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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
m1
e
le
1411/2024
Pêle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en
ph
e
14/11/2024
P ID
: 005-210500858-20241114-DEL20241112
04-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
ie
mardi
12
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
42
- votants
18
Présents:
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
-
FEUTRIER
Lucie
—
GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc —
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents:
M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONT
Marina
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Mme
COURT
Syivie
à
M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
LANOE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET:
Finances:
Budget
Eau:
Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
N°20241112-0i
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrecouvrables,
malgré
les
diverses
procédures
de
recouvrement
mises
en
œuvre,
Parmi
ces
créances
irrecouvrables
figurent
les
admissions
en
non-valeur.
Il s'agit
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
l'article
L 2343-1
du
CGCT
;
VU
l'instruction
codificatrice
n°
11-022
MO
relative
au
recouvrement
de
recettes
publiques
des
collectivités
territoriales
en
date
du
16
décembre
2011
;
VU
les
budgets
eau
pour
les
exercices
2019,
2020,
2021,
2022,
2023
et
2024 ;
Délibération
n°
20241112-01
Page
1
sur
2 Pôle
R
Instituti
Politi
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
ole
ss:
ces
Institution
Politique
q
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20241114-DEL20241112_01-DE
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
novembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
ADMET
en
non-valeur
au
titre
des
produits
irrecouvrables,
la
somme
de
2
277,72
€
correspondant
au
détail
suivants
(compte
6542
du
budget
eau).
2019
|
2
104,56
€
/
Poursuites
sans
effet
2020
252,24
€
/
Poursuites
sans
effet
2021
264,20
€
/
Poursuites
sans
effet
2022
84,78
€/
Poursuites
sans
effet
2023
7,67
€/Poursuites
sans
effet
2024
64,27
€/Poursuites
sans
effet
Total
2777,72
€
"INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
"AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
14
novembre
2024,
Transmis
à
la
préfecture
le
: 14
novembre
2024
Publié
le
: 14
novembre
2024
Délibération
n°
20241112-01
Page
2 sur
2