Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.07.09 720 STATIONNEMENT REGION SUD PACA
Arrêté - 2025.07.11 732 STATIONNEMENT CHOEUR REGION SUD
Arrêté - 2025.07.11 732 STATIONNEMENT CHOEUR REGION SUD
Arrêté - DEC20250707 096 VILLE Region Sud PACA Ca c est l
Arrêté - DEC20250707 096 VILLE Region Sud PACA Ca c est l
Arrêté - 2022.07.12 771concert choeur region sud
Déliberation - 2022.07.12 771concert choeur region sud
Arrêté - 2025.06.24 665 STATIONNEMENT VILLE Comite In
Déliberation - 2022.07.28 821 stationnement sdo raid 4 alpes sc
Déliberation - 2022.11.28 1382 circet paca
Arrêté - 2025.07.09 720 Stationnement Region SUD Paca Spectacle Schappe 12 au 13.07.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.09 720 Stationnement Region SUD Paca Spectacle Schappe 12 au 13.07.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.07.09/720
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Tournée
"Ça
c'est
le
sud".
Réservation
du
parking
de
la
Schappe,
du
12
juillet
2025
à 20h00
jusqu'au
13 juillet
à
20h00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
le
Comité
régional
de
Tourisme
de
Région
Sud
PACA,
le 25
juin
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
d'un
spectacle
de
la
tournée
"Ça
c'est
le
Sud",
le
Comité
régional
de
Tourisme
de
Région
Sud
PACA
est
autorisé
à
réserver
le
parking
de
la
Schappe,
du
12 juillet
2025
à
20h00
au
13 juillet
2025
20h00.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
doit
être
constamment
assurée
par
le
Comité
régional
de
Tourisme
de
Région
Sud
PACA.
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
le
Comité
régional
de
Tourisme
de
Région
Sud
PACA
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
RE NN
VS
EN BSES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
112 Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: °e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
Et
au
Comité
régional
de
Tourisme
de
Région
Sud
PACA.
Fait
à
Briançon,
le
1 0
JUIL,
20%
René
MICHEL
L
Notifié
le:
10
JUIL.
ZUZ5
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212