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Arrêté - 1752743300 Arrete 50 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1752743300 Arrete 50 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZ ARRÊTE N°50
Portant réglementation
de la circulation sur la commune de Tauves
Les Sagnes
Le Maire de la Commune de TAUVES,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU les travaux de création de voirie consécutifs à la réserve foncière constituée lors de l'aménagement foncier agricole ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes ;
CONSIDERANT l'accord du Conseil Départemental pour la création d’un accès sur la D922
avec panneau « STOP »:
ARRÊTE
Article 1 : la circulation est ouverte à tous les véhicules motorisés ; sur la nouvelle voie créée
au lieu-dit les Sagnes nommée chemin des Sagnes ;
Article 2 : en parallèle, la circulation est désormais interdite sur l’ancienne voie, parcelle ZV8 (bien devenu privé) ;
Article 3 : toute infraction aux dispositions du présent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 4 : le présent arrêté sera affiché sur la Commune de Tauves, et sur place ;
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Maire de la
Commune sus-désignée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tauves,
Le 10 juillet 2025
Le Maire,
Christophe SERRE
Ea/ace de VU L es M alnllment Mairie de Tauves 63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr