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Déliberation - 990136
Document publié le Vendredi 12 mars 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990136)
Thèmes du document : Banque, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 Mars 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Mars 1999
SEANCE DU 29 mars 1999
Acquisition à titre gratuit du chemin de halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Paul SAMOYAU, M. Luc
DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy- Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Alain BAUDIN donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Françoise GAILLARD donne pouvoir à Mme Marie-Cécile MORISOT. Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Françoise BILLY donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Jean-Michel PASSERAULT donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D99119
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 1999
Urbanisme & Affaires Immobilières Acquisition à titre gratuit du chemin de halage - Quai Maurice Métayer - au droit de la propriété Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Le Quai Maurice Métayer, actuellement privé, a été inclus dans le projet de la Coulée Verte (déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 30 Avril 1998) pour régulariser son statut et le classer dans le Domaine Public Communal.
La Ville de NIORT procède donc, dans la mesure du possible, aux acquisitions amiables pour aboutir à ce projet.
Ainsi, Monsieur ; a accepté de céder gratuitement à la Ville de NIORT, la partie du chemin de halage située au droit de sa propriété Quai Maurice Métayer, cadastrée section AY n° 415 d'une superficie de 12 m².
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition décrite ci-dessus, acquisition qui a fait l'objet d'une promesse de vente ;
- autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 908.241.2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour