Arrêté - g03a8hy1vva4y2

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Arrêté - g03a8hy1vva4y2 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Arrêté - g03a8hy1vva4y2)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFET Direction départementale

, des territoires et de la mer

DE L EURE de l'Eure

10ertk

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n DDTM/SEBF/2020-370

fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation

dans le département de l'Eure

Le préfet

VU le code de l'environnement et notamment le livre IV titre 3 ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI préfet de l'Eure ;

VU les arrêtés ministériels du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

VU l'arrêté n° DDPP13-057 du 15 mai 2013 interdisant la consommation humaine et animale, la

détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit de certains poissons pêchés dans la partie fluviale de la Seine dans le département de l'Eure ;

VU l'arrêté n° DDPP-13-058 du 15 avril 2013 interdisant la consommation humaine et animale, la détention, le transport, la cession à titre onéreux ou gratuit des anguilles (Anguïlla anguilla) de taille égale ou supérieure à 12 cm pêchées dans tous les cours d'eau dans le département de l'Eure ;

VU l'arrêté n° DDPP17-057 du 2 mars 2017 abrogeant l'arrêté DDPP10-188 du 27 novembre 2010 interdisant la consommation humaine et animale de certains poissons pêchés dans la rivière Eure, autres que les anguilles ;

VU l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2013/032 du 15 février 2013 portant inventaire aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et des crustacés ;

VU l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2018/033 du 28 février 2018 fixant les modalités d'exercice de la pêche des poissons migrateurs dans le département de l'Eure ;

VU l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2020/019 du 24 février 2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Eure ;

VU les plans de gestion des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et leur demande de classement de parcours de graciation dits « no kill » ;

VU l'avis de l'office français de la biodiversité du département de l'Eure ;

VU l'avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques du département de l'Eure ;

VU la consultation du public organisée du 3 au 24 décembre 2020 inclus ;

1/11Considérant :

- que la création de parcours spécifiques « No Kill» où la remise à l'eau sera immédiate pour la truite fario (Salmo trutta fario), l'ombre commun (Thymallus thymallus) et autres espèces est de nature à protéger les populations piscicoles ;

- que les parcours spécifiques « No Kill» proposés contribuent par leur positionnement sur l’ensemble du département à avoir un effet cumulé favorable sur les populations piscicoles ;

- que l'augmentation de la taille de capture de la truite fario de 25 centimètres à 30 centimètres, dans les eaux de première catégorie, est nécessaire pour assurer Une gestion durable de cette espèce ;

- que le nombre de captures autorisées de salmonidés autres que le saumon, par pêcheur et par jour, doit être fixé à trois (3) pour assurer une gestion durable de la truite fario ;

- que l’augmentation de la taille de capture du brochet, de 50 centimètres à 60 centimètres, et du Sandre, de 40 centimètres à 50 centimètres est nécessaire pour assurer une gestion durable de ces espèces ;

— que dans les eaux de deuxième catégorie le nombre de captures autorisés de sandres, brochet et black-bass, par pêcheur et par jour, doit être fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum, pour assurer une gestion durable de cette dernière espèce ;

— les difficultés rencontrées pour contrôler le respect de la réglementation durant la période de fermeture du brochet pour les pêcheurs pêchant à partir d'embarcation sur le lac des Deux Amants et sur le lac du Mesnil ;

= qu'aucune remarque n'a été formulée lors de la consultation du public qui s'est tenue du 3 au 24 décembre 2020;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;

ARRETE:

Article 1: Outre les dispositions directement applicables des textes réglementaires ci-dessus visés (et notamment la réglementation spécifique aux poissons migrateurs (esturgeon (Acipenser sturio), saumon, truite de mer, anguille à tous ses stades, grande alose, alose feinte, lamproies marine et fluviatile qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique), la réglementation de la pêche dans le département de l'Eure est fixée conformément aux articles suivants.

Article 2 : Limites d'application de la réglementation de la pêche en eaux douces

Pour le cours d'eau Risie, la réglementation de la pêche en eau douce s'applique en amont de la limite de salure des eaux qui est le barrage de la Madeleine à Pont-Audemer.

