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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 50 DM1 budget principal postMarque
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 50 DM1 budget principal postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 23 23
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
20 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Valérie MORAND, Magali SALUAUX.
Représentés : Natacha BOUCAU pouvoir donné à Didier HEINIMANN, Christian CARBONI pouvoir donné à Brigitte CHOCARDELLE, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n° 1 - budget principal
N° de délibération : 2025_50
En tant qu'entité de rattachement du CIAS, la CCRS a procédé à une demande de DSIL dans le cadre de l'opération mise aux normes des sécurités de l'EHPAD, et depuis bénéficiaire de 518.000 Euros de la DSIL. Cependant afin de pouvoir la reverser au CIAS, qui a engagé l’ensemble des dépenses de la dite opération, il est donc nécessaire de la prévoir au budget principal en recette et en dépenses.
Projet de DM
Dépenses d'investissement 518 000,00 € Recettes d’investissement 518 000,00 €
20415321 - biens mobiliers
matériels, études… 518 000,00 € 1311 – État 518 000,00 €
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-13 et L.5211-1,
VU les statuts de la communauté de communes de la région de Suippes ;
VU la délibération relative à l’adoption du budget principal primitif en date du 3 avril 2025 ;
VU l’avis du Bureau Communautaire du 19 juin 2025 ;
OUÏ l’exposé qui précède,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2025 à 12h16
Réference de l'AR : 051-200042620-20250626-2025_50_1-DE
Publié le 29/07/2025 ; Affiché le 29/07/2025 ; Rendu exécutoire le 29/07/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
ADOPTE la décision modificative du budget principal ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 27 juin 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Francois MAINSANT
2025.07.29 12:03:21 +0200
Ref:9208917-13864431-1-D
Signature numérique
Le Président de la Communauté de
Communes de la Région de Suippes