme de 116,74 € correspondant à des dettes de restaurant municipal, accueil de loisirs et

garderie qu’à l'heure actuelle le Centre des finances publiques n’a pas réussi à recouvrer et 720,87 € au

compte « créances éteintes » pour les dettes issues de plans d’apurement de situations de surendettement.

XII - Créances irrécouvrables du budget de l’assainissement 2017

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil porte au compte « créances admises en non-

valeur », la somme de 1 569,39 € et au compte « créances éteintes » la somme de 473,45 € du budget annexe

de l’assainissement correspondant à des encaissements de surtaxe communale qu’à l’heure actuelle le

Centre des finances publiques n’a pas réussi à recouvrer.

XIII - Allocations accordées par la Ville en 2017 : complément n° 3

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil accorde une allocation de 50 € au bénéfice du

SAPAD (Service d’Assistance Pédagogique à Domicile) qui a aidé un Varennois qui pour cause de maladie n’a

pu suivre une scolarité normale et une allocation de 155,64 € au Club de tennis de Paray-sous-Briailles qui

étend son activité sur la commune de Varennes qui ne dispose pas à l’heure actuelle de club.XIV - Maintenance des installations téléphoniques Restaurant municipal/Hôtel-de-Ville/CTM 2017

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte le renouvellement du contrat

de maintenance des installations téléphoniques pour l’année 2017 avec la Sté NETTEL pour un montant de

1 416,00 € TTC.

XV - Maintenance des installations téléphoniques Restaurant municipal/Hôtel-de-Ville/CTM 2018

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte le renouvellement du contrat

de maintenance des installations téléphoniques pour l’année 2018 avec la Sté NETTEL pour un montant

inchangé de 1 416,00 € TTC.

XVI - Subventions accordées par la Ville : complément n° 3

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil complète l’état des subventions votées en

accordant une subvention exceptionnelle de 400 € au Comité d'œuvres sociales du Personnel de Varennes-

sur-Allier.

M. le Maire explique que les services ont coutume de valoriser les matériaux de récupération et

qu'avec ces fonds des moments festifs étaient organisés. Il souhaite plus de transparence et propose qu'une

enveloppe soit allouée au COS pour le financement de ces moments festifs au bénéfice des agents et que

l’encaissement des valorisations se fasse directement dans la comptabilité municipale. L'enveloppe 2018 sera

connue au début de l’année prochaine.

XVII - Régie de recettes et d’avances de l’Hôtel-de-Ville : modification Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve la modification de la régie de recettes et

d’avances de l’Hôtel-de-Ville qui a pour but de supprimer la ligne « envoi des cartes grises en recommandé »

puisque ces dernières ne se font plus en mairie. M. COURTADON intervient et précise que ceci est dans la

continuité de la fermeture des services et conforme au constat de réduction des services publics comme

évoqué en début de séance.

XVIII — Refacturation du tarif jaune pour le Marché de Noël à l'Office de tourisme

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil autorise la facturation du tarif jaune du Marché de

Noël organisé par l'Office de tourisme comme l’année passée puisque la commune prend en charge pour des

raisons pratiques l'installation de celui-ci.

M. COURTADON précise que le Marché est organisé par l'Office de Tourisme communautaire pour

Varennes-sur-Allier, ce qui n’est pas le cas dans les autres communes et créé des inégalités. M. le Maire

précise que l’année prochaine, il devrait en être autrement. Le marché sera sans doute communal.

XIX - Remboursement d’un achat effectué par un agent pour le compte de la commune de VARENNES-sur

ALLIER

Sur proposition du Maire et avec 14 voix pour, 1 contre et 12 abstentions, le remboursement d’un achat

effectué par un agent dans le cadre de ses activités est accepté.

Compte tenu de la somme engagée certains élus auraient pensé que l'agent aurait pu ne pas demander

le remboursement. M. le Maire précise que cet achat concerne l'outil de travail de l’agent et qu’il n’est pas

logique qu’il en supporte la charge quel qu’en soit le montant.

XX - Droits de place, tarif 2017 (complément)

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil complète la délibération des droits de place pour

l’année 2017 afin d’adjoindre un tarif pour la location du marché couvert durant les vacances de Noël au prix

de 500 €.XXI - Droits de place, tarif 2018 (complément)

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil complète le tarif droits de place 2018 en ajoutant

un droit fixe de 30 € pour la mise en service du tarif jaune au marché couvert afin de tenir compte du temps

de travail nécessaire à la refacturation et à la gestion du relevé de compteur.

XXII - Modification simplifiée du PLU

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve la procédure de modification simplifiée

N° 3 du PLU de la commune de VARENNES-sur-ALLIER permettant la modification du règlement de la zone UD.

XXII - Dénomination des voies (complément)

Sur proposition du Maire et à l'unanimité, le Conseil approuve la dénomination nouvelle d’une voie

communale « Chemin de LA NÔ » (dénomination figurant déjà sur le cadastre).

XXIV - Instruction des autorisations d’urbanisme, avenant à la convention

Sur proposition du Maire et à l'unanimité, le Conseil approuve la signature d’un avenant avec l'ATDA

dans le cadre de l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol pour l’envoi mensuel

des renseignements d’ordre statistiques aux services de l'Etat.

XXV — Servitude ENEDIS pour la pose de câble électrique souterrain : autorisation

Sur proposition du Maire et à l'unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer une convention de

servitude avec la Société ENEDIS pour l'implantation de câble souterrain au lieu-dit « Les QUERIAUX ».

XXVI - Gestion d’un « Point Information Jeunesse » : convention avec VILTAÏS : renouvellement

Sur proposition du Maire et à l'unanimité, le Conseil approuve le renouvellement de la convention

avec l'association VILTAÏS dans les mêmes conditions qu’en 2017 pour la gestion du PI.

M. le Maire précise que reprendre cette gestion en propre couterait plus cher à la commune que

cette convention. Il souhaite à nouveau préciser que cette somme sert à la gestion du PIJ et non pas à l’accueil des migrants.

XXVII - Service de mise à disposition de personnel du Centre de gestion de l’Allier : signature d’une

convention

Sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve la signature d’une convention avec le

Centre de gestion de l’Allier pour l'utilisation du service « mise à disposition de personnels ».

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 H 55.

M. le Maire remercie le Conseil pour son efficacité. Il donne rendez-vous aux conseillers au restaurant

municipal pour le traditionnel repas et souhaite à tous et à toutes de bonnes fêtes de fin d'année.

Le Secrétaire de Séan Le Maire,

:

Karima CHELALOU Roger LITAUDON1 ex. à chaque école communale pour l’information des personnels,

Le responsable du centre des finances publiques (version numérique et version papier)

M. COURTADON, Mme BELOT et M .ALBERT (version numérique êt version papler)

M. CONSTANT (version numérique)

Par messagerie :

Les autres membres du Conseil municipal,

Le secrétariat de la communauté de communes,

Le responsable du service de la Comptabilité

Mme SIMON, responsable du service du personnel,

La Médiathèque municipale,

Le site Internet de la collectivité,

Mme la correspondante de LA MONTAGNE.

Autres : Classements (3 ex.),

Affichages (A5) : Hôtel-de-Ville, Restaurant municipal, Centre technique