Article 3 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de première catégorie : tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de deuxième catégorie :

1) La Seine.

2) L'Epte (lit principal et faux bras) en aval du pont de la VO. 29 à Sainte-Geneviève-les-Gasny (coordonnées Lambert 93: bras principal: X = 596773 m et Y = 6887702 m; bras secondaire : X = 596819 m et Y = 6887598 m)

3) L'Eure.

4) L'Iton en amont du pont de la route d'Evreux à Breteuil (RD 55 sur la commune de Gaudreville-la- Rivière), et les bras dérivés (rivière Morte, bras forcés de Verneuil et de Breteuil).

5) L'Andelle en aval de la Porte-Marinière située à la limite des territoires communaux de Romilly-sur- Andelle et de Pitres jusqu'à sa confluence avec la Seine.

6) Les plans d'eau des bassins désignés ci-après :

2/11a) La Charentonne : plan d'eau du château de Broglie (commune de Ferrières-Saint-Hilaire) ;

b) L'Epte : les plans d'eau de la Ferme de Vaux et de la Ballastière (commune de Gisors) ;

c) La Risle :

-le lac de Grosley (commune de Grosley-sur-Risle) ;

- les plans d'eau de Launay (commune de Launay) ;

- les étangs de Fontaine-la-Sorêt (commune de Fontaine-la-Sorêt) ;

- la base de loisirs de Brionne ;

- les plans d'eau des lieux-dits « le Village et de « la Cahotterie » (commune de Saint-Philbert) ;

- le plan d'eau du lieu-dit « Près des Angles » (commune de Condé-sur-Risle) ;

- les étangs de Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer, Toutainville et Saint-Germain- Vülage) ;

d) L'Iton:

- l'étang de la Noë (commune d'Aulnay-sur-Iton) ;

-le plan d'eau du Moulin d'Arnières (commune d'Arnières-sur-lton) ;

e) Le Rouloir : le plan d'eau du lieu-dit Fontaine Allier-Moulin Athelin (communes de Saint-Elier et Le Fresne).

7) Tous les plans d'eau communiquant avec un cours d'eau classé en 2e catégorie.

8) Les plans d'eaux en eaux closes désignés ci-après :

- 4 plans d'eaux dénommés « étangs de St Ouen » communes de la Clef-Vallée-d'Eure (Croix- Saint- Leufroy) et Cailly-sur-Eure ;

- 2 plans d'eaux dénommés «étangs des ponts verts» commune de Sainte-Marie-d'Attez {Saint-Ouen d'Attez);

-1 plan d'eau dénommé « étang Jean Paradis » commune de Tosny ;

- 3 plans d'eaux dénommés « étangs de Cintray » commune de Breteuil ;

-1 plan d'eau dénommé « étang du Pendant » commune de Rugles ;

- 2 plans d'eau dénommés « Onglais » et « la Noë » commune d'Acquigny.

Article 4 : Période d'ouverture dans les eaux de la première catégorie.

Dans les eaux de la première catégorie, la pêche est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus, à l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus.

Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.

Article 5 : Période d'ouverture dans les eaux de la deuxième catégorie.

Dans les eaux de la deuxième catégorie, la pêche est autorisée toute l'année à l'exception de :

+ la pêche du brochet, qui est autorisée du premier janvier au dernier dimanche de janvier inclus, et du dernier samedi d'avril au 31 décembre, inclus ;

+ __ la pêche de l'ombre commun, qui est autorisée du troisième samedi de mai au 31 décembre,

inclus ;

+ _ la pêche de la truite fario, de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier, ainsi que

la pêche de la truite arc-en-ciel dans les cours d'eau ou les parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, qui sont autorisées durant le temps d'ouverture de la pêche dans les eaux de la 1re catégorie.

Article 6 : Ouvertures spécifiques

La pêche des écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), écrevisses à pattes blanches

3/1(Austropotamobius pallipes), et écrevisses à pattes grêles (Astacus leptodactylus) est INTERDITE dans tous les cours d'eau et plans d'eau du département de l'Eure.

