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Procès Verbal - pv of et site
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Péault.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv of et site)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
1
Procès-verbal
Séance du 13 novembre 2025
L’an 2025, le 13 novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).
Présents : Mme Lisiane MOREAU, Maire, MM. Mireille BARÉ, Grégory COLAS, Marc-Henri LE VAILLANT, Laurent MENANTEAU, Michel PAPIN, Anthony POIRAUD, Thibaud RENAUDEAU, Jean-Philippe THIRÉ.
Absent excusé : Rodolphe ARNEAUD
Absents : Aude BLONDEL, Philippe LHERMITTE, Freddy ORGERIT
A été nommée secrétaire : Mireille BARÉ
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 9
Date de la convocation : 06/11/2025 Date d'affichage : 06/11/2025
------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 6 octobre et n’émet aucune observation.
Délibération n°2025_33 : Attribution du marché de travaux de réaménagement et renaturation de la place devant la Maison Communale.
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite de la décision de lancer une procédure adaptée en application des articles 26II et 28 du Code des Marchés pour le projet de réaménagement et renaturation de la place devant la maison Communale, une consultation a été lancée le 2 octobre 2025 avec l’appui du cabinet d’études SAET.
Madame le Maire présente la synthèse du rapport d’analyse des offres.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme informatique https://www.marches-securises.fr avec une date limite fixée au 30 octobre 2025 à 14 heures.
Le marché comporte 2 lots.
Les enveloppes ont été ouvertes le 30 octobre 2025 à 14 heures. 9 offres ont été remises pour l’ensemble des lots, ces derniers ont été remis au cabinet d’études pour analyse.
Selon la répartition mentionnée dans le Règlement de Consultation, les offres ont fait l’objet d’une analyse au vu des critères suivants :
1. La valeur technique (60%)
2. Le prix des prestations (40%)
LOTS ENTREPRISES PRIX HT RESULTAT Lot n°1
Travaux de voirie,
d’assainissement EP et
d’espaces verts
CHARIER TP SUD 149 789.96 € Lot attribué
Lot n°2
Fourniture et pose de
jeux
ALTRAD COLLECTIVITES 61 230.00 € Lot attribué 2
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-2
Après analyse des offres et délibérations à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DECIDE d’attribuer le marché :
o Lot n°1 : CHARIER TP SUD pour un montant HT de 149 789.96 € o Lot n°2 : ALTRAD COLLECTIVITES pour un montant HT de 61 230.00 € ▪ Soit un montant total de 211 019.96 € HT
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des pièces afférentes au dossier.
Délibération n°2025_34 : Décision Modificative n°2 du BP 2025.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de la réception des premières factures relatives au marché de travaux de réaménagement et renaturation de la place devant la maison communale, une opération intitulée « OP 136 – Réaménagement et renaturation de la place devant la maison communale » a été créée en comptabilité.
De ce fait, il y a lieu de créditer cette opération pour mandater les factures la concernant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour
0 voix contre
0 abstention
- DECIDE de procéder comme suit :
CREDITS A DIMINUER EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputation Nature Montant 231 Immobilisations en cours - 300 000.00 €
CREDITS A OUVRIR EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputation Nature Montant
OP 136 – 231
Réaménagement et renaturation
de la place devant la maison
communale
+ 300 000.00 €
Ordre du jour épuisé à 21 :00 3
Informations diverses :
- Assainissement non collectif restaurant scolaire et école
La société Guyonnet TP a été contactée pour effectuer le remplacement de la tourbe par de la fibre coco. L’entreprise a pris contact avec les services du SPANC qui ont informé que ces derniers ne sont plus conformes.
Les changements d’assainissements étant prévus d’ici deux ans, il convient de laisser les installations tel quel, cependant les fosses ont été vidangées.
- Voirie
Le 5 novembre dernier, l’entreprise G-NET est intervenue pour le nettoyage des avaloirs dans les rues du Colombier, de l’Homas et du Puit Baudoure.
À la suite des dernières pluies, de l’eau s’écoulait dans la rue du Puit Baudoure et s’infiltrait dans la nouvelle habitation, la buse a été nettoyée et il a été constaté l’existence d’un fossé qui a été rebouché à la suite de la construction d’un mur. Il est à prévoir de refaire un nouveau cheminement pour un bon écoulement de l’eau dans cette rue.
- Restauration du Lay
Une réunion a eu lieu le 7 novembre dernier avec la Fédération de Pêche de la Vendée, les associations de pêches du secteur et le bureau d’études SERAMA.
Le cabinet d’études a commencé à proposer des aménagements spécifiques. Pour favoriser un meilleur écoulement des eaux, il est proposé de rouvrir les deux extrémités du bras (à Port Soulay et au Perthuis) et de modifier les accès actuels au communal et proposer un nouveau cheminement pour les usagers. Il a été proposé un nouveau pont en bois estimé à environ 25 000€ à la charge des communes, une participation de la fédération pourrait être envisagée.
Une prochaine réunion est à planifier début 2026.
Pour les peupliers dans le chemin, il est possible de voir avec l’entreprise en charge des travaux sur le bord du Lay pour l’élagage ou l’abattage des peupliers. Il faudra prévoir une réunion afin d’évoquer la faisabilité et le coût du projet.
- PLUi
Le premier arrêt du PLUi a été rejeté par les services de l’État en raison de la trop grande consommation de l’enveloppe globale allouée. Les communes ont été reçues par le service urbanisme de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour revoir le projet.
Séance levée à 22 : 30.
En mairie, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Lisiane MOREAU