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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D158 UAF Titulaire et suppléant tampon)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
=/ÆFande Lys D 10 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20241008-2024D158-DE DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L’an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par
Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
A partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32 :6
A partir du point n° 33 :5
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu’au point n°32
M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu’au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20241008-2024D158-DE
Délibération n°2024D158 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Union des
Aéroports Français - Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération n°2022D087 du Conseil communautaire du 12 avril 2022 par laquelle la CCFL adhère
à l'UAF,
Vu la délibération n°2023D021 du Conseil communautaire du 4 avril 2023 par laquelle la CCFL
renouvelle son adhésion à l'UAF pour les années 2023, 2024 et 2025,
Considérant la compétence de la CCFL relative à la gestion et à l'exploitation de l'aérodrome de Merville-
Lestrem,
L'Union des Aéroports Français a pour vocation de promouvoir et de défendre les intérêts des aéroports
français tant auprès des décideurs français qu’européens. Elle propose un accompagnement en matière
juridique, économique, technique, sociale, de sûreté/sécurité aéroportuaires et de navigation aérienne.
La CCFL ayant adhéré à l’UAF, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour y siéger.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
- De désigner Monsieur Philippe PRUVOST en tant que représentant titulaire et Madame Martine
LORPHELIN en tant que représentant suppléant,
- _ D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Phili RUVOST
14/10/2024