La pêche de la grenouille rousse (Rana temporaria) et de la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus) est autorisée :

+ du troisième samedi de mai au 31 décembre incius dans les cours d'eau de la deuxième

catégorie ;

* du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus dans les eaux de la première catégorie.

Article 7 : Heures d'ouverture

La pêche ne peut s'exercer plus d'une 4 heure avant le lever du soleil ni plus d'une 12 heure après son coucher. Un arrêté spécifique fixe les différents secteurs autorisés à la pêche de ia carpe de nuit.

Article 8 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses

Les poissons et grenouilles des espèces ci-après précisées ne peuvent être conservés, et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture (morts ou vifs) si leur longueur est inférieure à :

+ 60 centimètres pour le brochet dans les eaux de première et deuxième catégorie ;

« 50 centimètres pour le sandre dans les eaux de deuxième catégorie (sauf dans les eaux de la Seine et dans les ballastières communicantes où il n'existe pas de taille de capture, le sandre pouvant être un vecteur du parasite Bucephalus polymorphus responsable de la mortalité de cyprinidés)

e 30 centimètres pour le black-bass dans les eaux de deuxième catégorie ;

e 30 centimètres pour l'ombre commun;

° 30 centimètres pour la truite fario ;

°_25 centimètres pour la tuite arc-en-ciel ;

e_25 centimètres pour l’omble ou saumon de fontaine ;

e 20 centimètres pour le mulet ;

° 8 centimètres pour les grenouilles vertes et rousses.

Dans les eaux de la deuxième catégorie, la taille minimale de capture de la truite arc-en-ciel est

supprimée, sauf dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à truite de mer.

La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.

La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.

Article 9: Nombre de captures autorisées et espèces interdites à la consommation humaine et animale

Nombre de captures autorisées

Le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon autorisé, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3).

Dans les eaux classées en 1ère et 2ème catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à un (1).

Dans les eaux de deuxième catégorie, le nombre de captures de sandre, brochet et black-bass autorisé, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3) dont un (1) brochet maximum.

Espèces interdites à la consommation humaine et animale

Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux DDPP13-057 du 15/05/2013, DDPP-13-058 du 15/04/2013 la consommation humaine ou animale, la détention, le débarquement, le transport, la cession à titre onéreux où gratuit de la totalité des espèces capturées suivantes est interdite et leur remise à l’eau immédiate est obligatoire à savoir :

+ Seine : Les espèces fortement bio-accumuiatrices (anguille, barbeau, brème, carpe, silure) et certaines espèces faiblement bio-accumulatrices (sandre, gardon et brochet) ;

+ Tous les cours d'eau du département de l'Eure : Anguilles.

anArticle 10 : Procédés et modes de pêche autorisés

1/ Eau de re catégorie : une seule ligne.

À titre dérogatoire, la pêche à l'asticot est autorisé sur le plan d'eau cadastré 000 AS 25, situé sur le cours de la Véronne en première catégorie, sis sur la commune de Pont-Audemer au lieu-dit la ferme des petits prés.

2/ Eau de 2e catégorie : quatre lignes au plus.

3/ Eau de 1re et 2e catégorie :

« une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces, dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, pendant la période d'ouverture dans les eaux de la première et de la deuxième catégorie,

* six balances au plus pour la capture des écrevisses autres que Îles espèces citées à

l’article 6.

Les lignes doivent être montées sur canne et munies au plus de deux hameçons ou de trois mouches artificielles. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Article 11 : Procédés et modes de pêche interdits

La pêche en marchant dans l'eau ou « wading » est interdite de la passerelle du Sec iton à Glisolles jusqu'à 200 m en amont du pont « rue des Dives » à Amfreville-sur-Fton à partir du deuxième samedi de mars (ouverture de la truite), au troisième samedi de mai exclu (ouverture de l'ombre commun).

La pêche en embarcation, y compris les floats tubes, est interdite pendant la période de fermeture de la pêche du brochet sur le lac des deux Amants et sur le lac du Mesnil sur les communes de Val-de-Reuil, Poses et Léry.

Article 12 : Pêche de la Carpe

La pêche de la carpe est autorisée à toute heure dans les cours d'eau et plans d'eau dont la liste fait l'objet d'un arrêté préfectoral spécifique.

Article 13 : interdictions temporaires de pêche

Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, toute pêche est interdite dans les parties de cours d'eau, canaux et plans d'eau où sont instituées des réserves temporaires de pêche sur les eaux du domaine public fluvial et les eaux non domaniales.

Les réserves temporaires de pêches sont instituées par arrêté du Préfet de l'Eure.

Les arrêtés fixant ces réserves sont consultables en mairie des communes concernées et sont publiés au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l'Etat dans l'Eure (http://www.eure.gouv.fr).

Article 14 : Parcours de graciation ( no kill) - Mesures spécifiques

Sur chacun des parcours de graciation, désignés en annexe du présent arrêté préfectoral, l'exercice de la pêche est soumis aux mesures spécifiques suivantes :

+ les espèces concernées pour chaque tronçon des parcours définis en annexe doivent être immédiatement remises à l’eau (mortes ou vives) en s'assurant des meilleures chances de survie, avec une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale ;

e pour les tronçons des parcours sur lesquels la graciation s'applique à toutes les espèces, seul l'emploi d'un hameçon simple sans ardillon (ou avec ardillon écrasé) est autorisé ;

+ les techniques de pêches autorisées sont celles qui sont précisées en annexe pour chaque parcours.

Les limites amont et aval des parcours de graciation seront matérialisées par des panneaux. Sur l'ensemble des tronçons mentionnés à l'article 12, des panneaux d'information à destination des pêcheurs seront installés par les associations concernées par le parcours ou la fédération départementale. snArticle 15: Sanctions

En cas, notamment, de non-respect des dispositions du présent arrêté, toute personne peut faire l'objet des constatations et sanctions prévues dans le chapitre VII, titre II du livre IV du Code de l'Environnement, articles L437-1 à L437-22.

Article 16: Prise d'effet et validité de l'autorisation

Le présent arrêté est valable à compter de sa notification, sans limite de durée, sauf retrait ou

modification prononcé pour des raisons de non renouvellement des baux de pêche.

Article 17: l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2020-018 du 24/02/2020 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Eure est abrogé.

Article 18 : Recours administratif

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421:1 du Code de justice administrative.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter Un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télé-recours citoyens, accessible par le site wwurtelerecours.fr.

Article 19 : Publication

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et est consultable pendant une durée minimale d'un mois sur le site internet de la préfecture de l'Eure(http://www.eure.gouv.fr ).

Il sera affiché dans les mairies des communes du département de l'Eure pendant1 mois au moins.

Article 20 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, les sous-préfètes des Andelys et de Bernay, les maires, les autorités de police ou de gendarmerie, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département de l'Eure et tous les fonctionnaires et agents assermentés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

f Evreux, le 04

JAN, 2021

LL D

jérôme FILIPPINI

enAnnexe à l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2020-370

Localisation des parcours de graciation dits «NO KILL»

(se référer aux parcours effectifs de chaque association de pêche

plans sur le site de la FDAAPPMA de l'Eure)

Rivière AVRE

AAPPMA «L'HAMEÇON CHENNEBRUNOIS »

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes : Chennebrun, Saint-Christophe-sur-Avre, Armentières-sur-Avre Espèce concernée : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : limite départementale de l'Orne (61)

Limite aval : 500 m en aval du pont de la N 12.

AAPPMA «LA TRUITE AVRAISE » ,

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes : Dampierre-sur-Avre, Saint-Lubin-des-Joncherets, Nonancourt Espèce concernée : ombre commun

Toutes techniques autorisées

Limite amont : pont de la 313.8 au lieu dit le Ménillet à Dampierre-sur-Avre Limite aval : 300 m en aval du pont de la rue des Aulnaies (Usine de la Paquetterie) à Saint-Lubin- des joncherets.

