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Arrêté - 2022.07.12 771concert choeur region sud
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Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.12 771concert choeur region sud)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.12/771
CS
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet:
Occupation
du
domaine
public
à titre
privatif:
autorisation
accordée
pour
le
concert
CHŒUR
REGION
SUD
d'occuper
le domaine
public
à savoir
trois
places
de
stationnement
pour
la livraison
de
matériel
sur
l'avenue
Vauban
du
17
au
18
juillet
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
CHŒUR
REGION
SUD
en
date
du
11
juillet
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
livraison
de
matériaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Occupation
du
domaine
public
à titre
privatif:
autorisation
accordée
pour
le
concert
CHŒUR
REGION
SUD
d'occuper
le domaine
public,
à savoir
trois
places
de
stationnement
(50m2),
pour
la livraison
de
matériel
et
le stationnement
de
véhicules
sur
l'avenue
Vauban
du
17
au
18
juillet
2022.
Article
2:
Le
responsable
de
CHŒUR
REGION
SUD
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
les
deux
voies
de
circulation
pour
le passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
pour
les
riverains.
Article
3:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
les
véhicules
devront
être
déplacés
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
constamment
assurée
par
le personnel
de
CHŒUR
REGION
SUD.
Article
4 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
(panneaux
d'interdiction
de
stationner)
par
le personnel
de
CHŒUR
REGION
SUD
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
CRETE
ENG
RE
RER
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Hôtel
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Ville
| 1 Rue
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| 05100
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