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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 64 budget eau DM1
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 64 budget eau DM1)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 25 25
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
21 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Céline GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI, Lydie THIEBAULT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Natacha BOUCAU, Roland BOUVEROT, Jean Marie DEGRAMMONT, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Christian CARBONI, Antonia PAQUOLA.
Représentés : Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Aurélie FAKATAULAVELUA à Nathalie FRANCART, Didier HEINIMANN à François COLLART, Patrick MAUCLERT à Francis COLMART, Antoine PERARD à Jacky HERMANT, Valérie PERSON à Olivier SOUDANT.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Budget annexe eau affermée - Décisions modificatives n°1
N° de délibération : 2023_64
Afin de régulariser des écritures sur un ancien emprunt (n°0412240A), il est nécessaire d’ajuster le budget primitif en prévoyant 1 Euro pour le chapitre 77 - produit exceptionnel et le chapitre 16 - emprunt.
Il est proposé d’adopter la décision modificative suivante :
Dépenses
d’investissement : + 1,00 €
Recettes
d’investissement + 1,00 €
Opération financière
Article 1641 (chapitre 16) -
Emprunt +1,00 €
Opération d’ordre
Chapitre 021 –
virement de la section
de fonctionnement
+ 1,00 €
€
Dépenses de
fonctionnement : + 1,00 €
Recettes de
fonctionnement +1,00 €
Opération d’ordre
Chapitre 023 – virement
à la section
d’investissement
+ 1,00 €
Chapitre 77
Article 778 Autres
produits exceptionnels + 1,00 €
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1 ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2023 à 15h39
Réference de l'AR : 051-200042620-20230928-2023_64-DE
Publié le 29/09/2023 ; Affiché le 02/10/2023 ; Rendu exécutoire le 29/09/2023 VU le débat d’orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 30 février 2023 ;
VU le budget annexe eau, en date du 30 mars 2023 ;
Considérant le projet de décision modificative n°1 ;
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE la décision modificative correspondante ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 29 septembre 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.09.29 15:29:28 +0200
Ref:20230929_151002_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2023 à 15h39
Réference de l'AR : 051-200042620-20230928-2023_64-DE
Publié le 29/09/2023 ; Affiché le 02/10/2023 ; Rendu exécutoire le 29/09/2023