Rivière ITON

AAPPMA « LA FRANCHE BOURTHOISE»

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes : Francheville, Cintray, Chaise-Dieu-du-Theil, Bourth

Espèce concernée : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : pont de la rue de l'Ancienne Forge à la Chaise-Dieu-du-Theil Limite aval (rivière morte) : niveau du chemin du Petit Hôtel, lieu dit « la Colombière » Limite aval (bras forcé de Verneuil) : 500 m en aval du gué du chemin du gué Larron.

AAPPMA « LA TRUITE DE L'ITON »

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes : Glisolles, Tourneville, Brosville, Aulnay-sur-Iton, Normanville, Gravigny, Amfreville-

sur-lton, Acquigny, Arnières-sur-Iton, Evreux, Houetteville, La Vacherie. Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées sans ardillon ou ardillon écrasé Limite amont : passerelle du chemin n° 15 sur le Sec Iton 100 m en amont de la voie SNCF Limite aval : 200 m en amont du pont rue des Dives de l'Iton à Amfreville-sur-ton.

Parcours : Plans d'eau de Cailly-sur-Eure et de Clefs vallée d'Eure

Communes : Cailly-sur-Eure et de Clefs vallée d'Eure

Espèces concernées : brochet et carpe

Toutes techniques autorisées

Limite : ensemble des 4 plans d'eau de l'AAPPMA

AAPPMA « AMICALE DES PÊÉCHEURS ACQUIGNYCIENS»

Parcours : Totalité du linéaire (bras naturel et artificiel) de l'AAPPMA

Commune : Acquigny

Espèce concernée : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : pont de la D 155

Limite aval (bras droit) : confluence avec la rivière Eure

Limite aval (bras gauche) : pont de la rue du Moulin Potel.

7hParcours : Plans d'eau de la Noé et de l'Onglais

Commune : Acquigny

Espèce concernée : brochet et carpe

Toutes techniques autorisées

Limite : ensemble des 2 plans d'eau de l'AAPPMA .

AAPPMA AMICALE DES PECHEURS DE DAMVILLE

Parcours : linéaire de l’Iton de l'AAPPMA sur la commune de Mesnil-sur-lton (Gouville) Commune : Mesnil-sur-Iton (Gourville)

Espèces concernées : toutes

Toutes techniques autorisées

Limite amont : Moulin de Chéronnel.

Limite aval : passerelle entre les lieux dits « Varennes » et « Aigremont ».

Parcours : linéaire de l'Iton de l'AAPPMA sur la commune de Mesnil-sur-lton (Damville) 900 m, au lieu-dit la Cocharderie.

Commune : Mesnil-sur-Iton (Damville)

Espèces concernées : toutes

Toutes techniques autorisées

Limite amont : 900 m en amont du pont de la rue de Breteuil à Mesnil sur Iton (Damville).

Limite aval : pont de la rue de Breteuil à Mesnil sur lton (Damville).

Rivière LA RISLE

AAPPMA « L'ENTENTE RISLOISE»

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA sauf le parcours spécialisé « mouche » Communes : Rugles, Ambenay, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, La Vieille-Lyre, La Ferrière-sur- Riste, Mesnil-en-Ouche {Ajou), La Houssaye

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Techniques autorisées : Toutes techniques autorisées sans ardillon ou ardillon écrasé Limite amont : 500 m à laval du moulin à papier, commune de Rugles Limite aval : lieu-dit « la Forge », commune de la Houssaye.

Parcours spécialisé « mouche » : en aval de la route de la vallée

Communes : Neaufles-Auvergny

Espèces concernées : truite fario et ombre commun

Techniques autorisées : mouche

Limite amont : pont de la route de la Vallée (lieu dit la vallée)

Limite aval : limite communale de Neaufles Auvergny (150 m en aval du pont du Chemin Moulin Gourmand).

AAPPMA « LA GAULOISE DE BEAUMONT»

Parcours _:Totalité du linéaire de l'AAPPMA sauf les parcours spécialisés « mouche » de la « Héroudière » et de « la sucrerie ».

Communes de Beaumont-le-Roger, Grosley-sur-Risle, Mesnil-en-Ouche (Beaumontel), Launay, Goupil-Othon (Goupillières), Nassandres-sur Risle (Nassandres, Fontaine-la-Soret), Espèce concernée : truite fario.

