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Déliberation - liste des deliberations site internet X4CG

Procès Verbal - pv site internet Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Péault. Lien du pdf (Procès Verbal - pv site internet)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Fiscalité, 1

Procès-verbal

Séance du 23 octobre 2023

L’an 2023, le 23 octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).

Présents : Mme MOREAU Lisiane, Maire, MM. Laurent MENANTEAU, Thibaud RENAUDEAU, Anthony POIRAUD, Rodolphe ARNEAUD, Mireille BARE, Grégory COLAS, Marc-Henri LE VAILLANT, Philippe LHERMITTE, Freddy LIÈVRE, Michel PAPIN, Jean-Philippe THIRÉ, Nicolas VOISIN

Excusé ayant donné procuration :

M. Freddy ORGERIT à Mme Lisiane MOREAU ;

Absente : Mme Aude BLONDEL

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 14/10/203

Date d'affichage : 14/10/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme Mireille BARÉ

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2023 et n’émet aucune observation.

Délibération n°2023_38 : Décision Modificative n°5 du Budget Principal.

Par 14 voix pour

Par 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

A la suite de l’examen des crédits budgétaires disponibles de la commune, le Trésor Public informe d’une insuffisance théorique au chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés. Ainsi, il convient d’ouvrir les crédits comme suit :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide de procéder comme suit :

CREDITS A AUGMENTER EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputation Nature Montant

6413 Personnel non titulaire + 5 000.00€

CREDITS A AUGMENTER EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputation Nature Montant

73223 Fonds Départemental pour les communes de moins de 5 000 habitants + 5 000.00€2

Délibération n°2023_39 : Attribution du marché de travaux d’embellissement de la Salle Polyvalente Norbert Meunier – relance des lots infructueux.

Pour rappel, par délibération du 28 septembre 2023, le conseil municipal a : • Attribué les marchés aux entreprises suivantes :

− Lot 1 – MÉTALLERIE à l'entreprise SERRURERIE LUCONNAISE

(Luçon) pour un montant HT de 17 231.90 €,

− Lot 3 – PLAFONDS ACOUSTIQUES à l’entreprise SARL HERVOUET (Les Brouzils) pour un montant HT de 14 764.50€,

− Lot 4 – PEINTURE à l’entreprise POURPARD MENARD (Sainte Hermine) pour un montant HT de 17 613.48€,

− Lot 5 – ÉLECTRICITÉ à l’entreprise COMELEC Services (Petosse) pour un montant HT de 18 711.00€ • Déclaré infructueux :

− Lot 2 – MENUISERIES BOIS AMUMINIUM

Suite à la consultation gré à gré, Madame le Maire présente la seule offre reçue : − Pour le lot 2 – Menuiseries/Bois/Aluminium – une offre reçue de l’entreprise Menuiserie RABILLÉ à Corpe pour un montant total de 15 989.80€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Attribué le marché à entreprise suivante :

− Lot 2 – Menuiseries/Bois/Aluminium à l’entreprise RABILLÉ (Corpe) pour un montant HT de 15 989.80€

Soit un total pour l’ensemble des lots 1 à 5 du marché de 84 310.68€ HT dont option à 9 521.90€ HT.3

Délibération n°2023_40 : Attribution du marché de travaux de rénovation énergétique de la Salle Polyvalente Norbert Meunier – relance des lots infructueux.

Pour rappel, par délibération du 28 septembre 2023, le conseil municipal a : • Attribué les marchés aux entreprises suivantes :

− Lot 2 – PLAFONDS ACOUSTIQUES à l'entreprise SARL HERVOUET

(Les Brouzils) pour un montant HT de 18 038.20€,

− Lot 3 – PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION à l’entreprise PLOMBEO (Mareuil-sur- Lay-Dissais) pour un montant HT de 74 800.00€

• Déclaré infructueux :

− Lot 1 – MENUISERIES BOIS ALUMINIUM

Suite à la consultation de gré à gré, Madame le Maire présente la seule offre reçue : • Pour le lot 1 – Menuiseries bois/Aluminium – une offre reçue de l’entreprise Menuiserie RABILLÉ (Corpe) pour un montant total HT de 15 502.50€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Attribue le marché à l’entreprise suivante :

• Lot 1 – menuiseries Bois/Aluminium à l’entreprise RABILLÉ (Corpe) pour un montant total HT de 15 502.50€

Soit un total pour l’ensemble des lots 1 à 3 du marché de 108 340.70€ HT.

Délibération n°2023_41 : Attribution du marché de travaux – Programme voirie 2023.

Pour rappel, le conseil municipal a validé le lancement du programme de voirie 2023 en juillet 2023. La commission voirie qui s’est réunie le 11 octobre 2023, a validé les points suivants : 1- Trottoirs en enrobés Rue Principale

2- Chaussée en enrobés tièdes + réparation des nids de poules V.C.4 de Péault à Mortevieille 3- Chaussée en bicouche + réparation des nids de poules Chemin de la Diligence 4- Point à temps

Et n’a pas retenu les travaux du chemin de l’Aubraie (reprise des nids de poule avec apport de matériaux) pour un montant de 7 350,00 €, le montant étant trop élevé.

Après consultation, il est proposé de retenir la société COLAS pour un coût total de 67 529€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

− Valide les travaux de voirie pour l’année 2023 tels qu’énoncés ci-dessus, − Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.4

Délibération n°2023_42 : Programme de voirie 2023- contrat de maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire explique au conseil qu’il convient d’avoir recours à un cabinet d’études pour la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie 2023.

