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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 08 Renouvellement adhesion AGIR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 08 Renouvellement adhesion AGIR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire à
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORA
lagolo
DELIBERATION N° 08/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CACL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 A 09H00
A L'AUDITORIUM EDMARD LAMA DE LA MAIRIE DE REMIRE-MONJOLY
PORTANT APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L'ASSOCIATION POUR LA GESTION INDEPENDANTE DES RESEAUX DE TRANSPORT PUBLIC (AGIR)
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38 Nombre de Conseillers Présents : 34 Vote :
Nombre de Procuration : 04 Pour : 38 Contre: O Abstention : 0 Date de convocation : vendredi 05 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi onze février à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière à l’Auditorium Edmard LAMA de la Mairie de Rémire-Montjoly sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (présentiel) - Serge BAFAU (présentiel) - Juiner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU-CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel)- Thierry ELIBOX (présentiel) - Christian FAUBERT (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel)- Teed GASPARD (présentiel) - Nestor GOVINDIN (présentiel)- Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Chester LÉONCE (présentiel) - Roland LOE-MIE (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel)- Claude PLENET (présentiel)- Stéphanie PREVOT- BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (présentiel) - Hélène SERVIUS
(présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : - Louis-Mike CALUMEY Procuration à Nestor GOVINDIN - Yahya DAOUDÉH Procuration à Serge SMOCK — Eugène EPAILLY
Procuration à Serge FÉLIX - Sandrine JACQUES-GAÏLE Procuration à Daniel CASTOR
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Claire CHINON - Yolande MILZINK-CINCINAT - Magali ROBO-CASSILDE
ETAIENT _ABSENTS : Jean-Victor CASTOR - Corine DIMANCHE - Phong LY - Mikaël MANCEE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Corinne SIGER -
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique AZER
SEANCE PLENIERE DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 — DELIBERATION N° 08/2021/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-08-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu les statuts de l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR) ;
Considérant qu'AGIR est un expert en matière de mobilité et accompagne ses adhérents sur l'ensemble des problématiques liées au transport public et à la mobilité du quotidien et notamment s'agissant de questions liées à la règlementation, à l'offre de transport, aux modes de gestion, au matériel et logiciels :
Considérant que la CACL a de multiples intérêts à adhérer à AGIR et notamment :
- Un intérêt technique par la mise à disposition d'experts permettant de proposer une assistance opérationnelle aux collectivités territoriales adhérentes en matière juridique, d'exploitation, de communication, de finances et de fiscalité, etc. : - Un intérêt opérationnel par la mise en place de formations en lien avec les métiers liés à l'exploitation, mais également à destination des collectivités sur les évolutions réglementaires et législatives en matière de mobilité, ou retours d'expériences sur les outils et dispositifs de la mobilité et notamment ceux qui sont proposés dans le cadre de la Centrale d'Achats :
- Un intérêt économique, juridique et administratif en ayant recours à la CATP afin de conclure des marchés par le biais de celle-ci. En effet, la Centrale assume pour le compte des personnes publiques ou privées qui y ont recours, les obligations de mises en concurrence imposées par le Code de la Commande Publique ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le 27 janvier 2021 :
Entendu l'avis favorable de la Commission « Finances » le mardi 09 février 2021 :
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 09 février 2021 :
Entendu le Rapport N° 08/2021/CACL relatif à l'approbation du renouvellement de
l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 08/2021/CACL relatif à l'approbation du
renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux
de transport public (AGIR).
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-08-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021 DECIDE d'adhérer à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR).
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Rémire-Montjoly, en séance publique,
Le jeudi 11 février 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
E PLENIERE DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 — DELIBERATION N° 08/2021/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210211-08-AP-21-CACL-DE
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021