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Conseil Municipal - 161 d1688032271437
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 161 d1688032271437)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-261
Opération chèques-loisirs dans le cadre du dispositif ANIOS -
Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-261
Direction Animation de la Cité Opération chèques-loisirs dans le cadre du dispositif ANIOS - Convention avec la Communauté
d'Agglomération du Niortais
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Les activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive (A.N.I.O.S.) ont pour but de permettre aux jeunes Niortais de découvrir et s’initier à la pratique d’un sport dans les meilleures conditions matérielles et d’encadrement, et selon une tarification déterminée en fonction du quotient familial du foyer.
Afin de renforcer l’accessibilité sociale au dispositif existant, il est proposé de permettre aux familles qui peuvent bénéficier des chèques loisirs (quotient familial < ou égal 567 €) délivrés par la Communauté d’Agglomération du Niortais, de les utiliser pour inscrire leurs enfants à l’ANIOS.
Cette action est soumise à la signature d’une convention entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE - 1 -
CONVENTION OPERATION CHEQUES-LOISIRS ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT dans le cadre du dispositif ANIOS
Objet : Partenariat dans le cadre de l’opération Chèques Loisirs dans le cadre du dispositif ANIOS
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Jérôme BALOGE, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2023, d'une part,
Et la Mairie de Niort
Représentée par Florence VILLES, adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023, d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la mise en œuvre du chèque-loisirs dans le cadre du dispositif ANIOS, opération développée à l’échelle de l’Agglomération avec une attention particulière sur les quartiers politique de la ville.
ARTICLE 2 : OBJET DU CHEQUE-LOISIRS
Le Chèque-Loisirs a pour objectif d'accompagner financièrement les publics défavorisés résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais vers la pratique de loisirs (sportifs et culturels), le loisir étant considéré comme générateur de lien social et élément de lutte contre l'exclusion.
C'est dans ce sens qu'un chèque-loisirs est attribué par la Communauté d’Agglomération du Niortais aux personnes identifiées comme répondant à un coefficient de revenus correspondant aux niveaux 1 à 2 fixés par délibération du Conseil d’Agglomération approuvant lesdits coefficients.
Le Chèque-Loisirs est obligatoirement nominatif. Le nom du bénéficiaire est porté sur le chèque par la Communauté d’Agglomération du Niortais préalablement à la délivrance aux bénéficiaires.
Il est délivré un maximum de 48 chèques-loisirs par an et par bénéficiaire, sauf exception, faisant l'objet d'une convention particulière.
Chaque chèque-loisirs porte une valeur unique de 1 euro. - 2 -
ARTICLE 3 : NATURE DU PARTENARIAT
Le partenariat est basé sur la prestation d’adhésions aux activités de l’ANIOS.
ARTICLE 4 : NATURE DE LA PRESTATION DE LOISIRS
La Ville de Niort s’engage à appliquer la présente convention aux inscriptions aux activités de l’ANIOS en contrepartie du paiement des tarifs pratiqués : adhésions aux activités de l’ANIOS
La régie de recettes ANIOS s’engage, en conséquence, à reconnaître la valeur d’un chèque-loisirs de 1€.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REALISATION DE LA PRESTATION
La régie de recettes ANIOS de la Ville de Niort reconnaît la valeur des chèques-loisirs qui lui sont présentés et déduit en conséquence du prix de la prestation, fixé en application du tarif mentionné à l'article 4, le montant correspondant à la valeur des chèques-loisirs qui lui sont remis.
Cette valeur sera au maximum égale au tarif précité dans la limite de 48 chèques.
La régie de recettes ANIOS s’interdit de remettre une quelconque somme d'argent contre délivrance de chèques-loisirs et/ou de rendre la monnaie.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRESTATION
Sur présentation d'un état récapitulatif des loisirs consommés d'une part et des titres (chèques-loisirs) d'autre part, au plus tard le 31 du mois, un paiement sera effectué par mandat administratif sur le compte de dépôt de fonds de la régie de recettes :
La régie de recettes ANIOS s’engage à porter au dos de chaque chèque-loisirs son cachet ainsi que la date de la prestation.
ARTICLE 7 : DATE D’EFFET
La présente convention prend effet dès sa notification par la Communauté d’Agglomération du Niortais à La Vile de Niort, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’Etat dans le département. - 3 -
ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par la régie de recettes ANIOS de la Ville de Niort entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 9 : OPEN DATA
La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.
Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.
La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.
Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.
Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.
Fait à Niort, le (date)
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe délégué
Florence VILLES
Le Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Jérôme BALOGE