Toutes techniques autorisées sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : pont de la Rue du Val Gallerand, lieu dit la Fosse Becq, à Grosley-sur-Risle. Limite aval : 450 m en aval du pont de la D 613 à Fontaine-la-Soret.

Parcours spécialisé « mouche » : Bras droit de la Risle, lieu-dit « La Héroudière » Commune : Launay, Goupil-Othon (Goupillières).

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : pont sur la Risle au bout du chemin au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue de la Cavé, lieu-dit « La Héroudière »

Limite aval : pont sur la Risle au niveau du croisement de la rue de Beaumont (D 23) et de la rue du Moulin de Melleville, lieu-dit « Melleville ».

Parcours spécialisé « mouche » : Linéaire de la sucrerie

8/11Commune: Nassandres-sur-Risle (Nassandres, Fontaine-la-Soret) Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : aval immédiat du stade de Nassandres-sur-Risle (Nassandres), 100 m en aval de ligne haute-tension

Limite aval : au bout du chemin de la rivière Thibouville, au niveau de la station d'épüration de Nassandres-sur-Risle (Nassandres). ‘

AAPPMA « LES PECHEURS DE LA RISLE»

Parcours « ombre commun » : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Communes : Appeville-Annebault, Corneville-sur-Risle, Condé-sur-Risle, Pont-Audemer Espèce concernée : ombre commun

Toutes techniques autorisées

Limite amont : 500 m en amont du pont du sentier « Grand Huit » des étangs de la Risle à

Condé-sur-Risle

Limite aval : barrage de la Madeleine au centre-ville de Pont-Audemer.

Parcours spécialisé « mouche »: linéaire de l’AAPPMA en amont du pont traversant la Risle Communes : Appeville-Annebault, Corneville-sur-Risle

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : 500 m en amont du pont du sentier « Grand Huit » des Etangs de la Risle à

Condé-sur-Risle

Limite aval : pont du sentier « Grand Huit » des Etangs de la Risle à Condé-sur-Risle

Parcours spécialisé « mouche » :

Communes : Bras secondaires d'Appeville-Annebault et Corneville-sur-Risle Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : défluence entre le lit principal et les 2 bras secondaires de la Risle en rive droite, 200 m en aval de lignes haute-tension

Limite aval : rue des Ponts Gras - commune de Corneville-sur-Risle.

Parcours : 350 m sur le bras gauche de Condé-sur-Risle

Commune : Condé-sur-Risle

Espèce concernée : Toutes espèces

Toutes techniques autorisées

Limite amont : 225 m en amont du pont de la salle des fêtes de Condé-sur-Risle. Limite aval : 125 m en aval du pont de la salle des fêtes de Condé-sur-Risie.

Parcours spécialisé « mouche » :

Commune : Saint Philbert sur Risle, 350 m en face de l'usine de la mouche. Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : 350 m en amont du pont Joly (pont de la rue Augustin Hébert). Limite aval : pont Joly (pont de la rue Augustin Hébert).

AAPPMA « LA TRUITE RISLOÏSE»

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA sauf le parcours du Mordoux Communes : Brionne, Authou

Espèce concernée : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : Bras de la Risle au droit du petit plan d'eau de la base de loisirs à Brionne Limite aval : Confluence des bras secondaires des Essarts avec le bras principal de la Risle à Authou.

Rivière CHARENTONNE

AAPPMA « ASSOCIATION DE PECHE DE BERNAY»

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA sauf le parcours spécialisé « mouche » Commune : Treis-Sants-en-Ouche (Saint-Aubin-le-Vertueux, Saint-Quentin-des-lsles), Menneval,

9/1Bernay, Broglie, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Agnan-de-Cernières Espèce concernée : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : pont de la D35 au niveau du village de Saint-Pierre de Cernières. Limite aval : barrage de la Filature le long de la D133 en amont de Menneval.

