Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2023
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2023
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2016
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2024
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 07 02
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special 41 2024 0
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special 41 2026 0
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2023 12 023 subdélégation signature ordonnancement secondaire
Document publié le Mardi 26 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2023 12 023 subdélégation signature ordonnancement secondaire)
Thèmes du document : Budget, Animaux, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-12-023
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2023-12-26-00003 - ARRÊTÉ du 26 décembre 2023 portant subdélégation
de signature au sein de la direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) de
loir-et-Cher. pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l’État (4 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2023-12-26-00003
ARRÊTÉ du 26 décembre 2023 portant
subdélégation de signature au sein de la
direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETS-PP) de loir-et-Cher.
pour l’ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses
du budget de l’État
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-12-26-00003 - ARRÊTÉ du 26 décembre 2023 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de 3 PRÉFET Direction départementale
DE LOIR-ET-CHER de l'emploi, du travail, des solidarités
Liberté et de la protection des populations Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 26 décembre 2023
portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) de loir-et-Cher
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État
Le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le second alinéa de son article L. 221-2 ;
Vu le code des marchés publics :
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et des régions ;
Vu la loi n° 82-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État :
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux commun départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1° septembre 2022 nommant M. Daniel RAMELET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher à compter du 15 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-07-21-008 du 21 juillet 2020 portant création du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher et organisation des services de la préfecture de Loir-et-Cher;
Page 1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-12-26-00003 - ARRÊTÉ du 26 décembre 2023 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de 4 Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-09-29-00005 du 29 septembre 2023 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-12-21-00003 du 21 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Daniel RAMELET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher:
ARRETE
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Ramelet, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher, subdélégation de signature sur l'ensemble des domaines couverts par l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 est conférée à Mme Thérèse Place Denier, directrice départementale adjointe et à Mme Evelyne Poireau, directrice départementale adjointe.
Article 2- S'agissant des sujets relatifs à la protection des populations
Subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à :
- Mme xxx (poste vacant) , chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 , le BOP 113 et le BOP 382;
Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement de Mme xxx (poste vacant), est attribuée à M. Eric Malatré, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection animales- environnement, responsable de pôle protection de l'environnement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206, le BOP 113 et le BOP 382 ;
- M. jacky Laborieux, chef du service vétérinaire - sécurité sanitaire des aliments, pour l'ordonnance- ment secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 et le BOP 113;
- Mme Pascale Averty, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 134 ;
Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Averty, est attribuée à M. Ludovic Fleytou, adjoint au chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 134;
Article 3 - S'agissant des sujets relatifs à l'hébergement et au logement
Subdélégation permanente de signatures est attribuée à :
- Mme Caroline Lescene, chef du service des politiques sociales du logement, pour l‘ordonnance- ment secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 135, 177, 303, 304 et le BOP national 183.
Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline Lescene, est attribuée à Mme Pauline Leccia, adjointe à la chef du service des politiques sociales du logement, pour l’ordonnance- ment secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régio- naux 104, 135, 177, 303, 304 et le BOP national 183.
Article 4 - S'agissant des sujets relatifs à la solidarité
Subdélégation permanente de signature est attribuée à :
- Mme Nathalie Dayris, chef du service emploi, solidarités et territoires, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 177, 304 et le BOP national 183.
Page 2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-12-26-00003 - ARRÊTÉ du 26 décembre 2023 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de 5 - Mme Chloé Le Poittevin, responsable du pôle protection des plus vulnérables au sein du service emploi, solidarités et territoires, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 304 et le BOP national 183.
Article 5 - Les agents dont les noms suivent sont habilités à valider les actes dans les applications Chorus Formulaires, et Escale :
NOM Chorus Formulaires: BOP Escale : BOP 206
PLACE DENIER Thérèse |104, 134, 135, 177, 183, 206, 303, 304, 362, 113,147,382 loui
POIREAU Évelyne 104, 134, 135, 177, 183, 206, 303, 304, 362, 113, 147, 382 OUI
Xxx (poste vacant) 206, 113, 382 OUI |
LABORIEUX Jacky 206, 113 OUi
MALATRE Eric 206, 113, 382 oui
BEFFARA Marcel Î oUi /
LESCENE Caroline 104, 135, 177, 183, 303, 304 non
LECCIA Pauline 104, 135, 177, 183, 303, 304 non
DAŸRIS Nathalie 104,177, 183, 304 non
LE POITTEVIN Chloé 104, 183, 304 non
AVERTY Pascale 134 non
Article 7 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 41-2023-11-23-00004 du 23 novembre 2023
Article 6 - Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher. Une copie dudit arrêté sera transmise au pôle animation interministérielle et économie à la préfecture de Loir-et-Cher ainsi qu'aux directeurs départemental et régional des finances publiques.
Fait à Blois, le 26 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et del qe tion des populations,
HUE L Daniel RAMELET
——
Dans Un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - Un recours gracieux, adressé à la directrice départementale de la DDETS-PP, pôle administratif Pierre
Charlot, 31 mail Pierre Charlot 41000 Blois
- Un recours hiérarchique, adressé au Préfet de Loir-et-Cher, place de la République 41000 Blois Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057
Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr
Page 3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-12-26-00003 - ARRÊTÉ du 26 décembre 2023 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de 6 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-12-26-00003 - ARRÊTÉ du 26 décembre 2023 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de 7