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Arrêté - Arrêté URB 2024 139 à 142 Avenue Notre Dame places de stationnement pour DON du Sang pour lannée 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté URB 2024 139 à 142 Avenue Notre Dame places de stationnement pour DON du Sang pour lannée 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
. ARRÊTÉ N° URB 2024 —-142- PORTANT RÈGLEMENTATION DU BOURG-SAINT-ANDEOL STATIONNEMENT - AVENUE NOTRE DAME Nous, Yvon BLADIER, Adjoint au Maire de la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL (07700) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, Le Maire Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande de l’association des Donneurs de sang en date du 28 septembre 2021, Considérant qu'il y a lieu de réserver des places de stationnement Avenue Notre Dame, en agglomération de la commune de Bourg-Saint-Andéol, pour la collecte de don du sang, ARRÊTONS ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 5 emplacements, Avenue Notre Dame, en face du Foyer municipal, qui seront réservés aux camions pour la collecte de don du Sang. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera valable MERCREDI 08 OCTOBRE 2025 DE 07H30 À 14H00. ARTICLE 3 : Les services techniques municipaux mettront à disposition des barrières. À charge au demandeur de les mettre en place. La commune ne saurait être tenue responsable en cas de déplacement des barrières installées. ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 5 : Recours : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux, et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), dans le délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission en Préfecture. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de lapplication informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux, - L'association des Donneurs de Sang Fait à Bourg-Saint-Andéol, le 25 septembre 2024. Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs@bsa-ville.fr . ARRÊTÉ N° URB 2024 -141- PORTANT RÈGLEMENTATION DU BOURG-SAINT-ANDÉOL STATIONNEMENT - AVENUE NOTRE DAME Nous, Yvon BLADIER, Adjoint au Maire de la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL (07700) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, Le Maire Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande de l'association des Donneurs de sang en date du 28 septembre 2021, Considérant qu’il y a lieu de réserver des places de stationnement Avenue Notre Dame, en agglomération de la commune de Bourg-Saint-Andéol, pour la collecte de don du sang, ARRÊTONS ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 5 emplacements, Avenue Notre Dame, en face du Foyer municipal, qui seront réservés aux camions pour la collecte de don du Sang. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera valable MERCREDI 02 JUILLET 2025 DE 07H30 À 14H00. ARTICLE 3 : Les services techniques municipaux mettront à disposition des barrières. À charge au demandeur de les mettre en place. La commune ne saurait être tenue responsable en cas de déplacement des barrières installées. ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 5 : Recours : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux, et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), dans le délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission en Préfecture. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux, - L'association des Donneurs de Sang Fait à Bourg-Saint-Andéol, le 25 septembre 2024. Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs@bsa-ville.fr ARRÊTÉ N° URB 2024 -140- PORTANT RÈGLEMENTATION DU BOURG-SAINT-ANDÉOL STATIONNEMENT - AVENUE NOTRE DAME CS Nous, Yvon BLADIER, Adjoint au Maire de la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL (07700) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, Le Maire Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande de l’association des Donneurs de sang en date du 28 septembre 2021, Considérant qu’il y a lieu de réserver des places de stationnement Avenue Notre Dame, en agglomération de la commune de Bourg-Saint-Andéol, pour la collecte de don du sang, ARRÊTONS ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 5 emplacements, Avenue Notre Dame, en face du Foyer municipal, qui seront réservés aux camions pour la collecte de don du Sang. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera valable MERCREDI 09 AVRIL 2025 DE 14H00 À 20H00. ARTICLE 3 : Les services techniques municipaux mettront à disposition des barrières. À charge au demandeur de les mettre en place. La commune ne saurait être tenue responsable en cas de déplacement des barrières installées. ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 5 : Recours : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux, et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), dans le délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission en Préfecture. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux, - L'association des Donneurs de Sang Fait à Bourg-Saint-Andéol, le 25 septembre 2024. Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs@bsa-ville.fr | ARRÊTÉ N° URB 2024 -139- PORTANT RÈGLEMENTATION DU BOURG-SAINT-ANDEOL STATIONNEMENT - AVENUE NOTRE DAME Nous, Yvon BLADIER, Adjoint au Maire de la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL (07700) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, Le Maire Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu la demande de l’association des Donneurs de sang en date du 28 septembre 2021, Considérant qu'il y a lieu de réserver des places de stationnement Avenue Notre Dame, en agglomération de la commune de Bourg-Saint-Andéol, pour la collecte de don du sang, ARRÊTONS ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 5 emplacements, Avenue Notre Dame, en face du Foyer municipal, qui seront réservés aux camions pour la collecte de don du Sang. ARTICLE 2: Le présent arrêté sera valable MERCREDI 08 JANVIER 2025 DE 14H00 À 20H00. ARTICLE 3 : Les services techniques municipaux mettront à disposition des barrières. À charge au demandeur de les mettre en place. La commune ne saurait être tenue responsable en cas de déplacement des barrières installées. ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 5 : Recours : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux, et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), dans le délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission en Préfecture. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux, - L'association des Donneurs de Sang Fait à Bourg-Saint-Andéol, le 25 septembre 2024. Ü NC Ardèc\ Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 DoFax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs@bsa-ville.fr