Madame le Maire présente le choix de commission voirie sur les travaux à effectuer ainsi que l’estimatif : − Les trottoirs en enrobé Rue Principale : 18 500.00€ HT

− Chaussée en enrobés tièdes + réparation des nids de poules V.C. 4 de Péault à Mortevieille : 27 700.00€ HT

− Chaussée en bicouche + réparation des nids de poules Chemin de la Diligence : 9 500.00€HT − Chaussée en bicouche + réparation des nids de poules Chemin de l’Aubraie : 9 100.00€ HT − Point à temps :5 000.00€ HT

− Divers et imprévus : 1 400.00€ HT

− Soit un total estimé de 71 200.00€ HT

Madame le Maire présente la proposition de la SARL SAET pour la maîtrise d’œuvre du chantier : Le contrat établi est décomposé en deux missions :

− Mission 1 : Études d’avant-projet (AVP) –

Montant forfaitaire et définitif pour un montant HT de 950.00€

− Mission 2 : Réalisation du DCE et suivi des travaux

Montant forfaitaire et définitif pour un montant HT de 2 500.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

− Décide de confier au cabinet S.A.E.T., 33, Boulevard Don Quichotte 85000 LA ROCHE SUR YON, la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie 2023, comme mentionné ci-dessus, soit un montant d’honoraires pour la mission 1 études d’avant-projet (AVP), montant forfaitaire et définitif de 950.00€ HT et pour la mission 2 réalisation du DCE et le suivi de chantier, montant forfaitaire et définitif de 2 500.00€ HT.

− Autorise Madame le Maire à signer tout document en lien avec cette décision.

Délibération n°2023_43 : Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) – Convention cadre de prestation de service entre la Communauté de Communes et la Commune de Péault

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5214-16-1 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité du CGCT, une Commune peut confier par convention la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à la Communauté de Communes ;

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation du service en cause ;

Considérant la circulaire du 02 octobre 2018 qui demande aux employeurs publics de généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours par leur personnel. Cette formation a pour but de sensibiliser à l’environnement accidentogène au travail, avoir un rôle actif dans la recherche des risques professionnels, et pouvoir porter secours en cas d’accident ;

Considérant que la Communauté de Communes dispose au sein de ses effectifs une assistante de prévention, formatrice sauveteur secouriste du travail (SST), en capacité d’assurer les formations initiales et de recyclage, auprès des agents des collectivités du territoire qui le souhaitent, sous forme de prestations de services5

Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Commune, entend confier cette prestation de service à la Communauté de Communes ;

Madame le Maire indique que la Communauté de Communes propose à ses communes membres des formations Sauveteur Secouriste du Travail (SST) à destination des agents communaux. Il s’agira de prestations payantes assujetti à la TVA conformément au taux en vigueur.

Il est proposé aux membres du conseil municipal l’adoption d’une convention-cadre pour fixer les conditions dans lesquelles se réaliseront ces prestations de service de formations SST.

Une convention particulière interviendra ensuite entre la Communauté de Communes et la commune, à chaque fois que cette dernière souhaitera confier à l’intercommunalité les missions susvisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

− Approuve la convention-cadre de prestation de service « Formations SST », telle qu’annexée à la présente délibération ;

− Autorise Madame le Maire à signer ladite convention-cadre avec la Communauté de Communes ; − Autorise Madame le Maire à signer les conventions particulières à venir, dont le modèle figure en annexe de la présente délibération.

Délibération n°2023_44 : Vente d’une partie de terrain du domaine public – Rue du Coteau Gourdon.

Par courrier en date du 05 octobre 2023, Madame et monsieur CLEMENT, propriétaires des parcelles ZK101 et ZK103 sis 2, Rue du Coteau Gourdon ont sollicité la commune pour l’achat d’une partie de terrain de domaine public afin de créer un passage piéton entre les deux parcelles sans devoir traverser l’habitation, ce qui représenterait environ 2.20m².

Après être allé sur place, il a été constaté la présence d’un poteau électrique, un poteau pour la fibre et d’une bouche à incendie.

Le poteau électrique est situé dans la surface à céder. La loi stipule que le poteau ne doit en aucun cas être enclavé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 0 voix pour

14 voix contre

0 abstention

− N’approuve pas la vente de cette partie du domaine public en raison de la présence du poteau électrique qui ne doit pas être enclavé.6

Informations diverses :

- Renonciation à acquérir des parcelles

o A 824 – 50m² – Rue du Bas Village

- Effacement de réseau, rue du Puits du Bois

o Il n’y a pas encore de date quant à l’enlèvement des poteaux en ciment, mais avant la fin de l’années suivant les informations obtenues du SYDEV.

- Courrier reçu d’un couple d’administrés

o Au début du mois d’octobre, Madame le Maire a reçu un courrier par mail qui a soulevé la forte hausse des taux des Ordures Ménagères. Il a également été indiqué que sur un précédent procès- verbal (du 11 avril 2023), il a été mis en ligne les taux d’imposition de l’année 2022 et non de l’année 2023. Le conseil municipal n’aurait pas dû approuver le procès-verbal du 11 avril. L’erreur a été rectifiée. La délibération était correcte.

- Travaux salle polyvalente Norbert Meunier

o Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Département attribue 73 177.82€ de subvention

- Communauté de Communes

o Madame le Maire informe le Conseil municipal que le dernier Conseil Communautaire a approuvé la mise en place en faveur des communes de fonds de concours pour un projet communal. Le montant attribué à la commune est de 20 875 €.

Séance levée à 22 :15

En mairie, le 23/10/2023

Le Maire

Lisiane MOREAU