Parcours spécialisé « mouche » :

Commune : Ferrières-Saint-Hilaire

Espèce concernée : truite fario

Technique autorisée : mouche

Limite amont : passage à gué du GR du Pays Risle-Charentonne au Thenney Limite aval : 400 m en aval de l'ancien barrage, dans le tronçon court-cireuité

Rivière EPTE

AAPPMA «LA TRUITE DES ILES »

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Commune : Vexin-sur-Epte (Fourges)

Espèce concernée : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : 100 m en aval du barrage du Moulin de Fourges

Limite aval : limite communale entre Vexin-sur-Epte (Fourges) et Gasny

AAPPMA « LA TRUITE GISORSIENNE »

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Commune : Gisors, Neaufles-Saint-Martin, Courcelles-les-Gisors, Vexin-sur-Epte (Berthenonville). Espèce concernée : Truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : 145 m en aval du pont de la D 15b à Gisors

Limite aval : 900 m en aval du Moulin de Berthenonville, au niveau de la confluence des 2 bras de l’Epte (lieu dit la Courbe).

Parcours : étang de la Ballastière

Commune : Gisors

Espèces concernées : toutes

Techniques autorisées : toutes techniques autorisées sauf la pêche aux poissons morts ou vifs au posé

Limites : ensemble de la surface du plan d'eau et du linéaire de berge

AAPPMA « LA GAULE GIVERNOISE »

Parcours : Totalité du linéaire de l'AAPPMA

Commune : Giverny

Espèce concernée : Truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : 470 m en amont de la D201 en rive droite (limite commune de Giverny et de Saint Geneviève-les-Gasny)

Limite aval : Sur le bras gauche de l'Epte : confluence entre l'Epte et ia Seine. Sur le bras droit de l'Epte : confivence entre l'Epte et le bras de Manitot.

Rivière ANDELLE

AAPPMA : « LA MOUCHE CHARLEVALAISE »

Parcours spécialisé « mouche » : linéaire de l'AAPPMA sur la commune de Radepont Communes : Radepont

Espèces concernées : toutes

Technique autorisée : mouche

Limite amont : lieu dit Saint-Pierre

Limite aval : pont de la D714 en aval de l'abbaye de Fontaine Guérard.

Parcours : linéaire de l'AAPPMA sur la commune de Rosay-sur-Lieure Communes : Rosay-sur-Lieure et Ménesqueville

10/11Espèce concernée : truite fario

Toutes techniques autorisées

Limite amont : église de Rosay-sur-Lieure

Limite aval : confluence entre le Fouillebroc et la Lieure sur la commune de Ménesqueville

Parcours : 325 m sur l'Andelle au lieu dit du Petit Nojon

Commune : Fleury-sur-Andelle

Espèce concernée : Toutes espèces

Toutes techniques autorisées

Limite amont : 50 m en amont du pont du Petit Nojon

Limite aval : 275 m en aval du pont du Petit Nojon.

Rivière EURE

AAPPMA «LA TRUITE DE L'ITON »

Parcours : Totalité du linéaire de l’'AAPPMA sur le cours d'eau Eure

Communes : Clef-Vallée-d'Eure (Croix-Saint-Leufroy, Fontaine-Heudebourg), Cailly-sur-Eure, Heudreville-sur-Eure

Espèce concernée : brochet

Techniques autorisées : toutes, hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé

Limite amont : passerelle d'accès aux plans d'eau de « La Truite de l'Iton » sur la commune de Clef-Vallée-d'Eure (Croix-Saint-Leufroy),

Limite aval: linéaire en rive droite de l'Eure en bordure de la D 836 sur la commune d'Heudreville-sur-Eure.

AAPPMA de L'UNION DES PECHEURS A LA LIGNE DE LOUVIERS

Parcours : Totalité du linéaire de l’'AAPPMA

Communes : Louviers, Incarville, Léry, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil

Espèce concernée : brochet

Techniques autorisées : toutes, hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé Limite amont : Bras gauche : 130 m en amont du boulevard du Docteur Postel à Louviers Limite aval : Pont de la route D77 (Pont de l'Arche / le Vaudreuil), Domaine Public Fluvial

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