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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 74 Deplacement journees AGIR a Mtp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 74 Deplacement journees AGIR a Mtp)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Guerre en Ukraine,
1
DELIBERATION N° 74/2024/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU DEPLACEMENT AUX JOURNEES AGIR – MONTPELLIER – JUIN 2024.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 7 Date de la convocation : 15 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BIDIOU-CEPRIKA Ruth – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CHAMBRIER Jean-Philippe - CHEN-TUNG Kenny – CHINON Claire – CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GASPARD Teed – GOVINDIN Nestor – GRISET KHAN Farah – LECANTE Patrick – LOE-MIE Roland – LY Phong – MILZINK- CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie – RINO Axel – ROBINSON Anne-Michèle – ROBO-CASSILDE Magali – SERVIUS Hélène – SIGER Corinne – SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TORVIC Eliodore – VICTOR Patricia – COLIN Nadine – JEAN Elainne
PROCURATIONS : BAFAU Serge a donné procuration à TORVIC Eliodore - Daniel CASTOR a donné procuration à GRISET KHAN Farah – DAOUDI Yahya a donné procuration à Anne- Michèle ROBINSON – Chester LEONCE a donné procuration à Nestor GOVINDIN - Sandra TROCHIMARA a donné procuration à Serge SMOCK – Sandrine JACQUES a donné procuration à Jean-Philippe CHAMBRIER – AZER Monique donne procuration à SIGER Corinne
ÉTAIENT ABSENTS : DELAR Seedna – Corinne DIMANCHE – EPAILLY Eugène – FAUBERT Christian – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – ADELSON Gilles
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claire CHINON 2
41 POUR BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BIDIOU-CEPRIKA Ruth – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CHAMBRIER Jean-Philippe - CHEN-TUNG Kenny – CHINON Claire – CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – GOVINDIN Nestor - GRISET KHAN Farah – LECANTE Patrick – LOE-MIE Roland – LY Phong – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène - PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie – RINO Axel – ROBINSON Anne-Michèle – ROBO-CASSILDE Magali – SERVIUS Hélène – SIGER Corinne – SILEBER Rolande – SMOCK Serge – TORVIC Eliodore – VICTOR Patricia – COLIN Nadine – JEAN Elainne -
BAFAU Serge - Daniel CASTOR – DAOUDI Yahya – Chester LEONCE - Sandra TROCHIMARA– Sandrine JACQUES – AZER Monique -
1 CONTRE GASPARD Teed
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral 3
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 197/2021/CACL portant conditions de prise en charge de frais de déplacements des élus de l’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du lundi 22 avril 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 24 avril 2024 ;
Vu le Rapport N° 74/2024/CACL relatif à l’approbation du déplacement aux journées AGIR à Montpellier en juin 2024 ;
Considérant qu’il convient d’attribuer un mandat spécial à Mesdames Sandra TROCHIMARA, Sandrine JACQUES et Ruth BIDIOU-CEPRIKA et Serge SMOCK et Nestor GOVINDIN pour participer aux journées AGIR à Montpellier et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à leurs conditions de déplacement et d’hébergement ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 74/2024/CACL du Président relatif à l’approbation du déplacement aux journées AGIR à Montpellier de la délégation suivante : Mesdames Sandra TROCHIMARA, Sandrine JACQUES et Ruth BIDIOU-CEPRIKA et Serge SMOCK et Nestor GOVINDIN.
ARTICLE 2
D’autoriser le déplacement de Mesdames Sandra TROCHIMARA, Sandrine JACQUES et Ruth BIDIOU-CEPRIKA et Serge SMOCK et Nestor GOVINDIN aux journées AGIR ci-dessus mentionnées à l’article 1er qui se dérouleront à Montpellier du 18 au 20 juin 2024.
ARTICLE 3
D’autoriser les conditions de voyage et de déplacement comme suit :
Le voyage Cayenne/Paris/Cayenne du Président en classe « Affaires »
Le voyage Cayenne/Paris/Cayenne des autres élus en classe « Economique ».
L’hébergement durant le déplacement.
Tous frais inhérents au déplacement. 4
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 26 avril 2024
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK